Occupation Permit

JMNA13 Nouveau membre

Membre depuis le 30 Août 2020

JMNA13Nouveau membre28 Septembre 2020 16:40:02

Bonjour à tous,

Nous sommes du sud de la France et nous souhaitons venir sur l'île Maurice fin 2021.
Les objectifs de notre venue sont multiples :
Tout d'abord la qualité de vie, avoir une expérience à l'extérieur de la France, découvrir d'autres horizons .
L'autre raison est le souhait de localiser une partie de notre back office de l'entreprise sur l'île.

Concernant la vie sur l'île, nous ferons bien sûr plusieurs séjours (enfin dès que cela sera possible). Ce qui nous permettra d'apprécier par nous mêmes la vie locale, les Mauriciens, les points d’intérêts, la situation géographique. Ce sont d'ailleurs des facteurs primordiaux dans la décision finale.

Concernant le projet d'entreprise, je suis dans une phase d'étude. J'essaye de lire un maximum d'informations. Elles sont parfois discordantes ou sujettes à interprétations. Aussi, je vais poser quelques questions ces prochaines semaines afin de comprendre un peu mieux les modes de fonctionnement.

Pour vivre sur l'île Maurice dans mon cas est d'avoir une Occupation Permit.
Cela peut se traduire par la création d'une société onshore GBL1 avec quelques impératifs comme l'apport de 50000 USD et la nomination de deux administrateurs résidant sur l'île + 3 autres points. Cela à la base ne posera pas de problème.
Nous souhaitons être salariés de cette société et obtenir l'occupation Permit et le statut "Dépendants" pour les conjoints. La question est ce possible? Car je serai actionnaire (25%) en partie de la société et l'un des deux administrateurs.
D'autre part, j'ai lu que le salaire minimum pour un expatrié était de 60000Rs (voir 30000 dans certains cas). Mais pour un renouvellement le salaire de base mensuel doit atteindre 150000 Rs pendant 3 années consécutives. Pourquoi cette différence? cela devient une nuance importante si un salarié de France nous suit dans le projet.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Jean-Marc

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slybridges Membre actif

Membre depuis le 15 Mai 2017

slybridgesMembre actif28 Septembre 2020 17:54:35

Hello,

Je crois que vous avez mélangé plusieurs types de permis:
- permis investisseur: apport de mini $50k dans la création d’un business ou la reprise d’un business existant. Dans ce cas votre rémunération proviendra a priori de vos fonctions de directeurs et actionnaires (dividendes, jetons de présences, etc), vous ne serez pas employé.
- permis professionnel: pour les employés. salaire minimum de Rs60k (Rs30k pour dans l’IT et le BPO). Si vous êtes un investisseur, vous ne serez pas considéré comme employé, donc cette contrainte ne vous concerne pas.
- obtention du permis de résidence permanente (20 ans) pour les professionnels: salaire mini Rs150k. Mais encore une fois, ne vous concerne pas.

Le site de l’EDB est la référence: https://www.edbmauritius.org/work-and-l … ce-permit/

JMNA13 Nouveau membre

Membre depuis le 30 Août 2020

JMNA13Nouveau membre29 Septembre 2020 09:22:42

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai compris la différence entre le permis professionnel et le permis de résidence permanente. Le permis professionnel est il reconductible autant de fois que l'on souhaite?

Concernant l'autre question, j'aurai dû être plus précis.
Pour créer une entreprise il faut un apport de 50000USD, mais il faut également la nomination d'au moins deux administrateurs à résider à l'île Maurice + 3 autres points. En France, il est possible d'être actionnaire, Directeur et salarié.
L'idée est : est ce qu'un actionnaire minoritaire occupant un poste de directeur technique salarié peut être associé à un administrateur pour avoir les deux administrateurs requis?
Ensuite, la différence entre les 2 statuts est que dans le cas du permis professionnel, il y a des charges patronales et salariales et dans le cas de l'investisseur il n'y a pas de charges. Néanmoins les deux revenus sont soumis à l'IR à hauteur de 15% ( - seuil d'exemption) avec en plus le Solidarity Levy dont je n'ai pas encore bien compris la méthode de calcul.
Mon raisonnement est il bon?

Merci pour vos réponses et votre aide.

Jean-Marc.

JMNA13 Nouveau membre

Membre depuis le 30 Août 2020

JMNA13Nouveau membre30 Septembre 2020 08:25:03

Merci pour vos réponses et votre aide.

Jean-Marc.

slybridges Membre actif

Membre depuis le 15 Mai 2017

slybridgesMembre actif30 Septembre 2020 12:15:12

Bonjour Jean-Marc,

> Le permis professionnel est il reconductible autant de fois que l'on souhaite?

Oui tant que vous satisfaites les critères d'obtention du permis au moment de la demande de renouvellement.

> Pour créer une entreprise il faut un apport de 50000USD, mais il faut également la nomination d'au moins deux administrateurs à résider à l'île Maurice + 3 autres points. En France, il est possible d'être actionnaire, Directeur et salarié.

A ma connaissance vous ne pouvez pas être à la fois investisseur et employé de l'entreprise dans le cadre d'un Occupation Permit (mais peut être que je me trompe). Par contre une des personnes pourrait envisager de monter sa boite en tant qu'investisseur et les autres personnes obtenir un OP professionnel travaillant pour la boite en question une fois la boite montée (et les conditions d'obtention de l'OP satisfaites et validées par l'EDB). A confirmer avec l'EDB.

A noter que l'apport de $50k minimum est par personne faisant la demande d'OP investisseur. Si vous êtes plusieurs actionnaires étranger faisant la demande, il faudra multiplier cet apport par le nombre d'investisseurs souhaitant venir vivre sur l'île.

Etant en OP Self-Employed, je me suis peut-être pas le plus à même à répondre aux questions sur les OP professional et investor Le mieux est de contacter l'EDB directement ou une des entreprise de consulting en immigration locales.