Résidence fiscale vs localisation intérets économiques financiers

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il y a 7 ans

Bonjour,

Laissez moi vous exposer une hypothèse de situation :
- suisse sans attache familiale
- résidence active en Andorre
- compte bancaire pro principal en Espagne (où transite la majorité des ressources, sans y rester, souvent redispatchées vers d’autres comptes en banque européens multiples), compte pro secondaire (amplement minoritaire) et perso en Andorre
- activité dématérialisée en ligne, sans attache géographique particulière
- pas d’autres intérets économiques (ni immobilier, ni établissement stable) ailleurs qu’Andorre

Du fait que la bancarisation soit “centralisée” essentiellement sur l’Espagne comme point d’attache, sans autre patrimoine à faire valoir en Andorre, y’aurait-il un risque même mineur que l’Espagne puisse plaider envers une requalification de résidence fiscale ?
Je n’ai pas eu l’occasion de traduire la convention bilatérale entre l’Andorre et l’Espagne encore. Merci d’avance pour toute appréciation

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compta+and VIP Member

362POSTS

il y a 7 ans

Bonjour,

le risque me semble vraiment faible si les ressources générées par l'activité économique ne proviennent pas principalement de l'Espagne. Dans le pire des cas , ce n'est pas en soi le pays ou arrive les fonds qui pourrait être déterminant.

Ce à quoi vous devez vraiement faire attention dans votre situation ( du fait que les autres critères ne sont pas suffisamment décisifs ) c'est votre lieu de résidence et le temps que vous y passez. Veillez à être le plus proche possible des 183 jours effectifs en Andorre.

L'Espagne n'est pas un pays aussi virulent que la France en matière fiscale bien que ces dernières années ils commencent à être plus "actifs" et il semblerait que le nouveau gouvernement confirme cette tendance.

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ViroMajor Membre actif

45POSTS

il y a 7 ans

Merci pour votre appréciation. Effectivement, au fait de l’exposé, il doit être prouvable que les centres d’intérets vitaux sont en Andorre, ainsi qu’une absence d’activité économique en Espagne. Hormis subir un excès de zèle, la situation semble relever du bon droit. Au cas où, une défense serait organisable.

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