Immatriculation d'un véhicule importé d'Allemagne
Acheter une voiture en Allemagne peut être très intéressant d’un point de vue pécunier. Cela engendre néanmoins quelques complications administratives au niveau de l’immatriculation. Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur l’importation d’une voiture d’Allemagne. Plaques d’immatriculation de transit, assurance temporaire, quitus fiscal : on vous dit tout.
Plusieurs options sont à votre disposition pour rapatrier en France un véhicule acheté en Allemagne. Précisons d’emblée ce qui est rigoureusement interdit, à savoir d’apposer des plaques de transit WW ou garage françaises en Allemagne. Cette pratique illégale n’est pas sans risque, le véhicule pourrait même être saisi.
À moins de mettre le véhicule sur un camion, vous devrez obtenir une immatriculation provisoire en Allemagne. Il existe 2 types de plaques provisoires :
Les plaques provisoires nationales allemandes (Kurzzeitkennzeichen) : l’équivalent allemand des plaques WW françaises
Les plaques allemandes pour exportation (Ausfuhrkennzeichen) : les plaques d’exportation
Différences entre Kurzzeitkennzeichen et Ausfuhrkennzeichen
Avec les plaques provisoires nationales Kurzzeitkennzeichen, vous n’avez pas le droit de rouler en France. Elles sont donc juste valables jusqu’à la frontière. Après quoi vous devrez fixer des plaques WW françaises pour poursuivre votre voyage.
En ce qui concerne les plaques allemandes Ausfuhrkennzeichen, elles ont été conçues pour l’exportation. Cela signifie donc que vous pouvez effectuer tout le voyage de rapatriement avec ses plaques. Cette solution est plus simple.
Comment obtenir des plaques Kurzzeitkennzeichen
Les plaques d’immatriculation provisoires allemandes s’obtiennent facilement dans les services d’immatriculation allemands. Il suffit de présenter les justificatifs suivants :
Un justificatif d’identité
L’attestation d’assurance provisoire du véhicule (Versicherungs-Doppelkarte)
Vous avez bien lu, il n’est même pas nécessaire de fournir une copie de la carte grise Allemagne. Si un tiers effectue la démarche à votre place, il faudra simplement signer une procuration (en allemand, bien entendu).
Les Kurzkennzeichen sont valables 5 jours. Leur prix est fixé à 33,1 € (13,1 € de taxe fédérale et 20 € pour les plaques). À ce prix il faut ajouter le coût de l’assurance provisoire (environ 30 €).
Comment obtenir des plaques Ausfuhrkennzeichen
Les plaques allemandes d’exportation sont plus chères (environ 80 €) et un peu plus compliquées (administrativement parlant) à obtenir, mais elles sont beaucoup plus pratiques. En effet, avec ces plaques vous pouvez rentrer directement en France. Voici les justificatifs à présenter au département des immatriculations :
Pièce d’identité du propriétaire
Les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein)
Le justificatif de radiation définitive de la voiture
Le dernier PV de contrôle technique
L’attestation d’assurance « plaques d’exportation » (Versicherungs-Doppelkarte)
Immatriculation définitive en France d’un véhicule allemand
Une fois arrivé en France, il vous suffit de demander l’immatriculation définitive du véhicule importé. Vous devrez présenter les documents suivants :
Justificatif d’identité (permis de conduire) et de domicile
Justificatif d’assurance
Contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans
Certificat de conformité européen du véhicule allemand (le constructeur peut vous fournir une copie en cas de besoin)
Cerfa 13754 ou facture qui atteste de la cession
Carte grise allemande (en 2 parties : fahrzeugschein et fahrzeugbrief)
Quitus fiscal (document disponible gratuitement aux impôts, cliquez sur le lien pour plus d’infos)
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jean luc 