La création d'entreprise en Australie
Dans les grandes lignes, l'Australie est un pays accueillant pour les expatriés qui souhaitent entreprendre. Le gouvernement australien facilite les démarches en proposant des programmes de soutien et des visas spécifiques pour encourager les investissements étrangers et l'esprit d'entreprise. Les entrepreneurs venant de l'étranger peuvent bénéficier d'un environnement politique et économique stable, d'une main-d'œuvre hautement qualifiée et d'un marché diversifié.
Cependant, la création d'une entreprise n'est jamais simple et peut s'avérer encore plus difficile si l'on n'a pas une bonne connaissance du pays, de ses réglementations et de ses exigences juridiques. Nous examinerons certains aspects importants liés à la création et à la gestion d'une entreprise en Australie, tels que les conseils concernant les visas, les procédures pour obtenir les permis et licences nécessaires, les informations relatives aux impôts et les obligations en matière de conformité aux lois et réglementations du travail.
Visas pour faire des affaires en Australie
Pour créer une entreprise en Australie, il est d'abord nécessaire d'obtenir le visa approprié. Heureusement, l'Australie propose plusieurs options destinées aux entrepreneurs et aux investisseurs. Les deux visas principaux dans cette catégorie sont :
- Le visa Business Innovation and Investment (subclass 188), qui est un visa temporaire permettant de posséder et de gérer une entreprise en Australie ;
- Et le visa Business Talent (subclass 132), qui est un visa permanent destiné aux entrepreneurs et aux femmes d'affaires de haut niveau souhaitant créer ou développer une entreprise en Australie.
Visa d'investissement et d'innovation commerciale
En fonction de votre situation, vous pouvez faire une demande de visa d'investissement et d'innovation commerciale (Business Innovation and Investment Visa). Ce visa vous permet :
- De posséder et de gérer une entreprise ;
- De mener des activités commerciales et d'investissement ;
- Ou de démarrer une activité entrepreneuriale en Australie.
Il existe différentes catégories de visas, y compris les volets :
- Business Innovation Stream ;
- Investor Stream ;
- Significant Investor Stream ;
- Premium Investor Stream ;
- Entrepreneur Stream ;
- Business Innovation Extension Stream.
Chaque volet a ses propres conditions et critères d'éligibilité, tels qu'un montant minimum d'investissement, un chiffre d'affaires ou des actifs nets requis.
Conditions d'éligibilité
Afin d'être éligible au visa de la catégorie 188, les demandeurs doivent :
- Être nominés par le gouvernement d'un État ou d'un territoire ou par Austrade ;
- Obtenir au moins 65 points lors du test de points ;
- Satisfaire à des critères de santé et de moralité ;
- Disposer de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille pendant leur séjour en Australie.
Après avoir détenu un visa de la sous-classe 188 pendant une période spécifique et rempli certains critères, tels que le maintien d'activités commerciales ou d'investissement, la création d'emplois, ou la réalisation des exigences en matière de chiffre d'affaires, les demandeurs peuvent être éligibles pour demander un visa de la sous-classe 888, qui est un visa de résidence permanente en Australie.
Durée du séjour en Australie
Ce visa temporaire vous permet de séjourner en Australie pendant une durée maximale de quatre ans et trois mois. À la fin de cette période, vous avez la possibilité de demander la version permanente du Business Innovation and Investment Visa, qui vous permet de séjourner de façon permanente en Australie.
Coûts
Le coût de ce visa varie en fonction de la catégorie à laquelle vous postulez, mais il comprend généralement des frais de demande de visa s'élevant à 7 880 dollars australiens (AUD). Ces frais sont non remboursables, même en cas de refus de votre demande de visa.
En plus des frais de base, vous devrez peut-être également inclure dans votre budget les coûts liés :
- Aux examens médicaux ;
- Aux tests de compétence linguistique en anglais ;
- Ainsi que les frais associés à la création d'une entreprise en Australie, tels que l'enregistrement de votre entreprise, la location ou l'achat de biens immobiliers, et l'embauche de personnel (vous trouverez plus d'informations sur ces étapes ci-dessous).
Étapes de la demande
Soumettez une demande d'intérêt via le service en ligne SkillSelect du ministère de l'immigration. Vous devrez ensuite attendre une éventuelle invitation du gouvernement d'un État ou d'un territoire pour demander le visa ou prendre directement contact avec elles. Si vous recevez une invitation, vous pourrez alors présenter une demande de visa en remplissant les conditions requises et en fournissant les documents nécessaires.
Une fois obtenu, ce visa provisoire sera valide pendant une durée de quatre ans, représentant ainsi la première étape vers l'obtention d'un visa permanent pour investisseur et innovation. Pour plus d'informations sur ce type de visa, veuillez consulter le site web officiel du ministère de l'immigration.
Bon à savoir :
L'obtention d'un visa d'investisseur en Australie est conditionnée à une expérience de gestion. Les compétences en gestion acquises dans votre pays d'origine seront soigneusement évaluées par le service d'immigration avant qu'un visa d'investisseur ne vous soit accordé. Cette évaluation permet de s'assurer que vous possédez les capacités nécessaires pour gérer avec succès une entreprise en Australie.
