Régime RS pour retraité

carl_de_tunis Contributeur

Membre depuis le 16 Avril 2011

carl_de_tunisContributeur11 Mai 2024 22:07:32

112

Bjr à tous

Qqun sait-il si le régime RS est toujours accordé en 2024 aux étrangers résidents en statut officiel "retraité" ?...suite changement de la loi en nov 2023. Merci

Voir aussi

Retraite en Tunisie Entrée des véhicules en Tunisie Voyager et entrer en Tunisie Ambassade de France en Tunisie et consulat français à Tunis en Tunisie Avocats en Tunisie Conseillers fiscaux en Tunisie Non resident Achat de voiture ?

pat27 ViP

Membre depuis le 08 Juillet 2010

pat27ViP12 Mai 2024 19:57:54

7241

Bonsoir,

A ma connaissance en 2023, les changements concernant les véhicules ne concernent que le FCR pour les TRE

La demande de privilège fiscal "retraité étranger" (ce que vous nommez RS -régime suspensif-) n'est pas modifiée, de mémoire c'est la demande, la justification de 30.000dt, conduite limitée au propriétaire et non cessible.(livret bleu)

Pas au courant d'autre chose....mais sans certitude