Personne à charge : définition
Une personne à charge est une personne qui « dépend du soutien financier d'une autre personne », en général, d'un membre de sa famille. Les mineurs sont considérés comme des personnes à charge. Les membres de la famille atteints d'une pathologie ou étant en situation de handicap peuvent également être à charge, en fonction de leur situation. Le simple fait d'être malade ou en situation de handicap n'engendre pas nécessairement de dépendance financière.
Peut-être qu'il s'agit tout simplement de votre conjoint(e) qui abandonne sa carrière ou son projet de vie pour vous suivre à l'étranger.
La situation des personnes à charge
Qui sont les personnes à charge qui vous accompagnent ? Sont-elles mineures ou majeures ? Ont-elles une pathologie particulière, un handicap ? Leur situation nécessite-t-elle la présence d'un accompagnant (aide à domicile, suivi médical régulier…?)
Prenez le temps de vous poser toutes les questions, avec, bien sûr, la participation des personnes à charge concernées. Rendez-vous ensemble chez le médecin pour parler de votre projet et réaliser les examens médicaux préalables. Votre médecin pourra éventuellement vous donner une liste de confrères établis dans votre pays d'expatriation.
La question du visa
Quelle est la durée de votre séjour à l'étranger ? Si vous partez moins de 3 mois, un simple visa touriste suffit pour vos proches et vous. Si vous êtes ressortissant d'un État ayant signé un accord d'exemption de visa avec le pays d'expatriation, vous pouvez partir sans visa ; votre passeport valide suffit.
En revanche, une réflexion s'impose si vous envisagez de partir plus longtemps, avec un visa étudiant. Sous quel visa partiront les personnes à votre charge ? Partent-elles elles aussi pour poursuivre leurs études à l'étranger ? Si tel est le cas, chacun fera sa demande de visa étudiant. Dans le cas contraire, votre seul statut d'étudiant vous permettra-t-il de demander un regroupement familial ? Certains pays accordent ce droit aux doctorants ou aux étudiants-chercheurs. Mais chaque dossier est étudié au cas par cas. Avant de vous projeter dans votre future vie d'étudiant, demandez-vous si vous pourrez réellement réaliser votre projet.
Le choix de la ville d'expatriation
Toronto, Montréal, Sydney, Tokyo, Amsterdam, Dublin, New York, Zurich ou encore Dubaï sont considérées comme les villes les plus accessibles. Sont ici pris en compte la qualité des transports, les infrastructures, les déplacements (états des trottoirs, routes, rampes d'accès, fléchage…) ou encore, le nombre de restaurants, hôtels et commerces accessibles aux personnes en situation de handicap. Le gouvernement canadien a, par exemple, développé un centre de ressources sur l'accessibilité pour sensibiliser tous les acteurs et améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. Ce centre redirige vers des instances fédérales parfois aptes à fournir des aides spécifiques.
Tous les candidats au départ doivent se mettre d'accord sur la ville d'expatriation, en lisant ses avantages et ses inconvénients. Prenez tous les renseignements possibles sur la ville d'accueil. Contactez des personnes vivant sur place (cercle d'amis, réseaux sociaux…). Dans l'idéal, faites un ou plusieurs voyages pour découvrir votre futur lieu de vie et tester ses infrastructures.
Si la personne qui vous accompagne a besoin d'un traitement long ou de tout autre accompagnement spécifique, soyez certains que la ville d'expatriation dispose des bonnes infrastructures médicales. Contactez les hôpitaux et médecins sur place pour expliquer votre situation. Contactez également les assurances santé internationales pour choisir la couverture santé la plus adéquate.
Les aides dans votre pays
Si la personne à charge bénéficie d'aides dans le pays d'origine, il faut tout d'abord s'assurer qu'elle pourra les conserver dans le pays d'expatriation. En France, par exemple, les titulaires d'une pension d'invalidité peuvent la conserver à l'étranger. Ils doivent au préalable prévenir leur caisse d'Assurance maladie, et envoyer leur déclaration de situation et de ressources une fois par an. En revanche, les titulaires de l'Allocation adulte handicapé (AAH) ne peuvent séjourner à l'étranger plus de 3 mois consécutifs au cours de l'année civile. Deux exceptions, dont une qui vous concerne : les personnes qui partent étudier à l'étranger, apprendre une langue étrangère ou poursuivre leur parcours professionnel peuvent continuer de percevoir l'AAH. Même chose pour les personnes en séjour hospitalier en Belgique ; dans ce dernier cas, elles devront obtenir l'accord préalable de l'Assurance maladie.
Listez toutes les aides que les personnes à charge et vous percevez, et contactez les organismes pour savoir si vous pourrez continuer de les percevoir à l'étranger : caisse de retraite, Assurance maladie, Caisse d'allocations familiales, Pôle emploi...
Les aides pour l'expatriation
Si vous et vos proches êtes ressortissants européens et partez vivre dans un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), vous bénéficierez des aides prévues dans votre pays d'accueil, selon votre situation. En cas d'expatriation en dehors de l'Europe, contactez l'Ambassade ou le Consulat de votre pays d'accueil pour exposer votre situation et déposer une demande d'aide. Les services administratifs évalueront le taux d'invalidité de la personne à charge pour éventuellement accorder une allocation et déterminer son montant.
Si vous voyagez dans un État membre de l'Union européenne (EU), pensez à la CMI, la carte mobilité inclusion. Depuis 2017, c'est elle qui remplace la carte de stationnement. La CMI permet d'utiliser gratuitement toutes les places de stationnement public, sans limitation de durée. Elle est valable dans tous les pays de l'UE. Contactez l'Ambassade de votre pays d'expatriation pour plus de renseignements.
Si vous partez à l'étranger avec un enfant mineur ayant besoin d'un accompagnant pour sa scolarité, vous devrez vous-même rémunérer cet accompagnant. Mais il existe des aides. La France, par exemple, accorde une bourse aux enfants français scolarisés à l'étranger ayant besoin d'un accompagnant. Conditions : vivre avec au moins l'un de leurs parents inscrits au registre des Français établis hors de France. La demande se fait auprès de votre consulat. Attention : elle n'est pas cumulable avec les allocations familiales perçues en France.
N'oubliez pas les associations d'aide dans votre pays d'expatriation. Contactez-les dès les préparatifs de votre projet. Elles vous fourniront des renseignements utiles et vous aideront à affiner votre projet.
