CCAM- Certificat de capacité de mariage

Bonjour à tous,

Theu, tu as pu avoir ton rendez-vous sans problème ?

Bonjour mesdames

J'ai personnellement fait un mariage avec contrat , c'est simple et tout se passe bien pour peu que l'on respect certains points :

- l'idéal pour vous est de faire un contrat de séparation de biens de droit français  auprès d’un notaire sénégalais en disant qu’on applique au contrat de mariage la loi française. j'ai un notaire sénégalais , très pro et surtout réactif , cela m'a couté 150 000 Fr cfa
Il vous sera difficile de faire établir votre contrat par un notaire Français ,  car le contrat de mariage est un acte solennel , nécessitant en France la présence physique de vous et votre chéri (aucune procuration en France ).

-un contrat avant le mariage de séparation de biens de droit français doit être établi AVANT la célébration de mariage au Sénégal c'est obligatoire . je ne parle pas là de transcription .

enfin vous ne devez pas oublié que vous allez faire également un mariage sénégalais . Le Sénégal a un code de la famille et vous aurez a choisir entre plusieurs régimes .
le Sénégal prévoit trois régimes - La séparation des biens; - Le régime dotal; - Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts  vous aurez donc un choix a faire parmi ces trois options

bonne demarche 
bretondusud

Ps voici egalement un lien vers un  site interessant  https://www.notaires.fr/fr/expatriation … négal il y a du changement depuis le 29 janvier 2019 c'est a lire

Super merci ZazIsa !
Je vais faire passer l’info à mon homme !

Slt
Jai depose mon CCAM hier ca s est bien passe. En sortant hier ils vont publier les bans l apres midi et le dossier est complet

Bonjour

Finalement ca s est bien passe . hier ils m ont dis ils feront la publication des bans l apres midi.  Juste une question par curiosite on peut annuler la demande de ccam ou pas ?

Bonjour Theu,
Comme le dit Monetoile, je pense que tu peux annuler cette demande mais au pire le CCAM n'est valable qu' 1 an ..
Donc passé ce délai, il ne vaut plus rien..

Oui oui c est rapide. Ils vont le publier au consulat d abord après ma mairie. Hier soir je me suis dispute avec ma conjointe et elle veut annuler, c est pourquoi je demande au cas où

D'accord ça marche. On s est disputés hier et elle veut tout annuler. Je m informe pour voir. Au final je me déplace au Sénégal pour rien. Merci pour vos réponses

Ca arrive de se disputer. Laisser passer quelques jours avant d'annuler le CCAM.
Courage !

Coucou,

J'ai reçu le ccam aujourd'hui 😁. Ce fameux papier tant attendu.
Mon conjoint va aller à la mairie demain et je serai au senegal le 20 octobre 😊
Après le passage ensemble à la mairie, on repart directement avec les documents ?

Ludylya, Bravo ! 
Chouette !

Tu avais déposé le dossier à quelle date?

Oui tu repart avec les documents..
Par contre vérifier tout car il y a souvent des erreurs.
Nom de famille des parents, date de naissance etc..

Nous avons déposé le dossier en janvier 2019. Ca a été très long pour nous. L'audition du maire de ma commune avait été égarée et ensuite notre dossier avait été transmis au procureur de nantes. Donc j'ai eu des auditions par la gendarmerie ainsi que sa famille aussi.
Enfin nous voyons le bout de tout ça.

Felicitations.

Bonjour a tous

Moi et ma conjointe on s est reconcile. Ce forum est vraiment bien avec des gens qui aident. Merci a tous

Bonjour,
J' ai eu le consulat aujourd hui. Ils ont fait la publication des bans le 17 septembre. Ils attendent le certificat de non opposition. Il faut compter combien de mois pour avoir ce certificat de ma mairie en France?

Bonjour theu
La publication des bans en France c'est 10 jours calendaires

Bonjour agaathe,
Merci. Apres quelle est la prochaine etape?

Ta mairie va envoyer le certificat de non opposition au Consulat à l'issue de la publication et s'en suit la délivrance du CCAM. Qui sera envoyé chez toi ou à retirer au consulat selon le choix fait au moment du dépôt du dossier.

Bonjour Theu,

Attention car quand ils disent qu'ils ont commencé la publication des bans le 17, c'est celle du consulat et non pas celle de ta mairie..
Car tu as déposé ta demande de CCAM le 17..
Il faut le temps que les documents arrivent à la mairie de ton domicile pour la publication en france car je crois qu'ils attendent les documents originaux du consulat... par valise diplomatique..
En tous cas, c'est ce qui c'est passé pour moi..
Ie consulat envoie un mail à ta mairie et en parallèle les documents par courrier.
Appelle ta mairie en france pour qu'il t'informe dès qu'il débuteront la publication comme ça tu sera informé.
Tu compte 10 jours de publication et 10 jours pour  que le certificat de non opposition retourne au consulat par valise diplomatique..
Ensuite il délivre le CCAM..
Compte 1 mois en tout..

Bonjour Agaathe.
Merci de ta reponse

D'accord ca marche. J ai eu une dame gentille au telephone elle m as dis ils ont envoye mon dossier a ma mairie. Si ca dure 1 mois c'est top ca.

Bonjour,

Mon conjoint est allé hier à la mairie pour déposer notre dossier en vue de notre mariage dans un mois.

La mairie lui demande un certificat de célibat c'est essentiellement pour lui ? Ou nous 2 ? Où puis je me procurer ce document en france si je dois aussi le transmettre ?

Merci

Belle journée à vous

Ludylya85,

Normalement c'est juste pour ton conjoint..
Car nous, si nous avons été mariée et divorcée, c'est précisé sur notre acte de naissance..
Si il te le faut aussi, tu vas à ta mairie de résidence avec ton passeport et un acte de naissance de moins de 3 mois et il te le feront...

