Permis resident permanent iet isf en france

Bonjour,

Le statut de résident peut s'obtenir soit en devenant propriétaire dans un programme RES ou en tant que retraité.

Du moment où vous obtenez la résidence, vous pouvez vous évadez fiscalement.

L'objectif, en général, est d'investir dans la pierre, ce qui reste le meilleur moyen de se protéger, et de protéger ses enfants.

je vous laisse un lien de mo, projet RES, avec un article sur la fiscalité à Maurice.
[ lien modéré ]
A bientôt.

Bonjour,
j'ai bien peur que l'acquisition de la résidence fiscale ne simplifie pas tout pour autant (pour peu que les conditions afférentes à la notion de résidence fiscale soient déjà remplies) - cf. les définitions et tous les cas de figure du traité franco-mauricien de non-double imposition: http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1920.pdf

Sauf erreur de ma part, la résidence fiscale mauricienne influencera favorablement vos revenus & investissements domiciliés à Maurice, mais pas ceux émanant du sol français!

P.S. le RES ne permet pas d'obtenir la résidence permanente, contrairement à l'IRS

P.S. le RES ne permet pas d'obtenir la résidence permanente, contrairement à l'IRS


Tout dépend du montant payé !

bjr ,pour devenir resident et proprietaire vous devez obligatoirement passer par un programme res comme nous l avons fait et la attention ou vous mettez les pieds ,privilegiez un programme en cours d achevement pour eviter d attendre 3 ans pour avoir votre maison,concernant l isf si vous gardez des biens en france rentrant dans le cadre de l isf ,vous serez soumis  a cet impot ,concernant l acquisition que vous allez faire ici aucun texte ne dit qu elle ne doit pas etre reintegree dans le calcul de l isf .

Bonjour,
Vous trouverez certainement les reponses a vos questions 'fiscales' sur le site :
http://www.impots.gouv.fr/part/part.html
Particuliers>Vos preoccupations>vivre hors de France
Bon courage

bonjour Dolce vita83
pour l'I.S.F. , vous ne pouvez pas y couper
il y a longtemps que vous la payez ? car depuis à peu près 3 ans  il n'y a plus de liste à faire , avant, il y avait au moins 4 double feuilles dont une ( en plus) pour déclarer, les comptes et autres bien à l'étranger et oui ( après libre à nous de le faire ou pas )
en plus au mois d'août, je suis allée en France, et je suis allée aux impôts leur poser, une question, qui m'était passée, par la tête : << résidente à l'étranger, ai-je droit, de ne pas déclarer, mes assurances vies ?>> la réponse fût catégorique : NON
si vous avez d'autres questions, pour I.S.F. et que je connaisse la réponse, n'hésitez pas
attention date limite de paiement 15 septembre  abdoullah , c'est fait, je suis une bonne citoyenne 

j'ai aussi demandé pour la C.S.G et C.R.D.S.  ( exonération ) c'est non sur les revenus immobiliers et sur les assurances vie

Hi-
Few ways to gain residency here in Mauritius. My suggestion come for 6 months the maximum amount of time you may stay as a tourist and see if it's for you before you buy anything. That's what I'm doing... Why would u want to leave beautiful st tropez though?😊

Vous payez l'ISF en France sur les biens immobiliers . Par contre sur les contrats d'assurance vie NON. Donc garder les biens immobiliers à condition qu'ils soient en dessous du plafond et vendez le reste que vous transformez en assurance vie. Sur les rapports locatifs en France vous paierez des impôts . De même pour les retraites publiques.

@ Mura jakye déjà avec une seule maison, selon où on habite, le plafond, on le dépasse très vite, même en l'éstimant, un minimum    car il y a des limites avec les enquêtes de voisinage

Bonjour Dolce Vita,     (c'est le nom de mon bateau.......)

Avec ma compagne et plusieurs autres couples d'amis nous avons quittés la France (Hyères) et après une halte de 6 ans aux Seychelles nous avons décidés de venir vivre à Maurice.
Nous avons donc parcourus pendant 3 ans cette île en long en large et en travers à la recherche du programme immobilier "idéal" avec toutes les garanties.........nous pensions l'avoir trouvé........nous avons achetés......et depuis 1 an c'est la désillusion car les finitions sont catastrophiques !!!! A ce sujet je vous conseille d'être EXTRÊMEMENT prudente car il est clair que les promoteurs n'en veulent qu'à notre argent (à ce niveau cela ne change pas beaucoup de la France....) mais par contre le contact avec la majorité des mauriciens est très agréable !
 
