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Contrat de colocation

Dernière activité 02 Juillet 2013 par oursine

Nouvelle discussion

Cindy76

Bonjour à tous !

Je viens vers vous pour quelques conseils au sujet de ma colocation.
Alors voilà j'arrive à Berlin mi Juin & je serais hébergée chez une amie pendant 10 jours. Je vais quand même devoir faire Anmeldung n'est-ce pas ? & par la suite je devrais le refaire de nouveau quand je serais dans ma coloc' définitive fin Juin ?

Ensuite, en ce qui concerne ma coloc', c'est une famille, le père part à l'étranger & je resterais avec sa femme & sa fille. J'ai parlé avec le père par Skype hier, il m'a montré tout l'appart via la webcam & c'était exactement comme sur les photos, nous avons pas mal parlé & il a dit qu'il était ok pour que je vienne. Concernant la caution, il m'a rassuré, je leur verserais la caution uniquement après les avoir vu à Berlin ainsi que l'appart. Quelles précautions je dois avoir ? Au sujet du contrat, on en a pas vraiment parlé, il faut que je fasse attention à avoir un contrat de sortes d'avoir des droits & recours possibles en cas de litige ...

Dernière question: Comment verser la caution ? Payer en cash c'est un peu risqué je trouve & je sais que les allemands n'acceptent pas les chèques français, d'ailleurs la caution n'est pas encaissée en France, qu'en est-il en Allemagne ?

Merci de m'aider :) bonne journée à tous !

jean luc1

tu regarde ici https://www.expat.com/fr/guide/europe/a … ement.html   location ou colocation c'est la même chose en gros les contrats sont pareille .La loi a changer en 2013 mais l'essentiel reste valable . Pour la caution tu fait un virement ,et tu doit avoir une quittance . pour l'almeldung ,tu attend d'avoir ton adresse définitive ,á 8 -10 jours prés c'est pas grave .  jean  luc ;)

Cindy76

Bah j'arrive à Berlin le 13 & j'ai pas mon logement définitif jusqu'au 24 ... Tu pense que je peux attendre ? L'entreprise ou je fais mon stage ne me demandera pas ce document ?

La sous location n'est pas interdite d'ailleurs ? Parce que j'imagine que je suis en sous location ... Enfin on a pas parlé de contrat dc je sais pas

jean luc1

Normalement tu as 8jours   pour t'inscrire .Si tu as pas de contrat c'est un peu embêtant ,mais bon pour si peu temps ,a toi de voir quand tu seras sur place . jean  luc ;)
L'entreprise a besoin du numéros d'identification de la finanzamt ,et pour ce numéros tu doit être inscrit à la mairie .  jean  luc ;)

Cindy76

Donc je vais faire un contrat de ss location/location avec la 2e famille ? & je vais devoir faire quand même l'Amneldung pour le premier hébergement vu que l'entreprise va en avoir besoin

jean luc1

Pour le contrat de location c'est à toi voir avec la famille  en   ,mais tu en auras besoin pour l'amneldung .Si tu veut le faire de suite pas de problème ,mais tu devras faire le changement plus tard ,et avant de partir tu doit de dés-inscrire aussi .

je te donne le site pour le numéros des impôts https://www.bzst.de/DE/Steuern_National … A9B9701034 .Tu remplit et tu envoit aprés que tu t'est inscrit á la mairie.  jean  luc ;)

denebe

Rapidement,

félicitation Cindy76, tu as finalement trouvé :)
1) si tu es hébergée chez quelqu'un, cette personne peut déclarer officiellement t'héberger. Je pense qu'avec une lettre de sa part tu peux t'enregistrer à la mairie. Ce n'est pas du vécu, juste un avis perso...

