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Fiscalité et taxation des non-résidents

Petite question à M. Alain Cano, si vous me permettez :
Vous êtes certainement géré par le centre des impôts des non-résidents. Sur vos pensions françaises, êtes-vous taxé aux taux appliqués en France à tout un chacun comme n'importe quel résident fiscal français ?.. Ou bien êtes-vous taxé aux taux appliqués normalement aux non-résidents, soit 0%, 12%, 20%, avec prélèvement à la source et non taxation de la CSG, etc ?.. Parce que d'après la convention fiscale vous devriez être considéré comme non-résident fiscal français, du moins me semble-t-il..
Tout cela est devenu tellement nébuleux..

edyf :

Petite question à M. Alain Cano, si vous me permettez :
Vous êtes certainement géré par le centre des impôts des non-résidents. Sur vos pensions françaises, êtes-vous taxé aux taux appliqués en France à tout un chacun comme n'importe quel résident fiscal français ?.. Ou bien êtes-vous taxé aux taux appliqués normalement aux non-résidents, soit 0%, 12%, 20%, avec prélèvement à la source et non taxation de la CSG, etc ?.. Parce que d'après la convention fiscale vous devriez être considéré comme non-résident fiscal français, du moins me semble-t-il..
Tout cela est devenu tellement nébuleux..

Bonjour,

Je suis effectivement considéré comme non-résident fiscal français et suis imposé sur mes pensions françaises selon le barème 0 %,12 % et 20 % (prélèvement à la source) et exempté de CSG, CRDS, ....).

Oui, c'est compliqué ; car on parle sans arrêt de du taux minimum de 20 % et beaucoup d'expats croient que l'on paie 20 % sur ces revenus.

C'est beaucoup plus compliqué que cela.

En premier lieu, cette règle des 20 % s'applique à tous les revenus (mobiliers, immobiliers, financiers ..)  sauf (et l'exception est de taille !) les salaires et pensions où fort heureusement il y a les tranches de 0 % et 12 % pour adoucir (donc fort heureusement on paie moins de 20 % sur ses salaires et pensions)

En second lieu 20 % est un taux minimum et on peut payer beaucoup plus que 20 % (en terme technique on dit que la tranche de 20 % n'est pas libératoire) ; cela dépend du montant des revenus.

En effet (pour faire simple), le fisc calcule le taux moyen auquel vous seriez imposé si on vous appliquait le barème des résidents français (tranches classiques : 0 %, 14 %, 30 %, 41 %, 45 %) ; si ce taux moyen est supérieur à 20 % (par exemple 35 %) on vous appliquera 35 % (et non 20 %) et s'il  est inférieur à 20 %  (par exemple 12 %) on vous appliquera 20 % (20 % est un taux minimum).
Donc, en simplifiant, on peut dire que pour les revenus élevés, on rebascule dans le système d'imposition des résidents français classiques (0 %, 14 %, ...).

Enfin, bref, c'est complexe car le fisc a fait, un espèce de "bricolage" avec 2 systèmes de tranches qui s'appliquent de manière complémentaire. C'est impossible à expliquer de manière simple en quelques lignes et pour comprendre, la seule solution est de donner de nombreux exemples (en les commentant).
Je suis en train de rédiger un petit mémoire qui accompagnera le simulateur d'impôts pour expats que je vais mettre à disposition des membres de ce forum.

Alain

Merci de votre réponse.. J'ai beaucoup de questions auxquelles il est difficile de trouver des réponses précises et pour une fois je trouve un interlocuteur qui sait de quoi je parle, c'est rassurant..
Et donc à priori, si on n'est concerné que par les tranches de 0% et 12%, on paye moins d'impôts qu'en France, n'est-ce pas ?
Le centre des impôts des N.R. demande-t-il des justificatifs, de résidence en Thaïlande, ou autres ?
Concernant la non-taxation de la CSG et CRDS, j'imagine que les caisses de retraite n'appliquent ça que 2 ans plus tard, en fonction des infos que leur fournit le centre des impôts ? (pour exemple, la déclaration des revenus de 2015 conditionne les prélèvements effectués en 2017)..
Merci encore..

