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Les impôts en Pologne

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Comment se présente la fiscalité polonaise ? En devenant résident en Pologne, la question des impôts vient tout naturellement. Expat.com vous informe sur la fiscalité dans votre pays d’accueil.

Ressortissant étranger et fiscalité

L’impôt sur le revenu est obligatoire pour toute personne considérée comme résidant en Pologne, c’est-à-dire une personne dont le centre des intérêts personnels et économiques se trouvent sur place, ou une personne qui séjourne sur le territoire pour une durée supérieure à 183 jours par an (résident fiscal).

En revanche, les ressortissants étrangers n’ayant pas de résidence en Pologne ne paient d’impôts que sur la part des revenus perçus en Pologne.

Les régimes d’imposition en Pologne

On distingue trois types d’impôts en Pologne :

  1. Les impôts directs

  2. Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

  3. Impôt sur le revenu des personnes morales (IRPM)

  4. Les impôts indirects

  5. TVA

  6. Droits d’accises

  7. Impôt sur les jeux

  8. Les impôts sur la fortune

  9. Droits de succession et de donation

  10. Impôt sur les actes de droit civil

  11. Impôt agricole

  12. Impôt forestier

  13. Impôt sur les biens immobiliers

  14. Impôt sur les moyens de transport

Plusieurs modes de calcul de l’impôt

Il existe plusieurs façons de calculer et de payer ses impôts. L’échelle progressive d’imposition s’applique aux revenus du travail salarié, des pensions de retraite et des activités économiques, entre autres. Par ailleurs, les foyers percevant plusieurs revenus peuvent effectuer une déclaration de revenus commune, alors que les parents isolés avec enfants à charge peuvent prétendre à l’imposition préférentielle, selon une échelle progressive d’imposition et en fonction de certaines conditions imposées par la législation polonaise. Toutefois, il est à noter que les déclarations communes sont soumises à certaines conditions.

Pour les conjoints :

  • Résider tous deux en Pologne durant au moins 183 jours par an
  • Etre sous le régime de la communauté de biens
  • Avoir été mariés durant toute l’année fiscale pour laquelle a été déposée la déclaration PIT
  • Avoir signé le formulaire PIT

Pour une déclaration commune avec son enfant* :

  • Etre célibataire (non-marié(e), veuf(ve), divorcé(e))
  • Avoir un enfant à charge (parent ou tuteur légal)

* Est considéré comme un enfant, tout individu âgé de moins de 18 ans, ou de moins de 25 ans s’il poursuit son éducation, et sous réserve que ce dernier n’ait pas perçu de revenu au cours de l’année fiscale concernée par le formulaire PIT, ou ait perçu un revenu exonéré d’impôt.

L’échelle progressive d’imposition sur le revenu des personnes physiques est plafonnée comme suit :

  • Au-dessous de 85 528 nouveaux zloty par an : 18 %, moins le montant diminuant l’imposition de 556,02 nouveaux zloty
  • Au-dessus de 85 528 nouveaux zloty par an : 14 839,02 nouveaux zloty, plus 32 % du surplus excédant les 85 528 nouveaux zloty fixés

L’impôt sur les revenus de l’activité économique s’élève à un taux de 19 % par an. Ce mode d’imposition peut être choisi par toute personne active exerçant une activité économique non agricole, en déposant une déclaration de choix auprès de l’administration fiscale de sa localité (centre des impôts). La déclaration doit se faire avant le 30 avril de l’année suivante.

L’impôt sur le revenu forfaitaire, à taux fixe, s’applique à certains revenus des personnes physiques. Les contribuables peuvent opter pour ce mode de paiement s’ils respectent les modalités définies par la loi. Une déclaration fiscale doit être déposée par le biais d’un formulaire approprié auprès du centre des impôts de la localité du contribuable, qui est valide jusqu’au 31 janvier de l’exercice suivant.

L’impôt à taux unique de 19 % concerne certains revenus du capital. Ils sont déclarés séparément, au plus tard le 31 janvier de l’exercice suivant.

L’impôt forfaitaire sur le revenu s’applique, quant à lui, aux gains issus de jeux de hasard, aux intérêts et avances sur titres, et aux intérêts des moyens accumulés sur un ou plusieurs comptes bancaires, indépendamment de l’activité économique exercée.

Comment déclarer ses impôts ?

Tout d’abord, afin de pouvoir déclarer ses revenus au centre des impôts, le contribuable doit avoir un Numéro d’Identification Fiscale (NIP). Les citoyens polonais doivent également disposer d’un numéro PESEL (Système Electronique Universel d’Enregistrement de la Population). Pour obtenir le NIP, il est nécessaire de remplir le formulaire NIP-7, disponible dans tous les centres des impôts en Pologne.

Il existe deux possibilités pour payer ses impôts : on peut demander à son employeur de payer les acomptes pour l’impôt sur le revenu, qui seront retenus sur le salaire à chaque fin de mois. Un formulaire PIT-2 doit alors être rempli afin d’en aviser l’administration fiscale polonaise. Pour les contribuables souhaitant se charger eux-mêmes de déclarer et de payer leurs impôts, ils doivent remplir leur déclaration sur des formulaires PIT disponibles dans tous les centres d’impôts. La déclaration de revenus pour l’année fiscale peut être effectuée sur les formulaires PIT 36, 36-L, 37, 38 et 39, en fonction de ce qui a été indiqué par la personne préposée au centre des impôts. Il est aussi possible de déclarer ses revenus par voie électronique, grâce au système e-Deklaracje.

Les entrepreneurs doivent, quant à eux, payer leurs impôts eux-mêmes, sous forme d’avances mensuelles ou trimestrielles. Dans le cas des petites entreprises et des start-up, le paiement se fait par trimestre.

La date limite de déclaration de revenus est fixée au 30 avril. Il est possible de payer au centre des impôts, ou par virement sur le compte bancaire du centre auquel est rattaché le contribuable.

En cas de déclaration commune, les époux ou parents isolés avec enfant à charge doivent calculer leurs revenus séparément et déduire, chacun, les réductions d’impôt qui leur imputent. Les revenus calculés doivent ensuite être additionnés, puis divisés par deux. L’impôt calculé sera identique pour chacun des deux contribuables.

Liens utiles :

Ministère des Finances www.mf.gov.pl
Accords de non double imposition avec la Pologne www.archbip.mf.gov.pl
PIT – Annuaire des centres d’impôts en Pologne www.pit.pl
Finanse – Centre national d’information fiscale www.finanse.mf.gov.pl
Migrant – Tout sur la fiscalité en Pologne www.migrant.info.pl

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