Close

urbanisme & comité de co propriétaires

Bonjour,
Quelqu'un a t il vécu un cas similaire à ce qui suit ?
Depuis 27 ans je suis propriétaire d'une maison (2 niveaux + solarium) dans une urbanisation.Tout au long  des années écoulées j ai vu des co propriétaires modifier leur bien, avec ou sans l'assentiment  du comité des co propriétaires et/ou de l urbanisme..
En 2010 le PV  anglais de la réunion annuelle indique que "là où des autorisations ont été données pour certains travaux il ne faut pas introduire de demande auprès du comité" (sous entendu cela va de soi que l'on vous donne l autorisation).
En 2015 j expose à mes voisins directs le fait que je désire réhausser une partie du mur du solarium afin de construire une buanderie entre 2 murs existants , ils me disent qu effectivement
je ne dois pas demander une autorisation puisque d'autres ont construit de plus grande buanderie, etc..Je fais faire un devis par un entrepreneur et lui demande si je dois introduire une demande auprès de l'urbanisme , réponse non car "obras menor".
Double et stupide erreur de ma part. :(

Les travaux commencent et en un jour sont quasi terminés. Tard le soir le Vice Président, en l absence du Président, vient gueuler devant ma porte. Il me menace de police etc..
Je signale le PV 2010, mes voisins etc..il répond ' c'est vieux ça ' ! En fait il ne semble pas le savoir.
Donc le lendemain je renvoie les maçons et  je vais me dénoncer auprès de l'urbanisme.Ils ne sont pas impressionnés, sourient et me conseillent de prendre  un architecte tout en me disant que la buanderie = "obras majores". (rigolo : en sortant du service, une fois sur le trottoir  quelqu'un m'a glissé les coordonnées d 'un architecte ).
Après enquête l'architecte constate que nous payons 10% de taxes en plus  depuis 27 ans (escritura 65 M2 versus IBI 71 m2), la nouvelle buanderie fait 3 m2. Il n'existe plus aucun plan concernant cette urbanisation dans les services de l urbanisme. Le constructeur a disparu.
Son conseil : vous risquez une dénonciation mais allez chercher un document de déclaration volontaire de travaux pour les finitions encore à faire (crépi et porte côté solarium) = 4% taxes sur le devis de la finition. Il considère qu'il y a peu de risques que le comité me dénonce puisqu entre temps quelques mois se sont écoulés.
Aujourd'hui je reçois copie du PV 2016 (octobre) dans lequel il est indiqué que je dois démolir la buanderie (voté à la majorité) car depuis 5 ans aucune modification n'aurait  été faites (ce qui est faux puisque e.a. en 2015 le président ! a construit un muret autour de son jardin (6m x 1.20 m ), bien visible car jouxte les jardins communs. .
A savoir : Il y a +- 20 ans un copropriétaire a été condamné par un tribunal à détruire une construction (2 chambres ! poids !) sur son solarium, construction qui y est toujours!
Je suis menacée d' "une action" si je ne fais rien.
Y a t'il intérêt à faire appel à un avocat  avant leur action? Si j obtiens la régularisation des travaux par l urbanisme (amende et taxes) est ce que leur autorisation prévaut sur celle du comité ?
Certains me disent que vu toutes les modifications faites au fil du temps le comité aurait du mal a faire passer cette décision arbitraire devant un tribunal.
Attendre l action et puis réagir ?
Nous sommes les seuls francophones, 60% des copropriétaires ont fait des transformations à leur bien, certains ont même construit des chambres supplémentaires sans être poursuivis,  je perçois cela comme une forme de discrimination, bien entendu j aurais du faire le necessaire auprès de l urbanisme.
Important : la buanderie n'est pas visible de l'extérieur sauf par mon voisin direct qui n a aucune objection. Dans une autre urbanisation certains ont installé des cabanons en bois sur le solarium  car c est amovible (et affreux).
Merci.

Heu... Pas vraiment simple, ton cas. Et impossible de te répondre sans avoir toute la paperasse sous les yeux, et de sérieuses connaissances des us et coutûmes locaux...

