Fiscalité et taxation des non-résidents

jean_jean a écrit:

JEANLUCETNAN a écrit:

Merci pour tes explications
Mais le montant de ma pension n a pas augmente. c est le meme montant que l annee derniere.
Mon employeur a deja preleve 494 euros de retenu a la source, ce que j avais calcule.
Et en plus on me reclame 492 euros
Mon impot aurait double pour un meme revenu????
Je pense qu il y a un truc

Bonsoir Jeanlucetnan

Nous sommes dans la meme situation.
Mon impot a +double avec le meme revenu que l'annee precedente.
J'ai transmis 2 courriers mais sans reponse depuis plus de 2 semaines.
Ne parlons pas des appels telephoniques, pas de reponse, comme d'hab...
Je pense que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas et j'ai demande un echeancier pour ne pas payer la totalite en attendant leur reponse et justification de ce doublement d'impots.
Bonne continuation

Bonsoir
Je viens de recevoir une reponse sur ma messagerie de la part d une certaine Melanie FEVRIER qui me precise que mon dossier est a l etude. Elle au moins a le merite de donner son nom ce qui n est pas le cas d autres agents

Jean-Luc les agents de l'état ont l'obligation de donner leurs noms dans les réponses, si ils oublient faut tirer les oreilles des distraits.

La big boss du centre de Noisy est Madame Agnès Arcier en poste depuis deux ans seulement et qui essaye de ramener ses troupes dans le droit chemin. Mais compte tenu de la complexité des textes qu'ils ont à appliquer je pense qu'un à deux siècles seront nécessaires pour voir du changement.

Juste pour rire dans la page 77 du CGI (code général des impôts) publié sur le site même de Bercy on cause encore en Francs.   

Le sous chef adjoint aux erreurs est le triste sire Jean-François Delagnes qui cette année gagne la queue du Mickey et à droit à un tour de manège sans prime.
Il a forcé les agents qui traitent nos déclarations à les saisir (ça travaille encore à la main) à traiter toutes les déclarations avant fin juillet. Alors que l'an dernier les envois des avis d'imposition s'étalaient jusqu'à novembre voir décembre.
L'an dernier il y a eu une flopée d'erreurs alors que c'était piano piano. Cette année avec l'obligation de se magner le popotin il est normal que le taux d'erreurs soit en augmentation.

Sur demande expresse en MP j'ai les emails de ces braves gens y compris celui de la dame qui ta répondu.

Désolé pour les liens tronqués dans mon post sur la page 2

voici les bons.

Le teigneux a écrit:

Jean-Luc les agents de l'état ont l'obligation de donner leurs noms dans les réponses, si ils oublient faut tirer les oreilles des distraits.
La big boss du centre de Noisy est Madame Agnès Arcier

Sur demande expresse en MP j'ai les emails de ces braves gens y compris celui de la dame qui ta répondu.

Bonsoir
Des noms je dois en avoir 5 ou 6 mais  plusieurs  reponses sur ma messagerie sont revenues avec pour seule signature cordialement
Par contre je veux bien des noms et des mails en MP et particulierement celui en gras cite plus haut
J attends toujours un degrevement qui m a ete accorde en Avril de cette annee et qui concerne mes revenus de 2016 il n est jamais trop tard mais le remboursement tarde a venir.
Tu trouveras mon mail dans mon profil en allant sur mon  blog.
Bonne soiree
Jean Luc

toutes les réponses que j'obtiens sont signées, voir les 3 images ci-dessus

Le teigneux a écrit:

.

Sur demande expresse en MP j'ai les emails de ces braves gens y compris celui de la dame qui ta répondu.

Bonsoir
Comme je suis en attente depuis 3 semaines, il est fort probable que j'aurais une réponse après avoir payé le doublement de mes impôts.
Afin d'éviter cela, je suis intéressé par ces adresses emails sur MP qui je l'espère me permettront d'obtenir une réponse plus rapide
Merci.

C'est la panique au Centre des non résidents de Noisy, Voici le message de la directrice à un copain.

Bonjour
Moi qui croyait etre le seul a avoir ce genre de probleme

Jean-Luc, mes premières engueulades avec Noisy remontent à .... 2004 et ce n'était pas sur l'application du taux moyen.
Depuis mon arrivée définitive en Thaïlande en janvier 2015 je n'ai eu que des problèmes avec eux et j'ai découvert des dizaines de Français rien qu'à Udon et alentours qui sont aussi victimes de ce centre maudit.

