Si vous avez décidé de déménager ou de vous expatrier en Guadeloupe, il est essentiel d’être suffisamment informé sur le système fiscal applicable sur place. Voici ce qu’il faut savoir concernant les impôts en général, si vous allez vivre dans ce département et région d'outre-mer (DROM).
Ce qu'il faut savoir
Si vous vivez en France métropolitaine et que vous allez vivre en Guadeloupe, vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu sur tous vos revenus, qu'ils proviennent de France ou de l'étranger, à moins qu'il n'existe une convention fiscale. La Guadeloupe affiche néanmoins quelques particularités, que vous allez découvrir à travers cet article.
Quelques chiffres quant à la fiscalité en Guadeloupe
D'après les chiffres publiés par le ministère de l'économie, en 2015 :
23,70 % des foyers (27 837 foyers imposables) situés en Guadeloupe étaient imposables, contre 47,90 % au niveau national.
L'impôt sur le revenu net moyen par foyer s'élevait à 2 754 euros par foyer contre 1 413 euros en moyenne pour tous les départements français d'outre-mer.
Le revenu fiscal moyen par foyer s'élevait à 16 670 euros en Guadeloupe, contre 24 285 euros pour tous les départements français d'outre-mer.
Les impôts pour les particuliers en Guadeloupe
En Guadeloupe, la législation métropolitaine est appliquée, sauf dérogations officielles. Les contribuables domiciliés en France sont soumis au régime de droit commun sur l'impôt sur le revenu.
Toutefois, l'impôt brut est calculé selon le même barème qu'en France métropolitaine, avec une déduction de 30 % plafonnée à 5 100 euros pour la Guadeloupe.
Du côté de la taxe d'habitation et la taxe foncière ' sont exonérés
Les propriétaires qui occupent leur logement à titre d'habitation principale et dont la valeur locative n'excède pas 40 % de la valeur locative moyenne des locaux d'habitation de la commune.
Les personnes qui ne peuvent bénéficier du paiement de la taxe d'habitation par prélèvement mensuel.
Les personnes âgées et de condition, si elles correspondent aux plafonds de revenus particuliers.
Les démarches à effectuer auprès des autorités fiscales si vous déménagez depuis la métropole
Si vous déménagez depuis la France métropolitaine vers la Guadeloupe, que vous êtes résident fiscal, vous avez la possibilité de déclarer le changement de domicile en ligne, ou lors de la prochaine déclaration de revenus. Concernant le paiement des impôts, vous devez prévenir le centre des impôts et éventuellement le centre des impôts fonciers. Les coordonnées de ces derniers sont indiquées sur les avis d'imposition.
Si vous déménagez depuis l'étranger vers la Guadeloupe, que vous n'êtes pas résident fiscal français, il convient de vous rapprocher dans un premier temps des autorités fiscales du pays où vous êtes domicilié avant votre expatriation. Une fois arrivé en Guadeloupe, contactez sans tarder les autorités fiscales françaises, dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique « liens utiles » de cet article.
Être non-résident français et venir vivre en Guadeloupe
Il existe des conventions internationales passées entre la France et d'autres pays. Chaque convention est différente, aussi, il est essentiel que vous vous rapprochiez des autorités fiscales de votre pays avant de démanger vers la Guadeloupe.
Si toutefois votre pays ne possède pas de convention avec la France, vous serez considéré comme domicilié fiscalement en France en déménageant en Guadeloupe si :
- votre famille (partenaire, conjoint, enfants) vient vivre en Guadeloupe
- vous résidez principalement sur le territoire français
- vous exercez une activité professionnelle salariée ou non sur le territoire français
- vous avez fait de la France le centre de vos intérêts économiques
Liens utiles :
Expat.com ' Forum Impôts et taxes en Guadeloupe
Ministère de l'action et des Comptes publics ' TVA et autres taxes en DROM-COM
Ministère chargé des finances
Direction générale des Finances publiques ' non-résidents
Direction générale des Finances publiques ' résidents
Pages jaunes ' Autorités fiscales de Guadeloupe
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