comment sont calcules les impots quand on est domicilie a Mada?,,,

J'avais donc bien fait de poser ma question en MP hier à Gouffy, tout en ne sachant pas que c'était le bon jour 

J'avais donc bien fait de poser ma question en MP hier à Gouffy, tout en ne sachant pas que c'était le bon jour 
A lundi prochain donc pour le prochain consulting juridique 

Merci Goufy pour ces explications
Oui j,aimerais bien m,entretenir  en direct avec vous car tous ca est compliqué
et j,ai déja fait la demande de remboursement csg mais rien n'est moins sur de l'obtenir
Comment on fait pour entretien direct
Je suis dans les coins de Diego
A Bientot

Je disais rien est moins sur car le annonces faites il est question de ne rembourser que les expat européens tous pour ponctionner un max meme de manière injuste
Ca me met en colère d'étre si surimposé de toutes les manières et si évolutives

Le non-assujettissement à la Csg concerne en principe tous les expatriés, bien qu'il s'agisse d'une jurisprudence européenne; une discrimination serait anti-constitutionnelle, la constitution prévoyant l'égalité des citoyens devant la loi.

Pour obtenir le remboursement de la Csg et vous faire appliquer un autre taux à l'IR, le centre des impôts dont vous relevez devrait être compétent.

Vous pouvez m'écrire en message privé, mais je ne pourrais faire les démarches à votre place ( tout au plus vous indiquer les textes applicables ).

Ca  parais déja inespéré vos conseil et grand merci de m;avoir répondu
Je vais en France debut Mai et je dois absolument règler au plus vite cette affaire assujetissement
Mon dossier csg je l,ai confier a un avocat au travers de ma protection juridique
Mais c'est si pénible de pouvoir se faire entendre et de rentrer dans mes droits
Depuis 2012 je paye des sommes folles je ne peut plus y faire face
Ce qui me sauverais c'est d'ètre imposé comme avant et non au taux de 20% dès le premier €
Je suis avide de tous vos conseils affain de me sortir de ce pétrin
Merci infiniment

Comment vos joindre en privé ??

en message privé ( cliquez en haut à droite sur l'enveloppe, puis nouveau message ).

BERNARD ANDRE a écrit:

Ca  parais déja inespéré vos conseil et grand merci de m;avoir répondu
Je vais en France debut Mai et je dois absolument règler au plus vite cette affaire assujetissement
Mon dossier csg je l,ai confier a un avocat au travers de ma protection juridique
Mais c'est si pénible de pouvoir se faire entendre et de rentrer dans mes droits
Depuis 2012 je paye des sommes folles je ne peut plus y faire face
Ce qui me sauverais c'est d'ètre imposé comme avant et non au taux de 20% dès le premier €
Je suis avide de tous vos conseils affain de me sortir de ce pétrin
Merci infiniment

Je le sens, "BERNARD ANDRE" est à deux doigts de fonder le "goufy54" fan-club !!!!!

Crusaders a écrit:

BERNARD ANDRE a écrit:

Ca  parais déja inespéré vos conseil et grand merci de m;avoir répondu
Je vais en France debut Mai et je dois absolument règler au plus vite cette affaire assujetissement
Mon dossier csg je l,ai confier a un avocat au travers de ma protection juridique
Mais c'est si pénible de pouvoir se faire entendre et de rentrer dans mes droits
Depuis 2012 je paye des sommes folles je ne peut plus y faire face
Ce qui me sauverais c'est d'ètre imposé comme avant et non au taux de 20% dès le premier €
Je suis avide de tous vos conseils affain de me sortir de ce pétrin
Merci infiniment

Je le sens, "BERNARD ANDRE" est à deux doigts de fonder le "goufy54" fan-club !!!!!

Attention, si le "Gouffy-Fan Club de Gouffy54" est fondé, j'en suis   la présidente... C'est la première qui dit qui y'est !!!! Yessssssss

Pour résoudre mes soucis d'impôts et tout ce genre de choses, j'ai bien choisi mon mari... car dans un couple chacun doit savoir quoi faire.... pour vivre dans la joie et la béatitude...
Lui s'occupe pour moi de ces petits problèmes très désagréables tandis que moi je réserve mon énergie à résoudre tous les grands problèmes de ce monde : pollution, racisme, droits des femmes... ahahah !

