Refus de la transcription

Bonjour, tout le monde ,
je suis nouvelle sur se forum, j'ai activé le forum puisque j'ai vraiment besoin d'aide.
Je suis française mariée au Sénégal devant les autorités
Locales le 12 septembre 2019 après avoir obtenu le certificat de capacité à mariage.
J'ai demandé la transcription de mon acte de mariage sur les registres français déposés le 16 septembre 2019, au consulat de France a Dakar.
J'ai reçu un courrier du service d'état civil et de la nationalité du consulat général de France a Dakar daté de 20 novembre 2019. M'informant que malheureusement il ne sont pas en mesure de transcrire mon acte de mariage puisqu'il ne répond pas aux exigence de l'article 47 du code civil. Le volet 1 de mon acte de mariage à été signé par les deux officiers donc c'est une erreur qui vient de l'état civil sénégalais. Donc le consulat nous on dit que si on veut contester qu'on s'approche vers le Parquet de Nantes. Et comme on a le copie du volet 1 ,on a constaté que c'est vrai ya des erreurs  au niveau du volet 1 que les officiers n'ont pas fait gaffe. Donc que dois je faire pour cette situation puisque nous on ne veut pas contester.
Est-il possible que je peux demander l'annulation de mon mariage ou la rectification puisque le consulat, ils ont le volet 1 de l'acte.
Aider moi s'il vous plaît que dois je faire ?

Bonjour,
Avez vous eu des réponses, car je suis dans la meme situation que vous.
je suis Français et marie avec une Sénégalaise le 17 janv 2020 déposé la transcription le 22 janv 2020 et une réponse du consulat de France a Dakar le 04 Mars 2020, qui nous dit.
(( Il nous invite a prendre l'attaché du tribunal compétent pour ordonner la rectification ou l'annulation de l'acte irrégulier. Dès régularisation de l'acte, je vous invite a me faire parvenir vos nouvelles pièces en vue de la transcription de l'acte de mariage.))
il serai sympa que vous ne dit comment cela c'est passer ensuite.
Cordialement
Dany..

Bonjour à vous ! Je sais pas si depuis vous avez trouver des solutions et si vos actes ont été transcrit.
Mais si le consulat vous envoie ce courrier c’est qu’il y a une ou des erreurs sur votre volet 1 ou acte de mariage, ou que les 2 ne sont pas similaires (ce qui est présent sur le volet 1 doit être présent à l’identique sur l’acte de mariage).
Pour cela il faut se rendre au tribunal du lieu où vous vous êtes marié. Dakar je suppose ? Il faut les contacter ou vos mari/femme doit s’y rendre pour connaître la démarche à suivre. Pour modifier l’acte un jugement sera rendu et la mairie du mariage aura pour obligation de modifier les erreurs.
Voilà j’espère que je vous ai un peu aidé ;)
Personnellement je ne suis pas passé par cette étape mais je suis sur une autre discussion ou c’est arrivé a quelques personnes !
Vous pouvez nous rejoindre dessus si vous voulez il y a pas mal d’informations :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 80&p=2

Bonjour. Je suis dans la même situation que vous. Je vous demande comment faire pour rectifier ou annuler

Bonjour woulsidi écoute nous ont n'était dans la même situation que vous donc nous ont n'ai passé par le tribunal pour rectifier l'acte après rectification on n'a déposé l'ordonnance avec l'acte rectifier puis le consulat a transcrit notre acte

Bonjour M. Tidianekane. Merci de votre réponse.Quels sont les documents que je dois fournir pour la rectification  et est ce que ça prend du temps ? S'il vous plaît, aidez moi je suis dans la merde

Bonjour M. Tidianekane. Je reviens encore vers toi pour demander ton aide stp. Je veux juste savoir quelles sont les p pièces à fournir au tribunal pour la rectification et si ça prend beaucoup de temps au tribunal ? Merci d'avance de votre réponse. Tinno wallame heen ka haalpulaar. À jaraama.

