Reconnaissance enfant Maroc

Bonsoir,

Pour raisons médicales je vais devoir accoucher au Maroc, je vais donc déclarer mon enfant au consulat de France du Maroc à la naissance, mon conjoint et moi étant non mariés et tout deux de nationalité française cela va t-il poser problème pour que l’enfant porte son nom lors de la reconnaissance ?

Bonjour

Bienvenue sur Expat.com
Aucun soucis , le consulat enregistrera l'enfant
Par contre si l'un des parent est d'origine Marocaine ça risque de poser problème du coter de l'administration marocaine
:)

S150
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Re

Par contre très important , lisez CECI , et CECI
:)

S150
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, je suis moi même d’origine marocaine mais je n’Ai pas la nationalité marocaine

Bonjour

Renseignez vous bien à l'ambassade avant ,pour éviter les mauvaises surprises
Bonne journée
:)

S150
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Attention, si vous êtes d origine Marocaine, vous êtes susceptible d'être binationale, ce qui veut dire Marocaine lorsque vous êtes sur le territoire Marocain quoi que vous en pensiez.
Vous ne pouviez que refuser la nationalité française à vos 18 ans et avoir la nationalité de vos parents (marocains), mais vous serez toujours marocaine au regard des autorités, donc attention lors de vos déclarations auprès de l administration locale.
Vous semblez ne pas être marié at avoir un enfant sans être marié officiellement comporte des risques, renseignez vous..Bon courage

Bonjour ,

Merci je vais me renseigner, mais cela ne posera pas de problème pour le consulat de France ?

Mainaaa :

Bonjour ,

Merci je vais me renseigner, mais cela ne posera pas de problème pour le consulat de France ?

Bonjour, qu'est-ce qui devrait poser problème?

Bonjour ,


Le fait que je ne sois pas mariée. Pour la reconnaissance mon bébé pourra porter le nom de son père sans pb au consulat de France ?

Referez vous au lien de S150 et suivez aussi son conseil de vous renseigner directement auprès du consulat

Pour le consulat de France, soyez sereine, mais attention car si vous accouchez au Maroc dans un hopital marocain, on va certainement vous demander des documents d identité donc ils vont établir que vous êtes marocains donc vous tombez sous les lois Marocaines.
Il faut arrêtez avec certaines fake news. Les accords bilatéraux sont clairs,  pour les binationaux, vous êtes sur le sol marocain, vous êtes marocains..point. Vous êtes donc sous le coup des lois marocaines.
On ne peut avoir de relations "charnels" hors mariage et donc par ne pas enfanter sans être marié. Vous pouvez vous exposer à de lourds soucis. Prenez conseils...

bannani68 :

Pour le consulat de France, soyez sereine, mais attention car si vous accouchez au Maroc dans un hopital marocain, on va certainement vous demander des documents d identité donc ils vont établir que vous êtes marocains donc vous tombez sous les lois Marocaines.
Il faut arrêtez avec certaines fake news. Les accords bilatéraux sont clairs,  pour les binationaux, vous êtes sur le sol marocain, vous êtes marocains..point. Vous êtes donc sous le coup des lois marocaines.
On ne peut avoir de relations "charnels" hors mariage et donc par ne pas enfanter sans être marié. Vous pouvez vous exposer à de lourds soucis. Prenez conseils...

Lisez un peu le message : MAINAAA précise bien qu'elle n'A PAS la nationalité marocaine. Donc elle vient au Maroc en tant que française, elle n'est pas binationale

Désolé de vous contredire, si ses parents son Marocains, elle le sera de gré ou de force, on ne peut se déchoir de la nationalité marocaine, c est comme cela. Même si vous entrez avec un passeport francais, si vous avez une carte nationale marocaine vous devez la présenter, si vous n en avez pas ils vous fichent quand même. Lorsque vous avez un nom à consonnance maghrébine, ils vous recherchent dans leur base et retrouvent vos parents et vous fichent, c est comme cela, vous ne semblez pas bien appréhender l office d immigration marocaine. Croyez moi cela n a rien à voir avec les expat francais non binationaux mais rien à voir du tout.