Perso, je prendrais un avocat spécialisé en urbanisme.

Pour le principe, tu aurais du recevoir une amende (les autorités ont en fait 3 possibilités: ne rien faire - c'est souvent le cas; faire une amende - cas usuel pour des constructions de peu d'influence; ordonner la destruction).

Si amendes, elles sont listées comme infractions, qui se prescrivent au bout d'un temps donné. Donc prescriptions à vérifier.
Bon à savoir: tant le paiement de l'amende que la prescription ne font pas automatiquement radier les infractions, il faut demander la radiation (important en cas de revente).

L'histoire de l'utilisation de cabanons en bois est connue, puisqu'ils sont considérés comme "démontables", par exemple pour faire un auvent à voiture, etc.

Je doute que quelqu'un ici puisse réellement t'aider, désolé. C'est trop spécifique.

Il faut savoir que depuis 2012 à été instauré la Loi qui oblige lla CEDULA (certificat d’habitabilité) cette loi comprend un tas de critères et d'obligation (voir sur notre site officiel "Expatriespagne".
A l'heure actuelle et selon la région, si vous voulez faire des travaux dans votre logement qui est en co-propriété, vous devez 1) demander l'autorisation au conseil de la communauté. 2) Introduire une demande en règle auprès de l’urbanisme avec un dossier qui sera établi par un architecte.
Dans le cas ou des travaux antérieur à2012 aurait été faits, les personnes concernées doivent faire une demande de régularisation auprès de l'urbanisme. Une lois "amnistie" à été décrète de 2012 à 2015, invitant ts les citoyen dans l'illégalité à ce mettre en ordre.
A présent, si vous avez faits des travaux sans autorisation, le jour de sa revente elle sera considérée comme illégale et vous ne pourrez la revendre car ne recevrez pas de Cedula permettant aux nouveaux acquéreurs potentiel d'effectuer le transfert des contrats énergétique !
Si vous désirez plus de renseignement, merci de prendre rendez-vous avec un de nos avocat spécialiste en matière immobilière, urbanistique et droits de la construction, via le formulaire de contact sur le site.
Cordialement
Henri

Merci beaucoup et bonne journée

message 3

Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
Je viens donc d'apprendre l'existence de cette nouvelle loi ' cedula' de 2012.
Si je comprends bien,  la décision du comité serait prépondérante avant d'introduire une demande auprès de l'urbanisme ?
Dois je également comprendre qu'une décision du  comité de co propriétaires est souveraine et donc dois je en déduire  [b]qu'un  comité de co propriétaires aurait le droit d'ordonner la démolition d'une construction et de fait se substituer aux autorités de l'urbanisme[/b ?]. Cela ouvre la porte à l'arbitraire.

Dans notre urbanisation je constate que la majorité des propriétaires sont anglais et allemands et lors des réunions annuelles forment des blocs et cela se ressent également au sein même du comité (président anglais et vice président allemand).

Mon architecte  (spécialité urbanisme ) m'avait également parlé d'une adaptation possible, démonter le mur 80 x 240 cm côté rue (invisible) que j ai surélevé et le remplacer par une structure amovible (vraiment moche et du coup sera visible) et j ai cru comprendre que  le mur à l'intérieur du solarium ne posserait aucun problème. Le soucis est essentiellement la non existence de plans individuels des habitations.

Je comprends mieux pourquoi tous ces cabanons en bois fleurissent sur les solariums environnant. J'imagine que les comités de copropriétaires ne peuvent pas agir sur ce poste car c'est une structure amovible .


Je fais donc faire appel à un avocat pour voir ce qui est faisable.

Bonne journée

Nouvelle discussion

Assurance santé expatrié Alicante

Conseils pour bien choisir votre assurance santé à Alicante.

Déménagement à Alicante

Conseils pour préparer votre déménagement à Alicante

Assurance voyage Alicante

Conseils pour bien choisir votre assurance voyage à Alicante

Billet d'avion Alicante

Trouvez les meilleurs prix pour votre billet d'avion pour Alicante