J'ai bien dit "arrivée définitive en Thaïlande " car la première arrivée provisoire date de 1972 

Bonjour,
Je dois dire qu'en ce qui me concerne je n'ai pas le moindre souci avec le centre des impôts.
Le seul problème lors de mon arrivée ici m'est imputable, j'avais tout simplement omis la déclaration de retenue à la source en 2013, et je me suis donc retrouvé avec un impôt conséquent. Somme qui m'a été remboursée vraiment très rapidement après réclamation.

Tamerlan a écrit:

Bonjour,
Je dois dire qu'en ce qui me concerne je n'ai pas le moindre souci avec le centre des impôts.
Le seul problème lors de mon arrivée ici m'est imputable, j'avais tout simplement omis la déclaration de retenue à la source en 2013, et je me suis donc retrouvé avec un impôt conséquent. Somme qui m'a été remboursée vraiment très rapidement après réclamation.

Doit on en déduire que vous avez une veine de .... ?

Inutile de déduire une généralité de votre vécu. J'ai une dizaine de victimes autour de moi. Et l'an dernier une conseillère consulaire a même fait partie des victimes.

Étant , entre autres mais pas nombreux, à l'origine des modifications que Bercy a apporté dans les déclarations de l'an dernier et de cette année sur la 2041S je sais parfaitement les remplir.
Le hic c'est que ces pignoufs ont laissé un bug dans le programme.
Quand on remplit l'inutile 2041E il est dit que le RAS sera reporté automatiquement en case 8TM or il ne l'a pas été sur ma décla 2019. 
Par précaution je l'ai refaite trois fois et à chaque fois 8TM restait vide, et si par une de mes manips mystérieuses je la remplissais à mon écran, la décla mémorisée chez eux restait vide en 8TM.
J'ai bien sur signalé le problème en page 11 en leur rappelant que j'avais le taux moyen et qu'ils avaient oublié de déduire de la somme à payer en 2018 le montant des RAS prélevées sur pensions par les caisses de retraite. À noter que la RAS figure dans "éléments connus de l'administration".
Autant pisser dans un violon ils ne tiennent compte de rien.

Il faut savoir que quand on leur envoie nos déclarations celle ci sont traitées "à la main" dans un autre centre (dans la Massif Central) pas spécialisé dans les expats. Le fonctionnaire de base qui traite la déclaration ne peut pas passer 2 heures par dossier, donc si l y a la moindre peccadille il déclenche une imposition au taux maxi de 30%.

Ce qui est inadmissible c'est qu'il puisse valider cette imposition, l'ordinateur devrait lui signaler qu'il y a une énorme discordance entre ce qu'il est en train de valider et ce qui a été fait l'année d'avant voir les années d'avant.

Suggestion que j'ai bien sur faite il y a longtemps à qui de droit. On m'a répondu que le budget développement des logiciels de Bercy était affecté à +de 100% sur l'usine à gaz du PAS e vigueur pour les métropolitains et dom tom depuis janvier dernier.

Le teigneux a écrit:

Inutile de déduire une généralité de votre vécu. J'ai une dizaine de victimes autour de moi. Et l'an dernier une conseillère consulaire a même fait partie des victimes.

Bonjour,
Je ne fais jamais de généralités, et ce dans quelque domaine que ce soit.
Et dans ce cas là également bien sur.

Tamerlan a écrit:

Bonjour,
Je ne fais jamais de généralités, et ce dans quelque domaine que ce soit.
Et dans ce cas là également bien sur.

D'où l'inutilité de votre message, car ici on cause surtout des problèmes et pas des satisfactions.

Vu la panique qu'il y a au centre de Noisy et chez les contribuables il me semble prioritaire de régler les litiges et pas de s'auto congratuler.

Mais rassurez vous vous n'êtes pas exempt de tomber dans le camp des victimes au prochain coup.

Bon, il semblerait qu'il soit interdit d'émettre un avis positif.
Mais comme je dispose encore de ma liberté d'expression et j'en fais l'usage que bon me semble.

Tamerlan a écrit:

Bon, il semblerait qu'il soit interdit d'émettre un avis positif.
Mais comme je dispose encore de ma liberté d'expression et j'en fais l'usage que bon me semble.

C'est vrai qu'avec 8294 messages vous ne vous privez pas de votre liberté d'expression.
Et vous avez bien raison.
Il n'y quasiment pas un seul sujet sur lequel vous êtes absent.

