Fiscalité et taxation des non-résidents

Bonsoir
Super nouvelle aujourd hui venant du centre des impots de Nantes car ce sont eux qui sont charges du remboursement.
J ai demande l application du taux moyen..... C est possible meme en étant impose QUE sur les 2 premieres tranches 0 et 12
Le virement est effectue ce jour
Je me suis fait rembourser mes prelevements a la source sur 3 ans  2016.. 2017 et 2018 car en France je ne serais pas impose
Merci a teigneux 
Si on se croise a Udon une petite bouffe s impose

JEANLUCETNAN a écrit:

Bonsoir
Super nouvelle aujourd hui venant du centre des impots de Nantes car ce sont eux qui sont charges du remboursement.
J ai demande l application du taux moyen..... C est possible meme en étant impose QUE sur les 2 premieres tranches 0 et 12
Le virement est effectue ce jour
Je me suis fait rembourser mes prelevements a la source sur 3 ans  2016.. 2017 et 2018 car en France je ne serais pas impose
Merci a teigneux 
Si on se croise a Udon une petite bouffe s impose

De Nantes ???? ça alors!!!! est ce que Bercy se serait aperçu de l'incurie du centre de Noisy ? Et qu'en conséquence la fermeture de Noisy serait enligne de mire.
La suite du feuilleton sera intéressante. Pour ne rien cacher j'aime pas trop la dirlo de Noisy, énarque papillonnante qui en 3 ans de poste n'a pas encore réussit à simplifier le boulot de ses collaborateurs. Le taux moyen est calculé à la main et son résultat est très proche de la ligne appelée "droits simples" que l'on trouve sur le simulateur de calcul de l'impôt en ligne sur le site de Bercy.
Mais la dirlo préfère que ses gens se trompent et perde du temps car il faut appliquer les instructions du code des impôts... Pathétique.

Jean Luc si tu es marié officiellement avec enregistrement du mariage au consulat et de facto que le mariage apapraît sur ton acte de naissance ta femme compte pour une part avec le taux moyen n'oublie pas de la déclarer.
Si elle a des enfants mineurs même d'un précédent lit chaque mouflet compte pour une demi part .

Mais comme tu es déjà non imposable ça va pas changer grand chose 
Mais au cas où Bercy changerait les tranches dans les années futures et ainsi te rendrait imposable pense à la faire le jour venu

Le teigneux a écrit:

JEANLUCETNAN a écrit:

Bonsoir
Super nouvelle aujourd hui venant du centre des impots de Nantes car ce sont eux qui sont charges du remboursement.
J ai demande l application du taux moyen..... C est possible meme en étant impose QUE sur les 2 premieres tranches 0 et 12
Le virement est effectue ce jour
Je me suis fait rembourser mes prelevements a la source sur 3 ans  2016.. 2017 et 2018 car en France je ne serais pas impose
Merci a teigneux 
Si on se croise a Udon une petite bouffe s impose

De Nantes ???? ça alors!!!! est ce que Bercy se serait aperçu de l'incurie du centre de Noisy ? Et qu'en conséquence la fermeture de Noisy serait enligne de mire.
C est Nantes, d apres ce que j ai compris  qui encaisse les prelevements a la source et sont donc charges du remboursement apres etude du dossier par Noisy
. Pour ne rien cacher j'aime pas trop la dirlo de Noisy,
Et pourtant c est elle qui s est charge personnellement de mon dossier, tu m avais donne son mail

Jean Luc si tu es marié officiellement avec enregistrement du mariage au consulat et de facto que le mariage apapraît sur ton acte de naissance ta femme compte pour une part avec le taux moyen n'oublie pas de la déclarer.
Si elle a des enfants mineurs même d'un précédent lit chaque mouflet compte pour une demi part .parts
C est bien pour ca que en France je ne paierais pas d impots avec 2.5  parts d ou ma reclamation

le fait que la dirlo t'a aidé ne prouve pas son implication pour changer la façon de travailler de Noisy.
si les textes du code des impôts dont elle doit se servir sont abracadabrantesques il faut qu'elle les fasse changer au lieu de brasser du vent.

Exemple de management à la con:
en 2018 les avis d'imposition sont sortis au compte goutte pour les expats de fin juillet à décembre avec sur Udon une bonne dizaine de litiges (même la conseillère consulaire était dans le lot sur BKK)
en 2019 on a forcé les équipes pour que tous les avis soient prêts fin juillet, et zou sur Udon au moins 20  litiges, j'ai même eu des SOS venant du fin fond de la péninsule thaïe d'un gars que je ne connais pas.

Bonsoir
Petite question
Mon collègue entreprend les démarches pour obtenir le dégrèvement  de ses retenues a la source. Or il lui manque un document a savoir un avis de non imposition pour son épouse thaie que lui reclame Noisy...Personnellement je n en ai jamais fourni......
Que repondre?????
Une declaration sur l honneur???
Avez vous eu ce probleme?????

