Ouvrir notre affaire

Laissez les taxes de côté et le mot impôt n'est pas dans le dico du Sénégal. Il y surtout une grande anarchie due à l'économie parallèle qui n'est pas prête à changer; trop compliqué. (20 ans d'expérience là bas). A trop écouter, on ne sait plus comment faire. Foncez et vous règlerez le tir. Ce secteur est appelé à un fort développement. Dakar en 1850 était un tout petit village, 30 ans plus tard 1880, une ville et 2017 mégapole. 2020 verra la réunification certainement jusqu'à THIES et MBOUR... enfin je pense, vu l'état des choses...

Quels sont vos projets, dans les grandes lignes? Si vous voulez bien

Notre grand projet est d'ouvrir une boulangerie dans le secteur de DIAMNIADIO. Les sénégalais sont confiant dur ce projet mais les banquiers français nous font peur donc pris entre 2 nous voulons foncer mais une partie de nous nous font hésiter. Les docs à fournir, les taxes dit-on !! Que faire ?
Bu votre expérience 😁
Un monsieur francais m'a contacté sur expat il me dit vendre son fond pour revenir en France. Alors est ce bien de reprendre ou de lancer sur DIAMNIADIO. Dites moi
Merci

voila j'ai déjà communiqué ces informations sur ce site , j'espère qu'elles vous aideront à prendre une décision
constitution d'une société au senegal , informations utiles :
Droit des sociétés : votre sociéte sera régie par l'acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétès commerciales et du groupement d'intéret economique prevu par traité relatif a l'Harmonisation des droits des affaires en afrique ( OHADA ) 
si vous souhaitez en savoir plus il existe un site trés bien fait et trés  interessant , dont je vous joins le lien http://www.ohada.com/traite.html
Dans les textes de l'acte  , vous trouverez notamment les formes possibles pour votre société  : SNC , SARL , SA , SEP ect .................... l'APIX situé 52 rue Mohamed V à Dakar fourni egalement un tableau recapitulatif des differentes formes de société . Demander à l'acceuil , le Bureau d'appui à la creation d'entreprise (BCE) . le BCE facilite les procedures administratives dans differents domaines ( exemple: carte de resident ) montage du dossier pour la demande d'agrement au code des investisseurs .
d'autre part pour valider votre projet , le BCE peut vous orienter vers les chefs de marché en charge du developpement des secteurs strategiques , agriculture , tourisme ect ...................  ils disposent d'informations diverses sur ces marchés .
Formalités juridiques : lorsque vous aurez choisi la forme de votre société , le plus simple mais d'autres solutions sont possible  , faire appel à un notaire pour l'accomplissement des formalités juridiques de constitution suivantes: 
·  rédaction des Statuts 
· de la Déclaration de Souscriptions et de Versements (après libération du capital). 
Ensuite, après signature des actes il procédera auprés du BCE ( APIX ) à : 
· L’enregistrement au bureau des services fiscaux compétent; 
· La déclaration d’existence aux services fiscaux du lieu de situation du siège social; 
· L’immatriculation de la société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier; 
· La déclaration d’établissement; 
· La demande de NINEA (Numéro d’identification auprès de l’Administration Fiscale); 
· La publicité légale par insertion dans un Journal d’Annonces Légales de la place.
Frais de constitution : ils sont fixés en fonction du capital ,  Pour la constitution d'une Société A Responsabilité Limitée (SARL) au Sénégal, il n'y a pas de minimum requis pour le capital. 
les  frais et honoraires d'actes , fixés par decret , s'élèvent à environ 140.000 Francs CFA pour la SARL dont le capital est compris entre 0 à 500.000 Francs CFA , si le capital de la SARL est compris entre 500.001 à 5.000.000 Francs CFA, les frais et honoraires s'élèvent à environ 190.000 Francs CFA. 
le notaire vous demandera une provision convrant les frais de constitution si vous deposez le capital en sa comptabilité , le montant peut être déduit de ce capital social .
exemple : vous avez fixé le capital social à 150 000 fr vos frais et honoraies s'elevent a 120 000 fr il prelevera sur le capital le montant des frais et vous remettra un chéque de 30 000 fr à l'ordre de votre société .