On tue le temps comme on peut  n'est ce pas?

Bonjour,
Je suis absent de nombre de sujets, principalement tout ce qui a trait au travail en Thaïlande, domaine que je ne connais pas.
Et pas besoin de tuer le temps, j'ai bien assez d'activités comme cela et mes journées ne sont pas assez longues.

Je précise en outre que je m'exprime également sur d'autres fora

Le teigneux a écrit:

Étant , entre autres mais pas nombreux, à l'origine des modifications que Bercy a apporté dans les déclarations de l'an dernier et de cette année sur la 2041S je sais parfaitement les remplir.
Le hic c'est que ces pignoufs ont laissé un bug dans le programme.
Quand on remplit l'inutile 2041E il est dit que le RAS sera reporté automatiquement en case 8TM or il ne l'a pas été sur ma décla 2019. 
Par précaution je l'ai refaite trois fois et à chaque fois 8TM restait vide, et si par une de mes manips mystérieuses je la remplissais à mon écran, la décla mémorisée chez eux restait vide en 8TM.
J'ai bien sur signalé le problème en page 11 en leur rappelant que j'avais le taux moyen et qu'ils avaient oublié de déduire de la somme à payer en 2018 le montant des RAS prélevées sur pensions par les caisses de retraite. À noter que la RAS figure dans "éléments connus de l'administration".
Autant pisser dans un violon ils ne tiennent compte de rien.

Il faut savoir que quand on leur envoie nos déclarations celle ci sont traitées "à la main" dans un autre centre (dans la Massif Central) pas spécialisé dans les expats. Le fonctionnaire de base qui traite la déclaration ne peut pas passer 2 heures par dossier, donc si l y a la moindre peccadille il déclenche une imposition au taux maxi de 30%.

Ce qui est inadmissible c'est qu'il puisse valider cette imposition, l'ordinateur devrait lui signaler qu'il y a une énorme discordance entre ce qu'il est en train de valider et ce qui a été fait l'année d'avant voir les années d'avant.

Suggestion que j'ai bien sur faite il y a longtemps à qui de droit. On m'a répondu que le budget développement des logiciels de Bercy était affecté à +de 100% sur l'usine à gaz du PAS e vigueur pour les métropolitains et dom tom depuis janvier dernier.

Bonjour,
J'ai eu exactement le même problème lors de ma déclaration, d'où une impositionx2.5.
Mais cela n'explique pas pourquoi, certains on une imposition correcte......Cela est peut-être simplement du à la compétence et le sérieux du fonctionnaire.
Mais comme ils n'ont pas une obligation de résultat, cela explique peut-etre cela.
Par contre j'ai vue en bas des mes pensions une ligne supplémentaire de 100 Euros, Je ne comprends pas cette somme supplémentaire intitulées: Retenue a la source.
Je ne sais pas si toutes personnes ont cette ligne supplémentaire?.

jean_jean a écrit:

Bonjour,
J'ai eu exactement le même problème lors de ma déclaration, d'où une impositionx2.5.
Mais cela n'explique pas pourquoi, certains on une imposition correcte......Cela est peut-être simplement du à la compétence et le sérieux du fonctionnaire.
Mais comme ils n'ont pas une obligation de résultat, cela explique peut-etre cela.
Par contre j'ai vue en bas des mes pensions une ligne supplémentaire de 100 Euros, Je ne comprends pas cette somme supplémentaire intitulées: Retenue a la source.
Je ne sais pas si toutes personnes ont cette ligne supplémentaire?.

Impossible de répondre sans plus de précisions.

D'où émane le document avec les 100€ ?
Combien de caisses de retraite avez vous?
Est ce que l'une d'entre elles, ou bien la seule caisse, vous sert une pension dans les 16.000 € annuels en base à déclarer.
Avez vous bien signalé formellement votre expatriation à vos caisses ? Et aux impôts?

POUR LE FUN
dans la réponse de la dirlo du centre au copain il y a une erreur.... c'est au 16 septembre qu'il est demandé de payer et pas au 16 août comme elle l'écrit. Alors si la dirlo se mélange les pinceaux faut pas s'étonner que le petit personnel en fasse de même.
Un ange passe avec du Tipex et un boulier.

