Déclaration des véhicules pour les non résidents en Espagne

@fgabfeurs

Bonjour,

A ma connaissance, rien à faire si vous être propriétaire non résident (comme cela semble votre cas), votre véhicule reste immatriculé en France et donc pas besoin de le déclarer. Les obligations d'assurance et contrôles techniques doivent être remplies en France. Les choses sont différentes pour les résidents que je laisserai s'exprimer puisque je ne le suis pas.

Perso, j'ai déjà été contrôlé 3 fois par les douanes volantes en Espagne (certainement ce que vous appelez FISCALIA) et personne ne m'a demandé si j'étais propriétaire ou pas. Ils ont juste contrôlé mes papiers, demandé si j'avais des choses à déclarer, fait ouvrir mon coffre et portières arrières et passé ma plaque dans leurs fichiers pour très certainement regardé si je n'avais pas de contraventions non payées chez eux par exemple bien que maintenant avec le recoupement des fichiers avec la France et les échanges de données les contraventions des imprudents arrivent chez eux en France (sauf pour le stationnement il me semble là aussi).

A la douane d'Andorre, toutes les voitures étrangères sont contrôlées au poste frontière avec l'Espagne et vous passez à la caisse si vous avez plus que vous ne devez avoir en quantité... mais ils mettent rarement d'amende, vous payez juste les taxes sur le supplément.... et là encore, ils sont plutôt tolérant sur la quantité dès lors que vous n'êtes pas contrebandier et que vous ne l'ouvrez pas (c'est du vécu) !

    Doit on et où doit on déclarer son véhicule ' auto ou moto ) si on est propriétaire en Espagne  et si on y passe quelques semeines par an ? Question après un controle par des agents avec étiquette FISCALIA sur la route......Si quelqu'un a des lumières ou les références d'un texte officiel, merci par avance de nous les faire connaître..Cordiallement        -@fgabfeurs

Bonjour,

Etes-vous sûr que c'était de vrais agents? La FISCALIA est l'équivalent du MiNiSTERE PUBLIC (bureau du procureur de la République) en France , et ces gens-là ne se promènent pas sur la route à ma connaissance, ni en Espagne, ni en France ???

Quoi qu'il en soit, si vous n'habitez pas en Espagne, vous n'avez aucune obligation de déclarer votre véhicule s'il est immatriculé en France.

cdt

Bonjour

Nous, nous avons dû aller à l' hacienda de Gérone pour y déclarer nos véhicules ( un Kia et une moto BMW ) et, après avoir rempli l'imprimé 576,nous avons dû payer...1200€  !!

Voilà notre expérience..

     Bonjour
Nous, nous avons dû aller à l' hacienda de Gérone pour y déclarer nos véhicules ( un Kia et une moto BMW ) et, après avoir rempli l'imprimé 576,nous avons dû payer...1200€  !!

Voilà notre expérience..
   

    -@chrisfanloiseau

Bonjour

Mais le modelo 576, c'est pour changer l'immatriculation parce que vous êtes résident !!

Alors que le sujet initial concerne un non-résident.

Cdt

Non, nous sommes non résidents...Je ne comprends pas encore aujourd'hui pourquoi on nous a obligés à faire cette démarche...

@chrisfanloiseau

Je suis curieux de savoir pourquoi on vous a demandé ceci si vous êtes non résidents !

pouvez préciser ?

    Non, nous sommes non résidents...Je ne comprends pas encore aujourd'hui pourquoi on nous a obligés à faire cette démarche...        -@chrisfanloiseau

Désolée, je n'avais pas compris que vous étiez non résidents...

Mais qu'est-ce que c'est que ce racket ?

Modelo 576

S'appuient-ils sur une loi quelconque pour vous obliger à cette démarche ? Et quel est l'objectif de cette déclaration à part ponctionner du pognon sans rien faire ?? Est-ce propre à la Catalogne ? Votre véhicule est-il immatriculé en Espagne ou dans votre pays de résidence ?

Pardon pour mes propos légèrement border line modérateurs mais j'hallucine un peu 🤔🤬🤬🤬

Cdt