ICR IE

Normalement non.
Le délai de 2 ans a été aligné sur les autres DOM (4 ou 5 ans à vérifier) depuis la sortie du décret 96.
Et dire que certains ici trouvent qu'on est mieux hors 96...

Merci pr le prompt retour y a t il un texte officiel  ?
Cordialement

Je pense que le texte qui précisait le cas particulier de Mayotte a été supprimé.
Donc plus de texte spécifique mahorais.

Mais nos camarades militants syndicaux seront te renseigner mieux que moi.
Je ne suis que simple adhérent pas au fait de toutes les subtilités.

Syndicalement.

Je confirme ce que dit Cavaliers. Depuis janvier 2015, il faut 4 ans et plus 2 ans...
Le texte officiel date d'avril 2015.

Pour l'IFCR, il ne s'agit pas d'un texte nouveau. Simplement, la partie dérogatoire du décret DOM de 89 ne s'applique plus car les séjours ne sont plus réglementés. Les interventions syndicales ont cependant permis aux collègues arrivés avant 2014 de conserver ces dispositions (2 ans 100%). Pour les autres, c'est dorénavant le "droit commun" qui s'applique, c'est à dire la règle des 4 ans 80 %. C'est bien évidemment une régression.

Effectivement ce n'est pas un texte nouveau... La partie dérogatoire a été supprimée en avril dernier. Donc oui c'est le droit commun maintenant

Bonjour merci pr vos contributiobs mais le texte de 2015 est une circulaire du MEN. Est elle aussi valable pr les autres ministères  ?
Merci encore
Nat R

Je ne sais pas. Je te conseille de contacter ton gestionnaire ou le service qui s'occupe des mutations vers Mayotte...

La circulaire MEN de 2015 ne fait que préciser certains points pour les agents de l'éducation nationale.
Ce sont bien les décrets 89-271 et 98-844 qui s'appliquent. Il s'agit de textes qui concernent les agents de la fonction publique d'Etat.