edyf :

Merci de votre réponse.. J'ai beaucoup de questions auxquelles il est difficile de trouver des réponses précises et pour une fois je trouve un interlocuteur qui sait de quoi je parle, c'est rassurant..
Et donc à priori, si on n'est concerné que par les tranches de 0% et 12%, on paye moins d'impôts qu'en France, n'est-ce pas ?
Le centre des impôts des N.R. demande-t-il des justificatifs, de résidence en Thaïlande, ou autres ?
Concernant la non-taxation de la CSG et CRDS, j'imagine que les caisses de retraite n'appliquent ça que 2 ans plus tard, en fonction des infos que leur fournit le centre des impôts ? (pour exemple, la déclaration des revenus de 2015 conditionne les prélèvements effectués en 2017)..
Merci encore..

Bonjour,

On ne paie pas moins d'impôts (quand la part essentielle de ses revenus est d'origine française) qu'en France (encore une opinion erronée assez répandue) car le coefficient familial ne s’applique pas dans les tranches du barème de retenue à la source (0 %, 12 %, 20 %). En gros, pour une part on est avantagé mais on est défavorisé quand on a plusieurs parts.

En revanche, dans le barème des non-résidents, le coefficient familial s'applique dans la tranche non libératoire de 20 % ... si on dépasse le taux minimum de 20 % ;  simple non !

Mais, si on paie un montant d'impôts supérieur en étant imposé selon le barème des non-résidents (0 %, 12 %, 20 %) que par le barème classique (résident), on peut demander à bénéficier d'une exception et d'être imposé comme un résident.

Pour les Caisses de retraite, il ne faut pas attendre, il faut les informer du changement d'adresse le plus tôt possible ; le CNAV vous enverra alors une "Attestation de départ de France" à renvoyer signée dans laquelle il faudra cocher la case "Je déclare mes revenus à l'administration fiscale de mon pays de résidence" et dès réception les prélèvements  CSG, CRDS et CASA ne serons plus déduites de vos pensions.

Mais si vous le faites avec retard, pas de problème, la CNAV et les Caisses complémentaires rectifierons de manière rétroactive, mais il faut mieux le faire le plus tôt possible.

Le service des impôts ne m'a pas demandé de justificatifs mais j'avais envoyé spontanément par mail, une copie d'un "Certificat de résidence et d'inscription sur la liste consulaire" émanant de l'Ambassade de France à Bangkok lorsque je les avais averti de mon établissement en Thaïlande.

Alain

bravo pour vos échanges, j'ai enfin appris plein de choses :)   :top:

compte tenu que c'est  :offtopic:
et vu la qualité de ces dernières infos, je suggère à notre modérateur(trice) de faire un sujet spécial "fiscalité et taxation des non-résidents" à partir du post #37  :top:

PS : Merci Alain Cano !!

mike.farangset :

bravo pour vos échanges, j'ai enfin appris plein de choses :)   :top:

compte tenu que c'est  :offtopic:
et vu la qualité de ces dernières infos, je suggère à notre modérateur(trice) de faire un sujet spécial "fiscalité et taxation des non-résidents" à partir du post #37  :top:

Excellente idée !
Je vais en profiter pour publier mon simulateur sur ce nouveau fil (avec explications et exemples).

Alain

Bonjour Alain Cano
Ce que vous dites est faux sur le taux forfaitaire de 20% des expatries (dans votre post d hier a 19 h 53)
Il s agit de la regle de base MAIS tout expat peut solliciter l application du taux progressif tel qu applique aux francais residents, donc, non les expatries ne paient pas automatiquement 20% de leurs revenus hors retraites. Ils le font s ils sont mal informes et ne demandent pas l application du regime derogatoire
Bonne journee

SKANDA :

