residence fiscale ji comprend riens

https://patrimoine.lesechos.fr/impots/i … 184121.php

Hola

Regarde donc ce que je viens de publier pour Serge54...
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=816894

j aivu mais je ne me recconait pas dans le graphique ma femme et retraite fonctionnaire en mai donc imposable en France et on a 2 sci donc revenus de location immobilière imposable en France ensuite moi je suis chef d'entreprise actionnaire majoritaire de la SARL mais je ne prends pas de dividende juste un petit salaire pour garder la ne securite socilale      retraite que dans 1 an et demi mais comme dans l'article il ne parle pas que des 183 jours mais aussi d autre critere de la majorité des biens et d une residence  en france donc il doit y avoir plusieurs critères je nie ne comprend plus rien



Chrystel :

Hola

Regarde donc ce que je viens de publier pour Serge54...
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=816894

Heu non les autres critères interviennent que si tu ne réponds pas à la règle des 183 jours!
En Espagne, si tu dépasses 183 jours tu y seras automatiquement résident fiscal mais cela ne veut pas dire que tu dois forcément y déclarer et payer tes impôts
Le diagramme que propose Serge54 permet de trouver le chemin à suivre pour ton parcours fiscal en Espagne.
Mais cela fonctionne pour les cas les plus courants et il est bien évident que pour des cas plus compliqués comme cela semble être pour toi, il faudra prendre conseil auprès d'un gestor spécialisé en fiscalité internationale

voila ce qu il marque
Or contrairement à une idée encore largement répandue, il ne suffit pas de vivre plus de 183 jours par an à l'étranger pour être considéré comme non-résident. Ce n'est qu'un critère parmi d'autres.
j ai pas de gestor j ai une asesoria qui gere tout  es pareil?

j arrive pas a avoir la reponse du fisc francais

rexe :

voila ce qu il marque
Or contrairement à une idée encore largement répandue, il ne suffit pas de vivre plus de 183 jours par an à l'étranger pour être considéré comme non-résident. Ce n'est qu'un critère parmi d'autres.
j ai pas de gestor j ai une asesoria qui gere tout  es pareil?

Oui tu as raisons c'est un des critères mais il suffit de répondre à celui pour que ton cas soit classer
Côté France, si on ne te réponds pas il faut que tu ailles physiquement au centre des impôts mais perso, j'ai toujours communiqué avec eux en utilisant ma messagerie associé à mon compte sur gouv.fr et ils m'ont toujours répondu
Si ton asesoria a dans l'équipe un avocat ou conseiller fiscaliste ça peut le faire.
Serge54 te conseillerait de lui poser quelques questions de base sur la fiscalité internationale dont tu connaîtrais la réponse pour évaluer ses compétences.

merci Chrystel je vais le contacter

rexe :

j arrive pas a avoir la reponse du fisc francais

A mon avis, ils sont très occupés ... J'ai 2 messages en attente, dont un du 3 octobre  :/

a mon avis pour les controle fiscal pas de probleme mais pour les renseignement sa raporte pas lol

capandalousie :
rexe :

j arrive pas a avoir la reponse du fisc francais

A mon avis, ils sont très occupés ... J'ai 2 messages en attente, dont un du 3 octobre  :/

bonjour

Existe-il comme en France des services aux impôts qui t'indiquent des gestor reconnus par eux ou mettre la comptabiliser directement chez eux et tu les renumere car j'ai l'impression qu'il y a beaucoup de gestor pas très competent et comme ils ne sont responsables de rien et je ne sait  pas comment juger un bon d'un mauvais a part le jour d'un contrôle Lol




Chrystel :
rexe :

voila ce qu il marque
Or contrairement à une idée encore largement répandue, il ne suffit pas de vivre plus de 183 jours par an à l'étranger pour être considéré comme non-résident. Ce n'est qu'un critère parmi d'autres.
j ai pas de gestor j ai une asesoria qui gere tout  es pareil?

