IE ==> ISG

loic347 Membre actif

29POSTS

il y a 11 ans

Bonjour,
Quelqu'un a-t-il des informations sur le calcul de l'ISG (qui remplace l'IE) ? compte tenu de l'application fantaisiste des textes de nos diverses académies ?
Les textes du BO du : Décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 doivent être interprétés (lus) comment ?
- Arrivé en 2015 ==> 7.5 mois ? ou 12 mois glissants et prorata suivant l'année ?
- Qui la calcule ? qui la paye ? quand ?
Si certains en sont déjà à cette étape... quelles en sont les principes ? à comparer suivant les académies... encore !!!
Merci et bons préparatifs.

Voir aussi

Vivre à Mayotte : le guide de l'expatrié - Guide
ISG pour deux fonctionnaire - 7 Réponses
Isg Mayotte - 2 Réponses
ICR IE - 9 Réponses
IE STATUTS DECRET 96 - 80 Réponses
defiscalisation des IE versées en 2014 - 9 Réponses
imposition IE - 72 Réponses

Malindi Expat en série

561POSTS

il y a 11 ans

Ni IE, ni ISG .... mais ISE : Indemnité Spéciale d'Eloignement

Fraction versée au titre de l'année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ;
Fraction versée au titre de l'année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ;
Fraction versée au titre des années 2017 : 5 mois de traitement indiciaire brut.

Les versements sont annuels et versés en une seule fois en début d'année scolaire. C'est ton académie d'origine qui paie.

Le guide de l'expatrié à Mayotte

Complet et gratuit

À lire sans modération

arwen60 ViP

1723POSTS

il y a 11 ans

Je confirme totalement ce que dit Malindi.
Je rajouterais que l'ISE est couplée à une indexation progressive:
_ 20% en 2015
_ 30 % en 2016
_ 40 % en 2017

batman88 Membre actif

71POSTS

il y a 11 ans

Hello,

Je me demandais si chaque année il faut refaire une demande d'ISE (un dossier) auprès du rectorat de son académie d'origine, ou si après la première demande (cette année pour nous) cela "suis" automatiquement ???
MERCI

Malindi Expat en série

561POSTS

il y a 11 ans

Si le mot "Automatique" était dans le dictionnaire de notre administration, cela se saurait, et éviterait toutes les galères des collègues, dont tu peux lire les affres sur ce forum !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Donc, évidemment : non ! Ce n'est pas automatique et il faut refaire le dossier chaque année !!!!

1 membre a réagi à ce message

batman88 Membre actif

71POSTS

il y a 11 ans

Je m'en doutais ....MERCI

Guestposter878798 Invité

0POSTS

il y a 11 ans

Bj,
Mon académie (Nantes) m'a dit que l'indemnité serait mise en paiement après que je leur ai envoyé le procès verbal d'installation signé.

Malindi Expat en série

561POSTS

il y a 11 ans

C'est obligatoire.
Mais n'oublie pas que chaque académie fonctionne de manière autonome. Chacun sera payé .... mais à des dates différentes !

lenoche Membre actif

66POSTS

il y a 11 ans

Comment doit on faire la demande?Quelle est la marche à suivre?j avoue je suis stressée de ne pas être dans les temps et/ou de ne pas faire ce qu il faut.
Je vous remercie d avance.

Malindi Expat en série

561POSTS

il y a 11 ans

#10

Ne t'inquiète pas ... il n'y a pas de date limite !!
Tu vas sur le site de ton académie, tu farfouilles et tu télécharges le dossier ''ISE Mayotte". Tout y sera expliqué.
Bon cpourage

1 membre a réagi à ce message

yoyo6440 ViP

1418POSTS

il y a 11 ans

#11

Si sur le site tu ne trouves pas le dossier tu peux aussi consulter l'annuaire du rectorat. Dans l'intitulé des services tu trouveras la personne qui est en charge du paiement de l ISE. A Bordeaux cette personne est dans le service DAF3. Je l'ai appelé et elle m'a envoyé le dossier par voie postale.

lenoche Membre actif

66POSTS

il y a 11 ans

#12

Merci!!

Guestposter878798 Invité

0POSTS

il y a 11 ans

#13

Je viens d'appeler la DAF3 de mon académie qui me dit qu'elle ne traite plus l'ISE et que je dois appeler ma DIPE. Ce que je viens de faire et effectivement, ils confirment : Ils sont en attente d'instructions puis m'envoient le dossier.
Ils faut vraiment aller à la pêche aux infos !!!

Elsa.Ec Membre actif

29POSTS

il y a 11 ans

#14

Bonjour!
Y a-t-il des gens sur Montpellier? Je leur ai demandé il y a deux semaines, ils m'ont répondu que l'information pour constituer le dossier était en cours de transmission aux établissements. Mais rien n'a été reçu, je leur ai donc envoyé le dossier mis en ligne sur le site du vice-rectorat de Mayotte, en espérant que c'est bon... Ici apparemment c'est à la DIBA qu'il faut s'adresser.
Etant donné l'argent investi pour l'installation à Mayotte j'espère être payé cet été! Le versement de l'IE se fait en même temps que le salaire ou à part? À quelle date en général?

Merci à tous!

Malindi Expat en série

561POSTS

il y a 11 ans

#15

Tu recevras ton ISE en même temps que ton salaire. Entre le dépôt du dossier et le paiement, il faut compter 3 ou 4 mois (pour moi l'année dernière : dépôt en juin, paiement en octobre) .... mais ça, ça dépend énormément des académies.

