Renouvellement carte sejour

Ils vous ont donné une plaque immat douane ? Bleu et blanc ?

De quelle attestation fiscale il s'agit ?

Pour le RS "statut retraité étranger" il y a des restrictions ? Age du véhicule ou puissance fiscale autre ?

Merci

Carl

Bonsoir, ma voiture est arrivée dans le container de mon déménagement, je n'ai pas eu ce genre de plaque.... J ai du faire un duplicata de ma plaque belge en attendant d avoir l autorisation de la douane pour l immatriculer RS.

Ma voiture devait avoir moins de 3 ans à son entrée sur le sol tunisien, pas d autres restrictions. L attestation fiscale demandée par le service des mines est soit une attestation de non imposition en Tunisie, soit une attestation que j'ai bien payé des impôts ici...

Bonne soirée à vous

Beya

Parce que on paye des impôts en Tunisie sur la pension de retraite transférée de son pays  d'origine ? 20% comme pour les salariés ?

Ils vous demandent alors le quitus fiscal ce que je fais moi-même tous les ans.

Du coup l'adhésion CNSS est alors obligatoire ? Si oui a quel taux ?

Merci et désolé pour ttes ces questions 😉

@pouilloncaraibes

Encore moi...sur le permis bleu il n'y a pas une immat provisoire mentionnée ?

J'aimerais bien voir ce doc si possible

Carl.moizant@hotmail.com

Vous êtes basée vers où ?

Merci

CARL

Bonjour, hé oui, on paie des impôts sur la pension de retraite, mais étant donné que je ne suis en Tunisie que depuis septembre 2024, mes impôts je les ai encore payé en Belgique pour l année 2023 et pour la période du 1er janvier au 31 août 2024....donc je n en ai pas encore payé ici.... Et je ne sais pas combien je devrais payer....

Sur le permis bleu, c est mon numéro de plaque belge qui est inscrit puisque tant que je n'ai pas immatriculé RS, je doit garder ma carte grise belge.... Je suis à Raoued plage, gouvernorat de l Ariana. Bonne journée à vous

Beya

Bjr c'est bizarre cette histoire, c'est si long que ça?

@Zizou134

Les CS oui c'est long... ils vérifient un tas de choses je pense ...plus la lenteur habituelle de toute administration qui se respecte 😉

@Zizou134

Bonjour, je ne sais pas pourquoi c est si long, j'ai pourtant fourni tous les documents qui m avaient été demandés.... Et d après mes renseignements, la carte que je devrais recevoir serait rétro datée de la fin de la 1ère, (soit au 6 mars)  ce qui ferait déjà 3 mois de perdus......

quoiqu'il en soit bon courage et qd vous aurez les taux de prélèvement impots et CNSS çà m'interesse ... d'ici qq annees je passerai surement moi aussi en statut retraité de France

merci

carl

Bonsoir,

Vu que vous n'avez jamais payé d'impôts en Tunisie, présentez vous à votre bureau des finances avec votre feuille d'impôts belge et demandez leur un doc que vous êtes "à jour" pour la Tunisie.

Au bureau des étrangers ils devraient prolonger la date de votre carte provisoire, parce que la "définitive" pourrai arriver 2 jours avant sa date de fin......c'est habituel .......

Suivant la convention fiscale FR/TN (autres je ne sais pas)

Total du montant transféré en TN, conversion en DT (taux BCT moyen annuel)

Déduction de 80%

puis ça rentre dans les cases

Nouveau barème (2025)

Tranches

Nouveau barème (2025)

Tranches

Taux

       0         à     5.000 Dinars 0 %

5.000,001   à   10.000 Dinars 15%

10.000,001 à   20.000 Dinars 25%

20.000,001 à   30.000 Dinars 30%

30.000,001 à   40.000 Dinars 33%

40.000,001 à   50.000 Dinars 36%

50.000,001 à   70.000 Dinars 38%

Au-delà       de 70.000 Dinars 40%

Idem suivant convention FR/TN avec doc de la sécu fr, la CNSS (maladie) est gratuite mais vous n'êtes remboursé plafond max 400dt annuel

@pat27

Ma carte séjour actuelle est périmée depuis début mars..... Et je suis allée à l office des étrangers... Qui n'a rien fait du tout, simplement me dire d attendre que ma prochaine carte arrive à la police de l Ariana....

@carl_de_tunis

OK pas de soucis.... Mais peut-être que ce n'est pas la même chose pour les français que pour les belges...

