J'ai signé 2 baux de location : quel(s) impact(s) ?

Nouvelle discussion

GuestPoster25745Invité02 Juin 2020 16:28:44

Bonjour all !

Il y a qques mois (suite à une situation personnelle compliquée) j'ai dû pendre une location (pour moi seule) pour laquelle j'ai signé un bail et confirmé ma domiciliation à la police de quartier (je me suis également déplacée à la commune pour mettre à jour mon adresse). Et peu de temps après j'ai dû signer un bail dans une autre commune, en commun avec une personne (statut de simple cohabitant) qui a confirmé à la police de quartier vivre seule (ce qui est effectivement le cas car j'occupe ma propre location, et cette personne paie le loyer toute seule).

Normalement les propriétaires doivent enregistrer les baux auprès du bureau de chaque commune.. Savez-vous si, dans mon cas de figure, c'est la visite de la police de quartier qui prime ou si c'est le bail en lui-même? Le fait que mon nom apparaisse sur le bail d'une location que je n'occupe pas, pour laquelle je ne verse pas de loyer et ne suis pas domiciliée pose-t-il problème?

Je prévois de signer un avenant au "second" bail afin de ne plus apparaître dessus d'ici qques semaines. Mais en attendant je m'interroge sur les possibles répercussions au niveau de l'administration (population, fiscalité...)

(Les communes en question sont toutes deux en région bruxelloise.)

Merci d'avance à celles et ceux qui pourront m'éclairer

A bientôt,

Eme.

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phipiemar VIP Member

Membre depuis le 01 Mai 2013

phipiemarVIP Member03 Juin 2020 08:56:21

4733

Bonjour,

C'est un peu confus comme situation.

La première question venant à l'esprit est pourquoi avoir signé l'autre contrat ?

Il faut vraiment clarifier les choses auprès de l'autre commune et de la police. Car vous risquez toutes deux une mauvaise surprise via le Forem...

GuestPoster25745 Invité

GuestPoster25745Invité03 Juin 2020 19:29:36

phipiemar a écrit:
Bonjour,

C'est un peu confus comme situation.

La première question venant à l'esprit est pourquoi avoir signé l'autre contrat ?

Il faut vraiment clarifier les choses auprès de l'autre commune et de la police. Car vous risquez toutes deux une mauvaise surprise via le Forem...

Bonjour, merci pour votre retour

Comme je le disais une situation personnelle compliquée dans une très courte période m'a conduit à cela..

Qu'entendez-vous par mauvaise surprise, et pourquoi le Forem?

phipiemar VIP Member

Membre depuis le 01 Mai 2013

phipiemarVIP Member04 Juin 2020 05:35:15

4733

Bonjour,

Parce que de plus en plus les administrations se partagent les informations. Et si par exemple, un(e) de vous deux touche une allocation de chômage en étant renseignée sur deux communes, le forem pourrait conclure à de la tricherie sous le prétexte de cohabitation. Comme aussi si un(e) de vous deux a un logis social.

GuestPoster25745 Invité

GuestPoster25745Invité04 Juin 2020 09:44:38

phipiemar a écrit:
Bonjour,

Parce que de plus en plus les administrations se partagent les informations. Et si par exemple, un(e) de vous deux touche une allocation de chômage en étant renseignée sur deux communes, le forem pourrait conclure à de la tricherie sous le prétexte de cohabitation. Comme aussi si un(e) de vous deux a un logis social.

Bonjour !

Je pensais que le Forem s'occupait uniquement des thématiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en Wallonie. Mais en tout cas l'autre personne et moi-même ne recevons pas d'allocations.

Le seul fait qui me gène dans cette situation c'est mon nom sur le bail d'un logement où je ne suis pas domiciliée et que je n'occupe pas..

Bon merci encore.. Je vais mettre ça au clair au plus vite !

AlexFromBelgium Animateur Belgique EN/FR

Membre depuis le 28 Janvier 2018

AlexFromBelgiumAnimateur Belgique EN/FR04 Juin 2020 10:05:41

1739

Hello

Bah... logiquement, tu es automatiquement radiée de la commune quand tu déménages et après le dernier constat de la police...

Je pense que le plus simple serait de prendre contact avec ta commune, pour savoir si tout est en ordre.

phipiemar VIP Member

Membre depuis le 01 Mai 2013

phipiemarVIP Member04 Juin 2020 13:01:48

4733

Même pour rendre service à un ami, apposer sa signature sur un document officiel est toujours sujet à caution.

Maintenant que la partie Forem est caduque, alors oui, il faut retourner à la commune où tu résides de reconfirmer ta présence.

La rose des vents ViP

Membre depuis le 27 Juillet 2014

La rose des ventsViP09 Janvier 2025 08:35:47

2704

Je pensais que le Forem s'occupait uniquement des thématiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en Wallonie. Mais en tout cas l'autre personne et moi-même ne recevons pas d'allocations.
- @Eme.90

Bonjour, toutes les administrations sont reliées entre elles d'une façon ou d'une autre…

Il existe même des accords entre différents pays afin de voir si quelqu'un profite de droits où d'autres choses que la personne ne devrait plus bénéficier dans une nouvelle situation…

Peu importe le service concerné, le double emploi "profit…" sera un jour où l'autre condamner…

Au plaisir de vous lire…

Cordialement…

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