A l'attention de Bernard ANDRE

Je vous ai répondu en message privé.

Bonjour les Fans Ou ètes vous ? Il n'y a quand meme pas que le lundi ??
Est ce que quelqu'un est comme moi imposé a 20% dès le 1er € de ses revenus de France et encore autant de prélèvements sociaux tout en ne bénéficiant de rien
Est qui a déja fait la demande de bénéficier de cet article 197 A
Marre de payer payer payer sans arrèt meme si l'impot normal je ne le conteste meme pas
Révoltant tous ceux bien placés bien informé avec leurs comptes off shor
Oh personne n'est au courant de toutes ces malversations Oh quelle surprise Personne ne savait rien !! Le Panama n'est surement qu'un des nombreux montage de la sorte Et tout ce profit malsains va mener le monde dans le précipisce
Pas cette année mais quand ??

Bonjour, si tu es résident à Madagascar tu dépends du Centre des Impôts des Non Résidents...
tu fais ta déclaration et tes revenus du public sont prélevés à la source, et pour tes revenus du privé tu ne paies plus d'impôts en France et à Madagascar tu ne paie pas d'impôts sur ton revenu.

Centre des Impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010
10 rue du Centre
93465 Noisy le Grand Cedex
Standard : 01 57 33 83 00 (de l'étranger : +33 1 57 33 83 00)
Telecopie   :   01 57 33 82 66(de l'étranger : +33 1 57 33 82 66)
mail : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

Bien cordialement
Renald

BERNARD ANDRE a écrit:

Est ce que quelqu'un est comme moi imposé a 20% dès le 1er € de ses revenus de France et encore autant de prélèvements sociaux tout en ne bénéficiant de rien

En 2014 on en parlait déjà et surement avant et avant... lorsque l'on choisi de s'expatrier on se renseigne    et encore vous êtes chanceux il y beaucoup de Pays sans accord et là... BING... double imposition.
Bonne soirée. Laurence 

Renald30 a écrit:

tu fais ta déclaration et tes revenus du public sont prélevés à la source, et pour tes revenus du privé tu ne paies plus d'impôts en France et à Madagascar tu ne paie pas d'impôts sur ton revenu.

Comment ça ?

Être "non-résident fiscal" ne signifie pas être "non imposable".

Un retraité français du Secteur Privé doit, en théorie, choisir son pays d'imposition, en l'occurrence la FRANCE ou MADAGASCAR.

Nous savons tous que, dans la pratique, nombreux sont ceux qui ne déclarent leurs revenus ni dans l'un, ni dans l'autre de ces deux (2) pays.

Cela s'appelle, tout simplement, ..... de l'évasion fiscale.

Bonjour,

Apparemment mes 2 prédécesseurs n'ont rien compris à la demande : cette personne à des revenus fonciers en France, ils seronttoujours imposables en France, que vous viviez à Mada ou au Kazakhstan.
La seule différence, c'est que si vous êtes expatrié ces revenus seront imposables au taux de 20% dès le premier euro ( c'est la mésaventure arrivée au demandeur ) sauf à démontrer que l'addition avec vos revenus malgaches vous fait bénéficier d'un taux d'imposition plus bas ( art. 197 A du CGI ).

goufy54 a écrit:

Bonjour,

Apparemment mes 2 prédécesseurs n'ont rien compris à la demande : cette personne à des revenus fonciers en France, ils seronttoujours imposables en France, que vous viviez à Mada ou au Kazakhstan.
La seule différence, c'est que si vous êtes expatrié ces revenus seront imposables au taux de 20% dès le premier euro ( c'est la mésaventure arrivée au demandeur ) sauf à démontrer que l'addition avec vos revenus malgaches vous fait bénéficier d'un taux d'imposition plus bas ( art. 197 A du CGI ).

Toutes mes excuses !!!!!