Bonjour Alain Cano
Ce que vous dites est faux sur le taux forfaitaire de 20% des expatries (dans votre post d hier a 19 h 53)
Il s agit de la regle de base MAIS tout expat peut solliciter l application du taux progressif tel qu applique aux francais residents, donc, non les expatries ne paient pas automatiquement 20% de leurs revenus hors retraites. Ils le font s ils sont mal informes et ne demandent pas l application du regime derogatoire
Bonne journee

Bonjour,

C'est ce que je dis dans le message suivant :
"Mais, si on paie un montant d'impôts supérieur en étant imposé selon le barème des non-résidents (0 %, 12 %, 20 %) que par le barème classique (résident), on peut demander à bénéficier d'une exception et d'être imposé comme un résident."
Ce cas, inclus votre remarque ; si effectivement on arrive à un taux de moins de 20 % en appliquant le barème progressif alors on peut demander à bénéficier de ce taux inférieur à 20 % (donc d'être imposé comme un résident). Mais attention, dans ce cas, il faut prendre l'ensemble des revenus mondiaux.

Voir texte ci-après du site des impôts :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … PopUp=true

"Application du taux minimum de 20%
Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux  (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française."

C'est un extrait du paragraphe "Modalités de calcul de l'impôt sur le revenu (taux minimum de 20 %)". Ce paragraphe est d'ailleurs complètement incompréhensible (beaucoup trop concentré et surtout sans exemple pour illustrer) et il omet de parler des pensions et salaires (barème de retenue à la source pour les expats)  ; le cas le plus important pour la plupart des expats !

De manière générale, je suis effaré de voir la baisse de qualité et le manque de rigueur des textes administratifs (et fiscaux notamment). Comment peut-on mettre en ligne (donc destinés à des non spécialistes) des textes d'une telle médiocrité, confus, brouillons et d'un tel manque de clarté.

Alain

En effet. Il vaudrait mieux demander a la moderation de rectifier le passage errone
Bonsoir

Merci Alain, pour toutes ces précieuses infos..
Je suis bien d'accord avec vous concernant votre dernière remarque, voilà pourquoi on se pose mille questions et on nage en plein brouillard. Rien n'est jamais expliqué correctement, ni par les impôts, ni par les caisses de retraite, et je trouve aberrant de devoir aller à la pêche aux infos à droite à gauche..

mike.farangset :

et vu la qualité de ces dernières infos, je suggère à notre modérateur(trice) de faire un sujet spécial "fiscalité et taxation des non-résidents" à partir du post #37  :top:

Voilà :)

voulez vous que je rajoute ce fil à l'essentiel du forum ?

Merci

Bonjour

Toutes les infos données sont disponibles en ligne sur le site des impots.. Il existe aussi de nombreux forums spécialisés en fiscalité où l'on peut trouver toutes les infos..
Le problème est que, comme les médecins le font, les juristes et fiscalistes s'enferment dans un jargon totalement hermétique pour les non spécialistes..
De plus des dizaines de lois viennent s'ajouter chaque année, modifiant peu ou prou les choses.
Si l'on ajoute en plus le fait que les feuilles de déclaration d'impots sont aussi modifiées chaque année, ca devient épouvantable..
Niveau immobilier c'est le pompon, entre les investissements Loi Pinel, Duflot, autres, ce qui est éligible Loi Malraux, le foncier "normal" aux frais réels, le foncier avec abattement forfaitaire, le meublé non professionnel, le meublé professionnel etc.. etc... C'est l'enfer..
Il y aurait pourtant moyen de largement simplifier..
Je ne parle pas des baux.. J'en suis quasiment maintenant à 50 pages de bail pour un nouveau locataire... et ceci juste pour être dans les clous.. Vous allez hurler que c'est faux, mais c'est la triste réalité.. si on veut être exactement dans les clous, c'est ça..
Bonne journée..

SKANDA :

En effet. Il vaudrait mieux demander a la moderation de rectifier le passage errone
Bonsoir

Bonjour,

Il n'y a pas de passage erroné.
Je n'ai jamais dit que le taux de 20 % ne pouvait pas être abaissé.
Je ne demande bien d'ailleurs comment vous êtes arrivé à cette interprétation.

