Je reçois de temps en temps des demandes de participants concernant cette démarche. Donc, je propose de la réimprimer afin que tous les "nouveaux" la consultent
C'est très simple, on ne le dira jamais assez. Vous irez déposer les documents à Finanças, ils vérifieront que tout est OK et vous donneront un reçu.
- Les documents joints sont des photocopies, pas besoin de traduire, certains sont en français d'autres en portugais (vous ferez des photocopies de documents demandés)*
*Dans la liste des Pièces Jointes, vous devez fournir la photocopie de votre titre de propriété ou bien votre contrat locatif, vous ne garderez sur cette ligne que celle que vous leur joignez (Vous ferez disparaître l'un ou l'autre)..
Il est possible qu'on vous demande de joindre une lettre attestant que vous résiderez au minimum 183 j/an au Portugal, dans ce cas, ils vous diront à Finanças quoi écrire (Puis, dater et signer)
Voici la lettre en question, faites un copié collé et remplacez les infos en français par vos prénoms, noms ... etc:
...................................................................................................................................................................................
Ao Director de Serviços de Registo de Contribuintes
Av. joão XXl, nº 76 - 6º
1049-065 Lisboa
Eu, (Prénoms et nom de famille), venho meio solicitar o estatuto de residente não habitual, ao abrigo do artigo nº 16 do CIRS, a partir de (1er de Janeiro de votre année de résidence)
Para tal junto copias dos seguintes documentos:
Passaporte
Número Fiscal de Contribuinte
Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia
Titulo de Propriedade de Habitaçao (ou Contrato de Arrendamento de Habitação)
Declaraçoes de Impostos de Rendimento dos últimos 5 anos.
Peço deferimento
(Lieu et date de dépôt)
Signature
........................................................................................................................................................................
Vous ne pouvez pas vous tromper.
Et je vous le rappelle, votre dossier est vérifié avant d'être expédié à Lisbonne ...
Personnellement, j'ai préféré aller le déposer à Finanças de mon lieu de résidence que de l'expédier directement à Lisbonne en Recommandé AR. J'ai trouvé celà moins impersonnel.
Amitiés à tous