JEANLUCETNAN a écrit:

Bonsoir
Petite question
Mon collègue entreprend les démarches pour obtenir le dégrèvement  de ses retenues a la source. Or il lui manque un document a savoir un avis de non imposition pour son épouse thaie que lui reclame Noisy...Personnellement je n en ai jamais fourni......
Que repondre?????
Une declaration sur l honneur???
Avez vous eu ce probleme?????

La réponse à faire est la suivante, à édulcorer si le collègue est timide

J'ai bien reçu votre demande d'attestation thaïlandaise de non imposition pour mon épouse.

Je m'en étonne car vous savez très bien que ce genre de document n'existe pas et qu'une simple déclaration sur l'honneur de ma part et de sa part remplace le papier demandé.

Et quand je dis qu'il n'existe pas c'est partiellement faux. Ici en Thaïlande le fisc fiche la paix aux citoyens et n'a pas des tentacules pour rentrer dans la vie des citoyens comme vous le faites en France. L'informatique n'est pas centralisée.

Je sais que vous avez déjà vu passer au moins une attestation de ce genre. Si vous y avez prêté un peu d'attention vous auriez remarqué qu'elle dit que le demandeur est inconnu dans le bureau où la demande a été faite. Autrement dit il suffit d'aller faire la demander dans un bureau dont on ne dépend pas pour obtenir un machin sans aucune valeur.

La plupart des Thaïs sont de conditions modestes, comme l'est la femme, et ne sont pas imposables.

Au cas où vous manqueriez de formation c'est le document 2041 TM qui faisait office de remplacement, un document très bien dissimulé par votre administration depuis 1975 et pourtant il vous vous aurait évité des centaines de réclamations annuelles.

On trouve le 2041 TM sur le web

Merci mais je pense que mon collègue va utiliser des termes moins teigneux 
Bonne nuit

JEANLUCETNAN a écrit:

Merci mais je pense que mon collègue va utiliser des termes moins teigneux 
Bonne nuit

c'est dommage. ne pas oublier que c'est avec notre pognon qu'ils font n'importe quoi

Le teigneux a écrit:

JEANLUCETNAN a écrit:

Bonsoir
Petite question
Mon collègue entreprend les démarches pour obtenir le dégrèvement  de ses retenues a la source. Or il lui manque un document a savoir un avis de non imposition pour son épouse thaie que lui reclame Noisy...Personnellement je n en ai jamais fourni......
Que repondre?????
Une declaration sur l honneur???
Avez vous eu ce probleme?????

La réponse à faire est la suivante, à édulcorer si le collègue est timide

J'ai bien reçu votre demande d'attestation thaïlandaise de non imposition pour mon épouse.

Je m'en étonne car vous savez très bien que ce genre de document n'existe pas et qu'une simple déclaration sur l'honneur de ma part et de sa part remplace le papier demandé.

Et quand je dis qu'il n'existe pas c'est partiellement faux. Ici en Thaïlande le fisc fiche la paix aux citoyens et n'a pas des tentacules pour rentrer dans la vie des citoyens comme vous le faites en France. L'informatique n'est pas centralisée.

Je sais que vous avez déjà vu passer au moins une attestation de ce genre. Si vous y avez prêté un peu d'attention vous auriez remarqué qu'elle dit que le demandeur est inconnu dans le bureau où la demande a été faite. Autrement dit il suffit d'aller faire la demander dans un bureau dont on ne dépend pas pour obtenir un machin sans aucune valeur.

La plupart des Thaïs sont de conditions modestes, comme l'est la femme, et ne sont pas imposables.

Au cas où vous manqueriez de formation c'est le document 2041 TM qui faisait office de remplacement, un document très bien dissimulé par votre administration depuis 1975 et pourtant il vous vous aurait évité des centaines de réclamations annuelles.

On trouve le 2041 TM sur le web

Es-tu bien sûr que le 2041 TM empêche l'administration de réclamer les pièces justificatives sous-tendues par les éléments figurant dans le 2041 TM ? En d'autres termes, la déclaration de revenus n'oblige pas à joindre les pièces justificatives mais rien n'empêche il me semble l'administration fiscale française de réclamer ces pièces justificatives ultérieurement.
À noter au passage que lorsqu'on déclare son IR online, pas besoin de 2041 TM : il est possible d'insérer directement les revenus globaux à la déclaration. Le 2041 TM, c'est pour ceux qui déclarent encore via un envoi postal.
Et encore merci à Le Teigneux pour ses excellents conseils pour traiter directement avec la directrice de Noisy le Grand et pour pouvoir payer sans avoir reçu le dégrèvement. Ça m'a épargné quelques échanges fastidieux avec les interlocuteurs habituels.