Je suis parfaitement au courant, depuis belle lurette de la dérogation dont vous parlez; j'ai même fait il y a 2 ans un simulateur qui calcule les 2 modes d'imposition, les compare et indique si on a intérêt ou non à demander cette dérogation (appelée aussi "exception" dans certains textes officiels).

Ci-après le lien sur ce simulateur (tableur EXCEL), comme vous semblez avec des connaissances dans le domaine, je serais ravi que vous le testiez et me donniez votre avis.

Simulateur d'impôt pour expats 2015

Je suis en train l'actualiser pour les tranches de 2016 ; la version actuelle traite 2015 (j'ai aussi une version 2014). Après je mettrai la version 2016 à la disposition des membres de ce forum.

Amicalement.

Alain

Vous ecrivez dans le post que je cite que le taux de 20% s applique a tous les revenus immobiliers etc sauf retraites (je fais un raccourci)
Il etait plus precis d indiquer que les retraites expats beneficient d un regime derogatoire par rapport aux autres revenus de source francaise pouvant etre taxes soit au forfait expat de 20%, soit au taux identique a celui des residents francais, en cas d option expresse pour ce systeme. Cela me parait plus clair dans un domaine deja tres complexel
Maintenant c est votre post, si vous persistez et signez c est votre droit
Bonne journee

SKANDA :

Vous ecrivez dans le post que je cite que le taux de 20% s applique a tous les revenus immobiliers etc sauf retraites (je fais un raccourci)
Il etait plus precis d indiquer que les retraites expats beneficient d un regime derogatoire par rapport aux autres revenus de source francaise pouvant etre taxes soit au forfait expat de 20%, soit au taux identique a celui des residents francais, en cas d option expresse pour ce systeme. Cela me parait plus clair dans un domaine deja tres complexel
Maintenant c est votre post, si vous persistez et signez c est votre droit
Bonne journee

Comme c'est une matière complexe, j'ai préférer le faire en plusieurs étapes :
- parler en premier lieu (premier message) de l'imposition par défaut appliqué par l'Administration fiscale,
- et en deuxième lieu (deuxième message) de parler de la possibilité de bénéficier de la dérogation (qui est d'ailleurs sous-condition).

Si l'on veut tout exposer en un seul paragraphe, je pense que cela sera  totalement incompréhensible.

Je pense que si l'on veut faire un exposé exhaustif, il faut procéder par étapes, en donnant à chaque fois des exemples ; les exemples devenant de plus en plus complexes et que l'exposé complet demande plusieurs pages.

C'est ce que j'envisage de faire maintenant dans cette discussion, puisque j'ai vu que le sujet semblait intéresser de nombreuses personnes et qu'un modérateur à créer cette nouvelle discussion pour cela (une manière de me forcer la main).
Donc, maintenant, je n'ai plus le choix ; il va falloir vraiment que je fasse cet exposé et publie la version définitive de mon simulateur !

Alain

Merci Alain pour votre simulateur, c'est une pierre utile à ceux qui, comme moi, peuvent se poser des questions.

Quand à la conversation portée par SKANDA, on a bien compris à vous lire qu'il n'y a pas vraiment de contradiction dans ces échanges et qu'en conséquence tout le monde a probablement raison, il suffit donc de continuer ce sujet chacun avec courtoisie  ;)

Bonjour,

Je viens de mettre à jour mon simulateur d'impôts (tranches 2016 et abattements 10 %).

Le lien sur cette nouvelle version :
Simulateurs IRPP expats 2016

Le mode d'emploi et explications suivront semaine prochaine.

Alain

Bonjour,

Ci-après le lien sur la dernière version du simulateur d'impôt pour expatriés ainsi que la notice d'utilisation et d'explications :

Simulateur d'impôt pour expats

Notice du simulateur

L'exemple que j'ai utilisé pour les explications est volontairement assez complet, donc le Monsieur "Test" a beaucoup de revenus de natures différents (salaires, pensions, immobiliers en France et à l'Etranger). De plus, afin que les tranches soient remplies  (afin que les cases du tableur ne soient pas majoritairement vides),  je l'ai doté de revenus  très confortables (qui font envie !) ; c'est un peu le Rothschild des expatriés.
Mais, je vous rassure tout de suite, ce tableur n'a pas été écrit pour les Rothschild (sans "s" pour le pluriel puisque les noms propres n'en prennent pas) , mais pour les expats comme nous, aux revenux plus modestes (et moins variés).

