Devinette:
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On est à la limite de la légalité.
Cette phrase m'a frappée de vérité
Ce sont les dernières infos que j'ai eu par la TV Françiase et aussi par le délégué consulaire de Virginie, donc....
"Si je ne trouve pas de centre qui délivre des résultats de moins de 72h, puis-je tout de même voyager sans faire le test ?
En application du décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020, les voyageurs âgés de onze ans ou plus au départ des Etats-Unis devront présenter, pour toute arrivée en France à partir du samedi 1er août, le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (uniquement de type PCR) réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19. S’ils ne peuvent pas présenter ce test, l’embarquement sera refusé."
Source:https://losangeles.consulfrance.org/covid-19-restrictions-de-circulation-et-mise-en-place-de-mesures-sanitaires-aux
Impossible dans beaucoup d’états d'avoir ces résultats en 72h, cette dérogation pour motifs impérieux est une farce.
J'ai peur que le délégué consulaire de Virginie vous ait mal renseigné.
C’est en vigueur depuis le 05 août et ils contrôlent bien vos résultats de test à l’embarquement (je le sais de source sûre).
delautrecote a écrit:Voila. ( Au fait, le jugement du recours au Conseil d’État est reporté à lundi).
Super, merci pour l’info. Je commençais à me demander s’il y aurait vraiment une suite.
Comment obtenez-vous ces infos ?
J’ai cherché aujourd’hui mais rien trouvé.
delautrecote a écrit:Voila. ( Au fait, le jugement du recours au Conseil d’État est reporté à lundi).
bhaaaa les vacances des francais c'est du serieux...
par contre si tu passes par un vol non direct, apparement on ne te demande rien (par Amsterdam par ex) et ca c'est dingue !
La France est mon pays, j'y suis né, comme tout citoyen français y entrer est un droit inaliénable c'est tout..
BenNY04 a écrit:delautrecote a écrit:Voila. ( Au fait, le jugement du recours au Conseil d’État est reporté à lundi).
bhaaaa les vacances des francais c'est du serieux...
par contre si tu passes par un vol non direct, apparement on ne te demande rien (par Amsterdam par ex) et ca c'est dingue !
Exactement.
Les Incas faisait des sacrifices humains pour célébrer les dieux.
Nous on fait des sacrifices économiques pour le dieu vacances.
delautrecote a écrit:Pour ma part, je ne vais pas en France en vacances, il y a des chances que ce soit le cas de beaucoup d'entre nous, et si je n'avais pas de sérieuses raison d'y aller, je m'abstiendrais. Passer par un autre pays, je sais, pourquoi pas payer un passeur tant qu'on y est?
La France est mon pays, j'y suis né, comme tout citoyen français y entrer est un droit inaliénable c'est tout..
je suis d'accord avec toi.
mon commentaire sur les vacances: c'etait pour le conseil d'etat: ils sont en vacances = ca ne les derange pas plus que ca que les francais ne puissent pas rentrer dans leur pays (alors que c'est un droit!). Je trouve ca gonfle (grave) de repousser a lundi car ils sont en vacances (c'est ca la raison!).
et pour le vol par un autre pays: depuis les USA, il y a bcp de vols non directs pour la France et les francais qui passent par ces vols n'ont pas les memes demandes a l'embarquement (et la c'est du n'importe quoi du coup!)...
pas besoin de 'passeur' pour rentrer en France 
Je dois rentrer en France en septembre, et si rien ne bouge d’ici-la, je passerai par Amsterdam puis prendrai la route vers la France.
J’ai appelé l’ambassade néerlandaise qui m’a confirmé qu’être citoyen européen suffit pour accéder au territoire néerlandais, et sans test préalable obligatoire même si c’est fortement recommandé et ce que je ferai.
En attendant, j’espère que le conseil d’Etat français va faire bouger les choses dès lundi.
Je déteste critiquer la France après tout ce qu’elle m’a apporté, mais cette mesure n’est pas acceptable et il faut se faire entendre.
BenNY04 a écrit:delautrecote a écrit:Voila. ( Au fait, le jugement du recours au Conseil d’État est reporté à lundi).
bhaaaa les vacances des francais c'est du serieux...
par contre si tu passes par un vol non direct, apparement on ne te demande rien (par Amsterdam par ex) et ca c'est dingue !
Il ne faut pas que la destination finale de la réservation soit en France.
