Impôts au Chili

Vue d'ensemble du système fiscal au Chili

Le système fiscal chilien est administré par le Servicio de Impuestos Internos (SII), l'autorité nationale chargée de la collecte et du contrôle de l'impôt. L'année fiscale au Chili correspond à l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Par rapport aux autres pays d'Amérique latine, le Chili se situe dans une fourchette fiscale modérément élevée : le taux d'imposition sur les sociétés atteint 27 % pour les grandes entreprises, et le barème progressif de l'impôt sur le revenu des particuliers culmine à 40 %. Ces caractéristiques en font une juridiction plus exigeante sur le plan fiscal que nombre de ses voisins, bien que des régimes préférentiels existent pour les petites entreprises et les nouveaux résidents étrangers.

Les réformes menées dans le cadre du Pacto Fiscal visent à moderniser la conformité fiscale, à renforcer la transparence et à maintenir des allègements ciblés pour les petites structures. Ces évolutions s'accompagnent d'une intégration progressive des normes de l'OCDE, notamment sur la question de l'impôt minimum mondial.

Bon à savoir :

La France et le Chili sont liés par une convention de double imposition qui protège les expatriés français contre une double imposition entre les deux pays. Cette convention couvre notamment les dividendes, les intérêts et les redevances.

Résidence fiscale au Chili

Un expatrié est considéré comme résident fiscal au Chili dès lors qu'il y établit son domicile ou qu'il y séjourne plus de 183 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs. Une fois cette qualité acquise, il devient en principe redevable de l'impôt sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.

Le Chili prévoit toutefois un régime particulièrement avantageux pour les étrangers nouvellement installés : pendant les trois premières années de résidence, seuls les revenus de source chilienne sont soumis à l'impôt local. Les revenus perçus à l'étranger restent donc exonérés durant cette période initiale. À l'expiration de ces trois ans, le résident bascule vers le régime standard et devient imposable sur l'ensemble de ses revenus, quelle qu'en soit l'origine géographique.

Il est donc utile de suivre avec attention le nombre de jours passés au Chili afin de déterminer précisément à quel moment débute la résidence fiscale, et par conséquent quand prendra fin l'exonération triennale sur les revenus étrangers. Les comptes bancaires détenus à l'étranger doivent par ailleurs être déclarés aux autorités fiscales, même si les revenus correspondants sont exemptés pendant cette période.

Numéro d'identification fiscale au Chili

Le numéro d'identification fiscale universel au Chili est le Rol Único Tributario (RUT). Pour les personnes physiques, ce numéro est identique au numéro d'état civil, le Rol Único Nacional (RUN), figurant sur la carte d'identité chilienne (Cédula de Identidad). L'expatrié obtient automatiquement son RUT/RUN au moment de l'approbation de son visa de résidence et de la délivrance de sa carte d'identité.

Les non-résidents ou touristes qui ont besoin d'effectuer des transactions financières avant d'obtenir la résidence, telles que l'achat d'un véhicule, l'acquisition d'un bien immobilier ou un investissement, peuvent demander un RUT temporaire. Cette démarche s'effectue en présentant le formulaire F4415 auprès d'un bureau du SII, accompagné du passeport. Un résident chilien peut être requis comme garant en l'absence d'adresse locale permanente.

Une fois la carte d'identité définitive obtenue, il est impératif d'effectuer la procédure dite de continuación de RUT auprès du SII. Cette étape permet de fusionner le profil fiscal temporaire avec le RUN définitif. Son omission peut entraîner des incohérences dans les registres bancaires et immobiliers et compliquer l'ensemble de l'historique fiscal de l'expatrié.

Impôt sur le revenu au Chili

Les revenus d'activité salariée sont soumis à l'Impuesto Único de Segunda Categoría, un impôt progressif dont le taux varie de 0 % à 40 %. Le seuil d'exonération est fixé à 13,5 UTM (Unidad Tributaria Mensual) par mois, soit 943 501,50 CLP (environ 884,06 EUR) pour l'exercice en cours. Au-delà de ce plancher, le revenu imposable est taxé par tranches successives aux taux de 4 %, 8 %, 13,5 %, 23 %, 30,4 %, 35 % et 40 % pour la tranche la plus élevée.

Les points d'entrée de ces tranches s'ajustent chaque mois en fonction de l'inflation, car ils sont indexés sur la valeur mensuelle de l'UTM publiée par le SII. Concrètement, le montant exact de l'impôt retenu peut légèrement varier d'un mois à l'autre, même si le salaire brut reste stable.