Tamerlan a écrit:

Bonjour,
Je suis absent de nombre de sujets, principalement tout ce qui a trait au travail en Thaïlande, domaine que je ne connais pas.
Et pas besoin de tuer le temps, j'ai bien assez d'activités comme cela et mes journées ne sont pas assez longues.

Je précise en outre que je m'exprime également sur d'autres fora

et zou 8295

à 10.000 on gagne quoi ?

Le teigneux a écrit:

jean_jean a écrit:

Bonjour,
J'ai eu exactement le même problème lors de ma déclaration, d'où une impositionx2.5.
Mais cela n'explique pas pourquoi, certains on une imposition correcte......Cela est peut-être simplement du à la compétence et le sérieux du fonctionnaire.
Mais comme ils n'ont pas une obligation de résultat, cela explique peut-etre cela.
Par contre j'ai vue en bas des mes pensions une ligne supplémentaire de 100 Euros, Je ne comprends pas cette somme supplémentaire intitulées: Retenue a la source.
Je ne sais pas si toutes personnes ont cette ligne supplémentaire?.

Impossible de répondre sans plus de précisions.

1- D'où émane le document avec les 100€ ?
2- Combien de caisses de retraite avez vous?
3- Est ce que l'une d'entre elles, ou bien la seule caisse, vous sert une pension dans les 16.000 € annuels en base à déclarer.
4- Avez vous bien signalé formellement votre expatriation à vos caisses ? Et aux impôts?

POUR LE FUN
dans la réponse de la dirlo du centre au copain il y a une erreur.... c'est au 16 septembre qu'il est demandé de payer et pas au 16 août comme elle l'écrit. Alors si la dirlo se mélange les pinceaux faut pas s'étonner que le petit personnel en fasse de même.
Un ange passe avec du Tipex et un boulier.

Bonjour
Pour le:
1- DECLARATION DES REVENUS 2018 transmis par les impots
2- 4 caisses de retraite
3- le maximum pour l'une d'entre elle est de de 13500 E
4- oui - oui, puisque l'annee 2018 etait deja à Noisy

Bonne journee

Même chose pour moi. Le total des retenues à la source prélevées chaque mois n'a pas été pris en compte, alors que 2041E remplie et montant automatiquement reporté en 8TM sans bogue.
Il y a 3 semaines, j'ai fait une réclamation sur la messagerie sécurisée des impôts.
Les coordonnées e-mail aimablement fournies par "le teigneux" (que l'on est ravis de revoir après de précédentes participations musclées sous d'autres pseudos) vont sans doute m'aider à accélérer la réponse :-) Merci à lui.
Laurent

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Même chose pour moi. Le total des retenues à la source prélevées chaque mois n'a pas été pris en compte, alors que 2041E remplie et montant automatiquement reporté en 8TM sans bogue.
Laurent

Bonjour
Bienvenue au Club

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Même chose pour moi. Le total des retenues à la source prélevées chaque mois n'a pas été pris en compte, alors que 2041E remplie et montant automatiquement reporté en 8TM sans bogue.
Il y a 3 semaines, j'ai fait une réclamation sur la messagerie sécurisée des impôts.
Les coordonnées e-mail aimablement fournies par "le teigneux" (que l'on est ravis de revoir après de précédentes participations musclées sous d'autres pseudos) vont sans doute m'aider à accélérer la réponse :-) Merci à lui.
Laurent

Bonjour Laurent,

8TM ou plutôt 8TA?

Bonne semaine.

Thom

thailandechonburi a écrit:

8TM ou plutôt 8TA?

Bonne semaine.

Thom

La 8TM doit contenir l'ensemble des revenus MONDIAUX c'est à dire les pensions françaises plus les énormes salaires, dividendes, jetons de présence etc etc que l'on a peut être de par le vaste monde 
Il est évident que pour le quidam de base venu buller au Siam avec sa retraite la case 8TM contient la même somme que la 1AL. Et non pas 1AS, car si vous avez mis vos pensions en 1AS en étant expat il est normal que Noisy patauge dans le yaourt pour calculer votre impôt. Et quand le doute l'habite le fonctionnaire du fisc taxe au maximum.

La 8TM garnie avec tous les gains mondiaux permet de calculer un taux d'imposition assis sur l'ensemble de la "richesse fiscale" du contribuable.
Ce taux est /sera appliqué par Noisy UNIQUEMENT que sur les revenus français.

Les gains étrangers ne seront pas imposables en France.... si la convention fiscale française avec chacun des pays d'où viennent les sous sous étrangers dit qu'ils sont taxables dans ce/ces pays.

