Les couples du même sexe peuvent ne pas être éligibles au regroupement familial dans plusieurs pays
En 2023, le mariage entre personnes de même sexe est légal dans 32 pays. La liste comprend la majeure partie de l'Amérique du Nord et de l'Europe, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et une grande partie de l'Amérique du Sud, mais hélas, peu de pays au Moyen-Orient, en Asie et en Afrique. Sur ces deux derniers continents, ce n'est qu'à Taïwan et en Afrique du Sud que les partenaires de même sexe des expatriés peuvent obtenir un visa de conjoint ou de partenaire par la voie standard.
Mais ne désespérez pas ! Dans certains pays où le mariage pour tous n'est pas régi par une loi fédérale, quelques régions peuvent tout de même reconnaître ces unions ou du moins être disposées à accorder un autre type de permis de séjour aux partenaires de même sexe des expatriés.
En Chine, seules la capitale Pékin (Beijing) et la région autonome de Hong Kong peuvent accorder un type de « visa de conjoint » au partenaire de même sexe d'un expatrié. À Pékin, le partenaire se voit accorder le « statut de résident dépendant ». À Hong Kong, il existe un « visa de visiteur prolongé » pour les « conjoints de fait ». Le gros inconvénient de ces équivalents est qu'ils n'accordent pas aux partenaires de même sexe tous les droits dont jouissent les partenaires de sexe opposé titulaires d'un visa de personne dépendante ordinaire. À Hong Kong, le « conjoint de fait » ne peut pas travailler sans une autorisation spéciale émanant du ministère de l'Immigration, alors qu'un partenaire de sexe opposé peut le faire. Il/elle doit également renouveler le « visa de visiteur prolongé » chaque six mois.
Au Japon, un autre pays d'Asie qui ne reconnaît pas techniquement le mariage entre personnes du même sexe, les partenaires homosexuels des expatriés ont néanmoins commencé à bénéficier des visas pour personnes à charge. Cela se produit si le mariage pour tous est légal dans leur pays d'origine et si leur ambassade/consulat est en mesure de défendre leur cas. Selon Kyodo News, 93 expatriés ont pu faire venir leurs partenaires de même sexe dans le pays entre 2013 et 2020.
Malheureusement, dans les pays où il n'existe pas ce genre de failles juridiques, le partenaire de l'expatrié devra emprunter la voie la plus longue, à savoir, demander un visa de travail distinct - s'il possède les qualifications et les compétences professionnelles requises. Demander à travailler en tant que professeur d'anglais ou de langue étrangère peut être une solution accessible si le partenaire ne peut pas demander un autre visa de travail.
Faire venir un conjoint/partenaire au Royaume-Uni est plus difficile et plus coûteux depuis 2012
En 2012, les lois sur l'immigration du Royaume-Uni quant au regroupement familial sont devenues plus strictes. Il existe désormais une exigence financière pour faire venir un conjoint, voire un partenaire, au Royaume-Uni.
S'il n'a pas d'enfant, un couple d'expatriés doit toucher un revenu combiné d'au moins 18 600 livres sterling (un peu plus de 22 000 dollars américains) pour être éligible au regroupement familial au Royaume-Uni. Ce seuil augmente avec chaque enfant qu'ils ont. Mais ce n'est pas tout : le couple doit également disposer de 16 000 livres sterling d'économies. Qui plus est, cet argent ne peut pas être emprunté à des amis ou à des proches ; il doit s'agir des revenus des conjoints. Le couple ne peut être dispensé de ces exigences financières très élevées que si l'un des partenaires est enregistré comme handicapé et reçoit une allocation d'invalidité. Heureusement, si vous disposez d'une épargne de plus de 16 000 livres sterling, chaque livre supplémentaire peut réduire l'exigence de revenu. Par exemple, si vous avez 20 000 livres sterling d'épargne, votre revenu combiné n'est que de 14 600 livres sterling.
D'autres obstacles non financiers peuvent se dresser lors de l'entretien avec le Home Office, c'est-à-dire, le ministère de l'Intérieur. Comme l'indique le cabinet d'avocats Reiss Edwards, des candidatures ont parfois été rejetées parce que la personne chargée de l'entretien au Home Office a constaté que le couple était ensemble depuis moins de deux ans ou n'était pas convaincue qu'un couple non-marié avait l'intention de se marier ou au moins de conclure un partenariat civil dans les six mois suivant son arrivée au Royaume-Uni.
Le Migration Integration Policy Index 2020 a attribué au Royaume-Uni un score en matière de regroupement familial qui est faible par rapport à de nombreux autres pays hautement développés. En effet, le Royaume-Uni détient un score de 29 (« légèrement défavorable ») alors que l'Allemagne en a obtenu 42, l'Irlande 48, le Canada 88 et l'Australie 68.
Selon Irish Times, fin 2022, les exigences strictes du Royaume-Uni en matière de réunification des conjoints ont incité des centaines de personnes en Irlande du Nord à abandonner la citoyenneté britannique et à adopter la citoyenneté irlandaise, chose qu'elles sont autorisées à faire en vertu de l'accord de Belfast de 1998. En étant citoyens irlandais, il est plus facile, et beaucoup moins coûteux, de faire venir leurs conjoints nés à l'étranger en Irlande du Nord.
Europe : le Danemark, les Pays-Bas et l'Autriche ont également des exigences strictes en matière de visa de partenaire
En Europe, ces trois pays sont les seuls, à l'exception du Royaume-Uni, à être mal notés en ce qu'il s'agit du regroupement familial, y compris le regroupement des conjoints et partenaires. Le Danemark a le score le plus bas des trois.