formalités fiscales : les services fiscaux ont été informé de l'existence de votre société , mais  attention le systéme fiscal seneglais et un systéme declaratif , en clair c'est à vous de determiner de declarer et bien sur de verser l'impot dont vous etes redevable . n'attendez pas , le fisc ne viendra pas vous voir , c'est à vous de vous rapprocher du centre de rattachement de votre société  . 
Juste apres la création de la société  , demander au chef de centre l'attribution d'un code d'identification fiscale ( COFI ) . Ce code , propre à chaque société , est necessaire pour satisfaire aux obligations declaratives fiscales , il vous en coutera environ 5000 fr . 
impots à acquitter : 
droits d'enregistrement :  Tout contrat de location d’un bien immobilier doit faire l’objet d’un enregistrement auprès du Bureau du recouvrement du Centre des services fiscaux de rattachemennt de votre société , dans le mois qui suit la signature de l’acte.
le bail commercial est donc soumis aux droits d'enregistrement ,  vous aurez un droit de timbre de 2 000 FCFA par feuille plus 10% du montant de la location annuelle pour les baux à vie ou durée illimitée ou 2% du montant de la location annuelle pour les baux à durée limitée
Vous pouvez heberger votre societé à votre domicile . dans ce cas faire une attestation d'hebergement à titre gracieux , par exemple , une piéce dont vous devrez estimer la valeur locative pour le calcul les droits d'enregistrements. vous aurez à regler un droit de timbre de 2000 fr par feuille plus 2 % du montant de la location annuelle estimée .( exemple loyer mensuel 50 000 x 12 x 0.02 : 12 000 fr plus 2 000 fr frais de timbre pour une page total 14 000 fr )
Si vous etes en location , vous devrez regler en plus des droits d'enregistrements du bail locatif de votre domicile , vous aurez toujours un droit de timbre de 2000 fr par feuille plus 2 % du montant de la location annuelle pour les baux a durée limitée .  Attention si le bail , n'a pas été enregistré dans le mois suivant la signature vous aurez des penalités de retard .
patente : vous devez deposé une declaration pour determiner l'assiette de la contribution des patentes avant le 31 janvier de chaque année si vous demarrez votre activité dans le courant de l'année vous devez faire une declaration dans les 30 jours suivant l'ouverture . l'impot comprend un droit et un droit proportionnel , pour partie sur le montant du loyer annuel et sur le chiffre d'affaire . si votre société est créé en cours d'année l'impot n'est du qu'à partir du mois au cours duquel vous avez commencé votre activité.
tva : tva avant le 15 du mois suivant et dés le premier mois d'activité , vous devez declarer la TVA , l'imprimé doit etre retiré et rempli au centre de rattachement ,  meme si vous n'avez pas d'activité , faire une declaration néant . il vous sera remis un recu .
impot sur les sociétés  : L’impôt sur les sociétés (IS) au Sénégal est au taux de 30 %  . Mais il existe  des mesures de faveur , pour les entreprises realisant des investissements ou/et des exportations , permettant de beneficier de credit d'impot ou d'imposition effective a un taux beaucoup plus bas ( EFE ou éligible au Code Des Investissements) .
A savoir , en cas d’exercice déficitaire, l’IS est substitué à un impôt minimum appelé Impôt Minimum Forfaitaire sur les Sociétés (IMF). L’IMF est déterminé en fonction du chiffre d’affaires de l’exercice et ne peut en aucun cas ni être inférieur de 500.000 Fcfa, ni être supérieur à 5 000.000 de Fcfa.
Lorsque l’IS est inférieur à l’IMF, le contribuable paie le montant de l’IMF.
L’IS s’applique aux bénéfices réalisés au cours d’un exercice correspondant à l’année civile c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.
exoneration : sont exonerées de l'IMF les sociétés ayant commencé leurs premieres operations dans le courant de l'année precedente celle de l'imposition .
je me suis limité aux impots exigibles et aux declarations obligatoires immediates ou/et minimum lié a la creation d'une société .
Formalités administratives et sociales : les demarches administratives à accomplir par l'employeur pour regulariser l'embauche d'un salarié 
demarche aupres de l'inspection du travail :
Declaration d'ouverture de l'etablissement , normalement cela a du etre fait lors de la création de la société par le notaire en relation avec le BCE 

