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Avantages, inconvénients d'une double nationalité

Claudy Scoufy

Bonjour à tous,


Je me pose une question suite à une autre posée sur ce forum "Obtenir la nationalité Mauricienne" :


Quels avantages et quel seraient les inconvénients d'avoir une double nationalité Belgo/Mauricienne en étant marié avec une Mauricienne ? (Sans prendre en compte des avantages fiscaux car cela ne me concerne pas). Achat logement, sécurité en cas de décès du conjoint, ?


Dans cette question, je parle aussi bien dans les deux sens, avantages, inconvénients coté Belgique et coté Maurice.


1f60a.svg

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beatrice63

avantage de la nationalite mauricienne:

- vous entrez librement sur le territoire,

-vous avez acces aux professions reserves aux nationaux (avocats, magistrats, fonctions publiques..)

-vous avez acces au marche de l immobilier local

-vous avez droit gratuitement aux services publics (hopital public) notamment

-vous beneficiez de tarifs preferentiels sur les activites, spectacles, sorties et autres (comme les residents d ailleurs)


inconvenient de la double nationalite: aucun sauf a devoir refaire ses papiers regulierement


pour les avantages en termes de droit de succession c est le lieu d ouverture de la succession (donc lieu du deces), lieu des biens successoraux et la residence de l heritier qui compte, pas la nationalite.

Nohab

Et vous avez droit à une carte du Metro Express gratuite 1f600.svg

romdurk

En etant mauricien, vous avez egalement tous les droits par rapport à ce que prevoit la loi mauricienne.


Je m'explique: je devais être licencié économiquement de la où je travaillais. Or l'entreprise n'aurait pas pu prouver au ministère concerné que la boîte etait mal financièrement. J'aurais donc pu aller à la court, mais en telephonant au bureau du travail, on m'a dit que la protection concernant les licenciements économiques en cas d'affaire portée à la court ne concernait pas les étrangers...


Si vous vivez à Maurice vous verrez rapidement que de ne pas avoir la nationalité est souvent handicapant...

romdurk

Autre élément :


En étant epoux de conjoint mauricien, vous avez besoin depuis 2019 d'un permis de travail, 3 ans renouvelable. Donc impossible (a verifier) d'avoir un cdi tant que vous n'etes pas mauricien.


J'ai ete embauché en 2018 en cdi en eyant le spouse permit, donc j'ai pu avoir un cdi. La j'ai changé de boulot, tant que je n'ai pas la nationalité je n'aurai plus de cdi.

beatrice63

@romdurk c est curieux et a mon avis erroné, en tant qu epouse de mauricien et etrangere j ai ete recrutee depuis 2021 en CDI.

un epoux de mauricien a la residence permanente de facto et peut acceder via ce biais au marche du travail

Taps

@romdurk c est curieux et a mon avis erroné, en tant qu epouse de mauricien et etrangere j ai ete recrutee depuis 2021 en CDI.
un epoux de mauricien a la residence permanente de facto et peut acceder via ce biais au marche du travail
-@beatrice63

Je confirme ce que dit Romdurk : aujourd'hui si vous voulez travailler a Maurice sur un spouse visa il vous faut un permis de travail délivré par le ministère du travail.

Cette règle est entrée en vigueur il y a quelques années et vous avez probablement été embauchée avant son apparition.

Claudy Scoufy

avantage de la nationalite mauricienne:
- vous entrez librement sur le territoire,
-vous avez acces aux professions reserves aux nationaux (avocats, magistrats, fonctions publiques..)
-vous avez acces au marche de l immobilier local
-vous avez droit gratuitement aux services publics (hopital public) notamment
-vous beneficiez de tarifs preferentiels sur les activites, spectacles, sorties et autres (comme les residents d ailleurs)
inconvenient de la double nationalite: aucun sauf a devoir refaire ses papiers regulierement

pour les avantages en termes de droit de succession c est le lieu d ouverture de la succession (donc lieu du deces), lieu des biens successoraux et la residence de l heritier qui compte, pas la nationalite.
-@beatrice63

Merci pour toutes les infos @beatrice63.