Bonne soirée à vous

@pat27

J y suis allée, mais sans carte séjour non périmée , ils ne délivrent rien..... Même en présentant mes fiches d impôts belges.

Bonne soirée

Bonsoir,

C'est étonnant les différences de procédures selon la région...

À peine arrivé en Tunisie, j'ai commandé une automobile neuve. Pour ce faire, je devais prouver que j'étais inscrit au service des impôts. J'ai présenté ma déclaration de mon pays d'origine à ce service, qui m'a donné une attestation de non imposition (avec une carte de séjour provisoire en papier), ce qui m'a permis d'acquérir ce véhicule.

Concernant la carte se séjour. J'ai obtenu la première deux mois après ma demande. La seconde a mis quatre mois (???), mais la date d'expiration était bien d'une année. Par conséquent, je ne perds pas ces quatre mois, j'ai bien une validité d'une année.

Bonne chance.

Vous avez bien de la chance.... Moi je galère depuis mars pour avoir ma carte séjour.... Et à cause de cela, je suis bloquée pour la demande de ma carte grise.....

Merci et bonne continuation à vous

@pouilloncaraibes Bonsoir

Vo us en avez une provisoire cela suffit avec vos impôts français ou Tunisiens , j'ai été dans ce cas la carte provisoire à autant de valeur que l'autre...qui ne sera valable pas longtemps...

Bellino, bonjour.

Ma carte provisoire actuelle est périmée depuis début mars, c'est ce qui pose problème pour toutes mes démarches (impôts, CNAM, service des mines....)

On me renvoyé en me disant : votre carte n est plus valable.....

@pouilloncaraibes

Bonjour,

Vu qu'ils ne sont pas capables de vous fournir votre carte de séjour, ils doivent vous refaire une carte provisoire. Je suis étonné que depuis mars, ils ne l'ont pas fait. Vous devriez demander à parler à un supérieur.

Encore bonne chance.

La lenteur administrative..... Même l office des étrangers ne fait rien, juste me dire attendez qu on envoie votre carte au bureau de police dont vous dépendez.....

Sincèrement, à refaire, je crois que je me serais expatriée ailleurs qu en Tunisie..... Cela fait 9 mois que je suis ici et 9 mois de paperasseries et d ennuis pour obtenir le moindre papier.

J'ai des amis qui se sont expatriés au Maroc et en 3 mois tout était réglé....

@pouilloncaraibes

Je vous comprends, mais quand ils vous disent d'attendre que nous envoyions votre carte... c'est se f..... de vous, d'où mon message précédent en exigeant de parler à un supérieur j'allais écrire responsable, mais il n'y en a pas. J'use passablement de la menace, ce n'est pas mon genre de fonctionner, mais ici, c'est une nécessité, malheureusement...

De mémoire, il y a dans des discussions sur ce forum, des situations similaires à la vôtre. Où, en fonctionnaire conservait les cartes de séjours dans son bureau, je suppose en attendant du bakchich ou montants plus importants... Après avoir alerté ses supérieurs, ce résident avait obtenu sa carte.

À Djerba, les administrations sont petites, c'est peut-être plus facile, heu... moins compliqué qu'en ville... il y a également bien à batailler, mais il y a du répondant à l'usure, faut s'armer de passablement de patience, mais loin de votre situation. Pourvu que ça dure...

Tapez plus haut et avec insistance. C'est épuisant, je sais (mensonges, tromperies, abus, irrespect, etc.)... régulièrement je me remets en cause de vivre ici. Mais, comme je ne peux pas vivre décemment ma retraite dans mon pays, alors...

Encore beaucoup de courage... pensez que ce n'est que pour vos premières démarches administratives... même si...

bien à vous.

Merci pour votre conseil, très bon après-midi à vous

@pouilloncaraibes

Bonjour,

et bien j'ai été dans la même situation l'année passée: ma carte de séjour était périmée. Les mois passaient et la "définitive" (plastifiée) n'arrivait jamais.  Alors je me suis représentée au poste de police et j'ai dit ne pas me sentir de partir en Europe avec une carte de séjour périmée qui ne pouvait donner preuve que je réside ici.    Le monsieur a tout de suite compris et sur le revers de la carte provisoire il a mis un timbre rouge, la date de prolongation et sa signature.  Avec ça, pas de problème (et je n'ai jamais rien dû payer sous la table. C'est d'ailleurs interdit et gare à nous les européens ... Faut pas le faire et pas nécéssaire).  Normalement il suffit de donner une explication et de le faire avec gentillesse.  C'est au moins l'expérience que j'ai toujours fait ici et avec un sourire ça va!