Oui tu as raisons c'est un des critères mais il suffit de répondre à celui pour que ton cas soit classer
Côté France, si on ne te réponds pas il faut que tu ailles physiquement au centre des impôts mais perso, j'ai toujours communiqué avec eux en utilisant ma messagerie associé à mon compte sur gouv.fr et ils m'ont toujours répondu
Si ton asesoria a dans l'équipe un avocat ou conseiller fiscaliste ça peut le faire.
Serge54 te conseillerait de lui poser quelques questions de base sur la fiscalité internationale dont tu connaîtrais la réponse pour évaluer ses compétences.

Hola

Alors non y'a pas ça ici mais vous pouvez trouver une liste de conseillers fiscalistes sur le site du consulat
Sinon il vous faut interroger les autres étrangers qui vivent près de chez vous et leur demander chez quel gestor ils vont.
Autre possibilité, pendant la campagne de déclaration Hacienda (centre des impôts espagnol) met à disposition des RDV pour aider à faire sa déclaration. La campagne débute en avril et les RDV sont mis à disposition début mai. Surveillez le début de la campagne pour prendre rapidement RDV car ça part comme du petit pain

ok merci je vais  voir

rexe :

voila ce qu il marque
Or contrairement à une idée encore largement répandue, il ne suffit pas de vivre plus de 183 jours par an à l'étranger pour être considéré comme non-résident. Ce n'est qu'un critère parmi d'autres.
j ai pas de gestor j ai une asesoria qui gere tout  es pareil?

Effectivement, si vous résidez 170 jours en France, 90 jours dans divers pays et 105 en Espagne par exemple c'est là où vos intérêts économique et familiaux se trouvent (dans ce cas la France si vous y avez de la famille et recevez votre retraite, ou si vous y travaillez).
MAIS... ...MAIS retenez que si vous vivez plus de 183 en Espagne, vous serez considéré d'office comme résident fiscal espagnol par le fisc, à charge pour vous de prouver le contraire si vous n'êtes pas d'accord ! Et ça, c'est pas gagné ! !
A titre d'exemple, le fait de recevoir sa retraite de France, d'y avoir conservé un lieu de vie et d'y avoir de la famille, y compris des enfants ou ses parents, n'est pas suffisant pour ne pas être considéré comme non résident fiscal espagnol si vous vivez plus de 183 jours/an en Espagne.

a ok j ai compris
peut tu me faire un calcul fiscal en espagne

n2  la regle des 183 jour ne saplique pas ici ???????

1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un État contractant " désigne
toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l'impôt en raison de
son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature
analogue. Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont
assujetties à l'impôt dans cet État que pour les revenus de sources situées dans cet État ou
pour la fortune qui y est située.
2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident
des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) cette personne est considérée comme un résident de l'État où elle dispose d'un
foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les
deux États, elle est considérée comme un résident de l'État avec lequel ses liens personnels
et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux) ;

Tourne le problème comme tu veux mais en Espagne ils ne s'embarrassent pas des détails et le premier critère appliqué systématiquement est la règle des 183 jours

rexe :

n2  la regle des 183 jour ne saplique pas ici ???????

1. Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un État contractant " désigne
toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l'impôt en raison