Je trouve cela étrange qu'il n'y ai pas d'inconvénients, mais je ne vais pas me plaindre si c'est le cas 1f60b.svg

(sauf à devoir refaire ses papiers régulièrement, pouvez-vous détailler un peu ?)


L'avantage dans mon cas serait plutôt en termes de droit de succession, mais j'avoue que tout est flou pour moi car je n'y ai pas encore pensé et je poserai la question ultérieurement pour être éclairé la dessus si je ne trouve pas l'info.

Claudy Scoufy

Et vous avez droit à une carte du Metro Express gratuite 1f600.svg
-@Nohab

GENIAL !! 1f602.svg (Humour Belge)

C'est bête parce que j'en ai déjà acheté une 1f644.svg1f601.svg


Sinon, vous qui êtes dans la "même situation", qu'en pensez vous, est-ce que cela vaut le coup de le faire, rien ne change pour la pension ?

Claudy Scoufy

En etant mauricien, vous avez egalement tous les droits par rapport à ce que prevoit la loi mauricienne.
Je m'explique: je devais être licencié économiquement de la où je travaillais. Or l'entreprise n'aurait pas pu prouver au ministère concerné que la boîte etait mal financièrement. J'aurais donc pu aller à la court, mais en telephonant au bureau du travail, on m'a dit que la protection concernant les licenciements économiques en cas d'affaire portée à la court ne concernait pas les étrangers...

Si vous vivez à Maurice vous verrez rapidement que de ne pas avoir la nationalité est souvent handicapant...
-@romdurk

Merci pour votre réponse, je pensais qu'en tant que résident c'était déjà le cas...


Pour le reste, je suis retraité, donc les questions du droit au travail me concerne peu 1f60a.svg

Nohab



Sinon, vous qui êtes dans la "même situation", qu'en pensez vous, est-ce que cela vaut le coup de le faire, rien ne change pour la pension ?
-@Claudy Scoufy


ça vaut le coup pour ne pas risquer d'être expulsé en cas de fin du mariage pour cause de décès du conjoint ou de séparation, bien que dans ce cas précis, si vous êtes dans les conditions financières, vous pouvez demander un visa retraité. Pour la pension, ça ne change rien.

Claudy Scoufy


@Nohab : Merci de confirmer ce que je pensais en cas de décès, par contre en cas de séparation/Divorce, je pensais avoir lu (sur ce forum) que même en ayant la double nationalité l'expulsion serait également de mise ?


Je vais regarder ce qu'il faut faire pour cette demande, en espérant que cela n'est pas trop compliqué du fait que je vive déjà ici, bien que nous devons être tous dans ce cas puisque c'est aussi l'une des conditions...

Nohab

En cas de divorce, vous êtes aussi expulsé. A mon avis, le plus simple est de demander la nationalité mais il faut de la paperasse et ca prend au moins un an. Sinon, en cas d’urgence, il reste le permis retraité. Je ne sais pas lequel est le plus cher et jusqu’à présent je n’ai rien fait mais j’y pense.

Claudy Scoufy

@Nohab

je n'y avais pas pensé, mais en lisant certaines conversations ici, je me dis qu'il vaut mieux prévenir que guérir, surtout en cas de décès, c'est moche, mais il faut bien y penser si nous ne sommes pas le premier à "partir". Peut-être que cela est plus avantageux également pour accéder à la propriété ?


J'ai le formulaire de demande et bien évidement cela n'est pas très expliqué et explicite à mes yeux, de plus cela nous oblige à rentrer et refaire des demandes de documents (que j'ai déjà pour certains du fait de mon mariage ici) mais il est indiqué "récent" (1 an), ce qui n'est pas très cohérent quelque part puisqu'ils savent que l'on est censé être ici depuis 4 ans...


Un passage est incompréhensible pour moi


"j) Certificats de naissance du père et du beau-père du demandeur "


Que fait-on si nous ne sommes plus en contact avec son père (mon cas) ?


Le formulaire est disponible ici

Nohab


Que fait-on si nous ne sommes plus en contact avec son père (mon cas) ?