En ce qui concerne l'obtention des permis de résidence:
IMMOBILIER
- En achetant dans un programme IRS, le B.O.I. (bureau gouvernemental officiel) délivre sans problème le fameux permis de résidence mais il faut d'abord acquitter une taxe de 70.000US; De plus les promoteurs en profitent pour proposer des prix largement majorés......ne pas hésitez à discuter car les programmes ne se vendent pas aussi bien qu'ils le prétendent et nous nous apercevons que les ouvriers sont très mal payés avec toutes les conséquences que cela implique.....

- En achetant dans un programme RES vous pourrez également obtenir un permis de résidence mais il faut pour cela que votre investissement soit d'au moins 500.000US; L'obtention du permis n'est donc pas "automatique".

Bon à savoir: Le permis est attaché au bien immobilier; Si vous vendez vous avez toutes les chances de perdre le permis !

- Il existe aussi d'autres possibilités d'obtenir un permis de résidence (création d'entreprise, investissement....) Dans ce cas je vous conseille de choisir un bon cabinet d'avocat........

IMPOSITION - ISF.
A ce sujet nous avons reçus des promoteurs mauriciens et surtout des agences sur place des informations vraiment contradictoires; Pour vendre ils vous racontent vraiment n'importe quoi..............
Nous sommes donc actuellement de retour en France pour 1 mois afin de rencontrer un VRAI conseiller fiscal spécialisé car à ce sujet il est préférable d'être TRÈS bien informé si on veut éviter les surprises !!!

Si vous venez à Maurice n'hésitez pas à me contacter; Avec mes amis nous avons créés un collectif de propriétaires  .
Bien cordialement.

Bonjour
il faut savoir qu'il y a une convention (Traité) de non double imposition qui a été signé entre la France et Maurice.
si vous êtes assujetti à l'ISF, vous paierez vos impôts comme tout le monde en France.
par contre important:..
si vous transférez des fonds à Maurice dans le but d’acquérir un bien RES ou IRS, et que cette somme déduite de votre Capital, vous fait descendre sous la barre  de plancher ISF, vous êtes doublement gagnant,
1) vous ne serez plus assujetti à l’impôt ISF
2) vous serez propriétaire au même titre que le droit Français, de votre habitation,(le code Napoléonien est le même qu'en France) si votre investissement est supérieur à environ 375000 euros + les taxes environ 19000euros, vous serez éligible au permit résident pour le couple et les enfants de moins de 24ans.
pas de taxe foncière, pas de taxe d'habitation, votre bien à Maurice n'entre pas dans le calcul de l'Isf en France.
Tous vos revenus à Maurice imposés à 15%
pour info moi ça fait 11ans que je réside à Maurice et pour rien au monde je ne retournerais habiter en France.
n’hésitez pas a me contacter si vous voulez d'autres informations sur Maurice et ses possibilités,
ce sera toujours un plaisir de vous aider
cordialement
Jean

Bonjour ,
Voici un article provenant d'Eco Austral , lisez jusqu'au bout car infos sur les droits de succession français si achat à Maurice .
http://www.joran.fr/8-news/21-les-avant … auricienne

   Je suis retraité français , maison principale en France ,  malgré impôts retirés directement sur ma retraite  , elle est considérée comme résidence secondaire , donc   Tahoua ....Tahoua  , heum ?? 08 M6 S.O

bonsoir bm26
si vous êtes fiscalement à Maurice et que vous résidez plus de 6 mois ici, votre bien en France devient automatiquement une résidence secondaire, donc vous payez les impôts en conséquence....
on ne peut pas gagner sur tous les tableaux
cordialement
Jean

Bonsoir Jean ,
      Bon , alors , essayons de comprendre . La 2ème "partie " de mon message , c'était  en réponse à ce qu'avait écrit Tahoua ( hier 13:59:05 en fin de message :" si on ne paye plus d'impôt en France ... " )  sans plus et les impôts dont je parle , sont ceux concernant ma pension , n'ayant aucun rapport avec ma résidence . Je ne sais pas si je me suis bien expliqué . Il n'est  pas question , en ce qui me concerne , de gagner sur tous les tableaux .

