Se marier au Chili

Cadre légal du mariage au Chili

Le mariage au Chili est régi par la loi sur le mariage civil (Ley N° 19.947), qui encadre les conditions de célébration, les effets juridiques de l'union et les modalités de dissolution, y compris le divorce. Cette loi constitue le socle de l'ensemble des dispositions relatives au mariage dans le pays, qu'il s'agisse de couples chiliens ou de couples étrangers.

Le mariage entre personnes de même sexe est pleinement légal au Chili depuis l'entrée en vigueur de la Ley N° 21.400 en 2022. Cette loi accorde aux couples homosexuels exactement les mêmes droits et obligations qu'aux couples hétérosexuels, y compris le droit à l'adoption. Les procédures, les conditions et les coûts sont strictement identiques, quelle que soit la configuration du couple.

L'âge minimum pour se marier est fixé à 18 ans pour les deux partenaires depuis une modification introduite par la Ley N° 21.515, publiée en décembre 2022. Tout mariage impliquant un mineur est nul et sans effet juridique.

Les mariages célébrés à l'étranger peuvent être reconnus au Chili. Pour qu'une union contractée hors du pays produise pleinement ses effets, notamment en matière de régime matrimonial, elle doit être inscrite au Registro de la Primera Sección de la Comuna de Santiago, conformément aux dispositions de la Bibliothèque du Congrès national du Chili.

Conditions pour se marier au Chili

Pour se marier légalement au Chili, les deux partenaires doivent donner leur consentement libre et éclairé, être âgés d'au moins 18 ans et être juridiquement capables. Aucun des deux ne peut être déjà marié ni lié à un tiers par un Acuerdo de Unión Civil (AUC). Si l'AUC en vigueur concerne les deux partenaires qui souhaitent se marier ensemble, il ne constitue pas un obstacle à l'union.

La présence de deux témoins adultes, âgés de plus de 18 ans, est obligatoire. Ces témoins doivent connaître le couple et être en mesure d'attester qu'aucun empêchement légal ne s'oppose au mariage.

Le Chili n'impose aucune durée minimale de résidence pour contracter mariage sur son territoire. Les touristes et les non-résidents peuvent donc se marier légalement dans le pays. En pratique, certains officiers du Registro Civil peuvent demander une preuve d'entrée régulière sur le territoire. Cependant, la Cour suprême chilienne a établi une jurisprudence claire : les étrangers en situation irrégulière ont un droit fondamental de se marier. En cas de refus, il est possible d'intenter un recours en protection (recurso de protección).

Mariage civil et mariage religieux au Chili

Au Chili, seul le mariage civil produit des effets juridiques par défaut. Une cérémonie religieuse, qu'elle soit catholique, protestante ou autre, n'a aucune valeur légale en elle-même. Il est donc nécessaire de passer devant le Registro Civil pour être légalement mariés.

Toutefois, un mariage religieux peut acquérir des effets civils sous une condition précise : le couple doit enregistrer l'acte de mariage religieux au Registro Civil dans un délai de 15 jours consécutifs (15 días corridos) suivant la cérémonie. Si ce délai est dépassé, le mariage religieux n'a plus de valeur juridique et une nouvelle cérémonie civile complète serait alors nécessaire.

Avant de célébrer un mariage religieux destiné à avoir des effets civils, le couple doit tout de même effectuer la Manifestación civil auprès du Registro Civil, en présence de deux témoins. Cette étape préalable est incontournable quelle que soit la forme de la cérémonie envisagée.

Régimes matrimoniaux au Chili

Au moment de la célébration du mariage, les deux partenaires doivent choisir un régime matrimonial (régimen patrimonial del matrimonio). Ce choix a des conséquences importantes sur la gestion et la transmission des biens du couple. Trois régimes sont disponibles :

• Sociedad conyugal : les biens acquis pendant le mariage sont en principe mis en commun et gérés conjointement.
• Separación total de bienes : chaque époux conserve la pleine propriété et la gestion de ses biens propres, présents et futurs.
• Participación en los gananciales : pendant le mariage, chaque époux gère ses biens séparément ; à la dissolution de l'union, les gains réalisés sont partagés équitablement. Si ce régime est choisi, un inventaire officiel des biens de chaque partenaire doit être établi avant le mariage.