Je parlais, pour ma part, des revenus salariaux ou des pensions de retraite du Secteur Privé pour lesquels, à mon sens, nombre de résidents locaux français - dont, majoritairement, des retraités - ne sont sans doute "pas dans les clous".

bonjour tu peu pas etre resident a deux entroie on a une seul residence principal qui fais foie pour les impots
et madagascar  ne fais pas partie de l union europeen  madagascar est hors union europeen et c est la que sa complique pour toi car tu veux resider 6 moi en france et 6moi a mada
deja en france pour ne plus etre resident francais il faut que tu soie en dehors du pays plus de 6 moi et 1 jours ok
et a mada comme tu choisie 6 moi  en france et 6 moi a mada et mada pour 6 moi tu peu pas
pourquoi? soie tu est touriste et le maxi c est 3 mois ou tu est resident a l annee et la tu tombe sur une imposition en france de 20% sur le total declarer au impot en france sans habatement et tu na pas d impot a payer a madagascar voila ce qui est de ta situation
tu a une autre solution mais si tu a des bien en france tu peu pas les gardees
si tu est plus resident francais tu ne paye plus d impot en france et tu paye pas d impot a mada vue qu il y a des accord avec mada et la france
et pour ta retraite si tu est resident a mada il faut justifier que tu a un versement tous lesmoi de minimun de 1000 euro pour avoir une carte de resident renouvable
donc pose toi les bonne question pour t eviter des probleme
tu peu me demander des info moi je suis passer par tout sa et sa fais depuis 2003 que je suis a mada
cordialement

manuel jean-pierre a écrit:

bonjour tu peu pas etre resident a deux entroie on a une seul residence principal qui fais foie pour les impots
et madagascar  ne fais pas partie de l union europeen  madagascar est hors union europeen et c est la que sa complique pour toi car tu veux resider 6 moi en france et 6moi a mada
deja en france pour ne plus etre resident francais il faut que tu soie en dehors du pays plus de 6 moi et 1 jours ok
et a mada comme tu choisie 6 moi  en france et 6 moi a mada et mada pour 6 moi tu peu pas
pourquoi? soie tu est touriste et le maxi c est 3 mois ou tu est resident a l annee et la tu tombe sur une imposition en france de 20% sur le total declarer au impot en france sans habatement et tu na pas d impot a payer a madagascar voila ce qui est de ta situation
tu a une autre solution mais si tu a des bien en france tu peu pas les gardees
si tu est plus resident francais tu ne paye plus d impot en france et tu paye pas d impot a mada vue qu il y a des accord avec mada et la france
et pour ta retraite si tu est resident a mada il faut justifier que tu a un versement tous lesmoi de minimun de 1000 euro pour avoir une carte de resident renouvable
donc pose toi les bonne question pour t eviter des probleme
tu peu me demander des info moi je suis passer par tout sa et sa fais depuis 2003 que je suis a mada
cordialement

Vos explications pourraient être intéressantes et utiles, à la condition que vous vous exprimiez ..... en français.

Salut Jean Pierre
Merci pour tes connaissances en matière fiscales
Mais note que je suis bien plus de 6 mois a Mada de plus je paye des impots sur mes revenus a Mada a Mada ainsi que des cotisations sociales Et de ce fait je trouve injuste de payer 20 % dès le premier € sans aucun abattement et en plus encore la csg par dessus imagine payer 7000 €pour des revenus de 17000 c'est fou ca Non

zoletal a écrit:

Bonjour
Je serai resident a Tana l'annee prochaine  (retraite ) et desire y habiter plus de 6 mois par an
Ma retraite sera versee en France et une partie seulement sera utilisee sur place
J'ai visite le site impots.gouv mais c'est incomprehensible...
J'ai envoye un courrier au centre des impots maisai reçu une reponse tout aussi incomprehensible...
Logiquement on regle ses impots dans le pays de residence  mais je n'arrive pas a trouver de documentations !

Peut etre quelqu'un pourra -t-il me renseigner???

