La justice européenne se prononce contre le « tourisme social »

La justice européenne se prononce contre le « tourisme social » dans l’Union.

L’Europe dit non au « tourisme social ». Dans un arrêt, publié mardi 11 novembre, la Cour de justice européenne établit un lien direct entre droit de séjour et droit à bénéficier des prestations sociales dans un pays. Elle énonce clairement le fait qu’un ressortissant d’un pays de l’Union ne respectant pas toutes les conditions ouvrant à un droit de séjour dans un autre pays européen peut s’y voir refuser des prestations sociales.

Cet arrêt peut être lu comme un veto au « tourisme social ». Une décision qui « apporte de la clarté » parce qu’elle signifie que « la liberté fondamentale de circulation ne signifie pas liberté totale d’accès à l’aide sociale », a réagi la Commission européenne.

La Cour de Luxembourg avait été saisie en 2013 par le tribunal social de Leipzig, en Allemagne, à propos d’un litige opposant à deux ressortissants roumains, Elisabeta Dano et son fils, Florin, à l’agence pour l’emploi de Leipzig. Celle-ci refusait de leur octroyer des prestations sociales.

S’appuyant sur une directive relative au droit des citoyens de l’Union européenne (UE) de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, la Cour a établi que Mme Dano séjournait en Allemagne depuis plus de trois mois et moins de cinq ans et devait donc, à ce titre, disposer d’un titre de séjour. Or, « elle ne cherchait pas de travail au moment des faits » et n’avait pas les moyens de subvenir seule à ses besoins et à ceux de sa famille. Elle ne pouvait donc prétendre à ce droit de séjour ni, partant, « à une égalité de traitement avec les ressortissants de l’Etat membre d’accueil ».
« Message clair envoyé à Londres »

L’un des objectifs de la législation en vigueur, rappelle la Cour, est d’« éviter que les citoyens de l’Union ressortissant à d’autres Etats membres deviennent une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale de l’Etat membre d’accueil ».

A en croire Bruxelles, l’arrêt est de nature à faire taire ceux qui accusent l’UE de laxisme. « La décision de la Cour du Luxembourg ne remet pas du tout en question le principe de circulation des personnes, assurait, mardi, une porte-parole de la Commission.  lire le  reste de l'article  jean  luc