Taxes de ventes et services

TAXES  en Guadeloupe :
voir le site des douanes

https://www.douane.gouv.fr/fiche/tva-dans-les-dom

Merci beaucoup encore 🤪

Bonjour,

La TVA est perçue par l'état.

Il existe aussi, outre-mer, une taxe perçue au profit de la collectivité :
l'octroi de mer.

Son incidence est plus marginale que celle de la TVA.

Bonjour,
Est-ce que l'octroi de mer s'applique seulement à l'importation? Merci et bonne journée😀

Bonjour,

Je crois que non, mais je n'en suis pas absolument certain.
il semblerait que quelques productions locales y soient soumises.
L'octroi de mer est un domaine assez "touffu, complexe".
Il y a quelques temps j'avais mis un lien donnant tous les taux en réponse à une personne qui importait un véhicule d'occasion depuis la France métropolitaine.
Peut-être pourrez-vous le retrouver (par la petite loupe en haut à droite ou par une recherche historique sur mes participations aux forum).
Sinon, Google avec une recherche du style "taux d'octroi de mer en Guadeloupe".

Pour la petite histoire, j'ai participé à la réhabilitation et à l'agrandisement de la Direction Régionale des Douanes dans les années 1990.
A cette occasion, on discutait des travaux, mais aussi de leur facturation.
J'ai abandonné toute idée d'approfondir le sujet de l'octroi de mer quand j'ai entendu, à l'occasion de ces discussions, que les cadres des Douanes ne faisaient pas tous la même lecture des textes qui le régissent.

Ah d'accord, merci. Et, si vous achetez un produit à 1 € au magasin, combien vous coûtera-t-il avec les taxes?

Pour des achats courants en magasins, seule la TVA apparait
son taux est de 8.5 %,
il y a un taux de TVA réduit à 2.1 % (par exemple pour la restauration de constructions anciennes - et, je crois, pour les produits alimentaires de première nécessité).

D'accord, merci beaucoup 😀

AnniePoirier     attendons la suite des questions !
c'est pour une  thèse  ?

😂🤪non c'est pour un déménagement 😀