Visas permanents pour les hauts profils commerciaux
Le visa Business Talent est conçu pour les entrepreneurs expérimentés et hautement qualifiés qui souhaitent investir dans une entreprise australienne existante ou nouvelle. Ce visa comprend deux volets :
- Le volet « Historique de l'entreprise », qui s'adresse aux entrepreneurs chevronnés ayant fait leurs preuves dans la gestion et le développement d'entreprises ;
- Et le volet « Entrepreneur à capital-risque », qui concerne les personnes ayant obtenu un financement par capital-risque en Australie.
Conditions d'obtention
Pour être éligible à ce visa, vous devez remplir les critères suivants :
- Avoir une valeur nette d'au moins 1,5 million $AU, provenant de sources légales.
- Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel d'au moins 3 millions $AU pendant au moins 2 des 4 dernières années fiscales précédant l'invitation à soumettre une demande.
- Posséder un actif net total d'au moins 400 000 $AU sous forme de participation dans une ou plusieurs entreprises qualifiées pendant au moins deux des quatre années fiscales précédant l'invitation à soumettre une demande.
Durée du séjour
Le visa Business Talent permet de séjourner indéfiniment en Australie. Il s'agit d'un visa permanent, aussi, dès qu'il est accordé, vous pouvez vivre, travailler et étudier en Australie aussi longtemps que vous le souhaitez. Si vous remplissez les critères d'éligibilité, vous pouvez également demander la nationalité australienne.
Coûts
Les frais de demande pour le visa Business Talent s'élèvent à 4 045 $AU pour le demandeur principal. Des frais supplémentaires s'appliquent pour les membres de la famille : 2 025 $AU par adulte et 1 010 $AU par enfant de moins de 18 ans.
Étapes de la demande
Pour la demande de visa pour le Business Talent, vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Soumettre une manifestation d'intérêt : utilisez le système SkillSelect du ministère de l'Intérieur pour soumettre votre manifestation d'intérêt. Vous devrez fournir des informations détaillées sur votre expérience professionnelle, vos antécédents et votre projet commercial en Australie. Si votre manifestation d'intérêt est acceptée, vous recevrez une invitation à présenter une demande de visa.
- Déposer une demande de visa : à la suite de l'invitation, vous devrez soumettre une demande de visa complète. Cela impliquera de fournir des informations plus détaillées sur votre parcours personnel et professionnel, ainsi que des preuves de votre patrimoine. Vous devrez également vous soumettre à une évaluation standard de votre état de santé et de votre moralité.
Créer son entreprise et faire des affaires en Australie
L'Australie est généralement considérée comme un pays accueillant pour les entreprises, et elle a été classée 14e sur 190 pays par la Banque mondiale en termes de facilité à faire des affaires.
Une fois que vous avez obtenu votre visa, vous pourrez alors vous concentrer sur la création et la gestion de votre entreprise dans votre nouveau pays d'accueil.
Quel type d'entreprise ?
Dans le processus de création d'entreprise en Australie, il est important d'effectuer une étude approfondie du marché et du secteur d'activité afin d'identifier les facteurs clés de succès. Même si vous avez déjà une idée du secteur dans lequel vous souhaitez vous lancer grâce au visa qui vous a été accordé, il est essentiel de comprendre le comportement des consommateurs, d'identifier les concurrents, de se familiariser avec les réglementations et d'évaluer l'offre et la demande. Il est recommandé de créer une entreprise dans un secteur que vous maîtrisez, mais en général, certains secteurs prometteurs en Australie incluent la technologie et les services informatiques, les énergies renouvelables et le développement durable, l'éducation et la formation, la santé et les services médicaux, la restauration et l'hôtellerie, la construction et l'immobilier, les services professionnels tels que le conseil, la comptabilité et le droit, le commerce électronique et la vente au détail en ligne, les industries créatives comme le design, la publicité et le cinéma, ainsi que la fabrication et l'ingénierie.
Le choix de la structure de votre entreprise est une autre étape cruciale. Il est important de sélectionner une structure qui correspond à vos besoins et qui est conforme à la législation australienne. Les options de structures d'entreprise en Australie sont les suivantes :
- Entrepreneur individuel (Sole Trader) : vous exploitez l'entreprise en tant qu'individu et êtes personnellement responsable de tous les aspects et obligations.
- Partenariat : deux ou plusieurs personnes ou entités s'associent pour gérer une entreprise en tant que copropriétaires, partageant les responsabilités et obligations.
- Société (Company) : une entité juridique distincte de ses propriétaires (actionnaires) qui offre une protection limitée en termes de responsabilité, avec des obligations légales et de divulgation.
- Fiducie (Trust) : les actifs sont détenus par une partie (le fiduciaire) au profit d'autres parties (les bénéficiaires) selon les termes d'un acte de fiducie.
Réglementation, lois et impôts
En tant qu'expatrié souhaitant créer une entreprise en Australie, il est important de connaître les réglementations et les lois commerciales clés, ainsi que les taxes à enregistrer. Voici quelques points importants à prendre en compte :
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Enregistrement de la société : toutes les sociétés doivent être enregistrées auprès de l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC) et se conformer à la Corporations Act de 2001.
