Les travailleurs étrangers se trouvant au Québec et ayant envoyé une demande pour un permis de résidence peuvent pousser un ouf de soulagement… au moins pour le moment. L'Association Québécoise des Avocats et Avocates en Droit de l'Immigration (AQAADI) ont obtenu de la Cour supérieure une injonction obligeant les autorités concernées à continuer à traiter les quelques 18,000 dossiers que compte annuler le ministère de l'Immigration québécois.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'annuler ces 18,000 demandes ?
Le 7 février dernier, le ministre de l'Immigration Simon Jolin-Barrette a introduit un projet de loi au parlement québécois. Ce projet de loi a pour but de resserrer les critères d'immigration au Québec. Il permettra l'introduction d'un examen de français et de valeurs québécoises avant l'allocation de permis de séjour. Accessoirement, le projet de loi prévoit aussi l'annulation de toutes les demandes de permis datant d'avant le 2 août 2018 et qui attendent toujours un dénouement. Cette décision, soutient le ministre de l'Immigration, a pour but de réduire la file d'attente. Le projet de loi prévoit le remboursement des frais associés à une demande de permis de séjour au Québec.
Même si le projet de loi n'a pas encore été sujet au vote du parlement, le ministre de l'Immigration a demandé aux autorités concernées d'arrêter de traiter les demandes datant d'avant le 2 août 2018.
Quelle a été la réaction à cette décision du gouvernement québécois ?
Les travailleurs étrangers qui ont fait une demande et qui se trouve déjà au Québec sont dans l'incertitude sur leur futur au Québec depuis cette annonce, rapportent plusieurs médias québécois. Des manifestations ont, aussi, été organisées pour sensibiliser et montrer soutien aux travailleurs étrangers concernés.
Plus important, cependant, l'AQAADI a fait une demande d'injonction auprès de la Cour supérieure pour que le ministère soit obligé de continuer à traiter les demandes au moins jusqu'à ce que le nouveau projet de loi soit voté.
Que va-t-il arriver maintenant que l'injonction a été émise ?
Les demandes vont être traités pour encore au moins dix jours. Le stand de la Cour supérieure est que le ministre de l'Immigration ne peut demander d'embargo sur le traitement des demandes avant que le projet de loi ne soit voté. Mais le ministre de l'Immigration Simon Jolin-Barrette confirme qu'il veut toujours aller de l'avant avec le projet de loi.
Sollicité, le gouvernement québécois ne nous a pas encore répondu. Le département de l'Immigration au Canada a, cependant, expliqué qu'il n'avait aucun droit de regard sur ce genre de décision prises par le Québec. Une source officielle explique que sous l'accord Canada-Québec, le Québec a la prérogative de choisir sa propre politique d'immigration.