Bonjour tu passe d'abord à la mairie la ou vs avez fait le mariage pour leur informer l'erreur puis vs fait une lettre adressée au tribunal pour rectification après tu peux m'écrire en privé pour ton numéro et je t'explique plus clair

Bonjour  Tidianekane. Je t'envoie mon adresse mail et tu me fais signe comme ça on échange de numéro
***

Modéré par Priscilla il y a 9 mois
Raison : merci de ne pas afficher vos coordonnées personnelles sur le forum public par mesure de sécurité
Je vous invite à lire la charte du forum

Bonjour
Je viens vers vous pour demander si votre situation est réglée. Je suis dans le même cas que vous et si votre cas est résolu je vous prie de bien m’indiquer la démarche que vous avez faites.
Merci d’avance
Cordialement

Bonjour je suis dans la même situation que vous je me suis mariée ens septembre 2019 a Dakar avec capacité de mariage mais les officiers on fais une erreur avec le deux signatures donc j ai reçu un refu de transcription de mariage donc j ai c est tribunal de dakar qui ma fais annuler acte de mariage pour re faire un autre que j ai déposé au consulat en mai 2021 mais toujours pas de réponse et ce que c'est normal

Merci de m aide

Bonjour, amara diallo
C'est bien d'avoir annulé le mariage et re-deposer le mariage au consulat, mais les délais sont de 2 à 3 mois vous devez attendre ,ils vont vous transcrire votre mariage. Nous de notre cas, on avait demandé la rectification de notre mariage et sa était acceptée par le consulat de Dakar, et on a déposé la demande de transcription le 2 novembre 2020 et on a eu la transcription le 24  décembre 2020. Après 10 jours j'ai reçu chez moi notre acte de mariage alhamdoullilah, après le reste c'était rapide, mon mari a déposé son visas et deux semaines après il a fait ses visites médicales et l'obtention de sont visas le 9 mars 2021 et arrivé en métropole le 17 mars 2021. Ne vous inquiétez pas nous on est passé par là et on est vraiment patient alhamdoullilah. Donc bon courage, vous aurez votre transcription inchaAllah. Abientot si besoin je suis là inchaAllah

Bonjour 1000 mille merci pour ton message et il me donne tu courage je vais patienter

Bonsoir j'ai déposé une demande de transcription de mariage  il répondu qu' il ne pas en mesure transcrire article 47 car j'ai découvert qu'il a une erreur sur volet je vais le rectifier au tribunal est-ce que je pourrais faire une nouvelle demande de transcription avec la rectification merci de me répondre s'il vous plaît

Bonsoir. Biensur tu pourras déposer avec le nouveau certificat rectifié

Bonjour j ai déposé les papiers qu'il m'on demandé mon nouveau acte de mariage mon nouveau volet 1 il y de semaine  mon affaire dure de puis 2 ans je suis asser fatiguée et j ai envoyé un.mail pour savoir l l'avancer de mon dossier il mon envoyé le mail copié collé disant que il faut despose les documents à l ambassade de France pour les intrusions du dossier mais j ai déposé je comprend rien vous me renseigner svp

Bonjour
Je suis dans une situation très compliquée. L’officier d’etat civil qui a célébré le mariage n’est pas celui qui a signé , c’est un autre officier d’etat Civil qui a signé  car c’est un mariage constaté. Le consulat me demande de rectifier auprès du tribunal mais le tribunal a dit qu’il n’y a aucune erreur. Pour annuler le mariage, comment faire et est ce que ça dure pour l’annulation,? Je veux vraiment votre aide car je suis désespéré carrément.

Bonjour
Je veux savoir comment on fait pour rectifier mon acte de mariage au tribunal ou annuler le mariage. J’ai fait demande de transcription de mariage depuis novembre 2020 mais le consulat rejette en disant que l’officier d’etat civil qui a célébré n’est pas le signataire de l’acte de mariage. Je demande votre aide s’il vous plaît.

Bonjour je te passe mon adresse mail et on se contacte et je tai expliquerai tout se il y a faire ***

Modéré par Diksha il y a 5 mois
Raison : Veuillez ne pas publier vos coordonnées sur le forum par mesure de sécurité.
Je vous invite à lire la charte du forum

J'ai u le même problème que toi

Bonjour
Je veux savoir comment on fait pour rectifier mon acte de mariage au tribunal ou annuler le mariage. J’ai fait demande de transcription de mariage depuis novembre 2020 mais le consulat rejette en disant que l’officier d’etat civil qui a célébré n’est pas le signataire de l’acte de mariage. Je demande votre aide s’il vous plaît.

Bonjour. Qui a fait son mariage par jugement (devant le juge). Je veux deposer la transcription mais on me demande lacte littérale d’autorisation de jugement. Et je sais pas ou le trouver

Bonsoir Makane19
Tu peux le demander à la mairie, là ou tu as célébrer ton mariage.

