Donation quel recours ?

Bonjour,

La loi tunisienne étant aproximativement la même que la française, une donation entre vifs ne peut être révoquée.

Sauf à ne pas remplir des conditions dévolues à cette donation (spécifiées lors de l'acte)

Ou faute grave vis à vis du donateur (maltraitance par exemple)

Ceci en demande de révocation auprès du tribunal judiciaire, et avec des arguments costauds

@Fati Cheb

Bonjour à vous, vous aurez plus de chance d'avoir une réponse éclairée auprès d'un notaire/avocat

dans votre ville. Sinon vous vous exposez à voir un peu n'importe quoi apparaître.

Bon courage.

@Fati Cheb

Bonjour

La seule solution pour déchoir des enfants et qu'on a utilisé donc dans notre famille est de vendre la maison en viager... Ici je ne crois pas que l'on se sépare comme ça de la maison familiale...

@bellino

  Êtes vous certain d'avoir compris la question ?

Hammamet bonjour

Oui , mais si la donation est faite, c'est finit on ne revient pas dessus ,on ne peut pas déshériter un enfant , la seule solution c'est avant j'ai l'impression que c'est fait et clos; la discussion n'a même pas lieu d'être..