Si par hasard il n'y a pas de convention fiscale (cas du Laos, du Cambodge pour rester dans notre quartier) nos amis de Noisy ont parfaitement le droit de taxer des gains faits dans ces pays. Et pire le fisc des pays sans convention fiscale est parfaitement en droit de réclamer son obole.
Les conventions fiscales sont faites pour éviter la double imposition.

Ne me branchez pas sur les conventions fiscales si non j'explose.

Pause paracétamol

La case 8TA est destinée à indiquer le montant des RAS (retenues à la source) à ne pas confondre avec le PAS  (voir quelques message plus haut.

Non le RAB n'est pas encore né à Bercy, par contre vous pouvez appliquer le RAB là où ça vous plaît.

Ce montant que connaît déjà l'administration au centime près car il figure page 4 dans éléments connus de l'administration et pré imprimé sur la déclaration qu'on nous demande de remplir.
Ce montant disais-je est à indiquer dans l'annexe 2041E (accessible dans la colonne de gauche juste pour faire caguer alors qu'elle pourrait s'ouvrir en pop up). Et en principe le montant se reporte zautomatiqument en 8TA.
Ce qui n'a pas fonctionné chez moi. Je soupçonne que mon Mac a fait des siennes tant il est solidaire avec moi dans mon aversion des impôts.

PERFIDIE
À Tamerlan, j'utilise à fond mon Mac sans besoin d'être certifié par Cuppertino tout en en faisant autant, mais plus facilement, que les certifiés de Redmond. 

thailandechonburi a écrit:

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Même chose pour moi. Le total des retenues à la source prélevées chaque mois n'a pas été pris en compte, alors que 2041E remplie et montant automatiquement reporté en 8TM sans bogue.
Il y a 3 semaines, j'ai fait une réclamation sur la messagerie sécurisée des impôts.
Les coordonnées e-mail aimablement fournies par "le teigneux" (que l'on est ravis de revoir après de précédentes participations musclées sous d'autres pseudos) vont sans doute m'aider à accélérer la réponse :-) Merci à lui.
Laurent

Bonjour Laurent,

8TM ou plutôt 8TA?

Bonne semaine.

Thom

8TA en effet, comme vient de le rectifier Le teigneux.
8TM va devenir d'actualité pour tous ou presque à partir de 2020 car les tranches libératoires à zéro et 12% auront disparu (c'est acté depuis fin 2018). Pour éviter les tranches pat défaut à 20 (dès le premier centime) et 30% (ce que les impôts appellent le "taux minimum", bien mal nommé), il faudra demander l'application du "taux moyen" via 8TM (case très bien documentée  par Le teigneux dans son dernier post).

Laurent futur Nha Trang a écrit:

thailandechonburi a écrit:

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Même chose pour moi. Le total des retenues à la source prélevées chaque mois n'a pas été pris en compte, alors que 2041E remplie et montant automatiquement reporté en 8TM sans bogue.
Il y a 3 semaines, j'ai fait une réclamation sur la messagerie sécurisée des impôts.
Les coordonnées e-mail aimablement fournies par "le teigneux" (que l'on est ravis de revoir après de précédentes participations musclées sous d'autres pseudos) vont sans doute m'aider à accélérer la réponse :-) Merci à lui.
Laurent

Bonjour Laurent,

8TM ou plutôt 8TA?

Bonne semaine.

Thom

8TA en effet, comme vient de le rectifier Le teigneux.
8TM va devenir d'actualité pour tous ou presque à partir de 2020 car les tranches libératoires à zéro et 12% auront disparu (c'est acté depuis fin 2018). Pour éviter les tranches pat défaut à 20 (dès le premier centime) et 30% (ce que les impôts appellent le taux minimum, bien mal nommé), il faudra demander l'application du "taux moyen" via 8TM (case très bien documentée  par Le teigneux dans son dernier post).