Pour les couples dont le mariage a été célébré à l'étranger et enregistré ultérieurement au Chili, le régime de la séparation totale des biens s'applique automatiquement, sauf si les époux expriment explicitement un autre choix au moment de l'inscription à Santiago. Il est également possible de modifier le régime matrimonial après le mariage, par une procédure légale spécifique.

Documents requis pour se marier au Chili

Les étrangers qui souhaitent se marier au Chili doivent constituer un dossier comprenant plusieurs documents, dont certains nécessitent des démarches dans le pays d'origine. Voici les pièces généralement demandées par le Registro Civil :

• Un document d'identité valide : passeport pour les touristes ou carte d'identité chilienne (Cédula de Identidad) pour les résidents étrangers disposant d'un RUN.
• Une preuve d'entrée légale sur le territoire (carte de touriste ou visa) : souvent demandée, même si la jurisprudence protège le droit au mariage des personnes en situation irrégulière.
• Un acte de naissance délivré par le pays d'origine, apostillé ou légalisé.
• Un certificat de célibat (Certificado de Soltería), attestant que le demandeur n'est pas actuellement marié, délivré par les autorités du pays d'origine.
• En cas de mariage antérieur : une copie certifiée du jugement de divorce ou de l'acte de décès du conjoint précédent.

Tous les documents rédigés dans une langue autre que l'espagnol doivent être traduits officiellement en espagnol et apostillés dans le pays d'origine avant d'être présentés au Chili. Les certificats de célibat ont généralement une durée de validité de 3 à 6 mois selon le pays émetteur. Il est donc conseillé de coordonner leur obtention avec la date prévue de la cérémonie.

Bon à savoir :

Le Chili est signataire de la Convention de La Haye sur l'apostille. La plupart des pays européens, dont la France, font également partie de cette convention, ce qui simplifie la légalisation des documents officiels.

Rôle de l'ambassade de France au Chili

Pour les ressortissants français souhaitant se marier au Chili, des démarches consulaires spécifiques sont nécessaires avant même de pouvoir engager la procédure chilienne. L'ambassade de France au Chili exige l'obtention d'un certificat de capacité à mariage (CCAM) préalablement à la célébration. Ce document atteste que le ressortissant français réunit toutes les conditions requises par la loi française pour contracter mariage. La procédure inclut la publication des bans pendant dix jours.

Une fois le mariage chilien célébré, le conjoint français doit demander la transcription de l'acte sur les registres consulaires afin que l'union soit reconnue en France. Sans cette transcription, le mariage chilien n'aura pas d'effet juridique en France. Il est donc indispensable de se rapprocher de l'ambassade dès le début du projet pour connaître les délais et les pièces à fournir.

Calendrier et délais à prévoir pour se marier au Chili

La préparation d'un mariage au Chili pour un expatrié requiert une organisation rigoureuse, notamment pour la collecte des documents à l'étranger. Il est recommandé de commencer les démarches trois à six mois à l'avance, car l'obtention d'actes de naissance originaux, de certificats de célibat, de traductions officielles et d'apostilles peut prendre plusieurs semaines selon les pays.

Pour les ressortissants français, un délai supplémentaire de deux à trois mois est à prévoir pour le traitement du dossier de CCAM par l'ambassade de France, avant même de pouvoir entamer la procédure auprès des autorités chiliennes. Cette étape doit donc être anticipée en priorité.

La prise de rendez-vous pour la Manifestación au Registro Civil peut prendre plusieurs semaines selon la commune et la période de l'année. Une fois la Manifestación accomplie, la cérémonie civile doit impérativement se tenir dans les 90 jours qui suivent. Au-delà de ce délai, toute la procédure de Manifestación doit être recommencée depuis le début.