Tout d'abord, dans les trois pays, l'âge requis pour les conjoints ou partenaires d'expatriés est plus élevé que l'âge légal du mariage. Les partenaires d'expatriés en Autriche et aux Pays-Bas doivent avoir au moins 21 ans et ceux du Danemark doivent avoir au moins 24 ans pour être éligible à un visa de conjoint. Certains politiciens danois souhaitent même que ce critère d'âge soit porté à 28 ans. Dans certains pays, ces âges minimums sont supérieurs à l'âge moyen du mariage (par exemple, en Inde, de nombreuses personnes se marient au début de la vingtaine). Certains expatriés, notamment au Danemark, peuvent être amenés à attendre que leur conjoint ou partenaire dans leur pays ait atteint un certain âge avant de les parrainer.
Ils ont également une exigence de revenu. Aux Pays-Bas, l'expatrié qui parraine son conjoint ou partenaire doit toucher au moins 1 896,70 euros par mois (ce montant peut inclure la prime de vacances). En Autriche, un couple sans enfant doit avoir un revenu régulier d'au moins 1 751,56 euros par mois pour pouvoir bénéficier du visa. Au Danemark, même s'il n'y a pas d'exigence de revenu minimum, le couple doit fournir une garantie financière importante à l'État : 110 293,89 couronnes, soit près de 16 000 dollars américains, en économies qui ne seront pas utilisées pour des dépenses immédiates. Ce montant est légèrement inférieur à celui du Royaume-Uni.
Les coûts ne s'arrêtent pas là pour les expatriés qui essaient de faire venir leur conjoint ou partenaire au Danemark. Ils devront également s'acquitter de frais de dossier de 1 384,72 euros ainsi que plusieurs tests de langue danoise qui peuvent coûter jusqu'à environ 800 euros au total. Le conjoint ou partenaire doit passer un test de langue danois de niveau 1 (A1) avant de demander le visa, puis passer le test de niveau 2/A2 dès leur arrivée au Danemark. En Autriche, en revanche, le conjoint ou le partenaire parrainé doit prouver qu'il possède uniquement un niveau A1 en allemand - et non A2. Aux Pays-Bas, il n'y a aucune exigence linguistique pour l'obtention du visa de conjoint.
Ces deux tests ne sont pas les seules raisons supplémentaires pour lesquelles le Danemark est le plus difficile des trois pays où il est le plus difficile d'obtenir un visa de partenaire. Contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays, il ne suffit pas que l'expatrié qui travaille au Danemark soit bien rémunéré ; le partenaire qui tente de le rejoindre depuis l'étranger doit être autonome, c'est-à-dire, financièrement indépendant. Cela peut être prouvé en montrant qu'il/elle a travaillé à temps plein (dans n'importe quel pays) pendant au moins 3 des 5 dernières années. Il/elle doit avoir suivi au moins une année d'enseignement postsecondaire (un cours professionnel postsecondaire compte). Il/elle doit avoir visité le Danemark au moins une fois.
L'expatrié qui se trouve déjà au Danemark, quant à lui, doit avoir terminé au moins 6 ans de scolarité (dont au moins 1 an dans l'enseignement secondaire), avoir le niveau 3 (B1) en langue danoise et avoir travaillé à temps plein pendant 3 des 5 dernières années. Il/elle ne doit pas avoir bénéficié d'avantages sociaux, même pour une courte durée, au cours des trois dernières années, ce qui l'empêcherait de tomber dans la catégorie des personnes « autonomes ».
D'autres limitations concernent le logement : le partenaire au Danemark doit avoir une « résidence indépendante », c'est-à-dire une maison ayant sa propre entrée qui semble être une seule unité. Il doit y avoir au moins 20 pieds carrés pour chacune des personnes qui y vivent, et le nombre de résidents ne peut être le double du nombre de pièces. La maison ne doit pas non plus se trouver dans une zone désignée par l'État comme étant vulnérable (avec un taux de criminalité élevé, un faible niveau d'emploi, entre autres.)
Il est possible de déroger à deux des conditions ci-dessus au maximum si le couple remplit collectivement la grande majorité d'entre elles. En général, 2 des 6 conditions d'intégration concernant l'expérience professionnelle, l'éducation et le niveau de langue peuvent être levées si les 4 autres sont remplies par le couple. Même dans ce cas, les exigences globales restent très strictes. The Local rapporte que cela a mis à rude épreuve de nombreux couples. Le site Web sur l'intégration de l'Union européenne laisse même entendre que ces critères s'apparentent à de la discrimination.
Les États-Unis et l'Australie imposent des restrictions à l'octroi de visas de partenaire aux couples non-mariés
Loin de l'Europe, les États-Unis et l'Australie ont tous deux un assez bon score en ce qui concerne leur visa de conjoint, selon les dernières recherches du Migration Integration Policy Index. Une de leurs restrictions se démarque cependant. Les États-Unis n'accordent ce visa qu'aux expatriés mariés, et non aux expatriés en partenariat civil - même si le couple non-marié vit ensemble depuis dix ans ! Si votre fiancé(e) ou votre concubin(e) veut vous rejoindre aux États-Unis, vous devez d'abord vous marier. Quant à l'Australie, elle ne peut accorder un visa au concubin d'un expatrié que si le couple vit sous le même toit (et ne se contente pas de sortir ensemble) depuis au moins un an. Les couples mariés, quant à eux, peuvent faire une demande même s'ils ne vivent ensemble que depuis quelques mois.