Je crois que vous êtes en plein délire ce pourrait être le cas si les parents sont marocains Un ami parents double nationalité né en France pas déclaré au Maroc a eu les pires problèmes pour régler la succession de ses parents décédés au Maroc d'autant plus ne parlait pas arabe

Mainaaa :

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je suis moi même d’origine marocaine mais je n’Ai pas la nationalité marocaine

Il me semble que c est bien ce qu elle dit ; à savoir la personne est d origine marocaine de part ses parents , donc parents marocains = la personne binationale franco marocaine qu elle le veuille ou non, dans ce cas mon explication est fondée, sur le territoire marocain elle sera considérée marocaine meme si elle est entrée avec un passeport Français (allez vous plaindre auprès du législateur qui a mis en place ces accords bilatéraux).
Dans le cas contraire, je suis désolé du malentendu.
Je ne fais que prévenir, après à vous de voir.

"à savoir la personne est d origine marocaine de part ses parents ,"

Elle n'a pas dit quelle  été  son origine marocaine! vous avez supposé que c'était de par ses parents. Mais ça peut être son père ou sa mère (mariage mixte)   ou les 2

En tout état de cause pour avoir la nationalité marocaine il faut avoir été déclaré aux autorités consulaires

b abouvenus :

"à savoir la personne est d origine marocaine de part ses parents ,"

Elle n'a pas dit quelle  été  son origine marocaine! vous avez supposé que c'était de par ses parents. Mais ça peut être son père ou sa mère (mariage mixte)   ou les 2

En tout état de cause pour avoir la nationalité marocaine il faut avoir été déclaré aux autorités consulaires

Bonsoir,

Que ce soit par son père ou sa mère, si l'un des deux a la nationalité Marocaine, qu'on le veuille ou non, elle a la nationalité Marocaine. Pas besoin de déclaration aux autorités consulaires, la loi est claire.

Source :

code de la nationalité, chapitre II, article 6 :
nationalité par la filiation parentale ou la filiation paternelle
Est Marocain l'enfant d'un père Marocain ou d'une mère Marocaine.

Donc, si les autorités Marocaines s'aperçoivent que son père ou sa mère sont Marocains, et même si elle n'a que des papiers d'identité Français, ils considéreront qu'elle est Marocaine sur le territoire Marocain.
Et c'est là quels ennuis pourraient arriver.

Thierry

Mainaaa :

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je suis moi même d’origine marocaine mais je n’Ai pas la nationalité marocaine

Bonsoir,
Pour être précis sur les réponses à vos questions, il faudrait savoir si ce sont votre père ou/et mère qui ont la nationalté Marocaine...ou des ancêtres plus lointains.

Thierry

oui, mais pour avoir la Nationalité marocaine

ARTICLE 8
: DISPOSITIONS COMMUNES
La filiation paternelle ou la filiation parentale de l’enfant n’a d’effet
sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie avant qu’il n’atteigne
l’âge de sa majorité.

Il en est de même pour un enfant français né à l'étranger d'un parent français :
Un enfant est français dès sa naissance, même si cet enfant est né à l’étranger, si au moins l’un de ses parents est français et l’a reconnu (si nécessaire).
La filiation doit être établie avant la majorité de l’enfant : si elle est établie après la naissance, la nationalité sera quand même reconnue à compter du jour de la naissance.

je vous renvoie à mon post 14 : mon ami n'a pas été déclaré au Maroc dans les temps par ses parents franco/marocain, et lorsqu'il a fallu régler la succession (voiture, maison, banque, etc) de ses parents (mes voisins) décédés au Maroc il a eu beaucoup de difficultés car il était français (en plus il ne parlait pas arabe) 
Prenez le cas de Elie Seimoun, il est d'origine marocaine mais il n'a pas la double nationalité.