L'impôt est calculé sur la base imposable nette, c'est-à-dire le salaire brut diminué des cotisations sociales obligatoires : pension de retraite, assurance maladie et assurance chômage. Ces déductions sont donc prises en compte avant toute application du barème.

Impôt pour les salariés au Chili

Pour les salariés, l'impôt sur le revenu fonctionne selon un système de retenue à la source mensuelle. L'employeur est légalement tenu de calculer, prélever et reverser chaque mois l'impôt directement à la Tesorería General de la República (TGR). Le salarié n'a donc aucune démarche à effectuer en cours d'année pour s'acquitter de son impôt courant.

Chaque fiche de paie mensuelle (liquidación de sueldo) détaille le revenu brut, les déductions sociales obligatoires, la base imposable et le montant de l'impôt retenu. Ces documents constituent la preuve officielle du respect des obligations fiscales et peuvent s'avérer utiles lors du renouvellement d'un titre de séjour.

Les salariés dont l'unique source de revenus est un contrat de travail dépendant ne sont pas tenus de déposer une déclaration annuelle : l'obligation fiscale est soldée mois par mois par l'employeur. En revanche, les avantages en nature, tels que les allocations de transport, le logement de fonction, les primes diverses, sont en principe intégrés au revenu brut avant le calcul de l'impôt.

Impôt pour les indépendants au Chili

Les expatriés exerçant une activité indépendante doivent d'abord déclarer le début de leur activité auprès du SII afin de pouvoir émettre des reçus électroniques d'honoraires, les Boletas de Honorarios. Cette inscription préalable est obligatoire pour facturer légalement des clients chiliens.

Sur chaque Boleta de Honorarios émise, une retenue obligatoire de 15,25 % s'applique. Ce taux s'inscrit dans une progression légale annuelle de 0,75 point, avec un plafond cible de 17 % en 2028. Lorsque le client est une entreprise chilienne enregistrée, c'est généralement elle qui effectue cette retenue et la reverse directement au SII pour le compte du prestataire.

Les sommes retenues servent d'acompte sur l'impôt annuel et les cotisations sociales obligatoires de l'indépendant : assurance maladie, assurance retraite et assurance accident. Les travailleurs indépendants sont ensuite tenus de participer à la campagne annuelle de déclaration fiscale (Operación Renta) afin de régulariser l'écart entre les retenues effectuées et leur obligation fiscale effective, selon leur tranche d'imposition.

Impôt sur les sociétés au Chili

Les bénéfices des entreprises sont soumis à l'Impuesto de Primera Categoría. Le taux standard de l'impôt sur les sociétés est fixé à 27 % pour les grandes entreprises opérant sous le système d'intégration partielle (Sistema Parcialmente Integrado).

Les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires annuel brut ne dépasse pas 2,8 millions d'USD bénéficient d'un régime spécifique. Le taux applicable à ces PME est provisoirement fixé à 12,5 %, ce qui offre un allègement significatif par rapport au taux général. Ce taux est prévu pour progressivement augmenter jusqu'à 15 % en 2028, avant de rejoindre les niveaux de référence historiques.

Dans le cadre du Pacto Fiscal, le Chili a officiellement intégré les règles de l'OCDE relatives au Pilier Deux, établissant un taux minimum mondial de 15 % applicable aux grandes entreprises multinationales. Les actionnaires étrangers résidant dans un pays lié au Chili par une convention fiscale peuvent par ailleurs utiliser l'intégralité du crédit d'impôt sur les sociétés de 27 % en déduction de leurs retenues à la source sur dividendes, ce qui plafonne l'exposition fiscale globale à 35 %.

Cotisations sociales au Chili

Les employeurs et les salariés sont tous deux légalement tenus de cotiser au système de protection sociale chilien, qui couvre la retraite, la santé et le chômage. La part salariale représente entre 18 % et 19,1 % du salaire brut et se décompose comme suit :

• 10 % versés à un fonds de pension privé (Administradora de Fondos de Pensiones, AFP) ;
• Une commission d'administration variable selon l'AFP choisie, généralement comprise entre 0,41 % et 1,54 % ;
• 7 % au titre de la couverture maladie obligatoire, auprès du régime public Fonasa ou d'une mutuelle privée (Isapre) ;
• 0,6 % pour l'assurance chômage.

Du côté de l'employeur, les contributions comprennent l'assurance chômage (2,4 % pour les contrats à durée indéterminée, 3 % pour les contrats à durée déterminée), l'assurance invalidité et survivants (1,41 %), ainsi qu'une cotisation pour les accidents du travail modulée selon le secteur d'activité, comprise entre 0,93 % et 3,4 %.