Les mois d'octobre à mars correspondent à la haute saison des mariages au Chili (printemps et été austral). Si le couple envisage une réception ou une cérémonie dans un lieu particulier, il est conseillé de réserver très tôt pour cette période.

Déroulement de la procédure civile au Chili

La procédure de mariage civil au Chili se déroule en plusieurs étapes encadrées par la loi. Voici comment elle s'organise concrètement :

1. Prise de rendez-vous pour la Manifestación : Le couple prend rendez-vous auprès de n'importe quel bureau du Registro Civil, quel que soit le lieu de résidence. Aucune restriction géographique n'est imposée.
2. La Manifestación : Lors de ce rendez-vous, les deux partenaires déclarent formellement leur intention de se marier. Ils doivent être accompagnés d'au moins deux témoins adultes attestant qu'aucun empêchement légal ne s'oppose à l'union. Les informations relatives aux témoins sont enregistrées dans le dossier.
3. La cérémonie civile : Une fois la Manifestación validée, la cérémonie de mariage doit avoir lieu dans un délai de 90 jours. À l'issue de la cérémonie, l'officier d'état civil remet au couple un livret de mariage (Libreta de Matrimonio).

Si le délai de 90 jours est dépassé avant la tenue de la cérémonie, la Manifestación perd sa validité et le couple doit recommencer l'ensemble de la procédure préliminaire.

Coûts et frais de mariage au Chili

Le mariage civil célébré dans les locaux du Registro Civil pendant les horaires de travail habituels est généralement gratuit. Le couple peut néanmoins acquitter environ 1 830 CLP (environ 1,80 EUR) pour obtenir le livret de mariage physique.

Si la cérémonie est célébrée dans un lieu privé, par exemple chez les mariés ou dans un domaine, des frais officiels s'appliquent : 2,5 UTM, soit environ 165 000 CLP (environ 170 EUR). Les cérémonies organisées un jour non ouvrable (week-end ou jour férié) sont soumises à une majoration de 50 % sur ce tarif externe.

L'obtention d'une copie numérique du certificat de mariage via ClaveÚnica est gratuite. Une copie physique demandée en personne coûte environ 0,2 UTM, soit environ 13 000 CLP (environ 13 EUR).

À ces frais officiels s'ajoutent les coûts liés aux traductions assermentées et aux apostilles des documents étrangers, qui varient selon le pays d'origine et le prestataire choisi.

Bon à savoir :

Les tarifs basés sur l'UTM (Unidad Tributaria Mensual) sont révisés régulièrement par les autorités chiliennes. Il est conseillé de vérifier les montants en vigueur au moment de la démarche directement auprès du Registro Civil.

Traditions et coutumes nuptiales au Chili

Les mariages chiliens sont généralement des célébrations festives et conviviales. Le repas de noces occupe une place centrale : il est fréquent que les invités se régalent d'empanadas, d'un asado (repas grillé) et de vins chiliens ou de pisco. Les réceptions s'étendent souvent jusqu'aux premières heures du matin, avec une large place accordée à la danse et aux moments de partage entre familles et amis.

Une coutume notable concerne les alliances : pendant les fiançailles, les futurs mariés portent traditionnellement leur bague à la main droite. Au moment de la cérémonie, les anneaux sont passés à la main gauche, marquant symboliquement le passage du statut de fiancé à celui d'époux.

Après le mariage au Chili

Une fois le mariage enregistré, le couple peut obtenir son certificat de mariage numérique gratuitement via le site du Registro Civil, en utilisant ClaveÚnica. Ce document fait foi de l'état civil des époux sur le territoire chilien.

Si le certificat doit être présenté à l'étranger, il doit être apostillé auprès du ministère chilien des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores). Les ressortissants français doivent ensuite faire transcrire cet acte auprès de l'ambassade de France au Chili pour que le mariage soit reconnu sur le territoire français.

Contrairement à ce qui se pratique dans certains pays, les femmes mariées au Chili ne prennent pas le nom de leur conjoint. Les deux époux conservent légalement leurs noms de naissance après le mariage.

Sur le plan administratif, le mariage avec un citoyen chilien ou un résident permanent ouvre au conjoint étranger la possibilité de solliciter un visa de résidence temporaire en qualité de membre de la famille. Ce titre de séjour constitue une voie d'accès à la résidence permanente, puis à la nationalité chilienne.

Le divorce au Chili

Le divorce au Chili est encadré par la même loi sur le mariage civil (Ley N° 19.947). Trois formes de divorce sont prévues par la législation :

• Le divorce par consentement mutuel (divorcio de mutuo acuerdo) : les deux époux doivent apporter la preuve d'une cessation de cohabitation continue d'au moins un an avant de saisir le tribunal.
• Le divorce unilatéral (divorcio unilateral) : un seul des époux demande le divorce, à condition de prouver que la vie commune a cessé depuis au moins trois ans.
• Le divorce pour faute (divorcio culposo) : il peut être introduit sans délai d'attente en cas de manquement grave aux obligations conjugales, comme l'infidélité, les violences domestiques ou l'abandon du domicile conjugal.

Le divorce prononcé au Chili peut, selon les pays, nécessiter une reconnaissance officielle à l'étranger. Il est conseillé de se rapprocher des autorités compétentes dans le pays d'origine pour connaître les démarches à effectuer.

Foire aux questions

Peut-on se marier au Chili en tant que touriste ?

Oui, la résidence au Chili n'est pas une condition légale pour se marier. Deux touristes peuvent contracter mariage au Chili à condition de fournir leurs passeports valides, leurs actes de naissance et leurs certificats de célibat apostillés, ainsi que deux témoins adultes.

Que faire si mon visa est expiré au moment du mariage ?

Certains officiers du Registro Civil peuvent demander une preuve de séjour régulier, mais la Cour suprême chilienne a établi que les étrangers en situation irrégulière ont un droit fondamental de se marier. Le Registro Civil ne peut légalement pas refuser l'accès au mariage au seul motif d'une situation administrative irrégulière. En cas de refus, il est possible d'introduire un recours en protection.

La cérémonie religieuse est-elle reconnue légalement au Chili ?

Non, une cérémonie religieuse seule n'a aucune valeur juridique au Chili. Elle peut toutefois produire des effets civils si le couple enregistre l'acte de mariage religieux auprès du Registro Civil dans un délai de 15 jours consécutifs suivant la cérémonie. Ce délai est impératif et non renouvelable.

Les femmes changent-elles de nom après le mariage au Chili ?

Non. La loi chilienne ne prévoit pas le changement de nom par mariage. Les deux époux conservent leurs noms de naissance après la cérémonie, quelle que soit leur nationalité.

Quels régimes matrimoniaux sont disponibles au Chili ?

Les couples peuvent choisir entre trois régimes : la société conjugale (biens partiellement mis en commun), la séparation totale des biens ou la participation aux acquêts. Les mariages célébrés à l'étranger et enregistrés au Chili sont automatiquement soumis au régime de la séparation totale des biens, sauf choix explicite et contraire des époux au moment de l'inscription.

Combien de temps s'écoule entre la Manifestación et la cérémonie ?

Une fois la Manifestation complétée et les témoins enregistrés, la cérémonie civile doit avoir lieu dans les 90 jours suivants. Si ce délai est dépassé, la procédure doit être entièrement recommencée à compter de la prise de rendez-vous pour la Manifestación.

Le mariage entre personnes de même sexe est-il légal au Chili ?

Oui, le mariage entre personnes de même sexe est pleinement légal au Chili depuis l'entrée en vigueur de la Ley N° 21.400 en 2022. Les procédures, conditions et régimes matrimoniaux disponibles sont identiques à ceux des couples hétérosexuels.

Mes documents étrangers doivent-ils être apostillés ?

Oui. Tout document délivré hors du Chili, tel qu'un acte de naissance ou un certificat de célibat, doit être apostillé dans le pays d'origine. Les documents rédigés dans une langue autre que l'espagnol doivent également faire l'objet d'une traduction officielle en espagnol avant d'être acceptés par le Registro Civil.