Merci

bonjour pour les impot si tu est resident a madagascar  services des particulier NON RESIDENT ET HORS UNION EUROPEEN TSA 10010 10 RUE DU CENTRE 93465 NOISY-LE-LEGRAND
TU DOIE CHOISIR TA RESIDENCE AVENT tu peu pas avoire deux residence principal et pour rester a mada il faut un visa de plus de 3 mois les visa sont de 1 ans 2 ans 3 ans 5 ans 10ans et difinitif donc tu auras un premier visa de un an tu seras oubliger de faire des virement mensuel sur un conte a mada  il te faut une attestation de la banque comme quoi tu a plus de 1000 euro virer tous les moi pour ta carte de resident
chosie bien pour ton imposition et si garde la france tu seras imposer 20% sur tes revenue annuel et sans abatement 
et voir pour la secu qui ce trouve a marne la vallee qui regroue les gens qui sont plus resident francais et hors union europeen  cnarefe 77605 marne la vallee cedex 03  tel0811 701 005
voila tu tout les adresse pour avoire tous les renseignement
cordialement

manuel jean-pierre a écrit:

zoletal a écrit:

Bonjour
Je serai resident a Tana l'annee prochaine  (retraite ) et desire y habiter plus de 6 mois par an
Ma retraite sera versee en France et une partie seulement sera utilisee sur place
J'ai visite le site impots.gouv mais c'est incomprehensible...
J'ai envoye un courrier au centre des impots maisai reçu une reponse tout aussi incomprehensible...
Logiquement on regle ses impots dans le pays de residence  mais je n'arrive pas a trouver de documentations !

Peut etre quelqu'un pourra -t-il me renseigner???

Merci

bonjour pour les impot si tu est resident a madagascar  services des particulier NON RESIDENT ET HORS UNION EUROPEEN TSA 10010 10 RUE DU CENTRE 93465 NOISY-LE-LEGRAND
TU DOIE CHOISIR TA RESIDENCE AVENT tu peu pas avoire deux residence principal et pour rester a mada il faut un visa de plus de 3 mois les visa sont de 1 ans 2 ans 3 ans 5 ans 10ans et difinitif donc tu auras un premier visa de un an tu seras oubliger de faire des virement mensuel sur un conte a mada  il te faut une attestation de la banque comme quoi tu a plus de 1000 euro virer tous les moi pour ta carte de resident
chosie bien pour ton imposition et si garde la france tu seras imposer 20% sur tes revenue annuel et sans abatement 
et voir pour la secu qui ce trouve a marne la vallee qui regroue les gens qui sont plus resident francais et hors union europeen  cnarefe 77605 marne la vallee cedex 03  tel0811 701 005
voila tu tout les adresse pour avoire tous les renseignement
cordialement

Si vous souhaitez réellement rendre service - ce qui semble manifestement le cas -, Il serait préférable de donner les bonnes adresses.

En l'occurrence il doit s'agir de NOISY-LE-GRAND et non de NOISY-LE-LEGRAND.

bonjour les impot c est la bonne adresse
et l assance madagie aussi
sinon donner moi la bonne?
moi j ai tous les papiers originaux

si vous vouler je vous donne les no de tel des deux organisme

oui je viens de relire  fais fais faute de frappe  c est le-grand avec le code postal tu trouve
moi j ai voulu te rendre service tu cherche les bon renseignement
moi je suis passer par la donc je te donne la solution comment faire pour pas que tu est des problèmes

wow bravo quand même Jean-pierre manuel
pour vos réponses même si vous faites des fautes de français
je trouve cela très sympa de votre part ,dommage que je ne vous ai connu lors de mon séjour vous auriez surement été de bons conseils !Bonne continuation !

BERNARD ANDRE a écrit:

Salut Jean Pierre
Merci pour tes connaissances en matière fiscales
Mais note que je suis bien plus de 6 mois a Mada de plus je paye des impots sur mes revenus a Mada a Mada ainsi que des cotisations sociales Et de ce fait je trouve injuste de payer 20 % dès le premier € sans aucun abattement et en plus encore la csg par dessus imagine payer 7000 €pour des revenus de 17000 c'est fou ca Non

Bonsoir... et oui il faut juste se renseigner avant de choisir ou payer ses impôts et pour les petits revenus contrairement à ce que l'on pense, la France est bien plus avantageuse mais personne n'y croit Par contre sur 17000 € plus de 3500€ de csg... par contre ça je ne savais pas.
Laurence

