Bonsoir à toutes et à t. Aous,
Je viens vers vous pour avoir quelques éclaircissements sur les amendes pour excès de vitesse.
J'ai été flashé le vendredi 8 mai 2015 pour un excès de vitesse dans le canton de Genève de 1 à 5 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Je reconnais entièrement les faits malgré que je ne me suis pas rendu compte que j'ai été flashé.
J'ai reçu par courrier recommandé daté du 03 novembre 2015 d'une ordonnance pénale. Amende de 40 chf + Émolument de 100 chf = total de 140 chf.
Lorsque je regarde sur le net pour voir me renseigner sur les différentes amendes, je vois 2 choses :
- Amende d'Ordre (AO) : Le montant de l'amende d'ordre est de maximum CHF 300. L'amende d'ordre doit être payée immédiatement ou dans les 30 jours. Il s'agit d'une procédure simplifiée, anonyme et sans frais.
En cas de non paiement de l'amende d'ordre dans les 30 jours, le service des contraventions envoie automatiquement une ordonnance pénale avec des frais supplémentaires (émoluments).
- Ordonnance Pénale (OP) : Une ordonnance pénale fait notamment suite à :
- une amende d'ordre qui n'a pas été payée dans les délais légaux
- une plainte sur terrain privé (par exemple parking devant un immeuble)
- une dénonciation sur parking privé ouvert au public (par exemple parking d'un magasin)
- un rapport de police, de gendarmerie, de l'office vétérinaire, des douanes, etc.
L'ordonnance pénale est notifiée par courrier recommandé au contrevenant. Elle indique entre autres les faits reprochés et la sanction (amende et émoluments).
Dans mon cas, j'ai une amende de 40 chf, mais je n'ai pas recu de notification de mon infraction. Du coup, on me met une Ordonnance Pénale !
Selon vous, quel recours je peux avoir ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements