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Documents prouvant l'absence d'arriérés fiscaux associés

Dredd

Bonjour
Je me pose la question de ce que c'est exactement ce c'est comme document, un pote me dit que c'est l'avis d'imposition mais j'en doute.

Voir aussi
s150

Bonjour

C'est exact ,c'est un quitus fiscal ,délivrer par votre centre des impôts
:)

Dredd

Ok merci je vais me rapprocher d'eux.

Dredd

Je viens de parcourir le site des impôts et ils ne parlent que de quitus pour l'achat de véhicules.