-@Claudy Scoufy

Je pense que tu as le droit de demander l'acte de naissance de ton père à sa commune de naissance, même si celui-ci est encore en vie. Et il semblerait qu'on puisse se faire envoyer des documents apostillés.

beatrice63

@Claudy Scoufy quand on a la double nationalite il faut faire les demarches necessaires pour avoir les cartes d identite valides, passeports.. du coup on double la paperasserie.


pour les droits de succession, la nationalite ne change rien comme je disais, c est la residence qui prime.

dernier lieu de residence du defunt, lieu des biens et lieu de residence des heritiers qui compte au niveau fiscal

ex: votre epoux resident mauricien decede a Maurice, vous residez a Maurice, pas de droit sur les biens a Maurice par contre si il y a des biens immobiliers en France, vous serez taxe sur les biens francais.


pour le reste, vous avez tout compris je pense,

beatrice63

@Taps j ai obtenu la residence permanente en tant qu epouse de mauricien fin 2020. A cette epoque , le personnel du ministere m a dit que cela suffisait pour travailler et cela a suffi jusqu a encore aujourd'hui.


J'ai fait une petite recherche et les informations sont floues:

-sur le site du ministere, dans le Guidelines for Application for Non-Citizen Spouse Employment Permit d'avril 2019, il est indiqué:

"Non-citizens, married to Mauritian Nationals prior to the 8th March 2019 will continue to be exempted from the requirements of a permit as per the Employment (Non-citizens) (Restriction) Exemptions Regulation 1970. (as amended) ."

-sur le site de l'EDB on lit concernant les permanent residence permit:

"Known as the Permanent Residence Permit (PRP), this programme is for expatriates seeking to work and live freely in Mauritius and make it their second home."


A mon avis, c est au petit bonheur la chance tout cela...

Taps

@Taps j ai obtenu la residence permanente en tant qu epouse de mauricien fin 2020. A cette epoque , le personnel du ministere m a dit que cela suffisait pour travailler et cela a suffi jusqu a encore aujourd'hui.
J'ai fait une petite recherche et les informations sont floues:
-sur le site du ministere, dans le Guidelines for Application for Non-Citizen Spouse Employment Permit d'avril 2019, il est indiqué:
"Non-citizens, married to Mauritian Nationals prior to the 8th March 2019 will continue to be exempted from the requirements of a permit as per the Employment (Non-citizens) (Restriction) Exemptions Regulation 1970. (as amended) ."
-sur le site de l'EDB on lit concernant les permanent residence permit:
"Known as the Permanent Residence Permit (PRP), this programme is for expatriates seeking to work and live freely in Mauritius and make it their second home."

A mon avis, c est au petit bonheur la chance tout cela...
-@beatrice63


Bonjour,


Attention un employé du ministère qui dit que cela suffit pour travailler, ne veut pas dire que vous ne devez pas obtenir un autre permis avant de le faire :)

Les contrôles sont probablement au petit bonheur la chance, par contre le document que vous mentionnez et que j'avais consulté est très clair : en théorie votre employeur aurait du demander un work permit pour vous. Les champs d'application de la loi (après elle a peut être été amendée, mais pas à ma connaissance).


2. Scenarios

2.1 Non-citizens, married to Mauritian Nationals prior to the 8th March

2019 will continue to be exempted from the requirements of a permit as

per the Employment (Non-citizens) (Restriction) Exemptions Regulation

1970. (as amended)

(...)

2.3 The employer of the non-citizen referred to at Paragraph 2.2 above

and who intends to continue to have the non-citizen in his employment

must, within a period of 3 months and up to 15 July 2019, apply and

obtain a permit in respect of the non-citizen under the Non-Citizens

(Employment Restriction) (Work Permit) Regulations 2017.

agifou

@beatrice63 ,

Et droit à la retraite Mauricienne !!!

beatrice63

@Taps si si je vous confirme qu'il m a dit que je n avais pas besoin d un autre permis pour travailler et que munie de mon seul permis de residence permanente je pouvais travailler sans aucune autre formalité.

en tout cas, pour moi, les faits ont confirmé ses dires (sans parler que je bosse dans un cabinet d avocats...)

Claudy Scoufy

-@Claudy Scoufy
Je pense que tu as le droit de demander l'acte de naissance de ton père à sa commune de naissance, même si celui-ci est encore en vie. Et il semblerait qu'on puisse se faire envoyer des documents apostillés.
-@Nohab


Ah oui !, Je vais me renseigner dans ce cas, pour les documents apostillés cela serait vraiment intéressant.