   Michel .

bonsoir bm26
je ne veux gagner sur aucun tableau
je paye tous mes impôts en France ce qui est tout à fait normal  ( en plus, c'est ce que je veux , car la pluspart de mes maisons sont en France  ) je n'ai aucune pension et pour la retraite, je n'ai jamais l'âge de toutes les manières, je n'en ferai pas la demande, rien que de faire la paperasse, je la leur laisse 
pour info, je suis en Tunisie pas à Maurice
si besoin d'autres renseignements, je ne suis pas loin, il n'y a qu'à cliquer, pour changer de forum

Bonjour et merci beaucoup pour ces renseignements. Vous me parlez des programmes immobiliers mais ne peut on pas acquérir ( même si il faut minimum 500000 us) ailleurs que dans un programme pour avoir le permis ? Je trouve que les terrains sont petits dans les programmes et j'aimerais bien qch les pieds ds l'eau. A part cela vous plaisez vous la bas ? L'île n'est elle pas trop petite ( une fois  le temps de la découverte passé) ne s'ennuie t-on pas ? Est -il facile de créer par exemple une maison d'hôtes ?  Y a t-il beaucoup de français ?  A très bientôt. Et bon voyage et pêche à l'information lors de votre retour en France . Dolce vita

Bonsoir Dolce Vita,

- seul l'achat d'un IRS ouvre droit à un permis de résidence. C'est cela qui les rend aussi chers et souvent surcotés pour le pays. Pour avoir un programme pieds dans l'eau, il faudra plutôt compter 1 million de dollars pour une villa ou se concentrer sur un appartement. Il est par contre possible d'acquérir le permis de résidence par d'autres biais et acheter un programme RES, souvent plus abordable.

- On ne s'ennuie pas à Maurice, surtout si on peut voyager quand on le souhaite.

- Il est facile de créer un business ici, plus difficile d'en vivre correctement.

- 15000 français résident officiellement à Maurice (et sont déclarés auprès du consulat de France), nous serions à priori plutôt 25 000.

Bonjour même si vous vivez à Maurice vous allez payer quand même car vos biens son sur le sol Français.
Vous n'échapperez pas l'ISF. ils sont assez fort pour encaisser l'impôt!!
Si vous êtes gérant d'une société en France vous ne pouvez pas vivre à l'étranger c'est interdit par la loi Française.
Vous pouvez par contre être actionnaire et vivre à Maurice.
Cordialement
thierry

Certes Thierry, mais il suffit d'acheter un bien en IRS pour pouvoir être exonéré légalement d'ISF sur son montant, grace à la convention de non double imposition France Maurice.

Bonjour, nous somme de Nantes et nous souhaitons nous installer a maurice et de crée des chambres d 'hôtes auprès de qui nous devons nous renseigner , il faut mieux prendre une personnes de la france ou de ile maurice merci

bonjour jean claude du 80
vous n'avez pas un conseillé juridique dans vos sociétés ?    si c'est non, alors les temps ont changé

bonjour Miss la nantaise , il vaut mieux prendre une personne de France avec un bonnet rouge surtout si c'est pour
faire des crepes belges ,

Bonjour jean claude,
Je vous conseille de faire simple et éviter de passer par des sociétés qui veulent vous prendre un max de cash
sous forme de conseil....
Pour faire une facturation à l'étranger il faut que votre activité puisse le justifier( attention au fisc ils sont très fort pour vous coincez)
Je prends un exemple concret: le groupe Publicis a un sous traitant à Maurice ce sous traitant facture ses prestations
à Publicis. Mais ce sous traitant n'est pas une filiale, il appartient bien sur au groupe mais pas sur le papier!!!
ça c'est un montage simple et parfait, il ne faut surtout pas de relation entre les sociétés.. il ne faut jamais faire ça!!
il remonte jusqu'à vous c'est sur, vous pouvez me faire confiance, je sais de quoi je parle car je suis passé par là!!
cordialement
thierry

il n'y a pas que Maurice tout dépend de votre activité je vous cite un autre exemple:
Le groupe Audi Volkswagen a un sous traitant qui fait les flexibles et câbles pour ses automobiles depuis plus de 10 ans. Ils se sont installés dans la Free Zone de Tanger au détroit de Gilbratar car il est facile pour les camions de charger. De mémoires vous ne payez aucun impôts pendant 15 ans et je pense que la TVA saute aussi.
c'est exactement  le même modèle que cité précédemment mais avec un activité différente.
Aujourd'hui pour qu'une société soit forte en France il faut absolument savoir faire le grand écart, c'est à dire une société qui vend en France et un sous traitant dans un lieu étudié
j'espère que c'est plus clair pour vous
thierry

