Voiture et douane

vous pouvez la garder 1 an en renouvelant le permis de circuler 3 fois
tous les 3 mois pendant 1 an
attention les droits de douanes sont élevés calculés sur le prix de l'argus
il y a la possibilité d'obtenir le RS qui exempt les droits de douane mais il faut justifier 30000dts par an sur son compte tunisien carte de résident et moins de 3 ans la voiture et je crois 5 ans maintenant

je vais vérifier les droits de douanes et vous les communiquer

Concernant le permis de circuler et sa possibilité de renouvellement à 3 reprises tous les 3 mois durant 1 an, les compteurs sont-ils remis à zéro lorsque l'on sort du territoire tunisien ? et y a t'il un délai à respecter avant de revenir sur le sol tunisien avec la même voiture ?

Je viens de passer l'année 2012 à rouler dans Tunis avec une voiture de + de 5 ans (plaques françaises et renouvellements du permis de circuler ok) et me demande aussi si je pourrais simplement revenir avec début 2013 ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses si l'un ou l'une d'entre-vous a été dans le même cas.

Bonjour Maman Alsa,

Comme l'a dit Aatist, vous pourrez conserver votre voiture sur le territoire pour un maximum d'un an en faisant renouveler tous les 3 mois votre autorisation (tryptique). Au bout d'un an, vous devez régler les frais de douane afin que le véhicule soit "tunifié". Montant complètement dément!

Contrairement à ce que dit Aatist, la voiture doit avoir moins de 3 ans pour les étrangers.Seuls les tunisiens bénéficiant d'un Fcr peuvent immatriculer un véhicule âgé de moins de 5 ans.


Quant à la possibilité d'un RS retraité, le montant annuel cité est exact.


Cordialement

bonjour maman asla

pour votre c4 de 4 ans :

-payer la taxe pour "tunifier" la voiture ; ce sera toujours trop cher !!!! les taxes son abbérantes !

-pour la garder un an sous le régime du dyptique ; va falloir la jouer fine :)vous êtes sous le régime d'entrée des 3 mois "gratuits" pour tout le monde, après c'est visite à la douane pour demande de prolongation de 3 autres mois

ceci est possible pour les "non résidents"
et pour l'attribution la douane va vérifier, qu'au jour de votre demande, vous n'avez pas passé plus de 183 jours en Tunisie dans les 12 derniers mois*au regard des entrées et sorties dans le pays

donc là ça fait 2 "couacs" je pense pour vous
ma solution : perdez votre passeport !!!!!
mais biensur cela aura un cout car il faudra le refaire à Tunis !

il "était" exceptionnel que la douane interroge le fichier des entrées/sorties du territoire ; donc si vous voulez tenter ?

sachant que si vous avez la 1ere prolongation, les autres sont pures formalités ; là on ne vous demande rien....

pour le régime rs retraité , je ne sais pas je n'ai jamais fais

*modif à l'instant en me relisant !

pour stephane_pierre

il est "dit" (mais seulement dit) que le véhicule doit passer 6 mois hors du pays ....mais bon vous connaissez tous les sons de cloches

pour etre tranquille à l'arrivée à Tunis, mon conseil
pour votre voiture immatriculée en france, faites un changement d'adresse en France
si immat en ancien système de numéro 00 AA 01, elle passera en nouveau système AA 000 AA, cela coute 2.50€ !

si immat deja dans le nouveau syteme, les 3 premiers changements de domicile sont gratuits !

avec ça vous avez un véhicule qui n'est jamais entré en Tunisie

Pour maman_alsa,

Sous le régime du dyptique, la visite à la douane pour une prolongation de 3 mois n'est effectivement qu'une formalité (qui coûte tout de même 130 TN pour 3 mois supplémentaires, sachant que les 3 premiers mois gratuits deviennent facturables).

