Bonjour,
Quelqu'un a t il vécu un cas similaire à ce qui suit ?
Depuis 27 ans je suis propriétaire d'une maison (2 niveaux + solarium) dans une urbanisation.Tout au long des années écoulées j ai vu des co propriétaires modifier leur bien, avec ou sans l'assentiment du comité des co propriétaires et/ou de l urbanisme..
En 2010 le PV anglais de la réunion annuelle indique que "là où des autorisations ont été données pour certains travaux il ne faut pas introduire de demande auprès du comité" (sous entendu cela va de soi que l'on vous donne l autorisation).
En 2015 j expose à mes voisins directs le fait que je désire réhausser une partie du mur du solarium afin de construire une buanderie entre 2 murs existants , ils me disent qu effectivement
je ne dois pas demander une autorisation puisque d'autres ont construit de plus grande buanderie, etc..Je fais faire un devis par un entrepreneur et lui demande si je dois introduire une demande auprès de l'urbanisme , réponse non car "obras menor".
Double et stupide erreur de ma part.
Les travaux commencent et en un jour sont quasi terminés. Tard le soir le Vice Président, en l absence du Président, vient gueuler devant ma porte. Il me menace de police etc..
Je signale le PV 2010, mes voisins etc..il répond ' c'est vieux ça ' ! En fait il ne semble pas le savoir.
Donc le lendemain je renvoie les maçons et je vais me dénoncer auprès de l'urbanisme.Ils ne sont pas impressionnés, sourient et me conseillent de prendre un architecte tout en me disant que la buanderie = "obras majores". (rigolo : en sortant du service, une fois sur le trottoir quelqu'un m'a glissé les coordonnées d 'un architecte ).
Après enquête l'architecte constate que nous payons 10% de taxes en plus depuis 27 ans (escritura 65 M2 versus IBI 71 m2), la nouvelle buanderie fait 3 m2. Il n'existe plus aucun plan concernant cette urbanisation dans les services de l urbanisme. Le constructeur a disparu.
Son conseil : vous risquez une dénonciation mais allez chercher un document de déclaration volontaire de travaux pour les finitions encore à faire (crépi et porte côté solarium) = 4% taxes sur le devis de la finition. Il considère qu'il y a peu de risques que le comité me dénonce puisqu entre temps quelques mois se sont écoulés.
Aujourd'hui je reçois copie du PV 2016 (octobre) dans lequel il est indiqué que je dois démolir la buanderie (voté à la majorité) car depuis 5 ans aucune modification n'aurait été faites (ce qui est faux puisque e.a. en 2015 le président ! a construit un muret autour de son jardin (6m x 1.20 m ), bien visible car jouxte les jardins communs. .
A savoir : Il y a +- 20 ans un copropriétaire a été condamné par un tribunal à détruire une construction (2 chambres ! poids !) sur son solarium, construction qui y est toujours!
Je suis menacée d' "une action" si je ne fais rien.
Y a t'il intérêt à faire appel à un avocat avant leur action? Si j obtiens la régularisation des travaux par l urbanisme (amende et taxes) est ce que leur autorisation prévaut sur celle du comité ?
Certains me disent que vu toutes les modifications faites au fil du temps le comité aurait du mal a faire passer cette décision arbitraire devant un tribunal.
Attendre l action et puis réagir ?
Nous sommes les seuls francophones, 60% des copropriétaires ont fait des transformations à leur bien, certains ont même construit des chambres supplémentaires sans être poursuivis, je perçois cela comme une forme de discrimination, bien entendu j aurais du faire le necessaire auprès de l urbanisme.
Important : la buanderie n'est pas visible de l'extérieur sauf par mon voisin direct qui n a aucune objection. Dans une autre urbanisation certains ont installé des cabanons en bois sur le solarium car c est amovible (et affreux).
Merci.