Bonjour,

La réforme du code de la nationalité
La réforme de ce code prévoit en particulier l'octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d'un père étranger, à condition que son mariage soit contracté conformément aux dispositions légales prévues par le Code de la famille qui exige, pour la Marocaine musulmane, que le mari doit être de confession musulmane et soumet les Marocaines de confession juive aux règles du statut personnel hébraïque marocain. A cet égard, d'autres précautions ont été prévues par cette réforme, notamment au niveau de l'article 3 qui lie le domaine d'application du Code de la nationalité aux dispositions relatives au statut personnel contenues dans l'article 2 du Code de la famille qui s'applique à tous les Marocains, même s'ils sont détenteurs d'une autre nationalité ainsi qu'au niveau de l'article 8 du projet qui prévoit que l'établissement de la preuve de la filiation se fait conformément à la loi sur le statut personnel du parent qui transmet la nationalité marocaine.

La réforme prévoit également qu'un contrôle supplémentaire de la légalité du mariage soit effectué par les officiers de l'état civil, lors de la transcription des mentions principales de l'acte de mariage sur les registres de l'état civil.

Elle privilégie en outre l'intérêt de l'enfant issu d'un mariage mixte où l'un des parents est porteur de la nationalité d'un pays qui interdit la double nationalité, en donnant la possibilité d'une part, à la mère marocaine qui a transmis sa nationalité à son enfant de présenter une déclaration de renoncement à la nationalité marocaine de cet enfant avant qu'il n'atteigne la majorité et d'autre part, à l'enfant, une fois devenu majeur, soit de renoncer à sa nationalité marocaine soit de la récupérer si sa mère avait fait une déclaration de renoncement avant sa majorité.

Le projet porte aussi sur l'ajout du crime terroriste comme cause de déchéance de la nationalité marocaine d'acquisition, en tant que peine prononcée par la justice et l'harmonisation des dispositions du Code de la nationalité avec celles du Code de la famille et avec la nouvelle loi sur l'état civil.

Source: MAP

Bonjour,

Intéressant, mais comme précisé dans le texte, il s'agit d'un projet de loi : "Le projet porte aussi.../..."

A ce jour, il semble que ce ne soit pas encore applicable.

Thierry

Chapitre II : De la nationalité d'origine

Article 6 : (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428 ; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Nationalité par la filiation parentale ou par la filiation paternelle Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine

Dispositions transitoires :
Les nouvelles dispositions en matière d'attribution de la nationalité marocaine, en vertu du présent article, par la naissance d'une mère marocaine, sont appliquées à toutes les personnes nées avant la date de publication de la présente loi. Article 7 : (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Nationalité par la naissance au Maroc. Est Marocain, l'enfant né au Maroc de parents inconnus. Toutefois, l'enfant né au Maroc de parents inconnus sera réputé n'avoir jamais été Marocain si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a conformément à la loi nationale de cet étranger, la nationalité de celui-ci. L'enfant de parents inconnus trouvé au Maroc est présumé, jusqu'à preuve du contraire, né au Maroc.

Article 8 :
(modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 - 3 rabii I 1428; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007).  Dispositions communes : La filiation paternelle ou la filiation parentale de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie avant qu'il n'atteigne l'âge de sa majorité. La  filiation  paternelle  ou  la  filiation  parentale  doit  être  établie  conformément  aux  prescriptions  régissant  le  statut personnel de l'ascendant, source du droit à la nationalité. L'enfant qui est Marocain en vertu des articles 6 et 7 ci-dessus est réputé avoir été Marocain dès sa naissance, même si l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité marocaine n'est établie que postérieurement à sa naissance. Toutefois,  l'attribution  de  la  qualité  de  Marocain dès  la  naissance  ainsi  que  le  retrait  de  cette  qualité  en  vertu  des dispositions du paragraphe 2 de l'article 7 ne portent pas atteinte à la validité des actes passés par l'intéressé ni aux droits requis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente antérieurement possédée par l'enfant.