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Numéro d'entreprise australien (Australian Business Number - ABN) : il s'agit d'un identifiant unique pour votre entreprise. Vous pouvez demander un ABN en ligne via l'Australian Business Register (ABR) ou en remplissant les formulaires appropriés.
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Fiscalité : les entreprises doivent s'enregistrer pour obtenir un ABN et payer la taxe sur les produits et services (GST) si leur chiffre d'affaires annuel dépasse 75 000 $AU. Elles doivent également payer l'impôt sur le revenu et se conformer à d'autres obligations fiscales, telles que l'inscription à la retenue à la source PAYG pour déduire et verser l'impôt sur les salaires des employés. Vous pouvez vous inscrire à la retenue PAYG en ligne auprès de l'ATO.
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Législation du travail : les employeurs doivent respecter les lois du travail australiennes, notamment en ce qui concerne le salaire minimum, les heures de travail, les congés et les lois antidiscriminatoires.
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Lois sur la protection des consommateurs : les entreprises doivent se conformer à la loi australienne sur la consommation (ACL), qui protège les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et les clauses contractuelles abusives.
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Lois sur la propriété intellectuelle : l'Australie dispose de lois strictes sur la propriété intellectuelle pour protéger les marques, les brevets et les droits d'auteur. Il est important d'enregistrer et de protéger correctement votre propriété intellectuelle.
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Santé et sécurité au travail : toutes les entreprises doivent se conformer aux réglementations en matière de santé et de sécurité au travail pour assurer la sécurité des employés et des clients.
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Protection des données : les entreprises doivent respecter les lois australiennes sur la protection des données, notamment la loi sur la protection de la vie privée (Privacy Act) de 1988, qui régit le traitement des informations personnelles par les entreprises.
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Réglementation environnementale : les entreprises doivent se conformer aux réglementations environnementales pour opérer de manière durable sur le plan environnemental.
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Rapports financiers : les entreprises doivent respecter les normes comptables australiennes et préparer des rapports financiers conformes à la loi sur les sociétés (Corporations Act) de 2001.
Recruter des salariés
Une fois que votre entreprise est lancée avec succès en Australie, la prochaine étape consiste à trouver les employés appropriés pour soutenir sa croissance.
Tout d'abord, vous devez évaluer vos besoins en personnel. Identifiez les rôles et les compétences nécessaires pour votre entreprise et ayez une idée précise du type d'employés dont vous avez besoin. Ensuite, rédigez des descriptions de poste détaillées qui décrivent clairement les responsabilités, les qualifications et les attentes pour chaque poste. Cela vous permettra d'attirer des candidats compétents et de clarifier les responsabilités au sein de l'entreprise.
Ensuite, faites connaître vos offres d'emploi en utilisant des sites d'emploi en ligne, des plateformes de médias sociaux, des sites Web spécialisés dans votre secteur et des agences d'emploi locales. Veillez à ce que vos annonces respectent les lois contre la discrimination. Selon le type d'entreprise que vous créez, vous pouvez faire de la publicité localement ou nationalement, rechercher les candidats idéaux ou afficher une annonce dans votre vitrine.
Une fois que vous avez reçu les candidatures, vous devez les examiner, sélectionner le candidat le plus prometteur et mener des entretiens pour évaluer ses qualifications, ses compétences et sa compatibilité avec la culture de l'entreprise. Avant de faire une offre d'emploi, il est recommandé de vérifier les références des candidats pour confirmer leurs qualifications.
Soutien et conseils aux entrepreneurs en Australie
Il existe en Australie plusieurs programmes de soutien destinés aux entrepreneurs, qu'ils soient expatriés, citoyens ou résidents permanents. Voici quelques exemples :
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L'Entrepreneurs' Program : ce programme offre aux entrepreneurs et aux entreprises un accès à des financements, des conseils et des réseaux.
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Les subventions pour le développement des marchés d'exportation (Export Market Development Grants) : ces subventions aident les entreprises à couvrir les coûts liés à l'exportation et peuvent fournir jusqu'à 150 000 dollars de financement.
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L'Australian Small Business Advisory Services : ce service propose des conseils et des informations gratuits sur divers sujets tels que la planification d'entreprise, la gestion financière et le marketing.
En plus des programmes fédéraux, les gouvernements des États et des territoires australiens ont leurs propres programmes de soutien aux entreprises, comprenant des financements, des conseils et des opportunités de réseautage.
Des programmes de soutien spécifiques à certains secteurs peuvent également offrir un soutien et des opportunités de réseautage, en fonction du secteur d'activité. Par exemple, il existe l'Australian Technology Showcase pour les entreprises technologiques et l'Australian Tourism Industry Council pour les entreprises du secteur touristique.
Important :
Les exigences et les réglementations peuvent évoluer. Pour obtenir des informations détaillées et à jour sur tous les aspects des affaires en Australie, il est recommandé de consulter le site Web de l'Australian Taxation Office et le site Web de l'Australian Government Business. Ces sites gouvernementaux fournissent les informations les plus récentes.