EIRELI : 60 000 réais/25 000 euros visa investisseur?

Création d'entreprise au Brésil : une nouvelle loi qui favorise l'entreprise individuelle

Le Brésil s’est doté récemment d’une nouvelle loi qui permet à des personnes morales ou physiques de constituer une société avec un seul associé, sous la forme d'une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRELI).

Explications :

Jusqu’à présent, les entrepreneurs qui souhaitaient créer une entreprise au Brésil devaient obligatoirement prévoir au moins deux associés. Cette obligation pouvait être considérée comme une contrainte lorsqu’un investisseur, notamment étranger, et pour un projet donné, n’avait pas forcément un autre associé de pleine confiance pour partager le capital social de sa future société.

Nous voyons souvent des projets, menés par des entrepreneurs individuels ou une PME, prendre plus de temps que nécessaire pour se concrétiser à cause de la règle de la pluralité des associés.
En effet, le premier pas pour démarrer un projet est bien celui de la constitution d’une société brésilienne. Cette constitution, très administrative, requiert un certain nombre de documents par futur associé, avec les frais et les délais qui en découlent.
La loi nº 12.441/11, qui rentrera en vigueur en janvier 2012, est venue faciliter la création de ce type de société. Les principes ressemblent à ceux de l’EURL en droit français, formule qui existe depuis 25 ans en France.

Le Brésil adopte donc une formule qui répond aux besoins de célérité et de flexibilité des acteurs économiques.
L’objectif est de favoriser une sorte de séparation entre le patrimoine de l’associé unique et le patrimoine de la EIRELI par le jeu de la responsabilité limitée. Cet écran donnera davantage de "tranquillité" à l’entrepreneur pour mener à bien son projet.
La loi prévoit quelques conditions qui ne sont pas vraiment contraignantes.
Le capital social de la EIRELI devra être supérieur à 100 SMICs brésiliens (c´est à dire 60 000 R$ soit environ 25 000 €).
Le nom de la société devra comprendre l’expression EIRELI.
La personne physique qui constitue une EIRELI ne pourra pas en constituer une autre, elle ne pourra être associée que d’une seule société sous cette forme. Néanmoins cette même personne pourra être associée d’une SARL ou actionnaire d’une SA. Il n’y a pas d’empêchement dans ce cas.
Cette forme peut être utile aussi dans les cas où il existe une SARL dont tous les associés, moins un, se retirent. L’associé restant pourra transformer cette société en une EIRELI sans avoir besoin de la dissoudre.
Une loi qui profite à la fois à l'entrepreneur et à l'Etat

La création d'une EIRELI permettra à tout un pan d’entrepreneurs de sortir de l’activité économique dite informelle et ainsi de l’exclusion qui en découle auprès de fournisseurs ou d’acheteurs.
Ce type de société offrira à ces entrepreneurs la possibilité d’avoir un cadre plus professionnel, et par conséquent plus efficace pour mener à bien leurs projets. Le législateur brésilien a vu juste.
Un autre objectif lors de l’adoption de cette loi est, par le biais de la réduction de l’informalité, d'augmenter les recettes fiscales. Là aussi le législateur brésilien a vu juste.