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Es-tu bien sûr que le 2041 TM empêche l'administration de réclamer les pièces justificatives sous-tendues par les éléments figurant dans le 2041 TM ? En d'autres termes, la déclaration de revenus n'oblige pas à joindre les pièces justificatives mais rien n'empêche il me semble l'administration fiscale française de réclamer ces pièces justificatives ultérieurement.
À noter au passage que lorsqu'on déclare son IR online, pas besoin de 2041 TM : il est possible d'insérer directement les revenus globaux à la déclaration. Le 2041 TM, c'est pour ceux qui déclarent encore via un envoi postal.
Et encore merci à Le Teigneux pour ses excellents conseils pour traiter directement avec la directrice de Noisy le Grand et pour pouvoir payer sans avoir reçu le dégrèvement. Ça m'a épargné quelques échanges fastidieux avec les interlocuteurs habituels.

Le centre de Noisy est débordé de travail, le copain de Jean Luc a reçu une réponse standard déjà écrite, pour foutre la trouille aux demandeurs de taux moyen.
Noisy n'aime pas le taux moyen car il doit être calculé "à la main" avec des erreurs très fréquentes.

Le 2041TM servait à contourner l'obstacle de la paperasse justificative. La déclaration sur l'honneur suffit et elle est prévue dans le code des impôts.

OUI, l'administration a tout les pouvoirs de demander des justificatifs sauf qu'à Noisy ils n'ont pas le temps de le faire. Et qu'ils ont d'autres gros chats contribuables à d'occuper. Nos modestes pensions ne leur permet pas d'avoir à récupérer des sommes importantes. Donc un simple rappel à l'usage de le déclaration sur l'honneur suffit à les calmer. Ils ont répondu à un copain qu'ils n'avaient pas le temps de lire les commentaires que peut mettre le contribuable en page 11

OUI, la nouvelle forme de la déclaration en vigueur cette année est censée éviter le 2041 TM , et d'ailleurs il n'est pas propsé dans la colonne de gauche quand on inscrit un montant de revenus mondiaux en 8TM page 4. Par contre dans ce cas ils nous obligent à remplir le 2041 E qui est totalement superflu pour nous petits contribuables vu qu'ils savent déjà ce qu'ils nous demandent d'y inscrire et que ces chiffres sont déjà imprimés page 4 à la rubrique éléments connus de l'administration

Bonjour

Voici la lettre d info du senateur Massa
Une partie est consacree au probleme de la fiscalite des francais de l etranger avec precisions sur l action de notre deputee.. amendements deposes.. puis retires notamment et vote comme un seul homme de mesures nous prejudiciant
C est interessant a voir
Bonne journee
https://drive.google.com/file/d/1RbBFYX … iPgVp/view

armagueddon a écrit:

Bonjour

Voici la lettre d info du senateur Massa
Une partie est consacree au probleme de la fiscalite des francais de l etranger avec precisions sur l action de notre deputee.. amendements deposes.. puis retires notamment et vote comme un seul homme de mesures nous prejudiciant
C est interessant a voir
Bonne journee

c'est pas une lettre mais une diarrhée épistolaire

Bonjour
juste pour l'information pour tous et toutes
cash investigation "sur les impôts"   il  y a quelques jours
https://youtu.be/qppcY4BcPwM

paleo01 a écrit:

Bonjour
juste pour l'information pour tous et toutes
cash investigation "sur les impôts"   il  y a quelques jours
https://youtu.be/qppcY4BcPwM

est ce qu'un jour on va arrêter de se faire diriger par des énarques?

comment veut-on que des branleurs qui n'ont jamais goûté à la vraie vie en entreprise soient capables de faire des trucs intelligents?

J'ai regardé avec intérêt la rediffusion... J'ai pu tenir jusqu'à 50mn 32s mais ensuite, impossible de continuer tellement je trouve cette émission à charge et sans fond... Je trouve la journaliste (très) mauvaise... Bref, une émission encore une fois pour montrer que les riches sont tous des méchants et qu'ils sont responsables de tout...
N'étant pas allé plus loin, je ne peux pas critiquer la suite mais déjà, sur les 50 premières minutes, c'est assez pathétique...
On nous bassine donc avec les 160 millions d'impôts en moins pour les 100 plus grandes fortunes françaises… Pour moi, une goute d'eau… Je trouve que c'est sans intérêt… et si ces 160 millions sont un si gros problème pour l'économie, qu'on instaure  l'impôt sur le revenu universel : que TOUT le monde paye un impôt sur le revenu… Même un minimum mais que tout le monde mette la main à la poche ! Ce serait pour moi nettement plus juste

Ensuite, on est passé sur la potentielle responsabilité des gilets jaunes freinant éventuellement le retour des riches en France : C'est pour moi une évidence !

Ce sont mes premières impressions...
Je retourne bosser