Des réformes du système de retraite imposent par ailleurs aux employeurs une contribution supplémentaire démarrant à 1 % et progressant jusqu'à 8,5 % d'ici 2033. L'ensemble des cotisations salariales est plafonné à 81,6 UF par mois (Unidad de Fomento), soit environ 3 000 000 CLP (environ 2 811 EUR). Au-delà de ce plafond, les revenus supplémentaires ne font l'objet d'aucune déduction sociale additionnelle.

Autres taxes au Chili

Le Chili applique une taxe sur la valeur ajoutée (IVA) au taux standard de 19 %, qui s'applique à la grande majorité des biens de consommation et des services. Cette TVA est incluse dans les prix affichés et automatiquement perçue au moment de l'achat.

Conformément aux normes de l'OCDE sur l'économie numérique, le Chili soumet également les services numériques étrangers à une TVA numérique de 19 %, applicable aux abonnements de streaming, aux logiciels en ligne et aux plateformes publicitaires. Dès lors qu'un service est associé à un moyen de paiement chilien, la taxe est appliquée directement par la plateforme.

Les propriétaires immobiliers s'acquittent de contributions foncières trimestrielles (Contribuciones), calculées par le SII sur la base de la valeur fiscale officielle du bien. Les opérations de crédit, billets à ordre et décaissements de prêts sont, quant à eux, soumis à l'Impuesto de Timbres y Estampillas (droit de timbre), facturé progressivement à 0,066 % par mois jusqu'à l'échéance, dans la limite d'un plafond de 0,8 % de la valeur totale de l'opération.

Double imposition au Chili

Le Chili dispose d'un réseau de plus de 35 conventions de double imposition actives, qui suivent pour la plupart les modèles de l'OCDE. Ces accords réduisent structurellement les taux de retenue à la source appliqués aux dividendes, intérêts et redevances entre les pays signataires.

Pour bénéficier des avantages d'une convention de double imposition, l'expatrié doit obtenir et présenter un certificat de résidence fiscale délivré par les autorités de son pays d'origine. Ce document déclenche l'application des crédits d'impôt prévus par la convention lors de la déclaration fiscale chilienne.

La France et le Chili sont liés par une convention de double imposition qui protège les expatriés français contre une taxation simultanée dans les deux pays. Pour les actionnaires étrangers résidant dans un pays couvert par une CDI, le système d'intégration de l'impôt sur les sociétés permet d'utiliser l'intégralité du crédit correspondant au taux de 27 % en déduction des retenues sur dividendes, plafonnant ainsi l'exposition fiscale globale à 35 %.

Bon à savoir :

Les situations fiscales impliquant des revenus dans plusieurs pays peuvent se révéler complexes à mesure que l'exemption triennale approche de son terme. Un conseiller fiscal maîtrisant la fiscalité internationale est particulièrement recommandé dans ce contexte.

Déclaration fiscale au Chili

La campagne annuelle de déclaration fiscale est connue au Chili sous le nom d'Operación Renta. L'ensemble du processus se déroule en ligne via le portail du SII. La date limite de dépôt est fixée au 30 avril de l'année suivant la clôture de l'exercice fiscal.

La déclaration s'effectue via le Formulaire 22 (F22). Le SII met à disposition des contribuables une proposition pré-remplie, alimentée par les données électroniques de paie et de facturation enregistrées au cours de l'année. Avant de valider cette proposition, il est recommandé de la vérifier attentivement, notamment pour s'assurer qu'elle intègre correctement d'éventuels crédits liés à des revenus étrangers ou à une convention fiscale.

Les salariés ayant un seul employeur et aucun autre revenu sont en principe dispensés de déclaration. En revanche, tout expatrié exerçant une activité indépendante, percevant des revenus locatifs ou détenant plusieurs sources de revenus est tenu de déposer un F22. Le non-respect de l'échéance entraîne des pénalités financières immédiates, comprenant une réévaluation de la dette indexée sur l'inflation et des intérêts mensuels composés sur le solde impayé.

Conseils et aide fiscale au Chili

Le portail officiel Mi SII permet à tout contribuable enregistré de consulter ses déclarations, de vérifier son dossier immobilier et d'accéder à des guides pédagogiques sur les obligations fiscales. C'est le point d'entrée principal pour toutes les démarches fiscales en ligne au Chili.