Une autre possibilité que vous avez: vous faire accompagner par une personne du pays. Sans qu'elle ait à intervenir; il suffit que vous vous prèsentez en compagnie...

Par contre, il est vrai que dans une grande ville tout se passe différemment et ils ont toujours beaucoup de dossiers et de retards...

Merci pour votre réponse, je me suis encore présentée au bureau de police ce matin et toujours pas de carte.... J ai demandé à voir un supérieur, mais on m a dit qu il n était pas là.... Que je devais attendre que ma carte finirait bien par arriver..... A voir donc.....

Bonjour,

Je suis en train de réunir les pièces administratives pour refaire une carte de séjour, la mienne étant périmée cette année après ses 10 ans. Complètement oublié toutes ces démarches, j'ai été surpris de devoir rajouter une preuve fiscale, ça pourrait s'appeler un quitus, à aller obtenir dans la ville dont je dépend . Forcément personne n'était au courant de ça au Kram, et m'a envoyé de bureaux en bureaux. Une personne m'a dit, allez aux impôts de Tunis c'est là la clé du problème, quelqu'un est-il au courant de cette nouvelle obligation? D'avance merci pour vos expériences.

Si vous avez payé vos impôts en Tunisie, on vous a remis un quitus fiscal au paiement de celui ci

Bjr ce n'est pas le quitus que donne la recette des finances tous les ans ?...quand on leur demande bien sûr...

Vous etes en quelle statut ? Salariée retraitée ?

@bellino

Bonjour

Possiblement qu'après 10 ans, il veulent contrôler si vraiment vous êtes à jour du côté fiscal aussi.

Si vous êtes en règle avec vos impôts, vous avez les Quitus (quittances fiscales) si vous les avez demandées, ou au moins un quitus comme reçu de paiement.   (Sinon, de quelle preuve disposez-vous à cet égard ?)

Il me semble que votre question ne concerne que le côté des quittances fiscales (nommées Quitus) , 

En tout cas, si jamais quelqu'un aura besoin de savoir à propos des autres documents à présenter pour le renouvellement, voici :

1. 2 photos-passeport
2. 2 copies du bail , dont 1 conforme ( auprès de la mairie)
3. Attestation bancaire
4. 2 photocopies du passeport 
5. Quittance de 150 din
6. Demande de visa-carte de séjour (formulaire auprès de la police, au moment de la demande de renouvellement).

Bonsoir,

Je me permets de revenir sur le "Quitus". Il en a été question à plusieurs reprises dans les discussions, mais il reste un flou selon les réponses...

Quand vous payez vos impôts en cash à la Recette des impôts, vous obtenez une quittance mentionnant bien de quel impôt, IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques), de l'année, du montant, évidemment, et de la CSS (Contribution Sociale de Solidarité), ouf !

Alors, est-ce cette quittance annuelle qui est le Quitus et qui prouve bien que vous vous êtes acquitté de l'impôt. Ou, ce n'est pas la preuve absolue ? Et qu'il faille en plus une "attestation" fiscale qui ferait foi ?

Quand je parle de Quitus au Fisc tunisien, ils ne comprennent pas de quoi je parle, ce terme n'est usité dans leurs services.

Si quelqu'un pourrait nous éclairer formellement. Et s'il y a un document supplémentaire à la quittance (en cas de paiement cash) qu'il est préférable d'avoir comme preuve ultime.

Par avance je vous en remercie.

@bdcq

Oui bonne question ...le quitus ou quittance annuelle justifie bien que vous avez payé vos impôts...mais peut-être qu'il existe aussi une attestation que délivre le bureau de contrôle...a verifier

@bdcq

Bonsoir,

Quitus et/ou Quittance?  Voilà :

On obtient une Quittance (c'est même écrit sur la feuille !)  et puis, si à Djerba ou à d'autres endroits on ne connait pas le terme de Quitus,  à d'autres endroits du territoire tn ce sont les comptables et fonctionnaires du secteur (Recettes de finance) qui parlent de "Quitus".   Pure et simple question d'adaptation aux modes d'emploi des lieux; rien d'autre que ça.

Le "Quitus" correspond donc à la Quittance.