Le maire m’a dit ce que c’est pas son
Niveau. Dc la je ne sais plus ou me diriger

Makane19
C'est quoi exactement Ce qu'on t'a demandé au consulat , c'est le copie du jugement du tribunal ou le copie litteral de la mairie

Oui plus précisément Copie jugement d’autorisation. Je vais essayer d’aller au tribunal voir ce qu’il vont me dire

Salut au tribunal ou tu a fait le jugement

Ok tu peux le demander au tribunal, mais je pense que c'est l'ordonnance du jugement bon courage

Merci. J’ai pu déposer cet après-midi. Alhamdoulilah il manquait que l’ordonnance du jugement. En espérant que tout se passera bien et moins de temps possible

Bonsoir Makane19
C'est une bonne chose, au moins les choses avance doucement alhamdoullilah, je savais que c'était ça, tiens moi au courant de la suite inchaAllah. Bon courage

InshaAllah pas de soucis. Merci

Bonjour
J'ai besoin des conseils
Mon mari a reçu le refus de notre transcription sans CCAM
Et parceque on est marié religieux et civil mais on a pas déclaré le mariage religieux a la mairie du cout il nous ont collé larticle du code de famille sénégalaise non respecté
Alors on est partis a la mairie pour refecticative malheureusement le juge nous a demandé d'annuler le mariage pour faire un jugement de mariage et renouveler le mariage dans 2 mois
Alors je demande si c'est exactement ce suil faut faire? Svp

Bonjour. Puisque c’est le tribunal qui vous a fait part de cette solution donc il faut l’opter. Ou fait appel a un avocat qui pourra vous conseiller ou assister. Commencez la procédure au plus vite pour ne pas perdre de temps. Du courage pour le reste

Bonjour Makane, j’espère que ton dossier avance bien. On était dans le même cas sauf que le consulat m’a refusé la transcription de mon acte de mariage que j’avais demandée depuis septembre 2019 ensuite j’ai pris un avocat qui a assigné le procureur au TJ de Nantes pour demander la mainlevée de l’opposition à la transcription de l’acte de mariage et après 1an de procédure le juge a confirmé la décision du procureur de Nantes pour défaut de comparution et pourtant j’étais bien présent le jour du jugement d’autorisation tardive de mariage au TGI de Dakar en juin 2019. J’ai suivi les recommandations du consulat à la lettre en cas de mariage religieux célébré après les 6 mois ce qui était mon cas mais rien au final ils m’ont reproché ma non présence lors de la célébration de mon mariage en espérant que ce n’est pas ton cas.
En tout cas, j’espère que tu auras une meilleure issue que moi, je te le souhaite vivement !!!

NB: Après un mariage religieux, il vous appartient de faire constater ce mariage par les autorités sénégalaises, en application du code de la famille sénégalais.

Dans les 6 mois qui suivent la célébration , le mariage est constaté directement par l’officier d’état civil sénégalais, devant lequel les époux doivent se présenter accompagnés de quatre témoins (vous veillerez à ce que l’identité de ces quatre personnes apparaisse sur l’acte et sur les copies qui vous serons délivrées).

Au-delà de ce délai , les époux peuvent obtenir du juge compétent une décision d’autorisation d’inscription. Un délai de deux mois (délai d’appel) doit impérativement s’écouler entre la date du jugement et l’inscription à l’état civil.

Attention : si vous n’étiez pas présent.e lors de la célébration vous devez obligatoirement l’être soit au jour du jugement soit au jour de l’inscription à l’état civil.

Bonjour didynho92. J’imagine tout le parcours que vous avez enduré. Et finalement quel issue vous avez eu? Je peux vois écrire en pv?? Qu’on puisse discuter amplement

Bonjour didynho92. J’imagine tout le parcours que vous avez enduré. Et finalement quel issue vous avez eu? Je peux vois écrire en pv?? Qu’on puisse discuter amplement

D’accord Makane , sans problème ! Venez en pv qu’on en discute plus amplement.

C’est fait.

A mon avis il faut saisir un avocat et faire un recours auprès du tribunal, sinon il existe des associations pour ce type de problème il faut les rechercher sur le net.

Bonjour mndiaye. Quel genre d'associations? Vous pouvez donner un exemple d'associations si possible. Merci

Nouvelle discussion