Bonjour,
Un simple réponse à votre question. Ou se trouvent vos avoirs financiers ?
Si vous ne pouvez prouver que la majorité de vos finances/biens se trouve à l'étranger alors vs paierez l'ISF en France. Même si vous vivez ici plus de 183 jours. Plus de résidence principale en France, plus de biens immobiliers pour y venir, la majeur partie de vos avoirs doivent être transférés pour "échapper" à l'impôt sur l'ISF.
Au niveau français vous devez répondre à 3 critères.
Pour le contribuable expatrié, la notion de domicile fiscal est primordiale. En effet, toute personne qui part vivre et travailler à l'étranger peut tomber sous la dépendance de deux systèmes fiscaux : le système français et celui du pays d'accueil. Il faut donc toujours commencer par rechercher le pays de sa résidence fiscale car cette dernière ne se choisit pas. Elle dépend toujours de l'application de critères précis prévus par les lois des pays concernés ou les conventions fiscales internationales.
La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter une double imposition. Ces conventions fixent des règles communes pour l'imposition de toutes les personnes physiques et priment toujours sur les législations internes des Etats. Néanmoins, même si les dispositions édictées par les conventions prévalent sur la loi française, il convient de toujours bien en connaître le contenu. (il existe toutefois de nombreuses possibilités d'exonérations fiscales pour les salariés expatriés, bien qu'elles soient dépendantes, ou non, de conventions fiscales.)
Votre résidence fiscale. Déterminer sa résidence fiscale

Pour le contribuable expatrié, la définition de la notion de résidence fiscale est primordiale. Votre statut de résident fiscal est indépendant de votre statut de détaché et d’expatrié. Seule votre situation personnelle sera prise en compte.
Les critères de résidence fiscale

Votre foyer (familial) ou votre lieu de séjour est la France ou l'Ile Maurice ?
Vous résidez plus de 183 jours par an à l'Ile Maurice ?
Vous exercez une activité professionnelle à titre principal dans l'île Maurice ?
Vous disposez de la majorité de vos centres d’intérêts économiques à l'Ile Maurice ?

Vous êtes devenus non-résident fiscal français

Vous dépendez du Centre d’impôt des Non-résidents qui gérera votre situation fiscale. Vous devez adresser une déclaration d’impôts (via le site du Ministère des Finances) portant cette fois sur tous vos impôts de source française comme :

Les revenus issus de la location d’un appartement en France.
Les dividendes distribuées par des entreprises établies en France.
Les pensions versées par un débiteur domicilié fiscalement dans l’hexagone.
Les plus-values réalisées en France.

L'ISF

Si vous étiez non-résident fiscal au 1er janvier de l’année, vous ne serez soumis à l'ISF si naturellement vous dépassez le seuil d’imposition, que sur les biens situés en France, car les biens possédés à l'étranger ne sont jamais pris en compte (les conventions fiscales peuvent cependant prévoir des règles différentes. Il faut alors se reporter au traitement conventionnel).

Attention si vous vendez vos biens immobiliers, faites le avant de quitter la France sinon les taxes peuvent monter jusqu'à plus de 45% sur la plus-value !!!

A. Pour le calcul ou le paiement de l'impôt

Centre des Impôts des Non-Résidents (CIRN) :
10, rue du Centre 93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Tel : 01 57 33 83 00     
Site web : www.impots.gouv.fr
Assistance Télé IR non résidents
00 800 00 392 392

Bonne journée

Oui ok sur le montant du foncier acheté a Maurice, mais ça vaut pas le coup car les villas achetés en IRS pour être gentil,  c'est pas vraiment le top pour le prix, comme on peut le lire régulièrement.
Je peux confirmer à 100% car j'ai fait ma maison de 500 m2 ça ne m'a pas couté très cher.
Ces programmes IRS er RES devraient être géré par l'état non pas pour baisser le prix mais pour gagner + d'argent.
Car les promoteurs doivent faire un coef de 6 à 7 sur le produit autant que ça profite encore plus au gouvernement Mauricien, surtout que ce n'est pas des constructions difficiles.
Pour info on peut toujours avoir des biens à l'etranger sans les déclarer c'est sans risque puisque j'ai eu 2 villas que j'ai jamais déclaré depuis plus de 15 ans.... il m'en reste encore une d'ailleurs!!
Pour ma part il y a des risques calculés que l'on doit prendre pour s'en sortir en France...
Salutations
Thierry