Chapitre IV: De la perte de la nationalité et de la déchéance

Section première : PerteArticle 19: (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 -3 rabii I 1428; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Cas de perte Perd la nationalité marocaine : 1°)  le  Marocain  majeur  qui  a  acquis  volontairement à  l'étranger  une  nationalité  étrangère  et  est  autorisé  par  décret  à renoncer à la nationalité marocaine ;

2°)  le  Marocain,  même  mineur,  qui,  ayant  une  nationalité  étrangère  d'origine,  est  autorisé  par  décret à  renoncer  à  la nationalité marocaine ; 3°) la femme marocaine qui épousant un étranger, acquiert, du fait de son mariage, la nationalité du mari et a été autorisée par décret préalablement à la conclusion du mariage, à renoncer à la nationalité marocaine ; 4°) le Marocain qui déclare répudier la nationalité marocaine dans le cas visé à l'article 18 du présent code ; 5°) le Marocain qui, remplissant une mission ou occupant un emploi dans un service public d'un État étranger ou dans une armée étrangère, le conserve plus de six mois après l'injonction qui lui aura été faite par le gouvernement marocain de le résigner, lorsque ladite mission ou emploi est contraire à l'intérêt national. L'enfant issu d'un mariage mixte et considéré marocain du fait de sa naissance d'une mère marocaine peut exprimer sa volonté de conserver uniquement la nationalité de l'un de ses parents par déclaration présentée au ministre de la justice entre sa dix-huitième et sa vingtième année. La mère marocaine d'un enfant issu d'un mariage mixte, considéré marocain du fait de sa naissance d'une mère marocaine peut, avant la majorité de l'enfant, exprimer, par déclaration présentée au ministre de la justice, sa volonté pour que celui-ci conserve la nationalité de l'un de ses parents. L'intéressé peut demander de renoncer  à la  déclaration de sa  mère aux fins de conserver la nationalité de l'un de  ses parents et ce, par déclaration présentée au ministre de la justice entre sa dix-huitième et sa vingtième année. La conservation de la nationalité prend effet à compter de la date de la déclaration présentée valablement par l'intéressé ou par sa mère. Article 20: (modifié par la loi n° 62-06 promulguée par le dahir n° 1-07-80 du 23 mars 2007 -3 rabii I 1428; B.O. n° 5514 du 5 avril 2007). Date d'effet de la perte La perte de la nationalité marocaine prend effet à compter de : 1°) la date de la publication du décret qui autorise l'intéressé à renoncer à la nationalité marocaine, pour : - le Marocain majeur qui a acquis volontairement à l'étranger une nationalité étrangère ; - le Marocain, même mineur, ayant une nationalité étrangère d'origine ; - le Marocain qui, remplissant une mission ou occupant un emploi dans un service public d'un État étranger ou dans une armée étrangère, le conserve plus de six mois après l'injonction qui lui aura été faite par le gouvernement marocain de le résigner, lorsque ladite mission ou emploi est contraire à l'intérêt national ; Le décret de perte de la nationalité ne peut intervenir, pour la personne qui remplit une mission ou occupe un emploi dans un service public d'un État étranger ou dans une année étrangère, que six mois après l'injonction qui lui a été faite par le gouvernement marocain de le résigner, et à la condition qu'il ait été mis à même de présenter ses observations. Ce  décret  est  annulé  s'il  est  établi que  l'intéressé  a  été,  au  cours  du  délai  accordé,  dans  l'impossibilité de  résigner  sa mission ou son emploi à l'étranger ;

Bonjour,
un élément de réponse :
Il faut inscrire l'enfant au Consulat du Maroc si l'un des parents est Marocain (si le père de l'enfant est Marocain, l'enfant sera repris dans  le livret de famille pour que l'enfant soit reconnu par le Maroc, ainsi l'enfant pourra à 16 ans demander sa carte d'identité nationale marocaine (il aura la double nationalité) et surtout si ses parents possèdent un bien immobilier ou n'importe quel autre bien au Maroc il pourra en hériter à leur décès. S'il n'est pas inscrit et n'a pas sa CNI il ne pourra pas hériter car inexistant pour le Maroc.
Cordialement

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