Résidence passive

Bonjour,

La résidence sans activité lucrative ne vous permet pas d'avoir d'activité rémunérée EN ANDORRE. Il n'y a aucune limite pour l'étranger.
À savoir, l'État dans lequel vous exercerez pourrait vous réclamer le paiement d'impôts du fait de considérer votre résidence fiscale dans ce pays, même si vous avez une carte de résident andorran.

À très vite,

Marc

Bonjour,

Attention, le fait d'avoir une résidence passive en Andorre ne veut pas automatiquement dire que vous aurez la résidence fiscale. Il ne faut pas confondre les 2 choses....
N'oubliez pas que les conditions d'obtention de la résidence passive sont de séjourner 90 jours en Andorre, ce qui n'est pas suffisant pour avoir de fait la résidence fiscale....
De plus, le fait d'avoir une activité rémunérée en France tendrais à servir de preuve pour l'administration du pays tiers que vous n'êtes pas résident fiscal andorran car à travers cette rémunération française vous démontrez qu'une partie de votre centre d'intérêt économique est bien sur sol français et pas sur sol andorran.
Dans ce cas de figure, je pense qu'il conviendrait d'envisager de constituer une société de droit andorran ce qui permettrait de pouvoir prendre la résidence "active", être considéré comme résident fiscal en Andorre et éventuellement de pouvoir facturer le travail effectué en France à travers une prestation commerciale et non une prestation salariée....

Bonjour compta+and
merci de votre réponse qui est tout à fait logique.
Maintenant, en absence de tout revenu salariés en France mais en percevant des revenus fonciers d'une SCI française, peut-on quand même être résident fiscal en Andorre (sans pouvoir être requalifié par les impôts français) ?
Merci
Ja'dorre

Excusez moi, je vais un peu pinailler sur la terminologie mais elle a son importance.
C'est la SCI française qui perçoit des revenus fonciers des biens qui lui appartiennent ou qu'elle a en gestion. Vous, vous percevrez des dividendes de cette SCI au titre d'associé, c'est très très différent. La SCI maintiendra son obligation de tenue de comptes et les revenus fonciers feront partis de son compte de résultat, lequel sera soumis à l'imposition française. Le résultat positif pourra alors être distribué aux actionnaires sous forme de dividendes. Pour en revenir à votre question, oui, vous serez considéré comme résident fiscal Andorran (mais pas avec une résidence passive). Si les dividendes perçus ne représentent pas la majorité de vos revenus il ne devrait pas y avoir de problèmes, mais je ne peux me prononcer de façon catégorique sur le sujet, l'administration française ayant toujours la possibilité de remettre en question votre résidence fiscale, même en sachant qu'elle a tort il arrive qu'elle "tente le coup", l'objectif  consistant à restreindre au maximum cette éventualité et la possibilité que les tribunaux lui donne raison. Mais je vous le redit, dans le cadre d'une distribution de dividendes, le seul impôt auquel vous échappez ce sera l'impôt sur les revenus de la personne physique car les revenus fonciers auront déjà été imposés à travers la SCI, donc vraiment très peu de probabilité qu'ils engagent une procédure de remise en question de votre résidence fiscale pour cela (sauf enjeux financiers très très importants).

Bonjour,

Ma SCI  française est une "personne" morale et  n'est pas soumise à l'Impôt Société. Elle a une fiscalité transparente et ne dégage donc pas de dividendes, les revenus provenant de la SCI  sont directement  soumis à l'Impôt sur le revenu.  Je continuerai donc à payer cet impôt en France tout en habitant en Andorre.

Je souhaiterais habiter plus de 6 mois par an  en Andorre en tant que résident passif, et  continuer à percevoir des revenus de ma SCI française ( ils constitueraient ma principale source de revenus en plus des revenus mobiliers de mes placements ramenés en totalité en Andorre ).

Pourrais-je alors être considéré comme résident fiscal andorran ou pourrais-je être requalifié par le fisc français de résident fiscal français  ?

Cdlt, Ja'dorre

Bonjour Jadorre,

Chaque personne est un monde et il faudrait connaître entre autres le montant total de vos revenus ainsi que le % que représentent les revenus provenant de cette SCI...

Ce qui est certain est que les revenus provenant de biens immobiliers sont imposés dans le pays où ils se trouvent.

Maintenant, déterminer la résidence fiscale de quelqu'un est quelque chose à étudier au cas par cas. Vous avez 3 textes à étudier: Code Général des Impôts (France), Convention fiscale entre la France et l'Andorre et la Loi de l'Impôt sur les Personnes Physiques (Andorre)...

Consultez un avocat ou économiste pour vous faire conseiller.

À très vite.

bonsoir,

Je comprends que la résidence passive et la résidence fiscale sont deux choses différentes.
Prenons le cas d'un Français retraité du privé résident passif en Andorre qui reçoit sa pension de France, vit plus de 6 mois avec sa famille en Andorre.

Le fait de recevoir une pension de France en fait-il systématiquement un résident fiscal
français ?

Cordialement
J'a'dorre