LaurenceL a écrit:

BERNARD ANDRE a écrit:

Salut Jean Pierre
Merci pour tes connaissances en matière fiscales
Mais note que je suis bien plus de 6 mois a Mada de plus je paye des impots sur mes revenus a Mada a Mada ainsi que des cotisations sociales Et de ce fait je trouve injuste de payer 20 % dès le premier € sans aucun abattement et en plus encore la csg par dessus imagine payer 7000 €pour des revenus de 17000 c'est fou ca Non

Bonsoir... et oui il faut juste se renseigner avant de choisir ou payer ses impôts et pour les petits revenus contrairement à ce que l'on pense, la France est bien plus avantageuse mais personne n'y croit Par contre sur 17000 € plus de 3500€ de csg... par contre ça je ne savais pas.
Laurence

pourquoi tu paye des impot a mada? tutravaille a mada alors?
esplique moi?
tu est retraiter ou pas?
tu paye 20%si tu a deux residence france a madagascar
si c est des revenue de france tu paye au impot 20%sans abatement si tu garde ta residence en france

les 20% c est la france qui te prend sa. madagascar  resident a mada tu paye pas d impot a madagascar

?

si tu est resident a mada et plus resident en france plus de csg et plus de rds c est dans ta poche

manuel jean-pierre a écrit:

si tu est resident a mada et plus resident en france plus de csg et plus de rds c est dans ta poche

Je n'en suis pas si sure    ce serait trop facile.

Laurence

mais si je te le die moi je suis a mada depuis 2003
et tous les resident retraiter ne paye pas d impot a mada
ma caisse de retraite   de marseille la secu  me retire plus la rds et la csg et pour la caisse de maladie il me retiene 3.20% au luieu de 7%
Si vous êtes retraité(e) français(e) du régime général, pour bénéficier d'une prise en charge de vos soins (soins inopinés ou programmés) en France, il vous suffit de :
•    Compléter en ligne le formulaire d'inscription « Je suis retraité(e) du régime général et je vis à l'étranger hors UE/EEE/Suisse » ou de le renvoyer par courrier à l'adresse suivante :
CPAM SEINE ET MARNE CNAREFE
77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
•    Appeler le numéro dédié aux retraités français résidant à l'étranger : + 33 811 701 005 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 08h à 17h, heures françaises.
Une fois vos droits à l'Assurance Maladie ouverts, vous serez affilié(e) à la caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne

• si vous êtes domicilié fi scalement hors de France. Vous serez totalement exonéré de la contribution de solidarité pour l’autonomie : • si vous êtes partiellement ou totalement exonéré de la CSG. Pour en savoir plus : consultez www.agirc-arrco.fr (1) Le taux applicable est de 3,8 % NOT2_Livret_retraite_maj0315.indd 9 01/04/2015 16:46:06 Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr RETRAITÉS RÉSIDANT À L’ÉTRANGER Vous résidez à l’étranger et vous n’êtes pas domicilié fi scalement en France. Dans ce cas, votre caisse de retraite a l’obligation d’effectuer une retenue à la source, sauf s’il existe une convention fi scale entre l’État où vous résidez et la France. MAJORATIONS POUR ENFANTS Si vous bénéfi ciez de majorations pour enfants nés ou élevés, elles ne sont pas soumises à la cotisation d’assurance maladie(1), contrairement aux majorations pour enfant(s) à charge. (1) Sauf en ce qui concerne la cotisation supplémentaire des régimes d’Alsace-Mosel
c est les texte officiel