JEANLUCETNAN a écrit:

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Même chose pour moi. Le total des retenues à la source prélevées chaque mois n'a pas été pris en compte, alors que 2041E remplie et montant automatiquement reporté en 8TM sans bogue.
Laurent

Bonjour
Bienvenue au Club

Bonsoir
Je tiens à vous informer que je  ne fais plus partie du club.
En premier lieu je remercie Le Teigneux pour son efficacité à travers l'adresse mail qu'il m'a envoyé hier.
J'ai transmis un email à midi aujourd'hui et cette charmante personne m'a répondu ce soir 8pm que mon imposition a été corrigé aujourd'hui et donc je serai imposé (somme confirmée par son mail) sur le nouvel impôt corrigé. De plus, j'ai eu toute l'explication en détail...un vrai roman.
Cet après-midi j'avais reçu un message sécurisé des impôts me disant qu'il s'occupait de mon dossier. Je pense que cela faisait suite à mon email.
Il est a noter que cette personne responsable sur Noisy est très efficace, mais l'information transmis par Le Teigneux me semble d'une très grande valeur pour résoudre en 1/2 journée ce qui n'a pas été fait en 3 semaines.
Encore merci à Le Teigneux

Le 9 août le Centre de Noisy m'informait qu'un "dégrèvement" m'était accordé pour les impôts de cette année.
Hier 30 août je reçois par la poste à Udon l'avis de dégrèvement annoncé alors qu'il n'est pas encore visible dans mon espace sur le site des impôts.

Je pense qu'il y a une sérieuse reprise en main à faire dans la façon de travailler à Noisy.

Le teigneux a écrit:

Le 9 août le Centre de Noisy m'informait qu'un "dégrèvement" m'était accordé pour les impôts de cette année.
Hier 30 août je reçois par la poste à Udon l'avis de dégrèvement annoncé alors qu'il n'est pas encore visible dans mon espace sur le site des impôts.

Je pense qu'il y a une sérieuse reprise en main à faire dans la façon de travailler à Noisy.

Bonsoir
J en ai recu un 2 Avril 2019 j attends toujours le versement avec des interets moratoires comme precise dans leur avis..mais ils ajoutent des la fin de la phase de controle reglementaires par sie...etc.. Aux dernieres  nouvelles il paraitrait que c est encours

JEANLUCETNAN a écrit:

Bonsoir
J en ai recu un 2 Avril 2019 j attends toujours le versement avec des interets moratoires comme precise dans leur avis..mais ils ajoutent des la fin de la phase de controle reglementaires par sie...etc.. Aux dernieres  nouvelles il paraitrait que c est encours

Fait une réclamation auprès du conciliateur du centre par email en lui disant qu'il agisse immédiatement compte tenu de l'ancienneté de l'annonce du dégrèvement.
Joins la copie du papier reçu.

conciliateurfiscaldinrATdgfip.finances.gouv.fr

Bonjour,

Je viens de recevoir par la messagerie sécurisée la confirmation de mon regrèvement concernant ma demande d'une erreur d'imposition transmis le 8 Aout 2019.

Je constate que le document n'est pas visible dans mon espace sur le site des impôts, mais le principal est d'intégrer le dégrèvement le 16 Septembre, jour du prélèvement.

Bonne fin de journée

jean_jean a écrit:

Bonjour,

Je viens de recevoir par la messagerie sécurisée la confirmation de mon regrèvement concernant ma demande d'une erreur d'imposition transmis le 8 Aout 2019.

Je constate que le document n'est pas visible dans mon espace sur le site des impôts, mais le principal est d'intégrer le dégrèvement le 16 Septembre, jour du prélèvement.

Bonne fin de journée

Bonsoir
Idem pour moi
J e pourrais ecrire le meme message mot a mot

Jean-Luc et Jeanjean, ne payez que la somme réellement dû le 16 septembre.
Compte tenu du retard pris par Noisy il est probable que ce vous verrez sur vos espaces personnels ne soient pas encore à jour.
Dans "paiement" validez la somme dû en lieu et place du montant erroné, en retour vous aurez un message pas sympa qui dit qu'il faut payer le montant erroné.
N'en tenez pas compte et vous 'aurez aucune pénalités de retard.
J'ai fait comme ça l'an dernier et le canard est toujours vivant.

Peut être qu'on devrait envoyer une facture à Noisy pour le stress inutile qu'ils nous ont causé. Qu'en pensez vous ? Mais alors quelle TVA doit on rajouter sur la facture?

@ Le Teigneux
L'année dernière j'avais un prélèvement mensuel automatique sur mon compte .
Cette année, j'ai voulu éviter le prélèvement automatique, mais le système ne m'a pas permis cela lors de ma déclaration. J'ai été obligé de faire une prélèvement automatique sur mon compte.

Tu as ecrit "Dans "paiement" validez la somme dû en lieu et place du montant erroné, en retour vous aurez un message pas sympa qui dit qu'il faut payer le montant erroné."

