Domiciliation dans un logement habitable d'une entreprise

Bonjour,


Je suis française,  partie en Belgique pour mes études en 2022.  Je loue à une entreprise, un local qui a tout pour être habitable mais qui a mon avis est considéré comme un bureau, ou le siège social de l'entreprise.

Le contrat de bail est un contrat de droit commun sans possibilité d'enregistrement. Il est stipulé qu'il est interdit d'établir sa résidence principale dans les lieux.

J'ai été étudiante la dernière année universitaire académique.  Pour des raisons administratives, je ne peux pas étudier cette année mais j'habite encore le même logement et continue de payer mon loyer.

Aujourd'hui, je suis à la recherche d'un emploi/ bénévolat.... J'ai trouvé une activité de bénévolat mais on me demande qu'un domicile dans le territoire belge, soit déclaré.  Hors, comme dit plus haut je ne peux pas me domicilier.

Mon adresse principale se situe en France, chez mes parents.  J'avais cru comprendre qu'il est possible de déclarer une adresse en Belgique et garder son adresse principale dans son pays d'origine.  C'est dans l'idéal ce que j'aimerai faire.

Etant française, je suis loin d'être au point sur les lois, les différents droits et obligations concernant la domiciliation.

Je pense quand même malgré l'interdiction de domiciliation,  j'ai la possibilité de justifier la ou j'habite.


Pouvez-vous m'éclairer sur ce qu'il est possible de faire ?


En vous en remerciant vivement,

Bien à vous

-@popo_mrcr

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com…

En matière de domiciliation, les lois sont très strictes en Belgique…

Le lieu doit répondre à des critères très stricts, tant en termes de surface de vie que de hauteur sous plafonds et bien d'autres choses encore…

Vous devez pouvoir contracter un bail en bonne et due forme, hors, vous le dites vous-même, cela n'est pas possible là où vous logez pour le moment…

Il ne vous reste plus qu'à trouver un nouveau logement… !

Vous pouvez essayer la colocation, c'est un moyen de vie qui devient très à la mode pour le moment…

Sous certaines conditions, vous pourrez y mettre votre domicile…

Vous pouvez trouver toutes les lois en matière de domiciliation en vous rendant sur le site du ministère de l'Intérieur…

Voici l'entrée en matière du site officiel :

https://ibz.be/fr/certificat-residence-principale

De là, vous pouvez peaufiner votre recherche...

Bonnes recherches...

Au plaisir de vous lire…

Cordialement...

@popo_mrcr


Pour info.

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=1029325

Merci beaucoup pour vos retours. 

Je me suis rendue compte que le refus de domiciliation de la part de mon propriétaire n'est pas justifié dans le bail qui a été signé.  Il est simplement écrit qu'il est "interdit au preneur, qu'il l'accepte, d'établir sa résidence principale dans les lieux."


Je vous remercie vivement d'avoir pu m'éclairer sur cette situation.

Belle soirée;