Nouveauté par rapport à la version précédente, il peut traiter les années 2012, 2013, 2014, 2015 (pratique pour tester les exemples que l'on trouve sur le net et qui ne datent pas tous de 2015). L'année est l'année des revenus dont 2015 correspond à l'année de déclaration 2016.

Comme promis, dans les messages qui vont suivre, j'illustrerai sont fonctionnement sur de nombreux exemples et en profiterai pour exposer les règles fiscales, grands principes et erreurs de compréhension fréquentes.

Naturellement, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions et toute suggestion de votre part sera la bienvenue.

Alain.

Bonjour Alain
Je viens d entreprendre les démarches pour modifier ma déclaration 2016/revenus 2015.
J'attends mon certificat de non imposition demandé à l ambassade.
Par contre je ne trouve pas d' infos concernant des événtuelles  réclamations sur les déclarations antérieures. Est ce possible ou pas??? Je n ai pas de réponse de la part de Noisy le Grand.
Si ça intéresse certains, je vous tiendrai au courant de cette démarche.

A priori, c'est 3 ans : Année en cours + 2 dernières années...
Art. r-196-2 du livre de procédures fiscales ...
Il faut trier l'info dans cette purge  :lol:  :
article r-196-2

Ps : c'est ce que j'ai cru comprendre...

Bonjour
Le delai est de 2 ans a compter de la reception avis d imposition..
2016, fin 2018
Je precise, revenus 2015, avis d imposition recu en 2016, recours jusque decembre 2018.
Vous etes donc encore recevable pour les revenus 2014 et 2013
Bonne journee

C'est ce que je disais, mais en nettement plus clair  :lol:
;)

Merci à vous deux....

On prend 10% des sommes récupérées (chacun) !
;)

Si vous n'êtes pas pressée...car je pense qu il va falloir du temps. J'attends une réponse simple de leur part voilà 10 jours...alors pour le reste.....

Pffff! Comment financer notre prochaine bière ?
;)

Bonsoir,
Rendez-vous ce soir au Night Bazaar, nous irons faire la manche tous les deux. Mais n'oublie pas ton parapluie, il devrait avoir son utilité.

Parce que vous chantez en plus?  :/

Oui, bien sur, nous formons une chorale, d'où l'utilité du parapluie.

Etes-vous un expat d'Exception ?

Oui, assurément puisque votre présence sur expat.com en est la preuve ! Car comme chacun sait, il n'y a en effet que des expats d'Exception sur expat.com.

Mais l’êtes-vous sur le plan fiscal ?
C'est à dire avez-vous intérêt à demander à bénéficier de l'Exception, en d'autres mots est-il plus intéressant pour vous d'être imposé comme un résident français (barème progressif) ou comme un non-résident (barème à la source).

Par défaut, l’Administration fiscale  vous impose comme un non-résident, mais il est presque toujours  intéressant de demander l'inverse.

Pour le savoir, il suffit de jeter un œil à la Courbe d'Exception ci-après :

https://drive.google.com/file/d/0B-7_BJCbh38Eck03cXJndHdfU3c/view?usp=sharing

https://lh6.googleusercontent.com/nBOgWNKJdnlm7syesi_6cjXrAgmYuqkbrQG_5X6m-MhKArSpoEzRo8ZqlMjaAQOvHL2Hol1EGdlsbGo=w1919-h885-rw

Cette courbe indique en fonction du nombre de parts, le montant des pensions en-dessous duquel il est intéressant de demander à bénéficier de l'Exception.

Ainsi en dessous de 2 parts , ce n'est pas intéressant, on a toujours intérêt  à être imposé selon le mode non-résident.
Pour 2 parts, c'est intéressant si le total annuel de vos pensions (avant abattement de 10 %) est inférieure à 65 791 € ; pour 2,5 parts : 80 891 € ....