Les expatriés qui perçoivent des revenus dans plusieurs pays ou détiennent des investissements à l'étranger ont tout intérêt à faire appel à un comptable agréé (contador auditor) spécialisé en fiscalité internationale, particulièrement à l'approche de l'expiration de l'exonération triennale. Tous les comptables chiliens ne traitent pas nécessairement de dossiers impliquant des revenus étrangers : il convient de vérifier cette expertise avant de confier son dossier.

Deux erreurs fréquentes chez les expatriés méritent d'être soulignées. La première concerne les propriétaires qui omettent de déclarer leurs revenus locatifs, même lorsqu'ils sont perçus en devise étrangère ou indexés sur l'UF : ces revenus relèvent de l'Impuesto Global Complementario et sont imposables. La seconde est l'oubli de la procédure de continuación de RUT lors de l'obtention de la carte d'identité définitive, ce qui crée des incohérences dans les registres bancaires et fiscaux pouvant être longues à régulariser.

Foire aux questions

Quelle est la date limite pour déposer la déclaration annuelle de revenus au Chili ?

La déclaration annuelle doit être déposée au plus tard le 30 avril de l'année suivant la clôture de l'exercice fiscal, dans le cadre de la campagne dite Operación Renta. La déclaration s'effectue entièrement en ligne via le portail du SII, à l'aide du Formulaire 22. Tout retard entraîne des pénalités financières immédiates.

Les expatriés doivent-ils payer des impôts sur leurs revenus étrangers au Chili ?

Les expatriés qui acquièrent la résidence fiscale au Chili bénéficient d'une exonération sur leurs revenus de source étrangère pendant les trois premières années de résidence. À l'issue de cette période, ils deviennent imposables sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux. Cette règle s'applique indépendamment du type de visa détenu.

Comment un non-résident peut-il obtenir un numéro d'identification fiscale au Chili ?

Les visiteurs ou investisseurs non résidents peuvent obtenir un RUT temporaire en déposant le formulaire F4415 auprès d'un bureau du SII, accompagné de leur passeport et, le cas échéant, des coordonnées d'un résident chilien pouvant servir de garant. Une fois la résidence permanente obtenue et la carte d'identité chilienne délivrée, il est nécessaire d'effectuer la procédure de continuación de RUT afin de fusionner les deux profils fiscaux.

Quel est le taux standard de la TVA au Chili ?

La taxe sur la valeur ajoutée, connue localement sous le nom d'IVA, est fixée à 19 % et s'applique à la quasi-totalité des biens, des services et des abonnements numériques étrangers. Ce taux inclut les services de streaming, les logiciels en ligne et les plateformes publicitaires dès lors qu'ils sont associés à un moyen de paiement chilien.

Comment fonctionnent les cotisations sociales pour un salarié au Chili ?

L'employeur déduit directement du salaire brut mensuel une somme représentant entre 18 % et 19,1 % du total, couvrant les cotisations obligatoires pour la retraite (AFP), la santé (Fonasa ou Isapre) et l'assurance chômage. Ces déductions sont plafonnées à un revenu mensuel de 81,6 UF, soit environ 3 000 000 CLP (environ 2 811 EUR). Au-delà de ce seuil, aucune cotisation supplémentaire n'est prélevée.

Tous les salariés sont-ils obligés de déposer une déclaration annuelle ?

Non. Les salariés dont l'unique source de revenus est un contrat de travail dépendant avec un seul employeur sont en principe dispensés de déclaration annuelle, l'impôt étant calculé et retenu chaque mois par l'employeur. L'obligation de déclarer ne s'impose qu'en cas de revenus secondaires, de revenus locatifs ou d'activité indépendante complémentaire.

Que se passe-t-il en cas de retard dans le dépôt de la déclaration ?

Un dépôt tardif déclenche automatiquement des pénalités financières : la dette est immédiatement réévaluée sur la base de l'inflation, et des intérêts mensuels composés s'ajoutent au solde impayé. Des arriérés fiscaux non régularisés peuvent également compliquer le renouvellement du titre de séjour.

Faut-il un conseiller fiscal spécialisé pour gérer sa situation au Chili ?

Pour un salarié dont les revenus proviennent exclusivement d'un employeur chilien, les démarches restent relativement simples. En revanche, tout expatrié percevant des revenus à l'étranger, exerçant une activité indépendante ou approchant de la fin de l'exonération triennale a tout intérêt à consulter un comptable agréé spécialisé en fiscalité internationale. Tous les professionnels locaux ne traitent pas nécessairement ce type de dossier : il est recommandé de vérifier cette expertise avant de s'engager.