Démarche auprés de la caisse de securité sociale :
Immatriculation de l'employeur au regime général : ( voir liste des documents ci dessous )
Déposer 3 exemplaires du contrat de travail visé à l'inspection du travail 
Déposer 3 exemplaires de déclarations de mouvement du travailleur. 
Deposer un certificat medical d'embauche récent 

Démarches administratives aux institutions de prévoyances sociales 
Affiliation des travailleurs à l’IPRES qui prend en charge la branche de l’assurance vieillesse, invalidité et décès. 
Piéces à fournir: 
Une demande écrite plus formulaire de demande d'immatriculation delivrée par la caisse dument renseignée.
Une photocopie d’inscription au registre de commerce et s’il y a lieu un acte notarié et une photocopie des statuts. 
La déclaration d’établissement visée par l’inspecteur du travail et de sécurité sociale 
Un contrat de travail et la déclaration du mouvement du travailleur visée par l’inspecteur du travail 
Le registre de paie paraphé par le greffier du Tribunal 
Le registre d’employeur pour les entreprises utilisant plus de dix salariés 
La photocopie de l’Avis d’Immatriculation délivré par la Direction de la Statistique et portant attribution du NINEA 
Photocopie légalisée de la carte d’identification nationale 

Affiliation des travailleurs à la Caisse de sécurité de sécurité qui gère la branche des prestations familiales, la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que toute autre branche de sécurité sociale qui lui serait éventuellement confiée. 

Piéces à fournir: 
une demande d’immatriculation délivrée par caisse retournée dûment renseignée 
Une photocopie des statuts pour les sociétés et GIE 
Photocopie du registre de commerce pour les entreprises individuelles, SA et GIE 
Photocopie du protocole d’accord ou convention pour les projets, 
Déclaration d’ouverture d’établissement visée par l’inspection du Travail et de la sécurité sociale 
Photocopie du NINEA 
Livret de paie, estampillée par le Tribunal 
Copie légalisée de la CNI du représentant légal de la société ou du GIE 

Affiliation des travailleurs à l’IPM qui assurent la prise en charge partielle des frais médicaux, pharmaceutiques, et d’hospitalisation engagés au Sénégal par les travailleurs et les membres de leurs familles. 

Piéces à fournir: 
Une lettre de demande d’agrément des statuts et du règlement intérieur adressée au Ministre chargé du Travail ; 
Le procès verbal de l’assemblé générale constitutive ; 
La ou les déclarations d’établissement des entreprises concernées visées par l’Inspection du Travail et de la sécurité sociale ; 
L’adresse précise de l’IPM avec toutes les informations utiles pour sa localisation ; 
Trois exemplaires du projet de statuts ; 
Trois exemplaires du projet de règlement intérieur avec en annexe les structures agrées pour fournir les prestations ; 
La liste des membres des organes dirigeants (collège des représentants, conseil d’administration, bureau exécutif. 



Gestion du personnel , mettre en place :

un fichier du personnel 
un registre de paie 
un registre d'employeur   
Un règlement intérieur 

Les textes régissant les relations de travail : 
Le code de la sécurité sociale la loi N°73-37 DU 31 JUILLET 1973 PORTANT CODE DE LA SECURITE SOCIALE 
le code du travail sénégalais la loi 97-17 du 1er décembre 1997 
la convention collective nationale inter professionnelle du sénégal du 27 mai 1982 
la convention collective des transports routiers. 
Barème des salaires hiérarchisés minima des travailleurs des transports routiers 

expert comptable : si vous etes effrayé par tous ces declarations et obligations vous pouvez faire appel a un expert comptable , francais ou senegalais ou bien , c'est peu connu au sénégal , faire appel à un centre de gestion agréé . 
il accompli les memes missions qu'un expert comptable . le tarif est plus que raisonnable , de surcroit vous pouvez beneficier d'avantages fiscaux , sous conditions , comme reduction d'impots sous forme d'un abattement de 15 % sur le benefice taxable à  IS .
livres comptables à detenir obligatoirement : livre journal , grand livre et livre inventaire.

frais bancaire : ils sont elevés , un conseil vous n'etes pas obliger d'ouvrir un compte tant que vous ne demarrez pas votre activité .

