Fonctionnement patente

Émilie Polerowicz Nouveau membre

Membre depuis le 01 Janvier 2023

Émilie PolerowiczNouveau membre01 Janvier 2023 19:57:55

Bonjour à tous,

Nous arrivons le mois prochain à Tahaa.

Mon conjoint est auto-entrepreneur en France et va donc prendre une patente à son arrivée.

Des questions principales se posent et restent sans réponse :

- les charges à prévoir seront de 10 % pour la CPS. Il faudra ajouter un pourcentage de taxe sur les transactions qui variera en fonction du CA annuel (1.5/4/5%...)? Donc si j'ai bien compris, pas de plafond???

- sera -t-il bénéficiaire de la CPS immédiatement ?

- peut-il facturer ses clients en euros et percevoir sa rémunération directement en euros sur un compte polynésien ?

- doit-il facturer la TVA?

Merci d'avance de votre aide sur ce sujet !!!!

Emilie

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Steve J Tahiti Expat en série

Membre depuis le 30 Avril 2021

Steve J TahitiExpat en série02 Janvier 2023 13:55:50

330

bonjour !

plus d'infos sur :

www.ccism.pf

https://www.dgae.gov.pf/

https://www.impot-polynesie.gov.pf/

www.cps.pf

pour la facturation, il doit facturer en XPF

pour la TVA ça va dépendre si TPE et si C.A inférieur à 2 millions par an (pas de TVA imposable)

autrement si

Amen Nanou Nouveau membre

Membre depuis le 25 Décembre 2020

Amen NanouNouveau membre07 Mars 2024 20:09:28

@Steve J Tahiti. Ia Ora na Steve j ai une patente un numéro Tahiti je suis en libéral je dois effectuer ma facture de quelle façon stp

Jusque là je n' ai jamais inclus de taxes mais J ai vu sur Google qu en prestation de service on peut taxer 13% ? Et 1%

Pour la CPS ?

Tu peux m aider je suis en attente d infos avant d envoyer ma facture la CPS ne m a pas répondu merci

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