Au retour aux Usa, heureusement, pas de restrictions.
vous avez raison, je n'avais pas eu cette info du 5 Août
par contre voici la dernière info que j'ai eu datant du 13 Août
2/ Le recours devant le Conseil d'Etat :
Par ailleurs, cinq plaignants français résidant aux Etats-Unis ont déposé un recours référé-liberté devant le Conseil d’Etat. La démarche a été initiée par Pierre Ciric, un excellent avocat résidant à New York.
Le recours fait suite à l'obligation introduite par le décret du 27 juillet 2020 exigeant que tout ressortissant français résidant aux Etats-Unis fournisse un test PCR dont le résultat date de moins de 72 heures avant l’embarquement pour la France.
Le recours soutient que le décret attaqué met en danger le droit fondamental « général et absolu » de retour sur le territoire français.
Je vous tiendrai informés de la décision du Conseil d’Etat qui devrait être imminente.
dès que j'ai des nouvelles "fraiches" je vous le fais savoir
- Attente de la décision du Conseil d’Etat concernant les obligations de tests PCR :
L’avocat de New York Pierre Ciric, qui est à l’origine du recours en référé-liberté, a adressé hier une lettre aux parlementaires français représentant les Français de l’étranger. Il a demandé aux élus de soutenir sa démarche car, selon lui, il est estimé que 12.500 ressortissants français verront leur visa « non-immigrant » expirer dans la période du 5 août au 30 octobre 2020 et que l'administration américaine estimait à 14.400 le nombre de ressortissants français déjà en situation illégale. Par conséquent, il conclut que 26.900 ressortissants français seront amenés à revenir en France pour des motifs impérieux entre le 5 août 2020 et le 30 octobre 2020. Ces chiffres excluent bien sur tous les autres motifs impérieux (décès d’un proche, rapatriements économiques, etc.).
La mobilisation continue donc d’autant plus que le nombre de ressortissants français concernés par un rapatriement dans les semaines et les mois qui viennent va considérablement augmenter.
"- Le Conseil d’Etat remet partiellement en cause les obligations de tests PCR et consacre le « laissez-passer sanitaire » :
Le Conseil d’Etat, par une ordonnance du juge des référés, remet partiellement en question le décret qui oblige les ressortissants français à présenter un test PCR négatif avant d'embarquer depuis les États-Unis vers la France.
Cette décision fait suite à un recours en référé-liberté, enregistré au nom de 5 plaignants français résidant aux Etats-Unis et initié par l’avocat Pierre Ciric.
1/ L’ordonnance confirme bien le droit fondamental « général et absolu » de retour de tout citoyen français sur le territoire national.
2/ L’ordonnance confirme également qu’en cas d' « obligation impérieuse », un citoyen français peut demander à bénéficier d'une procédure dérogatoire auprès des services consulaires qui s’apparente à un « laissez-passer sanitaire ». A charge donc, pour les services consulaires de le délivrer.
3/ En cas de problème à obtenir une dérogation du Consulat, cette décision invite tout ressortissant français à saisir le juge des référés.
En résumé : tout ressortissant français doit pouvoir bénéficier de la procédure de "laissez-passer sanitaire" auprès du Consulat. Celui-ci devra donc adapter ses moyens logistiques aux demandes formulées par nos concitoyens qui veulent se rendre en France."
Atlanta par exemple refuse de délivrer une derogation pour motif autre que décès dans la famille, proche mourant, perte d’emploi aux USA etc. Alors que pour le consulat de Boston, le fait d’être français et de ne pas avoir les résultats du test à temps sont des motifs suffisants pour obtenir la dérogation.
Voilà un beau flou juridique et qui créée encore plus d’inégalités.
1/ Communauté française dans la région Mid-Atlantic (DC, DE, MD, PA, VA, WV) :
- Précisions après l’ordonnance du Conseil d’Etat qui remet partiellement en cause les obligations de tests PCR :
Le Conseil d’Etat, par une ordonnance du juge des référés, a donc remis partiellement en question le décret qui oblige les ressortissants français à présenter un test PCR négatif avant d'embarquer depuis les États-Unis vers la France.
Cette décision faisait suite à un recours en référé-liberté, enregistré au nom de 5 plaignants français résidant aux Etats-Unis et initié par l’avocat Pierre Ciric avec lequel je me suis entretenu au téléphone hier afin d'avoir toutes les informations utiles à vous communiquer.