Le tableau (et la courbe) ont été établis avec l'hypothèse que le revenu indiqué n'était constitué que de pensions (le simulateur en revanche permet de traiter outres les pensions et salaires, les autres types de revenus). Mais, je pense que pour beaucoup d'entre nous les pensions représentent le plus gros de nos revenus.

La conclusion : de manière inattendu, sauf pour 1 et 1,5 part, on a toujours intérêt à demander à bénéficier de l'Exception (sauf si on a la chance d'avoir une pension de plus de 65 791 E pour 2 parts, 80 891 pour 3 parts ....).

Donc les expats d'Exception (fiscale et autres d'ailleurs) sont légion .....

Petite précision, le plafonnement familial a bien été pris en compte dans l’établissement de la courbe alors que la version du simulateur que j'ai mis en ligne ne le traite pas, mais, je viens de générer une dernière version qui le traite et que je vais mettre en ligne sous quelques jours).

Alain

bonjour,

Sauf
Erreur de ma part, je ne lis ici que des soucis fiscaux pour ceux qui ont des revenus immobiliers en France...
A savoir qu ils louent un logement en France et dont ils doivent declarer les loyers comme revenus. C est ca?

alaincano :

...

Alain, pour mettre une photo, il faut que vous la visualisiez en ligne, une fois dessus vous faites un clic droit avec la souris "copier l'adresse de l'image" puis vous allez sur "ajouter une image" dans le message et "control v" et validez.

Un loyer est soumis aux impôts au même titre qu'un revenu, il y a juste des éventuels abattements avant qu'il ne soit imposé.

Chodron :
alaincano :

...

Alain, pour mettre une photo, il faut que vous la visualisiez en ligne, une fois dessus vous faites un clic droit avec la souris "copier l'adresse de l'image" puis vous allez sur "ajouter une image" dans le message et "control v" et validez.

Merci Chodron, cela marche impec !

Bonjour,

Ci-après le lien sur la dernière version du Simulateur d'impôt pour Expats :
Simulateur d'impôt

J'ai entièrement repensé le Simulateur et piur cette dernière version, je me suis remis au langage Visual Basic.

En effet, cette dernière version prenant en compte le plafonnement familial (qui s’applique depuis les déclarations de 2015 aux expats), l'ancienne méthode appliquée (par tableaux EXCEL "à plat") devenait vraiment très lourde et nécessitait l'utilisation d'un très nombre de tableaux dupliqués.
Aussi, j'ai fini par développer en VBA (visual basic) 2 macros : IDEFT et IEXT (Impôt par Défaut) et Impôt en mode Exception)., qui  renvoient dans une cellule le montant de l'impôt calculé par Défaut par l'Administration fiscale et celui si on demande à bénéficier de l'Exception (imposition comme un résident français).
Une fois ces 2 macros écrites, j'ai eu l'impression d'avoir un outil surpuissant à ma disposition ; ces 2 macros me permettaient d'utiliser toue la puissance d'EXCEL (en particulier la réalisation facile de graphique dynamique, de scénarios, de recherche de valeurs cible ....). J'étais passé d'une 2 CV à une Ferrari !
Compte tenu de cette avancée, le Simulateur ne comprend plus que quelques lignes au lieu de 4 pages d'écran.
Dans cette nouvelle version, je n'ai pu résister à la tentation d'incorporé un "gadget" ; un graphique qui visualise les courbes de l'impôt par Défaut, par Exception et leur écart en fonction d'une variable qui peut être les salaires, les pension ou les Autres revenus d'origine française ou étrangère (au choix).

Quelques explications sur la nouvelle version du Simulateur

Il se présente comme suit :

Quelques explications sur la nouvelle version du Simulateur

Il se présente comme suit :
https://drive.google.com/file/d/0B-7_BJCbh38EeTlOcE9RYzVnNVE/view

On saisie les montants salaires, pensions, autres revenus (que pensions et salaires) d'origine française dans les cellules B10 à B12 et ceux d'origine étrangère en B15 à B17.

