Cartes vertes : l'impact des arriérés sur les expatriés aux États-Unis

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Publié le 2023-07-14 à 13:00 par Ameerah Arjanee
L'Immigration Act de 1990, la Loi sur l'immigration, a imposé une limite quant au nombre de Green Cards que les États-Unis peuvent octroyer chaque année. Actuellement, environ un million de cartes vertes sont délivrées par an. La plupart sont des cartes vertes familiales, tandis que les cartes vertes liées à l'emploi sont soumises à un plafond plus strict de 140 000 annuellement. Ajouté à cela, un maximum de 7 % de ces permis peut être accordé à des personnes originaires d'un seul pays étranger. Ces restrictions ont créé des arriérés de demandes excessivement longs pour les citoyens des principaux pays d'origine, à savoir le Mexique, l'Inde, la Chine et les Philippines. 

De nombreux expatriés n'ont toujours pas reçu leur carte verte dix ans après en avoir fait leur demande 

Le Mexique, l'Inde, la Chine et les Philippines sont les pays d'où proviennent la plupart des demandeurs de carte verte. Selon Statistica, en 2021, près de 110 000 Mexicains, près de 95 000 Indiens, près de 50 000 Chinois et près de 30 000 Philippins ont obtenu une carte verte. Ces chiffres restent bien inférieurs au nombre réel d'expatriés de ces pays qui ont finalisé le processus de demande. 

Selon le cabinet de conseil en immigration Boundless, les cartes vertes familiales sont généralement délivrées dans un délai de 1 à 2 ans, mais les cartes vertes professionnelles prennent en moyenne 2 à 3 ans. Malheureusement, pour les travailleurs originaires des quatre pays susmentionnés, l'obtention d'une carte verte basée sur l'emploi peut prendre beaucoup plus de temps, jusqu'à 10 ou 15 ans ! Les données de l'US Immigration and Citizenship Services (UCSI), montrent qu'en 2021, près de 900 000 demandes de carte verte approuvées étaient toujours en suspens. Cela s'explique par le fait que le nombre maximum de cartes vertes pouvant être légalement délivrées a déjà été atteint. Plus de 80 % des demandes approuvées émanant d'expatriés indiens se trouvaient en attente. En 2023, la situation n'a pas beaucoup changé. 

Interrogé en mai sur cette situation frustrante pour les expatriés indiens, Douglas Rand, conseiller principal à l'UCSI, a expliqué au Press Trust of India qu'il s'agissait d'un simple problème d'offre et de demande. Comme la loi stipule que chaque pays d'origine peut obtenir un maximum de 7 % de l'ensemble des cartes vertes par an, seuls 25 620 demandeurs indiens peuvent obtenir ce permis de séjour permanent chaque année. 

De nombreux expatriés bloqués dans la file d'attente estiment que cette situation est profondément injuste. Ils pensent que la loi devrait être réformée afin que le plafond soit proportionnellement adapté à la population de chaque pays d'origine et au nombre moyen d'expatriés qu'il envoie aux États-Unis chaque année. Il est injuste que des expatriés moins qualifiés et ayant moins d'années d'expérience professionnelle aux États-Unis obtiennent leur carte verte avant des milliers de Mexicains, d'Indiens, de Chinois et de Philippins, simplement parce qu'ils sont nés dans un pays où il y a moins de demandeurs. Le lobby pro-immigration FWD indique que les Canadiens peuvent obtenir leur carte verte dans un délai d'un an.

Des réformes récentes et à venir pour améliorer la situation 

Heureusement, quelques mesures ont été prises récemment pour faciliter, dans la mesure du possible, la situation de ces expatriés en matière d'immigration. Même si le gouvernement américain et ses conseillers ne sont pas allés jusqu'à proposer de supprimer les plafonds établis en 1990, ils ont tout de même proposé d'autres réformes plus modérées. 

En juin, le gouvernement américain a approuvé un programme pilote permettant aux expatriés indiens licenciés, durement touchés par les licenciements dans le secteur technologique, d'obtenir Employment Authorization Document (EAD), un Document d'autorisation de travail, d'une durée d'un an. Ce précieux sésame leur permet de chercher un autre employeur pour parrainer leur demande de visa H-1B. Cependant, ces derniers doivent présenter des circonstances périlleuses, contraignantes à leur départ des États-Unis, par exemple, de graves pertes financières, un prêt hypothécaire aux États-Unis ou la scolarité de leurs enfants dans des établissements américains.

En 2022, grâce aux efforts de la commission consultative du président sur les Américains d'origine asiatique, les Hawaïens natifs et les insulaires du Pacifique, le délai d'attente pour l'obtention d'un visa a été raccourci. Il est actuellement de 2 à 4 semaines, ce qui est jugé raisonnable. Les ambassades américaines ont embauché davantage de personnel et les créneaux d'entretien dans ces ambassades ont été augmentés. Des centres de services virtuels sont également mis en place pour fournir certains services, et certains visas peuvent désormais être demandés longtemps à l'avance.

La Commission propose aujourd'hui une nouvelle réforme visant spécifiquement les demandeurs de cartes vertes. Elle suggère que les cartes vertes fondées sur l'emploi qui n'ont pas été utilisées soient récupérées et émises aux nouveaux demandeurs. Depuis 1992, quelque 230 000 cartes vertes n'ont pas été utilisées. Certaines d'entre elles n'ont jamais été utilisées parce que des retards bureaucratiques ont amené les demandeurs initiaux à revoir leurs plans. La Commission propose qu'une partie de ces permis inutilisés soit ajoutée au quota annuel de cartes vertes, afin de permettre aux expatriés actuels de les utiliser. Il reste à voir si le gouvernement américain adoptera cette suggestion.