Le cas des pensions de source française
Vous percevez des pensions de la part d’organismes français et vous résidez hors de France.
Vous trouverez ci-dessous la liste des pays ayant signé une convention fiscale avec la France et le sort réservé aux pensions « publiques », « privées » et de « sécurité sociale ». A défaut de convention, les pensions de source française restent imposables en France :
Tableau d’imposition des pensions
Pour plus d’informations : consultez la rubrique : Vous percevez des pensions
Compte bancaire
Quelques semaines avant votre départ de France, vous devrez informer votre banque de votre changement de résidence.
Si vous devenez non-résident fiscal français, vous devez déclarer votre changement de statut fiscal à votre banque. Votre compte actuel devient alors un compte de non-résident.
Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus par des personnes non fiscalement domiciliées en France.
A noter qu’en tant que non-résident vous pouvez être imposé en France sur vos revenus de source française, notamment sur les revenus de votre épargne. Les modalités d’imposition de ces revenus sont fonction de l’existence ou pas d’une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence.
Pour plus d’informations : « Les clés de la banque » rubrique Particuliers/ changer de banque/ déménager/ le déménagement à l’étranger
Pour en savoir plus :
Service des Impôts des Particuliers des non-résidents (SIPNR)
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Mise à jour : mai 2015
voila pourles impot

Le statut de non- résident fiscal ne permet pas automatiquement, d’échapper à  la taxation en France des revenus de source française. Les  revenus de source française imposables sont déterminés selon les principes applicables aux revenus analogues détenus par des contribuables  domiciliés fiscalement en France, mais aucune charge déductible du revenu global ne peut être déduite, sauf si le non- résident possède la qualité de résident fiscal d’un pays  de l’Union Européenne.4. Vous êtes également concerné si vous disposez d’une ou plusieurs habitations en France
Les personnes qui n’ont pas leur domicile en France et qui y disposent d’une ou plusieurs habitations, à quelque
titre que ce soit, directement ou sous le couvert d’un tiers, sont assujetties à l’impôt sur le revenu sur une base
forfaitaire égale à trois fois la valeur locative réelle de cette ou ces habitations.
Ce régime, prévu à l’article 164 C du Code général des impôts, qui a pour objet d’établir une contribution minimale
à la charge de ces personnes, ne s’applique pas aux contribuables :
• dont les revenus de source française sont supérieurs à la base forfaitaire, auquel cas le montant de ces revenus
sert de base à l’impôt ;
• qui sont domiciliés dans des pays ou territoires ayant conclu avec la France une convention destinée à éviter
les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu ;
• de nationalité française lorsqu’ils justifient être soumis dans le pays ou territoire où ils ont leur domicile fiscal
à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus au moins égal aux deux tiers de l’impôt qu’ils
auraient à supporter en France sur la même base d’imposition ;
• ressortissants des pays ayant conclu avec la France un accord de réciprocité et répondant à la condition indiquée
à l’alinéa précédent ;
• de nationalité monégasque et aux Français titulaires du certificat de domicile qui résident à Monaco, à raison
d’une résidence secondaire située dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (cf. réponse ministérielle
Ehrmann publiée au JO AN du 5 novembre 1990).
Ce régime ne s’applique pas non plus, l’année du transfert du domicile fiscal hors de France et les deux années
suivantes, aux contribuables de nationalité française qui justifient que ce transfert a été motivé par des impératifs
d’ordre professionnel et que leur domicile fiscal était situé en France de manière continue pendant les quatre
années qui précèdent celles du transfert. Cette exclusion est également applicable aux ressortissants des pays
ayant conclu avec la France un accord de réciprocité.
Vous joindrez à votre déclaration 2042, une note annexe mentionnant l’adresse de ces biens et leur valeur locative
réelle.
Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le site internet : www.impots.gouv.fr – Particuliers – Vos pré-
occupations - « Vivre hors de FrancService des impôts des particuliers
Non Résidents
TSA 10010
10, rue du Centre
93465 Noisy-le-Grand Céde Les revenus sont imposés dans les conditions prévues à l’article 197 A du Code
général des impôts, c’est-à-dire avec application d’un taux minimum égal à 20 %. La retenue à la source prélevée
au taux de 20 % est imputée sur le montant de l’impôt ainsi déterminéConformément aux dispositions de l’article 182 A du Code général des impôts, les pensions et rentes viagères servies
à des personnes non résidentes donnent lieu comme pour les traitements et salaires à l’application d’une retenue
à la source (cf. page précédente), dès lors que le débiteur est situé en France. Au préalable, il convient de déterminer
si la pension que vous percevez est une pension publique ou privée ou de sécurité sociale (tous les régimes
obligatoires sont considérés comme de sécurité sociale). Ensuite, référez-vous à la convention qui, en fonction de ce
critère, attribue l’imposition, soit au pays débiteur, soit au pays de résidence (cf. tableau récapitulatif des pensions
figurant en annexe TAXE D’HABITATION.
31. La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont la disposition ou la jouissance d’un logement à quelque
titre que ce soit : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit. Un contribuable est réputé avoir la disposition personnelle
de locaux imposables lorsqu’il peut les occuper à tout moment et qu’il en a la jouissance à titre privatif.
Sont imposables les locaux d’habitation et leurs dépendances, occupés à des fins personnelles ou familiales,
soit à titre de résidence principale, soit à titre de résidence secondaire, dès lors qu’ils sont pourvus d’un ameublement
suffisant pour en permettre l’habitation.
Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y disposent d’une ou plusieurs habitations
sont donc redevables de la taxe d’habitation.
Avantages prévus par la législation française au regard de l’habitation principale
Diverses exonérations et dégrèvements de taxe d’habitation sont prévus par la législation fiscale française en ce
qui concerne la résidence principale du contribuable (abattement obligatoire pour charges de famille, abattement
général à la base facultatif et abattement spécial à la base facultatif en faveur de certains contribuables de
condition modeste notamment).
L’habitation principale s’entend, en matière de fiscalité directe locale, du logement dans lequel le contribuable
réside habituellement ou dans lequel sa famille, et notamment son conjoint, résident en permanence.
Dès lors, les locaux d’habitation dont disposent en France les personnes domiciliées à l’étranger ne peuvent
être assimilés à des résidences principales et n’ouvrent par conséquent pas droit aux avantages pré-
vus en faveur de l’habitation principale.7. Pour vous renseigner, pour remplir votre déclaration et acquitter votre impôt
– consultez le site internet www.impot.gouv.fr >Particuliers>Vos préoccupations>Vivre hors de France
– pour tout ce qui concerne les revenus et le calcul de l'imposition ainsi que le paiement et les acomptes provisionnels
Service des Impôts des Particuliers non-résidents 10 rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy Le
Grand Ced8. Où vous procurer les déclarations de revenus ?
• sur le site Internet: www.impots.gouv.fr ;
• ou bien en écrivant au Service des Impôts des Particuliers Non-résidents,
10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 NOISY-LE-GRAND Cedex.
Tél. : 33 (0)1 57 33 83 00 - Fax : 33 (0)1 57 33 82 66 - E-mail : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Où les adresser ? Au Service des Impôts des Particuliers Non-résidents
tu  vas tout savoire et tu veras que je te die vraie tiens moi au courent