En B7 le nombre de parts de base et en B8 le nombre de parts supplémentaires.
Le nombre de parts de base (NPB) ne peut prendre que 2 valeurs : 1 pour un célibataire et 2 pour un couple marié.
Le nombre de parts supplémentaires (NPS) correspond aux enfants et/ou personnes à charge : donc 0,5 pour le premier enfant, 1 pour 2 enfants, 2 pour 3 enfants, 3 pour 4 enfants .... Si  enfant en garde alternée : 0,25 par enfant .
(Je simplifie la détermination du nombre de parts est assez complexe : les veufs par exemple bénéficient du même nombre de parts qu'avant le décès de leur conjoint, le première personne à charge pour les célibataire compte pour 1 parts entière, bref il y a pleins de cas particuliers et il faut se reporter au site des impôts (voir le lien ci-dessous) où on trouve une notice explicative assez bien faite).

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … _10402.pdf

La saisie du nombre de parts de base est nécessaire pour le calcul du plafonnement du quotient familial. En effet, pour le déterminer, il faut dans un premier temps calculer l'impôt (Défaut et Exception) avec le nombre total de parts (NPB + NPS), puis avec le nombre de parts de base (NPB) seul.
Ensuite on les compare, la réduction d'impôt liée au nombre de parts ne doit pas excéder : NBS x 2 x 1710 € (1710 € correspond à 1/2 part pour les revenus de 2015 et correspond au plafonnement, ce plafond est révisé tous les ans).

Les résultats sont affichés en cellules B21 (Impôt par Défaut) et B22 (impôt si on bénéficie de l'Exception) ; B23 affiche l'écrat entre ces 2 valeurs et les cellules D21 à D24 le diagnostic.

Les flèches verticales haut-bas, en vert (A26 à A29)  permettent de changer  la variable de l'axe des x sur le graphique ; la variable sélectionnée est mise en surbrillance (vert sombre) en colonnes A10 à A12 et A15 à A17.
Si par exemple la variable sélectionnée est la Pension (d'origine française), le graphique affiche les courbes impôts par Défaut (en bleu), Exception (en ocre) et Ecart (en gris) en fonction de la Pension.
Le cas étudié (correspondant aux valeurs saisies en B10 à B12 et B15 à B17) est repéré sur le graphique par un point cerclé.
Cela permet de voir, comment les impôts seraient modifiés si on injectait des sources de revenus d'autres natures (salaires, loyers, revenus financiers d'origine française ou non).

Les flèches horizontales gauche- droite, en jaune (C26 à C29) sont utilisées par faire un effet "zoom", le coefficient multiplicateur est indiqué par le nombre affiché entre les flèche (de 1 à 2). Il s'agit d'un "pseudo zoom" qui rétrécit l'amplitude de la variable x (et donc concentre la courbe sur le cas étudié).

Mais, je rappelle que ce graphique est un gadget (donc si vous ne comprenez pas entièrement son fonctionnement, ce n'est pas grave), le seul point important sont les valeurs affichées en B21 et B22.

Autre précision : les feuilles du classeur EXCEL sont protégées (pour éviter une destruction accidentelle des formules) ; mais je n'ai pas mis de mot de passe ; aussi vous pouvez aisément enlever cette protection (Menu : Révision puis "Oter la protection de la feuille").
Pour les curieux, le programme en Visual Basic est dans le module 1.
Vous pouvez utiliser les macros IDEFT et IEXT dans vos feuilles EXCEL (il suffit de recopier le module 1 et la Feuille "Barèmes" qui contient tous les barèmes et plafonds par année) ;  si cela intéressent certains, je pourrais leur fournir un package d'extension EXCEL "Impôt Expat".

Il semblerait que je n'arrive pas à afficher des images ; nouvel essai.
https://drive.google.com/file/d/0B-7_BJCbh38EV1g1YUJXMjZMUEU/view

Toujours pas d'affichage de l'image ! J'abandonne !

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