Concernant votre choix d'implantation sur Diamniadio  , comme toujours il y a des plus et des moins  , je monte actuellement un projet sur le secteur donc je crois a l'avenir de cette zone , je peux vous donner des informations sur le sujet  .

voila n'hésitez pas a me poser vos questions je répondrai dés que possible avec plaisir

Pour avoir vécu pendant 20 ans au Sénégal (partie en 2006, j'y retourne dans 6 mois et mes enfants y sont tous les 3 repartis) c'est vraiment le pays idéal pour monter sa boite si on est flexibles, patients, audacieux et HUMBLES (les Sénégalais n'attendent rien des Français)
Diamniadio va se développer. Pour le moment, c'est encore un peu tôt pour y monter une entreprise, mais si vous développez un marché de dépot de pain dans des endroits très habités, vous réussirez, il y a de l'avenir la bas.

Bonjour Breton du Sud, merci pour ce récapitulatif détaillé. Pourriez-vous svp décrire plus amplement le système du centre de gestion agréé ? Aussi, je suis également en train de m'intéresser à Diamnadio, c'est un vrai chaos si on veut acheter et investir la bas, avez-vous un agent immobilier fiable qui peut donner des informations précises si on veut acheter un terrain ? Merci

Bonjour nathisa

concernant le CGAD , c'est une association offrant les services d'un expert comptable couplé aux avantages d'un centre de gestion , notamment en matière de prévention fiscale , voici la liste des services ci dessous indiqué sur le site :
Services et avantages offerts aux adhérents
Une assistance comptable, fiscale et sociale
Tenue des comptes de l’entreprise ;
Déclarations fiscales et sociales permettant l’adhérent de se libérer des tâches administratives pour se consacrer à son métier de base (production, ventes, prestation de service) et de s’informer sur les résultats cumulés en mettant notamment en relief les points forts et les points faibles de l’exploitation.
Assistance administrative
Formalités pour l’obtention du quitus fiscal et social
Affiliation aux organismes sociaux (IPRES, CSS et Institut de Prévoyance maladie)
Assistance en organisation
Mise en place d’un organigramme et définition des fonctions, des tâches et des pouvoirs
Elaboration de procédures administratives et comptables
Prévention fiscale
un calendrier des obligations fiscales avec les échéanciers
un examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance de vos déclarations, avec information et échanges sur les éventuelles incohérences décelées
Assistance au montage d’un dossier de demande de crédit
Information sur les sources de financement
Préparation du dossier de demande de crédit pour financer des investissements
Formation et information en
Gestion commerciale et d’exploitation
Gestion comptable et financière
Législation fiscale, sociale et juridique afin de renforcer les capacités managériales des adhérents
Avantages fiscaux sous certaines conditions
Réduction d’impôts (1) :
15% d’abattement sur le bénéfice taxable à l’impôt sur les sociétés, soit un taux d’imposition de 25,5% au lieu de 30% pour les non adhérents.
15% d’abattement sur la base imposable à l’Impôt sur le Revenu pour les personnes physiques.
TVA à l’encaissement (2) :
Le fait générateur de la TVA est constituée par l’encaissement du prix pour les opérations réalisées par les adhérents des CGA soumis au régime du réel simplifié.
Une attestation d’adhésion est remise à l’administration fiscale en même temps que la déclaration de résultat.
Condition : Ces avantages sont accordés sous réserve d’une parfaite sincérité des résultats déclarés, ce qui suppose notamment un enregistrement rigoureux des opérations et une conservation des pièces justificatives.
Un contact facile avec l’administration fiscale
qui met un inspecteur des impôts à la disposition du Centre pour répondre aux questions des adhérents.
Un dossier de gestion comprenant :
Un compte de résultat en valeurs et en pourcentages ;
Un bilan en valeurs et en pourcentages ;
Une analyse de leur évolution d’une année à l’autre ;
Une comparaison avec la moyenne professionnelle ;
Une analyse des écarts entre l’évolution de la profession et celle de l’entreprise ;
Des ratios techniques, financiers et de gestion ;
Un commentaire de gestion accompagné de conseils.
Les moyens du centre
Le Centre dispose :
D’une équipe de spécialistes expérimentés
Du matériel informatique et pédagogique performant permettant de répondre aux exigences de qualité et de rapidité de traitement des demandes des adhérents.