2) avec un contrat de sous-location, tu as exactement les-mêmes droits qu'en location. Je crois que tu peux te faire expulser plus facilement, et sus par le proprio aussi. Je suis actuellement en sous-location depuis 6 mois, je me suis enregistrer sans problème. J'ai signé un Untermietvertrag , au lieu d'un Mietvertrag. (Miete = loyer ; Vertrag = contrat)

3) dans ton contrat (ou sous-contrat peut importe), Nebenkosten = frais annexes = électricité, eau, chauffage, téléphone, impôt tv, ou... Si tu peux, le plus simple est que tu aies inclus dans le prix les Nebenkosten, ceci écrit noir sur blanc dans ton contrat. Ça m'a évité bien des frais ces derniers mois. Le locataire principal (Hauptmieter = loueur principal i.e. le contrat de location principal est en son nom), avec qui je n'ai pas signé de contrat (j'ai signé un sous-contrat de location avec son ex qui n'habite plus ici), est venu me demander des sous pour l'électricité, je lui ai présenté le contrat que j'avais signé, depuis le sujet est clos... Au minimum, évoque le sujet, que tout soit  clair avant de te lancer. Sinon le loueur sera en droit (je crois) de te demander une participation mensuelle supplémentaire.

Warm = normalement c'est tout compris
kalt = loyer nu (sans edf, eau, etc...).

Bon séjour à toi,
Denebe.

Cindy76

Merci Denebe :)
Donc si je fais un contrat dans lequel je met la période de coloc'/ss coloc' je sais pas quel terme abordé, le montant du loyer (ds mon cas 400 € electricité, eau, internet compris)) + le montant de la caution (d'ailleurs par quel moyen je la verse ? Jamais de cash j'imagine) ça suffit ? C'est le locolataire principal qui l'écrit & je signe ?

Ca parait hyper bête & je m'en excuse mais c'est la 1ère fois donc je préfère être sûre... Je pars dans 2 semaines.

Merci à ceux qui m'aideront davantage :)

denebe

Slt,

tu peux trouver des contrats types sur internet, tape par exemple ( mietvertrag / untermietvertrag muster brief );

Muster = modèle
Brief= lettre

J'ai signé celui-ci: http://www.raumobil.de/files/Untermietvertrag.pdf

On peux y lire:
"Der monatlich im Voraus für den jeweiligen Monat zu
zahlende Mietzins beträgt *** Euro. Alle vom
Hauptmieter zu zahlenden Nebenkosten sind darin ent
halten." -> Le loyer à payer d'avance pour chaque mois s'élève à *** euros. Tous les Nebenkosten payés par le loueur principal sont inclus dedans.

Un dernier point, au sujet d'une sous-location, que je ne maitrise pas et qui m'a posé soucis: "die Zustimmung des Hauptvermieters zur Untervermietung."
C'est une autorisation du loueur principal pour sous-louer. Jobcenter ma l'a demandé, en tant que sous-locataire, je l'ai demandé à mon sous-loueur (Untervermieter), je ne l'ai jamais eu. J'ai eu un soucis avec ça, je ne peux pas t'en dire plus car je ne maitrise pas le sujet...

Après je ne suis pas certain que ce dernier point soit important pour toi si tu as une trajectoire de prévu: stage en Allemagne.

Ma caution, je l'ai payé en "bar" (en liquide), et j'ai obtenu un reçu naturellement.

Si tu veux vraiment être certaine de ce que tu signes, tourne-toi vers un avocat, une association ("AWO" est une association d'aide aux étrangers ils sont sympas), ou une administration. En deux semaines, quand tu seras chez ton amie, si tu les souhaites, tu peux te renseigner sur place à Berlin, c'est le mieux...

Sinon, c'est comme en France, on a tous déjà signé un contrat en français sans connaitre vraiment les conséquences juridiques de chaque terme employé. Tu connais maintenant les grosses lignes à vérifier. A toi de jauger qui se trouve en face de toi, les gens sont honnêtes quand même... Et j'ajoute à cela, à Berlin, ils sont très ouverts.

Viel Spaß.

Cindy76

Très bien merci :)

Pense tu que je puisse me servir de ce modèle: http://www.raumobil.de/files/Untermietvertrag.pdf ?

Il faudrait que je vérifie bien parce que mon allemand est assez limité donc faut pas que je signe n'importe quoi ^^

Merci ;)

denebe

C'est le loueur qui va te proposer un contrat de location, et non toi...

Pas de stress, tu arrives chez quelqu'un de connue, qui peut t'aider deux minutes à traduire un papier, et après tu arrives dans une famille, a priori la situation inspire plutôt confiance, ça va bien se passer.