manuel jean-pierre a écrit:

mais si je te le die moi je suis a mada depuis 2003
et tous les resident retraiter ne paye pas d impot a mada
ma caisse de retraite   de marseille la secu  me retire plus la rds et la csg et pour la caisse de maladie il me retiene 3.20% au luieu de 7%
Si vous êtes retraité(e) français(e) du régime général, pour bénéficier d'une prise en charge de vos soins (soins inopinés ou programmés) en France, il vous suffit de :
•    Compléter en ligne le formulaire d'inscription « Je suis retraité(e) du régime général et je vis à l'étranger hors UE/EEE/Suisse » ou de le renvoyer par courrier à l'adresse suivante :
CPAM SEINE ET MARNE CNAREFE
77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03
•    Appeler le numéro dédié aux retraités français résidant à l'étranger : + 33 811 701 005 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique) du lundi au vendredi de 08h à 17h, heures françaises.
Une fois vos droits à l'Assurance Maladie ouverts, vous serez affilié(e) à la caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne

Ah ben voilà, tout arrive !!!!!

Le niveau d'orthographe et de syntaxe s'améliore tout de suite quand on a recours aux "copié/collé" !!!!!

manuel jean-pierre a écrit:

les 20% c est la france qui te prend sa. madagascar  resident a mada tu paye pas d impot a madagascar

Et vous le payez où, alors, l'impôt sur vos revenus de pensions de retraite "françaises" ?