C'est ce que je pensais également. Il doit y retourner aujourd'hui.
Merci pour ta réponse zazlsa.

Bonjour à tous,

Je viens tout juste de débarquer sur le site que je trouve au passage très enrichissant

Je vous expose ma situation. Je suis Franco-sénégalais et projette de me marier avec ma fiancée sénégalaise. Nous avons déposé le CCAM en août dernier lors de mes vacances d'été (je croise les doigts en espérant que ça aille vite ). L'entretien au consulat s'est bien passé, l'agent nous a communiqué un délai moyen d'1 mois et demi pour la publication des bans à ma mairie en france et 2 mois pour la réception.

Il se trouve que ma fiancée est actuellement au portugal pour une formation d'un mois et dispose d'un visa schenguein d'1 an. Ma question est la suivante : pourrait-on profiter de sa présence en Europe pour nous marier à ma mairie en France? Si oui cela ne risquerait-il pas de poser problème lors de la demande de visa conjoint Français?

Merci d'avance

Bonjour modia91,
Bienvenue!

Je te déconseille fortement de profiter de son passage en Europe pour célébrer votre union. Même si ça parait très tentant comme on évite l'attente du CCAM et ensuite le passage par la transcription, les services d'état civil et de visas communiquent au consulat, et le risque d'avoir un petit drapeau rouge sur son dossier et de perdre du temps sur la phase du visa est élevé.
Après comme pour chaque étape, c'est chacun et sa chance. Vous pouvez très bien profiter de son passage pour vous marier en France et tout se passera bien par la suite. Ou.. Ils décident que vous avez voulu court-circuiter le process et vous mettent des batons dans les roues..
Malheureusement personne d'autre que vous ne pourra prendre cette décision, mais voici mon conseil

Bonne journée

Bonjour Agaathe,

Merci pour ta réponse rapide
Justement, on ne compte surtout pas court-circuiter le consulat. On souhaite attendre la publication des bans + réception du CCAM avant passage à la maire de Massy. De plus, il me semble que la publication des bans est un pré-requis pour la célébration du mariage en France.

On est en train d'étudier toutes les possibilités (la moins contraignante pour la suite serait la mieux)

Thanks

Bonjour Modia91,
Je te dirais exactement la même chose qu'Aghaate..
Ils risquent de chercher la raison pour laquelle vous n'avez pas respecté la procédure et que ça se complique...
Surtout que maintenant la procédure est très réduite en temps...
Je pense que cela ne vaut pas le coup...
En plus quand le conjoint est déjà venu en Europe, il y à des chances qu'ils fassent une enquête complémentaire, qui peut durer jusqu'à 8 mois, pour la délivrance du visa..

Je ne comprends pas pourquoi tu parles de la mairie de Massy !!
Le CCAM est pour les mariages à l'étranger et non en france !
La publication est obligatoire dans les deux pays de résidence des conjoints..

Le CCAM permet de te marier à l'étranger et ensuite de faire transcrire, donc reconnaître ton mariage sur les registres français dans un délai plus court que si tu ne demande pas ce CCAM..
Et ensuite demander un visa pour ta compagne..
SI tu te marie à l'étranger sans CCAM alors la transcription sera beaucoup plus longue...
Car les dossiers sans CCAM ne sont pas réputés prioritaires..

D'acc! c'est noté
Un prochain aller-retour paris-dakar est donc inévitable
Merci beaucoup pour vos retours Agaathe et Zazlsa

Zazlsa13, tu t'es perdue je pense 

Ils ont déposé un dossier pour le CCAM pour se marier au Sénégal, mais entre temps sa fiancée à obtenu un visa Schengen d'un an, donc elle est en Europe. Ils pensaient donc en profiter pour se marier en France et donc ne pas avoir l'étape de la transcription.
Mais tout en attendant la fin de la procédure et la délivrance du CCAM pour être réglo quand même vis à vis du consulat et ne pas aller plus vite que la musique (le traitement du dossier quoi ).

Nickel le résumé  Agaathe (y)
Mais bon, je pense qu'on va faire les choses dans les règles de l'art : attendre le CCAM ==> Mariage à Dakar ==> transcription ==> visa

Oui j'avais bien compris Aghaate mais je ne voyais pas pourquoi il parlait d'attendre la publication et le CCAM pour passer à la mairie de Massy alors que le CCAM permet de se marier à l'étranger !!
Si il veux se marier en France alors aucun intérêt d'attendre le CCAM, tu annule la procédure..et tu vas te marier en france..
😜😜😜😜😜

Zazla13, le CCAM nous permettrait de gagner du temps pour le traitement du dossier de mariage auprès de la mairie étant donné que la publication des bans aura déjà été effectuée par le consulat. Et surtout le consulat aura valider notre union en amont

Modia91,
Tu parle de quelle mairie ?
J'ai l'impression que tu penses que le CCAM va accélérer la procédure de mariage en France..
Mais pas du tout car le CCAM sert aux ressortissants français pour se marier à l'étranger seulement..
Si tu veux te marier en France alors tu n'as pas besoin de CCAM..
Tu mélanges deux procédures complètement différentes..
Le CCAM ne sert à rien en France !!

Je parle de ma mairie en France.
Je ne sais pas si t'es au courant mais l'officier d'état civil avant de célébrer le mariage d'un étranger, doit vérifier que le futur époux est célibataire dans son pays d'origine d'autant plus que dans certains pays comme le Sénégal où la polygamie est légale.

"L’officier d’état civil peut déduire la capacité à mariage en France à partir du certificat de célibat ou de celui de capacité matrimoniale ou de tout autre document prouvant le célibat."