Au delà de 183 jours, il reste toujours la possibilité d'aller voir la douane en l'état. Vu qu'ils cherchent généralement à reconstituer une durée de séjour à partir des coups de tampons sur le passeport, je doute que leur fichier d'entrée-sortie soit si à jour que cela. Après et si problème il y a malgré le paiement des timbres fiscaux pour les semaines de présence au delà des 183 jours, il reste effectivement la possibilité évoquée par pat27 de perdre son passeport (pour 89 euros d'enjeu).

pour pat27

Je vais faire le test en fin de semaine pour un A/R par bateau de 15 J en france (ce qui ne me laissera pas le temps de procéder au changement d'adresse (puisqu'immatriculé avec le nouveau système de plaques). Je posterai ensuite un retour d'expérience sur le forum pour confirmer ou pas la règle des 6 mois hors du pays ...

A vérifier sur place !

le timbre de voyage serait passé de 60 à 100 dt ?
la vignette aurait augmentée de 25 % ?

@stephane
les "semaines supplementaires" ne concernent que les personnes
en aucun cas les véhicules !


chgt d'adresse ; copié/collé de légifrance.gouv

si nouvelle immat
Cas de la 1ère, 2ème ou 3ème déclaration de changement d'adresse

La démarche peut être faite :

soit par internet en utilisant le téléservice de changement d'adresse,   


soit par correspondance,


soit en vous rendant dans une préfecture du département de votre choix ( à Paris, au service des cartes grises de la préfecture de police ou dans certaines antennes de police administrative d'arrondissement) ou dans une sous-préfecture (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité).Vous pouvez vous déplacer personnellement ou donner procuration à une personne de votre entourage.

A vérifier sur place !

le timbre de voyage serait passé de 60 à 100 dt ?
la vignette aurait augmentée de 25 % ?

Oui, Pat, je l'ai lu aussi dans la nouvelle loi des finances...mais là pour les français je pense que c'est le gouvernement français qui est en dessous de tout depuis la création de ce timbre. Les tunisiens résidents en France ne payent pas de timbre pour rentrer dans leur pays, alors pourquoi nous, français résidents, nous devons payer un timbre de voyage pour rentrer en France? Bonne question!...
Monique

je viens de trouver pourquoi "on en cause" aujourd'hui !!!

ce n'est pour encore qu'un projet, mais l'article est du jour
http://www.webdo.tn/2012/10/30/impots-d … 28webdo%29

bonjour Mahdia
le timbre de voyage tunisien a ete instauré en tunisie pour les tunisiens !
sauf que, les étrangers devenant -résidents- ont été "assimilés"..aux tunisiens....pour le paiement de ce timbre

ya pas de petit profit

les allemands ne le payent pas car leur gouvernement avait refusé

pat27 a écrit:

bonjour maman asla

pour votre c4 de 4 ans :

-payer la taxe pour "tunifier" la voiture ; ce sera toujours trop cher !!!! les taxes son abbérantes !

-pour la garder un an sous le régime du dyptique ; va falloir la jouer fine :)vous êtes sous le régime d'entrée des 3 mois "gratuits" pour tout le monde, après c'est visite à la douane pour demande de prolongation de 3 autres mois

ceci est possible pour les "non résidents"
et pour l'attribution la douane va vérifier, qu'au jour de votre demande, vous n'avez pas passé plus de 183 jours en Tunisie dans les 12 derniers mois*au regard des entrées et sorties dans le pays

donc là ça fait 2 "couacs" je pense pour vous
ma solution : perdez votre passeport !!!!!
mais biensur cela aura un cout car il faudra le refaire à Tunis !

il "était" exceptionnel que la douane interroge le fichier des entrées/sorties du territoire ; donc si vous voulez tenter ?

sachant que si vous avez la 1ere prolongation, les autres sont pures formalités ; là on ne vous demande rien....

pour le régime rs retraité , je ne sais pas je n'ai jamais fais

*modif à l'instant en me relisant !