Guestposter878798 Invité

0POSTS

il y a 11 ans

#16

La DIPE vient de m'appeler. J'ai eu une personne très efficace au téléphone.
Elle m'a dit qu'il fallait que je télécharge le dossier d'IE sur le site de l'académie de Mayotte (page d'accueil / dernières publications / IE 2015).
Le titre de ce dossier est "Année scolaire 2014-2015" mais en lisant un des sous-titres, on s'aperçoit qu'il s'adresse également aux agents arrivant à la rentrée 2015.
Compléter la p 7 (demande de versement) et la p 8 (renseignements concernant la situation familiale).
J'envoie le dossier à ma DIPE qui est en attente de directives ministérielle : elle ne sait pas encore c'est si mon académie d'origine ou l'académie de Mayotte qui effectuera le traitement du dossier. Dans ce dernier cas, ma DIPE enverra mon dossier à Mayotte. J'ai demandé à mon interlocutrice de me tenir informer.
Quand à la date de la mise en paiement, le ministère n'a pas encore donné de directives.

Guestposter878798 Invité

0POSTS

il y a 11 ans

#17

Espérons que le délai soit aussi bref cette année. Vu que nous sommes dans une période transitoire et que les directives ministérielles arrivent au compte goutte, les traitements des dossiers risquent de prendre du retard...

christine07200 Contributeur

160POSTS

il y a 11 ans

#18

Yssima a écrit:
La DIPE vient de m'appeler. J'ai eu une personne très efficace au téléphone.
Elle m'a dit qu'il fallait que je télécharge le dossier d'IE sur le site de l'académie de Mayotte (page d'accueil / dernières publications / IE 2015)..

Bonjour,
Pour Grenoble tous les dossiers sont en lignes (dont l' IE). J'ai eu la personne en charge des dossiers qui a reçu mes documents. C'est le rectorat d'origine qui étudie les droits puis envoie tout a la TG (qui fait le paiement). Pour l'IE, Il faut attendre l'arrêté Ministériel indiquant que vous êtes placée auprès du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte...
voici le lien:
http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/sp … rticle2817

Guestposter878798 Invité

0POSTS

il y a 11 ans

#19

Merci beaucoup Christine

Je vois ça à tête reposée demain...

arwen60 ViP

1723POSTS

il y a 11 ans

#20

christine07200 a écrit:
Il faut attendre l'arrêté Ministériel indiquant que vous êtes placée auprès du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte.[/color]..
voici le lien:
http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/sp … rticle2817

Depuis la rentrée de l'année dernière les agents affectés à Mayotte ne sont plus sous autorité du préfet car département.

1 membre a réagi à ce message

christine07200 Contributeur

160POSTS

il y a 11 ans

#21

arwen60 a écrit:
christine07200 a écrit:
Il faut attendre l'arrêté Ministériel indiquant que vous êtes placée auprès du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte.[/color]..
voici le lien:
http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/sp … rticle2817

Depuis la rentrée de l'année dernière les agents affectés à Mayotte ne sont plus sous autorité du préfet car département.

C'est mon rectorat qui m'a donné cette info...Ce n'est pas la première fois qu'ils sont en décalage lol. Enfin, du coup, je pense qu'il faut attendre notre PV d'installation...

Mic971 Membre

3POSTS

il y a 11 ans

#22

Bonjour, précisions:
- J'ai eu mon arrêté ministériel en date de 04-2015 qui me place auprès du Préfet de Mayotte pour exercer mes fonctions au CLG de..., avec effet au jour de mon arrivée sur le territoire, donc mon traitement en Gwada cessera le 22-07, puisque j'arrive le 23-07-2015 relais ensuite pris par le VR de Mayotte.
- L'ISG (ex ISE) est versée par l'Académie d'origine le mois précédent l'arrivée à Mayotte (c'est mon cas effectivement), sous réserve d'avoir l'arrêté ministériel, d'en avoir fait la demande et avoir constitué un dossier.La seule obligation est d'adresser le PV d'installation à Mayotte sans délai à l'Académie d'origine sous peine de reversement.
- N'oubliez pas de constituer aussi le dossier de changement de résidence, l'IFCR devant être aussi versée avant le départ, par l'Académie d'origine...
- Le décret prévoyant un abattement de 20% restant à charge des agents (prises en charge par l'Administration, de l'IFCR et des frais de transport:avion à hauteur de 80%) n'est applicable que pour les procédures de mutation ayant débutées qu'après le 31-12-2014, donc cette année c'est 100% (réponse du MEN)...Alors attention...

2 membres ont réagi à ce message

christine07200 Contributeur

160POSTS

il y a 11 ans

#23

pour nous, c'est Grenoble qui nous paye jusqu'au 31/08 et Mayotte a partir du 01/09 même si j'arrive le premier aout.

1 membre a réagi à ce message

Gerard11 Membre

14POSTS

il y a 11 ans

#24

Le formulaire et les documents à envoyer sont maintenant en ligne sur le site de l'académie de Mayotte (personnels, aides et prestations aux personnels, indemnité d'éloignement 2015). Petit détail : le fichier s'appelle 2014-2015 alors qu'il concerne l'année scolaire 2015-2016....
Autre problème que je n'ai pas vu mentionné plus haut : celui des prélèvements sur la prime. Il semble que la norme s'établisse à 2,3% (en particulier Paris, Bordeaux, la Réunion), mais certaines académies prélèvent 9 voire 12 % ce qui est fantaisiste. Il faut alors réclamer.