Après si tu ne captes pas un mot d'allemand et que vous n'avez aucune langue en commun, soit tu fais confiance au loueur, soit tu te fais assister. Tu as parlé avec la personne sur Skype en anglais, tu pourrais lui demander poliment le contrat à l'avance, histoire de le traduire.

Toutefois, si tu veux impérativement assurer tes arrières, il y a des avocats, des associations, ton amie aussi, mais il faut voir ça sur place, et toi seule peut le faire...

En deux semaines tu as le temps de prendre toutes les bonnes décisions sur place, laisse venir tout ira bien, no stress... :)

Cindy76

Oui on a parlé sur skype en anglais donc le contrat se fera en anglais j'imagine que ça sera plus simple, ce que je me demandais c'est ce que devait contenir le contrat & s'il fallait le montrer à un avocat ou pas, si le proprio internvient ou uniquement le locataire principal (la famille qui loue l'appart' principalement) ce genre de choses en fait.

denebe

En sous-location, tu n'as aucun lien avec le loueur principal, et lui non plus avec toi. Il a cependant la possibilité, s'il y a un soucis, de d'arrêter le contrat (c'est le propriétaire...), très facilement. Un sous-locataire, signe un contrat de sous-location avec le locataire principal. Le locataire principal sous-loue à un sous-locataire.

Dans ton contrat, je t'ai dit plus haut:
1) soit ton contrat inclus les nebenkosten; (aucune surprise)
2) soit ton contrat n'inclus pas les nebenkostens, auquel cas il faut demander environ combien tu devras payer en plus;

Sinon ça m'étonne que ton contrat soit en anglais, tout comme en France un contrat de location s'établit en français. Mais cela n'empêche pas qu'il te le traduise oralement (ou au brouillon) en anglais le moment venu pour t'aider.
Clairement, le proprio n'intervient pas, mais je crois qu'il doit donner son autorisation au locataire (la famille en l’occurrence). Ça s'appelle "die Zustimmung des Hauptvermieters zur Untervermietung." Je n'en sais pas plus sur ce dernier point. C'est ce que j'ai cru comprendre...

Tu n'as pas l'obligation pas montrer le contrat à un avocat, mais tu es libre de le faire. C'est à ta convenance, comme en France.

Cindy76

Ok maintenant je sais, au moins je trouverais pas ça bizarre si le proprio intervient pas par ex.
Quand je dis locataire principal c'est pour la famille vu que c'est à eux l'appart, je leur loue une chambre pendant 3 mois mais eux ils louent l'appart à l'année quoi. Du coup ça revient à de la sous coloc' & il me semble que c'est interdit en france c'est pour ça que je suis un peu dubitative sur les démarches à suivre

jean luc1

pas en Allemagne ,si ils ont l'Autorisation du propriétaire .

    jean  luc ;)

oursine

Salut Cindy,

Je pense que pour les 10 jours chez ta copine tu restes en vacances, donc tu n'as pas besoin de t'inscrire à la mairie.

Tu pourras t'inscrire avec l'adresse de ton appart en coloc puisque ce sera ton adresse définitive.

Quand tu vois l'appart regarde bien partout mais surtout dans la pièce qui va être la tienne et fais un état des lieux minutieux: il vaut mieux noter toutes les égratignures et tâches sur le sol ou autre car si on ne s'entend plus tout devient un problème et doit être payé. Même s'ils te disent que ce n'est pas nécessaire. On ne sait jamais. Les pièces que vous allez partager ce n'est pas vraiment pareil vu que les autres occupants les utilisent aussi.  Par contre mettez-vous bien d'accord sur les horaires de sorties et sur les visites: il ne faudrait pas qu'ils t'empêchent de rentrer après minuit parce que ça réveille la gosse par exemple. Tu dois pouvoir vraiment faire tout ce que tu veux et faire entrer tes amis sans problème aucun (qui tu veux, quand tu veux!) . A mettre bien au clair. L'utilisation du téléphone peut aussi être discutée.

Pour la caution: tu la mettras sur un compte. Soit à ton nom, soit au leur et plus personne n'y touche! En général ça rapporte 3 sous mais surtout c'est bloqué.

A+
Christine

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