Achat immobilier en zone rurale pour un etranger

Personne n'a de reponse?

Bonjour
Il est impossible pour les étrangers d'acquérir un terrain agricole. Pour rendre cette acquisition possible, il faudra modifier la nature juridique de ce terrain en obtenant qu'il soit déclaré à vocation non agricole (VNA).
Si le projet est construit :
> Dépôt du dossier de la demande d'Une AVNA au CRI (Attestation Vocation Non Agricole)
> Sortie de la commission de constat pour constater la réalisation du projet
> AVNA définitive attestant que le terrain a perdu sa vocation agricole

Et aussi : conformément à la loi, au Maroc, il est interdit de vendre du foncier en milieu rural aux étrangers et aux sociétés dont le capital est détenu par des étrangers. Sauf qu'ils peuvent toujours bénéficier d'une dérogation leur permettant d'acheter un terrain à condition d'y réaliser un projet d'envergure. Il s'agit de l'attestation de vocation non agricole (AVNA).

Merci.  Oui ca c'est apparement la grande regle generale.
Donc pas d'exception pour cette soi disant maison sur un terrain d'un hectare en zone rurale?

Je vous donne l'exemple d'une expérience malheureuse d'un compatriote  : il a acheté il y a plusieurs années une maison sur terrain agricole sans VNA.  Lorsqu'il a voulu la vendre , à sa grande stupeur, le notaire lui a demandé l'AVNA pour concrétiser la vente et il ne peut plus rien faire a part constater qu'il a perdu son argent

Bonjour j' ai acheté un petit restaurant 120m2 avec 200 m2 de terrain dans une zone agricole ( acte adoulaire ) mais où il y a un plan d aménagement qui autorise cette construction est ce que je dois obtenir une avna pour avoir un titre foncier ? Merci pour vos informations