J’ai également échangé avec les services consulaires pour bien mesurer qu’ils avaient la même lecture de l’ordonnance.
Ces échanges avec Pierre Ciric puis avec le Consulat permettent de mieux préciser ce qu’il convient de faire si vous voulez vous rendre en France:
1/ Confirmation : Les services consulaires sont déjà débordés. Avant de les contacter, il est donc souhaitable de réellement tenter de passer les tests PCR.
2/ L’ordonnance confirme bien le droit fondamental « général et absolu » de retour de tout citoyen français sur le territoire national.
3/ Elle confirme également qu’en cas de « motif impérieux », un citoyen français peut demander à bénéficier d'une procédure dérogatoire auprès des services consulaires qui s’apparente à un « laissez-passer sanitaire ».
4/ Cette procédure de dérogation devient désormais la norme et le décret du 27 juillet en prolonge les effets au delà du 17 août.
5/ En cas de problème à obtenir une dérogation du Consulat, cette décision invite également tout ressortissant français à saisir le juge des référés.
En résumé : tout ressortissant français doit pouvoir bénéficier de la procédure de "laissez-passer sanitaire" auprès du Consulat s'il n'obtient pas un test négatif PCR dans les délais impartis. Il pourra saisir le juge des référés en cas de litige.
Mais chercher à obtenir un test PCR reste néanmoins toujours la 1ère chose à faire avant de solliciter les services consulaires en attendant une modification du décret qui semble inévitable.
-------
- Les six dérogations à l’obligation de tests PCR :
Ces dérogations peuvent être accordées dans les cas suivants :
– Le décès d’un proche
– Raisons médicales (traitement en France, absence ou fin de couverture médicale aux États-Unis)
– Impossibilité légale de rester aux Etats-Unis (expiration du visa, fin des études…)
– Impossibilité économique de rester aux Etats-Unis (perte d’emploi, absence de logement, de revenus…)
– Protection de l’enfance et de la lutte contre les déplacements illicites d’enfant à l’étranger
– Protection des victimes de violences intra-familiales.
Dans tous les autres cas, vous devrez toujours effectuer ce fameux test dans les délais impartis, bien que cela soit quasiment impossible.
Que faire ?
Si vous vous trouvez confrontés à l'une des situations mentionnées ci-dessus, adressez au plus vite un email au Consulat dont voici le lien :
urgences@consulfrance-washington.org
Cette liste est toujours restrictive et nie l'article L. 521-2 du code de justice administrative, avoir la preuve que le test a été effectué dans les délais impartis et qu'on ne possède pas les résultats au moment du départ et que l’on a un passeport valide devrait être suffisant.
Un consulat n'a pas à décider qui peut entrer ou pas dans son pays, cela reste un abus de pouvoir.
On obéit aux instructions en passant ce test, on a le passeport point il est inconcevable d'avoir à donner les raisons pour lesquelles on va dans son pays.
- Actualisation des centres pratiquant (normalement) les tests PCR dans les délais de 72 heures :
Certains d’entre vous ont eu la gentillesse de me communiquer le nom de centre médicaux qui pratiquent les tests PCR en garantissant les résultats dans les délais impartis. A cette liste s’ajoute celle que le Consulat de France a réactualisée vendredi 21 août.
Voici l’ensemble des informations disponibles à ce jour dans la zone Mid-Atlantic :
Dans tous les cas, il vous est vivement recommandé de prendre contact avec les centres avant rendez-vous pour bien vous assurer que les délais promis seront respectés.
Washington DC :
- One Medical
Tél : (202) 695-7576
Résultats en 48-72 h
Sur rendez-vous uniquement. S’inscrire en ligne ou via l’application mobile ’One Medical’
Prix dépend de l’assurance - Sans assurance : $100
- Community of Hope - Marie Reed Health Center
2155 Champlain Street NW
Tél : (202) 540-9857
Résultats entre 48h et 5 jours
Walk-in
Test gratuit
- Community of Hope - Conway Health and Resource Center
4 Atlantic Street, SW
Tél : (202) 407-7747
Résultats entre 48h et 5 jours
Walk-in
Test gratuit
- Sibley Memorial Hospital
Tél : (443) 997-9537
Résultats en 48-72 h
Uniquement pour les patients qui présentent des symptômes et sur rendez-vous
Prix dépend de l’assurance
Delaware :
- Doctors Pathology Services, Dover
Tel : (302) 677-0000
Résultats en 72h ou plus
Prescription du médecin nécessaire / Drive thru
Test gratuit
- Rite Aid (plusieurs localités)
Résultats entre 2 et 7 jours
Uniquement pour les 18 ans et plus.