pour Diamniadio , je ne suis pas passé par une agence , je ne connais pas votre projet mais c'est la DGPU qui gère l'attribution de terrains sur la zone et n'octroie que des baux avec l'obligation de mettre en valeur dans un délai fixé . je suis en contact avec la DGPU de Diamniadio , je peux vous donner des renseignements si vous le souhaitez
voila j'espère avoir répondu a vos questions
cordialement
bretondusud

Bonjour,
Mon projet es la création d un EHPAD pas loin de la cassamance

Bonjour Breton du sud , vous me semblez très informé sur la gestion d'une entreprise au Sénégal
Personnellement je suis installée depuis 4 ans et  j'ai fait appel a un comptable juriste et je souhaiterai avoir une information car j'ai eu 3 avis différents
Petite structure immobilière je ne dépasse pas le 50 millions de chiffres d'affaire , je pensais avoir droit au GIE avec un régime fiscal au forfait , le premier comptable l'a fait, le 2eme m'a dit que je n'avais pas droit au GIE et devait être au réel  avec bilan , déclaration TVA très lourd pour une si petite structure . Les impôts que j'ai contacté ne m'ont pas donné de renseignement precis  Savez vous si je peux

Voir aussi les obligations et les accords impossible a obtenir Ce serait top si la France et le Senegal avaient des accords et que les retraités francais puissent etre accueillis dans les Maisons mais ce n'est pas le cas

Bonjour Arlette
Si je comprends bien vos propos , vous souhaitez alléger vos obligations déclaratives fiscales , notamment TVA  ? est ce bien cela ?

Concernant  le GIE ,  l'acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique traite bien sur ce sujet .
Je ne pense pas que votre activité soit compatible avec un GIE de surcroit vous auriez des contraintes beaucoup plus lourdes notamment comptable , le contrôle des états financiers de synthèse doit être exercé par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes et fiscale ou vous voulez les alleger .
vous pourrez les decouvrir dans le lien ci joint http://www.ohada.com/actes-uniformes/12 … ation.html

Vous pourriez peut etre etudier le piste de l'entreprenant . le Statut de travailleur indépendant n'existe pas au senegal c'est un "entreprenant"
voici un deuxieme lien , vers le site de l'OHADA , qui traite de l'entreprenant , définition et obligations
http://www.ohada.com/actes-uniformes/94 … enant.html
par contre , je crois que pour les entités de services le CA annuel doit etre inferieur à 30 millions à voir ...............
bonne contiunation , n'hesitez pas si vous avez d'autres questions
cordialement bretondusud

Merci beaucoup pour ces precisions  je m'adresse a mon comptable afin d'avoir un nconseil mais ce n'est pas gagné

Je vais abuser de votre gentillesse . Existe t il un centre agréé de gestion sur la Petite Cote ou dois je m'adresser a Dakar
Je me rend compte que beaucoup de manque dans la gestion de mon comptable  que je ne surveillait pas tellement donc j'essaie de mettre en place une gestion legale et efficace pour ma petite agence immobiliere
Merci encore de votre aide

bonjour Arlette
Voici un lien vers le site du CGA de DAKAR
http://cgadakar.sn/presentation/
Selon les infos communiquées sur leur site il y aurait un centre à THIES
Pour ma part j'ai eu affaire au centre de Dakar ou tous se sont montrés très pro.
si vous avez besoin d'info n'hesitez pas et bon courage
cordialement
bretondusud

@Nathy59 j'ai des matériel de boulangerie avec des partenaires turques si vous êtes intéressés