Peux-tu préciser cette procédure? C'est dans la feuille de déclaration d'impôts que l'on peut corriger?
Merci

Cette année la MENSUALISATION (ce que tu appelles prélèvement sur ton compte) a été SUPPRIMÉE tout comme les "tiers" du 15 février et du 15 mai. Et ce pour tous les contribuables expats ou non. Ceci pour laisser la place au PAS appliqués aux métropolitains depuis le 1/1/2019
Donc sur 2019 tu n'as pas du avoir de "pompage" sur ton compte en banque au titre des pensions.
Mais si tu as eu d'autres types de revenus en 2018, tels que foncier, boursicotage, tu as été prélevé depuis janvier 2019 sur ton compte bancaire environ de 1/12 de l'impôt que tu as payé en 2018 sur ce type de revenus perçu en 2017.

Tu n'as aucune possibilité d'action / de choix sur ces dispositions!

Je ne pige pas bien ton "J'ai été obligé de faire une prélèvement automatique sur mon compte.". Veux tu parler du paiement de l'impôt que tu viens de recevoir.

Pour cet impôt il n'y a pas d'autres solutions que de payer son obole via l'onglet PAIEMENT de l'espace personnel des impôts.

Obole étant égale à DÉLIRE moins DÉGRÈVEMENT 

Voir nouveau message ci dessous pour la méthode.

Dans le message précédent #113 je disais que le dégrèvement reçu cette année après réclamation n'apparaît pas dans l'espace privé dans l'onglet DOCUMENTS. Mais qu'il fallait ne payer au 16 sept que le réellement dû (DELIRE moins DÉGRÈVEMENT) et corriger dans la procédure de paiement.

Je viens de le faire pour moi en ayant reçu un dégrèvement. Voici la mode d'emploi.
Une camomille est nécessaire avant lecture.

dans ESPACE PERSONNEL choisir PAIEMENT
dans la fenêtre qui s'ouvre choisir IMPÔTS

là une magnifique fenêtre avec OH SURPRISE le montant du dégrèvement qui apparaît dans la rubrique "déjà payé" (pourquoi faire simple quand on peut faire l'inverse ?  )
Au dessus de cette ligne en bleu il y a le RESTE À PAYER (donc délire moins dégrèvement)
Un clic sur le montant.

Une fenêtre s'ouvre avec PAYER (une obsession à Bercy) qui ouvre une autre fenêtre.

Dans celle-ci choisir PAIEMENT EN LIGNE

Puis PAYER (si si ils y tiennent vous ais je dit)

Apparaît alors le montant du délire celui de l'avis d'imposition erroné reçu.

Dans cette page vous pouvez changer de banque si nécessaire (ce qui a été mon cas), si besoin faite le dès à présent avant les étapes suivantes

Et il y a un lien MODIFIER LE MONTANT (sous entendu de votre paiement)

Une zone s'affiche ou vous rentrer ce que vous voulez payer (donc délire moins dégrèvement).

Validez

Un message vous dit que vous aller payer moins que le délire, validez sans en tenir compte

Un résumé des opérations apparaît avec le noms de la banque éventuellement modifié.

Cochez la case qui vous dit que vous autorisez l'administration à présenter à votre banque un mandat de prélèvement du montant que vous avez modifié

Validez

C'est fini

vous recevez un email récapitulant le tout et qui précise que le prélèvement sera fait à compter du vingt six septembre, ce qui vous laisse suffisamment de temps pour gagner à Euromillions.

Le teigneux a écrit:

Je ne pige pas bien ton "J'ai été obligé de faire une prélèvement automatique sur mon compte.". Veux tu parler du paiement de l'impôt que tu viens de recevoir.

Pour cet impôt il n'y a pas d'autres solutions que de payer son obole via l'onglet PAIEMENT de l'espace personnel des impôts.

Obole étant égale à DÉLIRE moins DÉGRÈVEMENT 

Voir nouveau message ci dessous pour la méthode.

Bonjour,
En effet je parlais bien du paiement de l'impôt que j'ai reçu début Aout et qui doit être paye le 16 Septembre.
Merci pour l'info pour "payer son obole via l'onglet PAIEMENT de l'espace personnel des impôts"

Réponse de Mme la directrice du centre des impôts de Noisy à mes réclamations.