Prendre rendez-vous sur le site après avoir répondu à un questionnaire.
Test gratuit
Maryland :
- Johns Hopkins Health, Baltimore
Tél : (443) 997-9537
Résultats en 24-48 h
Uniquement pour les patients ayant des symptômes.
Test gratuit s’il n’y a pas de prise en charge par l’assurance
- Medical Access, Germantown
Pas de rendez-vous requis
Résultats en 48-72 h
Prix dépend de l’assurance. Sans assurance $150
- Les centres Patient First (plusieurs localités)
Perry Hall, Owings Mills, Odenton, et Aberdeen
Résultats en moins de 72 h
Uniquement sur rendez-vous
Prix dépend de l’assurance. Sans assurance $145
- Rite Aid (plusieurs localités)
Résultats entre 2 et 7 jours
Uniquement pour les 18 ans et plus.
Prendre rendez-vous sur le site après avoir répondu à un questionnaire.
Test gratuit
Pennsylvanie :
- AFC Urgent Care
Tél : 484-441-0504
Résultats entre 2 et 7 jours
Prendre rendez-vous avec un médecin en vidéo au préalable sur leur site internet
Test gratuit
- Rite Aid (plusieurs localités)
Résultats entre 2 et 7 jours
Uniquement pour les 18 ans et plus.
Prendre rendez-vous sur le site après avoir répondu à un questionnaire.
Test gratuit
Virginie :
- CareLife Medical, Fairfax
Tél : 703-854-1298
Résultats en 24 à 72 h
Appeler pour prendre rendez-vous
$199
- Mclean Pharmacy, Mclean
Tél : 571-488-6030
Résultats en 48 à 72 h
Appeler pour prendre rendez-vous
$125 de 48 à 72h - $250 en 48h
- Les centres Medical Access, Woodbridge et Alexandria
Pas de rendez-vous requis
Résultats en 48-72 h
Prix dépend de l’assurance. Sans assurance $150
- Les centres Patient First (plusieurs localités)
Richmond area : Genito, Parham, Mechanicsville, Midlothian, et Colonial Heights
Tidewater area : Hampton, Indian River, et General Booth
Greater D.C. et Fredericksburg areas : Garrisonville, Manassas, Waldorf, Rockville, Alexandria, Fairfax, Leesburg, Beltsville, Lake Ridge, Gainesville, et Annapolis
Résultats en moins de 72 h
Uniquement sur rendez-vous
Prix dépend de l’assurance. Sans assurance $145
- ResourcePath Clinical Laboratory, Sterling
Tél : (571) 375-0755
Résultats sous 24h pour $500, sous 48h pour $250 et sous 72h pour $125
- Rite Aid (plusieurs localités)
Résultats entre 2 et 7 jours
Uniquement pour les 18 ans et plus.
Prendre rendez-vous sur le site après avoir répondu à un questionnaire.
Test gratuit
Virginie Occidentale :
- Amjad Medical Clinic, Beckley
Tél : (304) 252-5900
Résultats en moins de 72 h
Uniquement sur rendez-vous
Test gratuit ou pris en charge par l’assurance
- Bluefield Prudich Medical Center, Bluefield
Tél : (304) 589-3251
Résultats en 48 h
Prix dépend de l’assurance
- Bradshaw Tug Riverview Center, Bradshaw
Tél : (304) 448-2300
Résultats en 24-72 h
Test gratuit
- Buckhannon Dr. Khan Internal Medecine Office, Buckhannon
Tél : (304) 473-2000
Résultats en 24 h
Appeler pour prendre rendez-vous obligatoire avec le médecin
Test gratuit
- CAMC Teays Valley Hospital, Hurricane :
Résultats en 24-72h
Prescription du médecin nécessaire pour prendre rendez-vous
Drive thru derrière l’hôpital
Test gratuit
- Camden Family Health, Camden on Gauley :
Tel : 304-226-5725
Résultats en 24-48h
Appeler avant pour prendre rendez-vous
$100
- DirectCare of Elkins, Elkins :
Résultats en 48-72h
Drive thru derrière l’hôpital
Pas de rendez-vous nécessaire
$50
- Prudich Medical Center, Bluefield :
Tel : 304-589-3251
Résultats en 48h
Prix dépend de l’assurance
- Rite Aid (plusieurs localités)
Résultats entre 2 et 7 jours
Uniquement pour les 18 ans et plus.
