Logement sans domiciliation sur Bruxelles

Bien le bonjour,

C'est vrai et faux en même temps.

Vous pouvez vous domicilier dans une commune si vous y avez établi votre résidence principale.

Le fait de résider quelque part à titre principal ou non est une question de fait.

La commune fait une enquête de résidence pour vérifier cela.

En pratique, le policier de quartier vient à votre domicile vérifier différents éléments (qui peuvent varier d'une commune à l'autre), par exemple :
- votre nom sur la boite aux lettres
- le nombre de lits
- les brosses à dents et vêtements
- etc

Vous pouvez donc en principe vous domicilier à votre kot si vous y avez effectivement le centre principal de vos activités.

Attention, les communes peuvent refuser une domiciliation tant que l'étudiant dépend financièrement de ses parents (vous restez alors domicilié chez vos parents mais êtes considéré comme temporairement absent du domicile de vos parents).

Par contre, une commune ne peut pas refuser une inscription au registre de la population au motif que le contrat de bail interdit au locataire de se domicilier dans les lieux.

D'ailleurs, normalement la commune ne vérifie pas votre contrat pour savoir si elle peut vous domicilier ou non.

En effet, il s'agit de deux relations différentes:
- d'une part, la relation entre l'administration communale et vous-même,
- d'autre part, la relation entre le propriétaire et vous-même.

Sachez que la plupart des contrats de "bail kot étudiant" excluent expressément que le locataire puisse se domicilier à son kot.

Mais votre bail ne deviendra pas forcément un bail de résidence principal pour autant !

Un bail de collocation est également un bail de résidence principale si :
- au moins 1 colocataire installe sa résidence principale dans la colocation,
- le propriétaire et tous les autres colocataires ont marqué leur accord de manière expresse.
- Sans ces accords, votre bail n'est pas un bail de résidence principale.

Par ailleurs, si vous installez votre résidence principale dans la colocation alors qu'une clause du bail vous l'interdit, vous commettez une faute vis-à-vis du propriétaire. Votre propriétaire peut s'adresser au juge de paix pour demander un dédommagement, voire la rupture du contrat de bail à vos torts.

Mais cette clause qui vous interdit d'installer votre résidence principale dans la colocation est réputée non-écrite sauf si :
- la clause explique la raison pour laquelle votre propriétaire refuse (justification expresse et sérieuse) et ;
- l'adresse de résidence principale de chaque colocataire pendant la durée du bail est indiquée dans le contrat.

Bonjour,

Merci pour votre réponse 

Personnellement, je n'ai pas l'intention de m'installer définitivement ou trop longtemps dans une colocation donc ce ne sera pas ma résidence principale.

Mais si je le veux, je peux quand même faire l'enregistrement à la mairie même sans domiciliation ? Est ce que j'ai bien compris ? C'est quand même une démarche importante à faire ?

Bonjour,

Comme je l'ai indiqué, la domiciliation va principalement vous servir d'adresse postale pour les services administratifs belges. L'enregistrement à la maison communale (nous n'avons pas de mairie en Belgique  ) est obligatoire. Donc OUI, enregistrez-vous.

Concernant une résidence permanente en Belgique, vous verrez dans quelques mois... Qui sait, vous allez peut-être tomber amoureuse de l'esprit belge