Une loi pour offrir une solution durable aux étrangers « tolérés »

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Le gouvernement allemand prévoit d'accorder à certains bénéficiaires d'une « Duldung » – c'est-à-dire une suspension temporaire d'expulsion – un titre de séjour probatoire d'une année, alors que le pays souffre d'une pénurie de main-d'œuvre.


Par Thomas Wieder(Berlin, correspondant)

Publié aujourd'hui à 11h30


Temps de Lecture 2 min.


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Confrontée à une pénurie de main-d'œuvre qui va continuer à s'aggraver dans les prochaines années, en raison de sa démographie déclinante, l'Allemagne a décidé de réformer en profondeur sa politique migratoire. Le chantier principal concerne l'accès des diplômés étrangers au marché du travail allemand, que le gouvernement entend faciliter grâce à une loi dont la présentation au conseil des ministres est prévue au premier trimestre 2023.

Lire aussi : Article réservé à nos abonnés L'Allemagne, durement frappée par la pénurie de main-d'œuvre, s'apprête à réformer sa politique migratoire


L'autre chantier concerne les étrangers bénéficiaires d'une Duldung (« tolérance »), un statut qui permet à des personnes sans titre de séjour de rester en Allemagne sans risquer de se faire expulser, soit parce qu'elles seraient en danger dans leur pays d'origine, soit parce qu'elles ne possèdent pas de documents d'identité, soit parce que leur santé est trop fragile, soit parce qu'elles suivent une formation professionnelle.


A ces étrangers « tolérés » – pour la plupart des demandeurs d'asile déboutés –, le gouvernement allemand veut donner de meilleures perspectives de régularisation. Tel est l'objet du projet de loi « opportunités-droit de séjour » (Chancen-Aufenthaltsrecht), actuellement en discussion au Bundestag. Destiné à ceux qui bénéficient d'une Duldung depuis plus de cinq ans, le texte prévoit de leur accorder un titre de séjour probatoire d'une année, à l'issue de laquelle celui-ci pourra être prolongé, s'ils remplissent certaines conditions. Parmi elles, un niveau correct en allemand, une situation professionnelle leur assurant des revenus réguliers et l'absence de casier judiciaire. « Nous souhaitons que les gens qui sont bien intégrés aient leur chance en Allemagne », a déclaré la ministre de l'intérieur, Nancy Faeser (SPD), en présentant le projet de loi devant les députés, le 19 octobre.

Zone grise juridique


Cette réforme de la Duldung vise à corriger les effets pervers d'un système qui précarise en même temps qu'il protège ceux qui en bénéficient. Accordée généralement pour une durée de trois mois, la Duldung n'est qu'une suspension temporaire d'expulsion, autrement dit la garantie d'un sursis et non la promesse d'une régularisation. Dans la pratique, les choses sont toutefois plus compliquées : à force de voir leur Duldung renouvelée, des dizaines de milliers d'étrangers se retrouvent dans une zone grise juridique qui leur permet de résider durablement outre-Rhin mais avec des droits très limités : ils doivent, par exemple, demeurer dans la ville ou l'arrondissement où ils sont enregistrés, et ne peuvent déménager qu'avec l'autorisation des autorités. https://www.lemonde.fr/societe/article/ … _3224.html  jean luc 1f609.svg

  • je connais pas encore le contenue de cette bonne loi , mais je connais certaines conditions
  • avoir une bonne connaissance de la langue
  • ne pas avoir de casier judiciaire
  • avoir un travail stable
  • ne pas dépendre des aides sociale

se sont lá des conditions de base , quand j'aurais des info supplémentaire se seras sur ce forum .jean Luc1f609.svg