Prendre rendez-vous sur le site après avoir répondu à un questionnaire.
Test gratuit
- St Joseph Hospital, Buckhannon :
Tel : 304-473-2000
Résultats en 24h
Prescription du médecin avant de pouvoir prendre rendez-vous
Test gratuit
- Summersville Regional medical Center, Summersville
Tél : (304) 872-2891
Résultats en 24-48h
Uniquement sur prescription du médecin et sur rendez-vous
Prise en charge par l’assurance
- Tug River Health Association Inc., Gary :
Tel : 304-448-2101
Résultats en 24-72h
Appeler pour prendre rendez-vous
Test gratuit
- Tug River Riverview Center, Bradshaw :
Tel : 304-448-2300
Résultats en 24-72h
Appeler pour prendre rendez-vous
Test gratuit
-------
- Rappel - Précisions après l’ordonnance du Conseil d’Etat qui remet partiellement en cause les obligations de tests PCR :
Le Conseil d’Etat, par une ordonnance du juge des référés, a donc remis partiellement en question le décret qui oblige les ressortissants français à présenter un test PCR négatif avant d'embarquer depuis les États-Unis vers la France.
Cette décision faisait suite à un recours en référé-liberté, enregistré au nom de 5 plaignants français résidant aux Etats-Unis et initié par l’avocat Pierre Ciric avec lequel je me suis entretenu au téléphone afin d'avoir toutes les informations utiles à vous communiquer.
J’ai également échangé avec les services consulaires pour bien mesurer qu’ils avaient la même lecture de l’ordonnance.
Ces échanges avec Pierre Ciric puis avec le Consulat permettent de mieux préciser ce qu’il convient de faire si vous voulez vous rendre en France:
1/ Confirmation : Les services consulaires sont déjà débordés. Avant de les contacter, il est donc souhaitable de réellement tenter de passer les tests PCR.
2/ L’ordonnance confirme bien le droit fondamental « général et absolu » de retour de tout citoyen français sur le territoire national.
3/ Elle confirme également qu’en cas de « motif impérieux », un citoyen français peut demander à bénéficier d'une procédure dérogatoire auprès des services consulaires qui s’apparente à un « laissez-passer sanitaire ».
4/ Cette procédure de dérogation devient désormais la norme et le décret du 27 juillet en prolonge les effets au delà du 17 août.
5/ En cas de problème à obtenir une dérogation du Consulat, cette décision invite également tout ressortissant français à saisir le juge des référés.
En résumé : tout ressortissant français doit pouvoir bénéficier de la procédure de "laissez-passer sanitaire" auprès du Consulat s'il n'obtient pas un test négatif PCR dans les délais impartis. Il pourra saisir le juge des référés en cas de litige.
Mais chercher à obtenir un test PCR reste néanmoins toujours la 1ère chose à faire avant de solliciter les services consulaires en attendant une modification du décret qui semble inévitable.
-------
- Rappel - Les six dérogations à l’obligation de tests PCR :
Ces dérogations peuvent être accordées dans les cas suivants :
– Le décès d’un proche
– Raisons médicales (traitement en France, absence ou fin de couverture médicale aux États-Unis)
– Impossibilité légale de rester aux Etats-Unis (expiration du visa, fin des études…)
– Impossibilité économique de rester aux Etats-Unis (perte d’emploi, absence de logement, de revenus…)
– Protection de l’enfance et de la lutte contre les déplacements illicites d’enfant à l’étranger
– Protection des victimes de violences intra-familiales.
Dans tous les autres cas, vous devrez toujours effectuer ce fameux test dans les délais impartis, bien que cela soit quasiment impossible.
Que faire ?
Si vous vous trouvez confrontés à l'une des situations mentionnées ci-dessus, adressez au plus vite un email au Consulat dont voici le lien :
urgences@consulfrance-washington.org
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Je vous dirai dans quelques jours comment ça s'est passé, normalement bien en toute logique. Je crois les doigts.
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