Claudy Scoufy

@Claudy Scoufy quand on a la double nationalite il faut faire les demarches necessaires pour avoir les cartes d identite valides, passeports.. du coup on double la paperasserie.
pour les droits de succession, la nationalite ne change rien comme je disais, c est la residence qui prime.
dernier lieu de residence du defunt, lieu des biens et lieu de residence des heritiers qui compte au niveau fiscal
ex: votre epoux resident mauricien decede a Maurice, vous residez a Maurice, pas de droit sur les biens a Maurice par contre si il y a des biens immobiliers en France, vous serez taxe sur les biens francais.

pour le reste, vous avez tout compris je pense,
-@beatrice63

Je comprends pour la paperasserie en double, mais cela peut être utile, mais en cas de décès du conjoins Mauricien, cela éviterait aussi de devoir refaire des démarches pour un permis en tant que retraité ou il faudrait aussi refaire toute la paperasse 1f642.svg


Pour les biens immobiliers, plus de bien en Belgique, ni de bien ici (puisque je ne peux visiblement pas) 1f60a.svg


Merci pour les informations.

beatrice63

@Claudy Scoufy oui l avantage de la nationalite, c est de pouvoir rester sur le territoire independamment du conjoint mauricien

Peter KIPKA

@Nohab Meme en cas de deces,on vous retire la nationalite........il y a eu un cas grave ces dernieres annees......et tres mediatise.

beatrice63

@Peter KIPKA ah bon comment cela?


sur les demandes d application on peut demander la nationalite meme quand le conjoint est decede...


a mon avis le cas mediatique que vous citez est anecdotique et releve plus d un choix discretionnaire des autorites mauriciennes peu importe le mariage ou autres.. car comme partout, a Maurice comme ailleurs, on peut se voir retirer la nationalité

meme l Etat francais peut retirer la nationalite d un citoyen de naissance qui a commis des actes contraires  a l interet de la France, c est pareil a Maurice j imagine

Peter KIPKA

@beatrice63 ...Ce cas mediatise,ils'agissait d'une femme mariee a un Mauricienet vivant depuis 2o ans a Maurice,ayant des enfants avec son mari....celui-ci decede suite a un accident de vehicule,et son epouse ( veuve ) a eu 6 mois pour quitter le Pays .Il me semble que la situation ete revue .

Claudy Scoufy

j'ai justement lu ce matin un article sur le sujet et oui la situation après une recherche, article que j'avais déjà u) avait été revue.




D’après Le Mauricien, Léa Ratna est pourtant une citoyenne mauricienne. Pour preuve, elle détient une carte d’identité mauricienne. Cette mère de famille a vécu sur l’île depuis 2001 et ses 2 enfants respectivement âgés de 9 et 12 ans sont nés sur le territoire.
Mais après quelques mois suivant le décès de son mari, Léa Ratna a été sommée de partir de Maurice. L’ordre d’expulsion venait de l’autorité chargée de l’immigration à cause de son statut de résident. Selon le bureau, ce statut est en contradiction avec l’article 6, alinéa 2 de la loi syr l’immigration.
Léa Ratna a interpellé le Premier ministre en personne a rapporté Newsmada. Elle a obtenu gain de cause grâce à l’intervention du chef de gouvernement mauricien. Ce dernier a reconnu la bévue dont le Pio a fait preuve. Celle qui a perdu son conjoint s’est naturalisée après son alliance nuptiale.([ lien modéré ] – créé le 31.05.2019 - Source originale : Le mauricien )


Je pense, si j'ai bien tout compris, pas sur 1f601.svg, que le conjoins peut donc rester si il à la nationalité Mauricienne avant le décès... Ce qui me semble assez logique et rassurant.

agifou

@beatrice63 ,

C’est faux

On ne peut déchoir de la nationalité française qu’un citoyen qui l’à acquise. Un Français de naissance ne peut se voir déchu

beatrice63

@agifou si, meme si vous etes francais de naissance, si vous avez une autre nationalite, on peut vous retirer la nationalite francaise.


par contre en droit francais il n est pas possible de rendre quelqu un apatride


source:

https://www.demarches.interieur.gouv.fr … terrorisme

agifou

@beatrice63 , c’est pourtant clair !!!!!