A la suite des échanges intervenus sur votre situation fiscale, vous venez vers moi et évoquez une incompréhension sur votre imposition et des propos "inadmissibles" de mes collaborateurs.

Vous avez télédéclaré des revenus correspondant à des pensions et sollicité le bénéfice du taux moyen d'imposition.  Compte tenu de la complexité de la fiscalité des non-résidents, la liquidation de votre Impôt sur le Revenu (IR) avec le taux moyen nécessite un retraitement manuel complexe par le Service des Impôts des Non Résidents (SIPNR), car le calcul n'est pas automatisé par l' administration fiscale à ce jour.

Malgré le soin le plus extrême apporté par les équipes, les calculs effectués sur votre dossier comportaient une erreur au départ au niveau du calcul de votre taux moyen d'imposition. Le calcul du taux moyen, qui s'effectue sur la totalité des revenus mondiaux, a dans votre cas exclu à tort une fraction de vos revenus de source française, à savoir la fraction libératoire du revenu soumis à la Retenue A la Source des Non Résidents (RAS NR).

En effet, dans le cadre du droit commun, les pensions et les salaires des non résidents font l'objet d'une RAS qui comporte 3 tranches taxables à 0%, 12% et 20 % : la tranche de revenus assujettie au taux 12 % est libératoire de l'impôt sur le revenu. Autrement dit, dans le cadre classique de détermination de l'IR des non résidents, elle sera exclue du calcul final de l'impôt au barème du non résident lorsque le niveau de ses revenus de source française en relève.

En revanche, lorsque l'option spécifique est exercée pour une imposition au taux moyen, comme dans votre cas, la détermination du taux moyen s'effectue sur l'ensemble du revenu mondial du non résident sans exclusion aucune : la fraction libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre classique du calcul de l'IR pour les non résidents, doit rester partie intégrante de la base d'imposition des revenus de source française, auxquels s'ajoutent les revenus de source étrangère; c'est cette base globale qui sert à calculer le taux moyen. Or, tel n'a pas été le cas en ce qui concerne le calcul de votre taux moyen lors des années antérieures puisqu'une erreur regrettable entache ce calcul, ce qui explique la variation à la hausse entre, le montant de votre imposition émise en 2018 (sur  revenus 2017), et celui de l'impôt mis à votre charge en 2019 (sur revenus 2018) qui est lui parfaitement correctement calculé.

Comme vous l'a expliqué M. xxxxx, s'agissant d'une réduction effectuée à tort de votre base d'imposition, à hauteur de cette fraction libératoire, l'erreur commise par le service ne vous est pas défavorable,  en l'occurrence au contraire elle vous profite.
Mais lorsque des erreurs sont détectées dans l'établissement de l'impôt, même commises par le service, elles peuvent normalement et en principe être régularisées dans le délai de prescription. C'est ce que M xxxxx vous a évoqué, :il serait en droit de régulariser les impositions des années passées, et ce à votre détriment. C'est donc simplement le droit  applicable par l'administration fiscale qu'il vous a expliqué, il n'y a bien sûr aucun "chantage" à cette explication, je révoque totalement le terme que vous utilisez.

Pour autant,  et comme cela vous a aussi été indiqué, dans un souci de conciliation et à titre bienveillant, M xxxxxx a décidé que le service ne reviendra pas à votre détriment sur les erreurs commises en votre faveur les années passées, décision que je soutiens entièrement.

Il arrive que nos équipes commettent des erreurs, même si peu fréquentes, et nous essayons toujours d'en limiter l'impact pour l'usager.

Cette année 2019, le montant indiqué de yyyyy euros est correct.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma parfaite considération.


L'an dernier ils avaient oublié de déduire les RAS du montant à payer, je n'ai réclamé que cette réintégration c'est à dire une toute petite soustraction. Or ils se sont tapé le calcul complet de l'impôt en faisant l'erreur dont cause la directrice.

Cerise sur le gâteau ils ont aussi recalculé l'impôt de l'année d'avant en faisant la même erreur et j'ai reçu un virement de compensation sur ma banque!

Comme vous pouvez le constater même si c'est eux qui font des erreurs à répétition ils se disent en droit de vous envoyer la facture et ce pendant 3 ans en arrière plus l'année en cours. Pour exemple une connerie de 2016 peut se voir rectifier cette année. Mais ne pas oublier que ceci s'applique aussi au contribuable.

Bonjour

Article de ce jour dans Les Echos
https://www.lesechos.fr/economie-france … h-20190911