La Financial Services Commission de Maurice a publié de nouvelles réglementations visant à superviser les émetteurs de Stablecoins, des cryptomonnaies liées à des actifs tangibles. Cette mesure répond à la demande croissante de stabilité dans le marché des cryptomonnaies. Nous faisons le tour des différents règlements entourant les cryptomonnaies à Maurice.
La Financial Services Commission (FSC), l'autorité de régulation financière mauricienne, a promulgué, le vendredi 16 août, de nouvelles règles pour contrôler les émetteurs de Stablecoins, des cryptomonnaies conçues pour suivre la valeur d'actifs tangibles. Cette régulation intervient dans un contexte où les investisseurs cherchent de plus en plus à diversifier leurs portefeuilles, tandis que les émetteurs de Stablecoins voient dans cette démarche un moyen de fournir des alternatives stables aux actifs numériques volatils. Ainsi, Maurice, déjà reconnue sur la scène internationale comme une terre d'accueil pour les entreprises de technologie financière et les actifs numériques, montre ainsi sa détermination à encadrer le monde en pleine effervescence des cryptomonnaies.
Cadre légal et enregistrement des entreprises
La réglementation des cryptomonnaies sur l'île est gérée par la Financial Services Commission (FSC), l'autorité de régulation financière du pays. Toute entreprise impliquée dans le commerce de cryptomonnaies, y compris les Stablecoins, doit s'enregistrer auprès de la FSC conformément à la loi sur les services financiers. Cette mesure a été prise pour lutter contre le blanchiment d'argent, ainsi que pour protéger les investisseurs.
Réglementation des ICO
Les Initial Coin Offerings (ICOs), méthodes de collecte de fonds dans lesquelles une entreprise émet des jetons ou des cryptomonnaies en échange d'investissements, sont soumises à des réglementations strictes à Maurice. Les émetteurs d'ICO doivent obtenir l'approbation préalable de la FSC avant de lancer une ICO. Ces réglementations visent à protéger les investisseurs et à assurer la transparence dans le financement par token.
Exigences réglementaires pour les émetteurs de Stablecoins
La FSC impose certaines exigences aux émetteurs de Stablecoins en vertu de la Virtual Asset and Initial Token Offerings Services Act (Vaitos Act). Ils doivent maintenir un capital minimum non déprécié, détenir des liquidités suffisantes pour couvrir leurs frais d'exploitation annuels, et mettre en place des cadres de gestion des risques opérationnels et de résilience.
Fiscalité et transparence
Maurice n'impose pas de taxes spécifiques sur les cryptomonnaies, mais elles sont considérées comme des biens meubles. Les gains en cryptomonnaies sont donc soumis à l'impôt sur le revenu lorsque les cryptomonnaies sont vendues ou échangées. Les entreprises impliquées dans les cryptomonnaies peuvent également être soumises à la taxe sur les sociétés. De plus, depuis cette année, le gouvernement mauricien impose aux prestataires de services d'actifs virtuels et aux émetteurs d'ICOs à Maurice de soumettre un rapport annuel à l'Autorité mauricienne des revenus (MRA) avant le 15 août de chaque année. Ce rapport vise à renforcer la transparence et la surveillance dans le secteur des actifs numériques en obligeant ces entités à déclarer les transactions financières dépassant certaines limites monétaires. Pour les individus, sociétés ou successions, toute transaction unique dépassant MUR 250 000 ou des transactions agrégées excédant MUR 2 millions au cours de l'année précédente doivent être déclarées. Pour les entreprises, les seuils sont respectivement MUR 500 000 pour une transaction unique et MUR 4 millions pour des transactions agrégées.