Attestation fiscale:

Document à propos duquel j'avais déjà écrit en détail.  -Attestation qui n'est pas requise à l'intérieur de la Tunisie, absolument pas-  MAIS  à l'extérieur OUI, SI  un Pays tiers veut par exemple "insister"  afin de récupérer ou "s'inventer-assujettir le plus possible de contribuables" .  l'Italie par exemple, ça peut arriver, ça arrive.   Ou alors si on a un bien immobilier (2ème résidence / maison pour les vacances) quelque part en UE, même sans jamais y avoir habité, voilà qu'un "beau jour" on est invité avec insistance à donner preuve de non résidence et donc... de résidence ailleurs, qu'on obtient, en Tunisie, par une Attestation fiscale (dénomination affichée sur le doc en question) qui n'est pas le Quitus dont il s'en ficheraient bel et bien.

Cette année c'est même une banque en UE qui, après tant d'années de connaissance réciproque précise et d'évidence notoire, "un beau jour à son tour" m'exige des preuves de ce genre. Tout est automatisé !  Et si une virgule de détail ne plaît pas au système IA, on reçoit la requête répétée jusqu'au dernier épuisement (non pas du mécanisme IA & Co.)   La raison est simple: ce n'est pas la banque qui a décidé de, pour ainsi dire, me harceler ; non, loin de là !  C'est Mme UE ...  Et oui, c'est l'organisation pour les "saisies organisées et progressives, pas trop en douceur"; ça se comprend, parce-que tellement "menacés par un Russe" (Ah bon?), ou alors délaissé par ceux d'outre Atlantique qui font de l'Europe une pauvre orpheline (qui s'est tirée une balle dessus, toute seule, avec les citoyens "..." ... effets collatéraux... et j'en passe)

😸🙀😁

@carl_de_tunis

Bonjour

Oui c'est une attestation fiscale qui prouve que vous êtes à jour et que vous payez bien vos impôts sur les revenus . C'est une loi qui est passé  l'année dernière et cette pièce s'ajouterait pour obtenir la carte de séjour , votée en 2025 pour évitez les fraudes fiscales. J'ai bien les preuves que j'ai payé tous les ans mais ce sont des quittances fiscales, et non une attestation fiscale.

Bonsoir,

D'après mon vécu, on obtient une attestation fiscale ou une quittance lors des sommes payées aux impôts Par contre le quittus est demandé lorsque vous êtes non résident fiscal mais habitant la tunisie 180 jours par an. Ce papier s'obtient dans les bureaux de la direction

@Gabrielle1

Ok merci mais c'est bien à Tunis que ça se passe et pas dans la ville où vous payez, il y erreur sur le net.

@bellino

si c'est pas la quittance annuelle de la recette des finances alors il faut demander cette attestation au bureau de contrôle ?

si qqun dans le groupe avait un modele à nous scanner ...

@carl_de_tunis

Bonjour,

Ne pouvant pas joindre le document en question dans une discussion, vous trouvez ci-dessous les bureaux où je me suis adressé pour obtenir une Attestation fiscale pour l'achat d'un véhicule neuf.

Républlque Tunlslenne

Ministère des Finances

Direction Générale des Impôts

Centre de Controle DE MEDNINE

Bureau de Controle JERBA

C'est le fisc tunisien, mais pas à la Recette.

@bellino si c'est pas la quittance annuelle de la recette des finances alors il faut demander cette attestation au bureau de contrôle ? si qqun dans le groupe avait un modele à nous scanner ... - @carl_de_tunis

Oui,  dans mon post nro38 sur cette page,  j'avais à nouveau indiqué la différence entre quitus/quittance et, par contre, l'Attestation fiscale otorguée par un autre secteur de la Recette ou bureau du fisc . Par exemple -ici à Hammamet- c'est au secteur de la Recette de Finance, au Bureau de contrôle du fisc; mais ici les gens et les fonctionnaires en parlent comme "de l'autre bureau de la Recette" (immeuble Shoe-Center)... ... .

Chacun peut voir sur internet où se diriger ("Demande Attestation fiscale: procédure") on peut lire la liste des documents à présenter   

Je  le dis ici en géneral, d'après ce que je constate:  si les personnens continuent à écrire  Quittance (Quitus) et Attestation comme s'il s'agissait du même papier et document, ça ne va évidemment pas devenir plus clair; au contraire ..  .

@bellino

Non le quitus j'ai l'obtenu une fois à Sousse, puis à Mahdia, toujours à la direction de l'établissement

@Gabrielle1 Bonjour

On m'a indiqué aux impôts du quartier, Montplaisir à Tunis…Je vous tiens au courant dans la quinzaine…