1°) L'OCDE dont presque toutes les conventions utilisent le modèle (La France, la Belgique, le Portugal, l'Espagne, l'Allemagne, etc... utilisent le modèle ET le fond qui le sous-tend) explique dans l'exposé des motifs que la règle des 183 jours est déterminante pour établir le lieu de résidence fiscal ! En clair, si vous résidez plus de 183 jours dans un pays, c'est à vous à prouver que vous n'y êtes pas résident fiscal. Certains ont essayés, mais TOUS les jugements des plus hautes juridictions de TOUS les pays ont établi que pour un citoyen lambda, s'il réside plus de 183 jours dans un pays, il est résident fiscal de ce pays ! ! Ainsi, même si vous avez conservé une résidence en France, ou en Belgique, que toute votre famille y vit et que votre retraite provient de ce pays, mais que vous résidez plus de 183 jours en Espagne, la jurisprudence belge, française, espagnole, etc... déclare que vous êtes résident fiscal en Espagne.
2°) Plusieurs pays ont inscrit dans leur loi fiscale que le fait d'y résider plus de 183 jours postule d'office que vous y êtes résident fiscal ! C'est le cas de la France et l'Espagne. De mémoire, je n'ai pas vu cette disposition dans la loi fiscale belge. Mais c'est logique puisque la Belgique attire par une fiscalité honteusement injuste les riches étrangers... ...ce n'est pas pour rien qu'elle a failli se retrouver sur la liste noire des paradis fiscaux. Mais ne vous faites pas d'illusions, la Belgique et ses tribunaux, pour le résident lambda appliquent bel et bien la règle des 183 jours...
En clair, pour ceux qui veulent contester... ...bonne chance ! ! !
Enfin, dernière remarque :
Il est quand même paradoxal que la nationalité de ceux qui voudraient rester résident fiscal de leur pays est la Française ! Oui, la France est le pays le plus imposé de l'UE depuis cette année (avec cotisations sociales), mais... ...mais il faut savoir qui paie quoi ! contrairement à ce que vous serinent BFM TV, LCI, TF1 et consorts, le français lambda n'est pas le citoyen de l'UE qui paie le plus d'impôt (y compris avec les cotisations sociales qu'on appelle maintenant "charge" alors que c'est du salaire différé), car en France, contrairement à ce qui se passe dans TOUS les autres pays de l'UE, les riches paient beaucoup plus. Et, ni la TVA et autres taxes n'inversent ce fait. Et c'est bien ce que veut faire changer le présent gouvernement français en augmentant les accises et en supprimant l'impôt sur la fortune et autres diminutions de l'impôt direct... ...il s'agit d'en arriver à la moyenne de l'UE comme le recommande les "Grandes Orientations de Politique Économique (GOPE) fixées par la Commission européenne" qui appelle ça "élargissement de l'assiette fiscale" pour être certain que le citoyen lambda ne comprenne pas de quoi il s'agit !

oui mais à quoi sert l'article :

2. Lorsque, selon les dispositions du paragraphe 1, une personne physique est un résident
des deux États contractants, sa situation est réglée de la manière suivante :
a) cette personne est considérée comme un résident de l'État où elle dispose d'un
foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les
deux États, elle est considérée comme un résident de l'État avec leq






mon cas je pense et spécial du moins compliquer déjà je ne veux pas être resident permanent mais pouvoir quelque el elque fois depace 183 jours en France j'ai trois sociétés 1 SARL et 2 sci mon épouse et bientôt en retraite de fonction publique Aphp hôpitaux de paris moi gérant de la SARL et des sci non appointe plus une résidence principale je me retrouve bien dans cet article au niveau impôts je doits régler obligatoire en France le sci loyer immobilier obligent ma femme et à la retraite en mai retraite de l'administration aussi en France il ne restera que ma retraite due priver mais pas très eleve
de plus être resident en espagne je pense que les impôts obligatoires que je vais devoir régler en France risquent d'augmenter car le calcul n et plus le même exemple les fonciers e sur le revenudes loyer, impossible de récupérer les 17% sur la Csg Rds sur l im-Mo donc je me tire une balle dans les pieds j'ai été au centre des impôts non resident ils n'ont pas su me renseignent ous adressés aux impôts qu'il soit competent sur la convention entre l'espagne et la France . car je ne suis ni juriste ni fiscaliste

pourtant il ont signer une convention avec la france

https://www.youtube.com/watch?v=7-p4bhd3H_g

Chrystel :

Tourne le problème comme tu veux mais en Espagne ils ne s'embarrassent pas des détails et le premier critère appliqué systématiquement est la règle des 183 jours

Nouvelle discussion