Taxe sur achat d'un terrain en Rep Dom

Bonjour

J'ai acheté un terrain en aout 2008 , avec un agent immobilier peu scrupuleux...
Il m'a dit que ce n'était pas obligatoire de payer les 3 % aux impots lors de l'achat, que cela pouvait attendre.
Depuis, l'agent immobilier est parti...
Je ne dispose pas encore du vrai titre de propriété.
Maintenant, on me dit qu'en plus des 3 % que j'aurais du payer dans les 6 mois suivant l'achat.., il faudrait payer 5 à 6 % de pénalités, par mois ...?
Si quelqu'un peut me renseigner, je vous en remercie à l'avance.

Pierre

Non malheureusement en République Dominicaine pas plus qu'ailleurs les impôts cela ne peut pas attendre.
Il aurait fallu payer et en plus si ton terrain excède la valeur de 5 millions de pesos tu aurait dû tous les ans dans les 60 premiers jours de l'année faire une déclaration de valeur.
A priori sauf erreur de ma part la pénalité est de 10% de la valeur de l'impôt pour le premier mois de retard plus 4% par mois supplémentaire.
En outre il ya aura un intérêt de 1,73% par mois de retard.
Cet intérêt est cumulatif.
Le mieux serait que tu contactes le centre d'impôts territorialement compétent.

Merci pour la réponse
c'est  catastrophique !!!
seule et maigre consolation, la valeur déclarée est de 2 000 000 de pesos.
Cela veut dire , sur 3 ans, cela fait plus que doubler la valeur d'achat du terrain ?

j'ai peut etre mal compris
c'est + 4% +1.75 % % sur la valeur de la taxe due, ou sur la valeur du terrain ?

Bonjour, la question des impôts est effectivement importante. Mais ce qui me paraît crucial également c'est le fait que vous n'ayiez pas de titre de propriété? Aviez-vous lors de l'achat disposer des documents officiels qui mentionnent l'ancien propriétaire du terrain. Normalement, une fois le prix du terrain réglé, vous devez détenir un titre de propriété valide.

Bonjour repdomtv
non, je n'ai pas encore le titre de propriété, même si je connais le vendeur.

Si vous ou infosdomingo pouviez me confirmer le calcul des taxes et pénalités, ce serait super car le montant à débourser varie de5-6000 $ (si les pénalités s'appliquent sur le montant de la taxe) à 50 000 $ (si les pénalités s 'appiquent sur le prix du terrain) !!

Merci d'avance

Bonjour, je ne sais pas pour le calcul de la taxe. Mais pour quelle raison n'avez toujours pas le titre de propriété alors que le terrain a été acheté en 2008???
:)

parce que l'agent immobilier m' a trompé ...

Donc vous n'êtes pas officiellement et même légalement propriétaire de ce terrain?

les pénalités et les intérêts de retard se calculent sur la valeur de base de l'impôt.
Elles s'ajoutent tous les mois et deviennent porteuses d'intérêt le mois suivant.
En outre vous ne pouvez avoir de titre de propriété à votre nom puisque c'est l'attestation de règlements des droits de mutation établit par la Direction des Impôts qui permet de faire établir par le Cadastre le nouveau titre de propriété à votre nom.
Autrement dit le terrain est resté au nom de l'ancien propriétaire et le restera tant que vous n'aurez pas payé les droits de mutation.
Je peux simplement vous conseiller de régulariser au plus vite car si l'actuel propriétaire officiel s'aperçoit qu'il est toujours propriétaire rien ne l'empêchera de vendre ce qui est resté son terrain.
Désolé que vous ayez été si mal conseillé mais il y  des gens qui font de l'immobilier en RD et que j'aurais honte d'appeler "collègue".
De mon coté je fais de mon mieux mais parfois je rencontre des acheteurs qui préfèrent croire ceux qui parlent le mieux plutôt que ceux qui parlent vrai.

Donc, pour être certain d'avoir bien compris, et ne pas me faire avoir à nouveau, en simplifiant:
2 000 000 pesos  arrondi à 50 000 $ pour simplifier *3 % = 1 500 $
+10 % le premier mois , après les 6 mois , = 1500+150=1650 $, Ensuite 5.75 % par mois de retard, en intéret cumulé, pendant environ 36 mois = 11 600 $ environ !!!!!!!!

Comme je ne connais pas le montant de l'impôt je prend comme exemple qu'il soit de 100.
En cas de retard c'est 10% le premier mois donc + 10 ce qui donne 110.
Plus les intérêts de retard soit 110 + 4 % = 4,40
Plus l'intérêt de retard soit 114,40 + 1,73% =116,38
Ensuite le second mois sur cette base on remet les 4% et les 1,73%.
Et ainsi de suite tous les mois.
Sauf erreur ou omission de ma part mais j'ai peur d'avoir raison.

Oui, c'est également ce que j'ai estimé,
cela fait sur une base 100 pour la taxe de base environ 780 à la fin !!!!!!!!!!!!!

Par ailleurs, j'ai signé un second contrat en pesos (celui qui sera présenté à l'administration, si j'ai bien compris), après un premier contrat en $ (celui signé avec l'agence), est ce une procédure normale en RD ?

Le peso est la monnaie officielle de la République Dominicaine.
Tous les contrats et tous les prix doivent être donnés en peso.
Le contrat en US $ est donc inutile car sans valeur juridique.