négociations package

bibelot a écrit:

Bonjour,

On s'apprête à me faire une proposition pour travailler à Maurice pour du long terme. Je ne serais ni expat ni détaché.
Pouvez-vous me donner des conseils quant aux exigences que je pourrais avoir, notamment en matière de fiscalité?

J'ai cru voir que certains se faisait payer une partie du salaire en euros sur un compte français. Quelle est la réglementation en la matière? Serais-je soumis à l'Impôt sur le revenu en France?

Merci d'avance pour vos conseils.

Bibelot

ben si tu seras "expat" !
le seul moyen de pas l'être, c'est d'être Mauricien !

Ça dépend.

Expat au sens du contrat de travail? Oui effectivement, tu peux avoir un contrat local.

Expat au sens littéraire? La effectivement, a moins de devenir mauricien, tu seras un expatrié pour la communauté locale.

En matière de fiscalité, tout argent gagné sur un territoire (en l’occurrence le fruit de ton travail à Maurice, même s'il est versé en € en France) et imposable dans le pays ou est effectué le travail. Donc, pas d'impôts en France, mais éligibilité au PAYE mauricien.

Merci pour vos réponses.
Ma femme est mauricienne, ce qui simplifie apparemment les démarches pour eux.
On me propose effectivement un contrat local. Mais j'ai vu sur d'autres forums que bon nombre d'expat se font payer une partie du salaire en France. Ca a même l'air d'être monnaie courante. A part le but d'épargner et d'éviter le risque de devise, quel est l'intérêt s'il n'est pas fiscal?

A la base, le but était (je crois) de compenser les écarts de change entre devises du pays d'origine et du pays d’expatriation pour permettre d'avoir une somme disponible en cas de rapatriement, sans trop de perte lié a la reconversion des roupies en euros.

Une précision que j'ai trouvé qui confirme mes dires: on n'est pas imposé sur la part de salaire versée en France. J'imagine qu'il y a des limites...
source: lexpatrie.com/expatrie-impot/#2

"A noter, pour la part France de votre rémunération, si votre employeur verse en France une partie de la rémunération de votre activité à l'étranger, cette part de salaire n'est jamais imposée en France et n'a pas à être déclarée."

J'ai vue sur ce même forum (j'ai pas retrouvé où) bon nombre d'expat qui ont cette clause (versement d'une partie du salaire en France). Ca va bien au delà du simple désir d'épargne, d'éviter les écarts de change ou pour avoir des liquidité en vacances en France. Il y a donc bien un avantage fiscal derrière.

La taxation d'un individu est liee a la notion de residence principale.(+ de 6 mois). Il est normal qu'un expat salarie a Maurice soit soumis a l'impot mauricien plutot qu'a l'impot francais. Meme si une partie de son salaire est versee sur un compte francais. (cf le message d'Hollow ci dessus). C'est le principe de non double imposition.

Apres pour ce qui est de la negociation d'un package en EUR etc, c'est a voir avec l'employeur. Sachant que le risque de change + frais bancaires sont a la charge de l'employeur, ca se retrouve en general au niveau des cadres superieurs de grands groupes (francais, hoteliers etc) ou sur des profils bien particuliers qui necessitent d'offrir des packages attractifs. Certains prennent meme en charge la taxe mauricienne de leurs expat.

Pour avoir travaille plusieurs annees pour un grand groupe francais et gere une plateforme de centaines d'expat, ce genre de package etait complete par des assurances retraites en beton, frais scolaires, billets d'avion, et autres primes diverses d'autant plus importantes que le pays etait 'a risques'.

Merci Mzgerry. Avais-tu toi aussi une partie de ton salaire versé en France et si oui, payais tu des impôts là dessus?

Pour connaitre le pays d'imposition d'un salarié (je ne parles pas la d'entrepreneurs, pour lesquels les règles sont un petit peu plus spécifiques et pointues selon les cas) il suffit de connaitre le lieu de résidence principal du dit salarié, c'est à dire l'état dans lequel le salarié à passé plus de 6 mois.

Dans ton cas, travailler à Maurice, si cela dure plus de 6 mois, équivaudra à payer l'impôt Mauricien, et c'est tout. Pour se faire, la France et Maurice ont un traité de non double imposition qui te préserve des mauvaises surprises du fisc Français

Peu importe ensuite ou sont versés les fonds, et peu importe le montant du salaire. Tu resteras imposable sur la totalité de ton salaire à Maurice, selon les règles mauriciennes, tant que tu vis et travailles à Maurice.

Merci! J'avais en effet mal compris ou mal interpreté les versements dans différents pays. Pour dire vrai, je pensais que le salaire versé en France ne serais pas soumis à l'IR, ni en France, ni à Maurice. Or, si je comprends bien, je devrais tout de même le déclarer (à Maurice).

Par contre, je pense avoir un régime plus avantageux en France car ai plusieurs parts fiscales (enfants). Je paye donc peu d'impôts. A Maurice, je comprends que je serais soumis au taux de 15%, peu importe la composition de mon foyer fiscal....
==> Est-il selon vous possible de rester fiscalement résident Français tout en vivant à Maurice toute l'année?

Il existe un barème pour l'impôt Mauricien (prélevé à la source, directement sur tes salaires mensuels) selon le nombre de dépendants à te charge.

Tu trouveras des infos ICI !

Et après calcul, il me parait fort probable que l'impôt à Maurice (qui est le seul payable hein, pas de cumul avec d'autres taxes diverses et variés comme c'est le cas en France) te sera plus profitable que l'impôt en France.

Cela dit, je crois qu'il n'est pas possible de rattacher son foyer fiscal à un autre état que celui de ta résidence. A voir quand même avec les impôts Français au cas ou cela te serais plus avantageux...