Relisez votre propre référence,  c’est écrit noir sur blanc !

agifou

@Claudy Scoufy

beatrice63

@agifou mea culpa, j'ai lu trop vite.. persuadée que les traitres a la nation etaient dechus de leur nationalité, je m'excuse encore.

je me rappelle qu'il y a eu un gros debat sur cela apres les attentats et les departs en Syrie, du coup j ai cru qu on etait positionne comme la Belgique et le Royaume-uni mais non

la France est un pays genereux, mais ca n'a pas toujours ete le cas dans son histoire..

l idee c etait surtout de dire que la loi sur la nationalite est tres politique, elle peut varier selon la lune.

Nohab

du coup j ai cru qu on etait positionne comme la Belgique
-@beatrice63

Non, Béatrice, on ne peut pas déchoir un Belge de naissance...

https://www.justice-en-ligne.be/La-dech … nalite-qui

beatrice63

@Nohab comme quoi on lit de tout sur internet:

https://www.lepoint.fr/justice/decheanc … 2_2386.php

"La Belgique et le Royaume-Uni permettent ainsi de déchoir un « natif », un citoyen ayant obtenu sa nationalité à la naissance"


j attends l'infirmation pour UK1f923.svg1f923.svg

Claudy Scoufy

@Nohab comme quoi on lit de tout sur internet:
https://www.lepoint.fr/justice/decheanc … 2_2386.php
"La Belgique et le Royaume-Uni permettent ainsi de déchoir un « natif », un citoyen ayant obtenu sa nationalité à la naissance"
j attends l'infirmation pour UK1f923.svg1f923.svg
-@beatrice63


@Beatrice63 :  Il faut bien regarder plusieurs sources et des articles de presse reconnue. Voila pourquoi j'ai cité cette source et ce cas véridique... 1f60a.svg


@agifou : Vous m'avez mentionné mais sans aucun mot ?

mariedulm

Bonjour


Quelqu'un a écrit plus haut : " Et droit à la retraite mauricienne".

Savez vous sous quelles conditions sont requises pour l'obtenir lorsqu'on a la double nationalité ,comme par exemple devoir justifier d'un nombre d'années de résidence permanente à Maurice ou autre? Merci.

agifou

De ce que j’en sais, il suffit d’être mauricien .....et âgé !

Nohab

Bonjour
Quelqu'un a écrit plus haut : " Et droit à la retraite mauricienne".
Savez vous sous quelles conditions sont requises pour l'obtenir lorsqu'on a la double nationalité ,comme par exemple devoir justifier d'un nombre d'années de résidence permanente à Maurice ou autre? Merci.
-@mariedulm

Pension de retraite de base


Admissibilité

(i) payable à chaque citoyen mauricien âgé de 60 ans ou plus

(ii) la personne aurait dû résider à Maurice pendant une période totale de 12 ans depuis qu'elle a atteint l'âge de 18 ans

(iii) le titre de résidence ne s'applique pas à un citoyen mauricien âgé de 70 ans ou plus

(iv) Les non-citoyens doivent avoir résidé à Maurice pendant au moins 15 ans au total depuis qu'ils ont atteint l'âge de 40 ans, trois de ces quinze ans étant immédiatement avant que la demande ne soit faite.

Peter KIPKA

@Nohab Dans le cas de citoyens mauriciens rentrant au Pays,ils doivent patienter de nombreuses annees avant d'avoir droit a la pension......12 ans pour un cas connu........

Nohab

@Nohab Dans le cas de citoyens mauriciens rentrant au Pays,ils doivent patienter de nombreuses annees avant d'avoir droit a la pension......12 ans pour un cas connu........
-@Peter KIPKA

Oui, dans le cas d'un Mauricien qui a quitté Maurice à 18 ans et qui est revenu à 60 ans, sans jamais venir en vacances, sinon,  celui qui a quitté Maurice à 25 ans et qui est venu chaque année passer un mois au pays, s'il revient à 60 ans, il aura droit à sa pension à 62 ans et un mois. ( 7 ans entre 18 et 25 et ensuite 35 séjours d'un mois, soit presque 3 ans = 10 ans )