je le croyais aussi qu'ils ne vérifiait pas le fichier, mais attention j'ai eu confirma tion que c'était possible lors de ma 2 venue en tunisie en sept 2011 (j'étais restée 6 mois durant la révolution entrée le 17 nov 2010 revenue le 15 mai 2011 donc 6 mois avec  prolongation de 3 mois)  je voulais ramener ma voiture et refait un passeport que l'on m'avait conseillé
et bien je suis revenue sans la voiture ne voulant pas prendre le risque
et du coup acheté une occas en Tunisie en attendant ma carte de résident puis la suite revendu l'occas et ramené ma voiture de france et obtenu le RS sans problème en remplissant les 3 conditions essentielles
la seule chose pour le RS on signe  une feuille stipulant que vous vous engagez à ne pas travailler en tunisie

et surprise lors des divers déplacements à la douane pour le rs ils consultent bien le fichier de vos entrées et sorties de voitures par le passeport

Nouvelle taxe pour les voitures touristiques

http://directinfo.webmanagercenter.com/ … ristiques/

!!!!!attention info pas vérifiée !!!!!

BONSOIR
POUR LE PASSEPORT IL FAUD OBLIGATOIREMENT LE REFAIRE A TUNIS ???
ON NE PEUX PAS SORTIR AVEC UN LAISSE PASSEE ,  ET REFAIRE LE PASSEPORT EN FRANCE.

merci pour l'info

myriammimi a écrit:

BONSOIR
POUR LE PASSEPORT IL FAUD OBLIGATOIREMENT LE REFAIRE A TUNIS ???
ON NE PEUX PAS SORTIR AVEC UN LAISSE PASSEE ,  ET REFAIRE LE PASSEPORT EN FRANCE.

merci pour l'info

Vous parlez de quoi, au juste???

Je viens de comprendre!!! déclarer la perte ou le vol de son passeport sur lequel apparaissait l'entrée du véhicule.

J'ai bon??

oui ces bien de ce problème

Bonsoir à tous,

Je pars la semaine prochaine en France, et je viens d'acheter mon timbre que j'ai payé 60dt. J'ai posé la question au douanier pour une éventuelle augmentation : il m'a répondu que ce n'est pas encore décidé.... A bon entendeur.

BONJOUR,

vous pouvez aller tout simplement aller au service des douanes qui se trouve à la corniche à Sousse avec votre carte grise, là ils vont vous dire combien il faut payer pour obtenir des plaques Tunisiennes,sachant que votre voiture soit RS. et si ce n'est pas le cas le service douanier vous expliquera la marche à suivre .

@maman alsa

    Bonsoir à tous,Je pars la semaine prochaine en France, et je viens d'acheter mon timbre que j'ai payé 60dt. J'ai posé la question au douanier pour une éventuelle augmentation : il m'a répondu que ce n'est pas encore décidé.... A bon entendeur.
   

    -@Gabrielle1

bonsoir Gabrielle

11ans plus tard  ( oui ce post date de 11 ans )

le timbre de sortie est toujours à 60 dt

@Planier

Le temps passe Planier, et toujours les mêmes soucis avec les administrations.

Je ne sais pas pour vous, mais je m'y fais très bien et je "triche" autant qu'eux 

    @Planier
Le temps passe Planier, et toujours les mêmes soucis avec les administrations.
Je ne sais pas pour vous, mais je m'y fais très bien et je "triche" autant qu'eux  -@Gabrielle1

bonsoir Gabrielle

je ne triche pas mais je ne vais pas souvent dans les administrations

mes impôts je les paye en France

1 fois tous les 10 ans à la police des étrangers pour renouveler la carte

1 fois  pareil  pour changer de voiture pour avoir le papier que je ne dois rien

je ne vois rien d'autre

@maman alsa

Bonjour, je n'ai pas la réponse mais à votre place je poserai la question à l'ambassade de Tunisie....

Bonne journée