Créer une entreprise à Malte
La création d'entreprise à Malte est assez simple. Ces dernières années, les diverses incitations offertes par le gouvernement ont convaincu de nombreux étrangers de s'installer à Malte pour lancer de nouvelles entreprises. Les procédures simples et les taux d'imposition faibles permettent aux entrepreneurs de se lancer rapidement. Le gouvernement encourage vivement l'esprit d'entreprise afin de stimuler davantage l'économie croissante du pays.
L'environnement commercial de Malte
La création d'entreprise dans un pays étranger peut s'avérer décourageante et difficile. S'agissant d'un environnement peu familier, il faut faire doublement attention en matière de législation locale et de documentation nécessaire.
Toutefois, le cadre réglementaire maltais étant constamment en phase avec ceux de l'UE, les expatriés peuvent facilement et rapidement faire des affaires dans le pays.
Avec une population d'un peu plus de 444 000 habitants, le développement de Malte est largement attribué à l'accent mis sur la connaissance et les industries à valeur ajoutée.
Le gouvernement maltais est orienté vers les entreprises, ce qui facilite l'expansion et le développement des idées des expatriés. Les nombreux atouts du pays, de la qualité de sa main-d'œuvre aux coûts opérationnels réduits, en passant par la qualité de vie et la situation stratégique, offrent un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Pourquoi créer une entreprise à Malte ?
Abritant des dizaines de milliers d'entreprises, Malte possède une industrie touristique florissante, fournit des services maritimes et attire des talents internationaux dans les secteurs de l'information et des communications, de la fabrication et des sciences de la vie.
Une croissance économique régulière malgré la récession mondiale, des fondamentaux solides sur le marché du travail et la reprise des investissements constituent autant de facteurs grâce auxquels Malte est une destination de choix pour les transferts de gestion et de contrôle.
Le PIB de Malte a connu quelques années de forte croissance pour ensuite se stabiliser avec une moyenne prometteuse de 5,2 % en 2022. L'économie maltaise a été affectée pendant la crise sanitaire de Covid-19, mais a depuis connu une reprise concrète et rapide.
Cela a également permis au pays de maintenir l'un des taux de chômage les plus bas d'Europe, oscillant autour de 2,9 %. Les services financiers, le tourisme, les jeux en ligne et l'immobilier représentent les secteurs porteurs de l'économie maltaise.
D'autres secteurs, tels que la maintenance aéronautique, les sciences de la vie, la fabrication haut de gamme et les services informatiques, ont également connu une expansion rapide ces dernières années, le secteur des jeux en ligne, en plein essor, étant le premier à attirer de nombreux employés étrangers à Malte.
Les infrastructures informatiques, les télécommunications et les services financiers en ligne sont quelques-uns des secteurs prometteurs. Malte est un pays politiquement stable et neutre qui a le potentiel pour devenir un haut lieu de la création d'entreprises.
Avantages de la création d'une entreprise à Malte
Voici les principaux avantages de la création d'une entreprise à Malte :
Un environnement commercial favorable
Malte est ouverte aux affaires avec des conditions de création de société plus souples que dans d'autres pays. Les investisseurs bénéficient d'une procédure d'enregistrement simple et rapide ainsi que de nombreuses incitations : bureaucratie minimale, faibles coûts d'incorporation et de maintenance. Le capital social minimum pour ouvrir une société privée à Malte est de 1 164,69 €, dont 20 % doivent être libérés.
Un environnement multilingue et multiculturel
Malte est un pays bilingue, l'anglais et le maltais étant les deux langues officielles. La large utilisation de l'anglais facilite la création d'entreprise, tandis que de nombreuses personnes parlent également l'italien. Dans le secteur du commerce international, on parle souvent le français, l'espagnol et l'arabe. En outre, le pays offre un environnement multiculturel. Des personnes viennent du monde entier pour vivre et travailler à Malte, ce qui enrichit sa culture, sa population et ses compétences.
Un système fiscal compétitif et attractif
Malte est réputée pour ses faibles taux d'imposition nets effectifs. Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'incitations à l'investissement et de réductions d'impôts. Le « Malta Taxation Refund System » est le programme d'investissement le plus populaire. Les actionnaires peuvent demander le remboursement d'une partie de l'impôt payé à Malte après une distribution de dividendes.
Traités de double imposition
Malte a signé plus de 70 conventions de double imposition. Cela signifie que les étrangers venant de l'un des pays signataires et vivant à Malte ne sont pas imposés deux fois sur le même revenu.
Une position géographique stratégique
Malte est située au cœur de la mer Méditerranée, entre la Sicile et l'Afrique du Nord. Elle se trouve donc sur l'une des routes logistiques les plus fréquentées au monde. Le port franc de Malte est l'un des plus importants d'Europe et accueille les plus grands navires de transport maritime du monde.
Temps ensoleillé et climat méditerranéen
Malte bénéficie d'environ 3 000 heures d'ensoleillement par an (l'un des plus élevés d'Europe). Son climat méditerranéen est très agréable. L'installation d'une entreprise à Malte vous permettra de profiter de longs étés et d'hivers chauds (malgré l'humidité).
Comment créer une entreprise à Malte : procédures
Pour commencer à exercer une activité à Malte, vous devez d'abord demander un numéro de sécurité sociale, qui vous permettra de vous inscrire auprès du département de la TVA. L'enregistrement peut être effectué en ligne ou en personne dans les bureaux du département.
Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA, vous devez remplir et signer un formulaire d'engagement (ou déclaration de commencement). Ce formulaire peut être téléchargé sur le site Web de Business first, sur le site Web de JobsPlus ou être retiré en personne dans une antenne de JobsPlus.
Vous êtes ensuite tenu de vous inscrire pour obtenir un numéro d'identification fiscale (Tax Identification Number (TIN) auprès du Bureau du commissaire aux recettes, à l'exception des start-ups ressortissantes de l'UE disposant d'un numéro de sécurité sociale. Cela vous permettra de verser vos cotisations de sécurité sociale et de payer vos impôts.
Vous devez ensuite demander une licence commerciale auprès du ministère de l'Économie pour certaines activités commerciales spécifiques telles que les foires commerciales. Vous aurez également besoin d'un permis supplémentaire si votre entreprise est impliquée dans l'importation et l'exportation de marchandises et de fret.
Important :
Veillez à contacter une banque locale pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise à Malte.
Formalités et frais pour créer une entreprise à Malte
Une fois ces étapes accomplies, vous devrez vous atteler aux démarches suivantes :
- Réserver un nom de société ;
- Rédiger la présentation et les statuts de la société (entre 500 et 1 000 €) ;
- Déposer le capital minimum ;
- Immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (de 100 € à 1 900 € selon le type de société) ;
- Obtenir une licence commerciale si votre activité le nécessite ;
- Obtenir un numéro d'identification fiscale ;
- Ouvrir un compte bancaire permanent au nom de la société ;
- Enregistrer à la TVA ;
- Obtenir un numéro d'employeur et inscription des employés ;
- Inscrire les employés auprès de JobsPlus ;
- Inscription au bureau du commissaire à l'information et à la protection des données (environ 23,29 €).
Une fois que vous avez accompli toutes ces procédures, vous pouvez procéder à l'ouverture de votre entreprise.
Les différents types d'entreprises à Malte
Avant de créer une entreprise à Malte, vous devez choisir un type de société. Il existe des sociétés à responsabilité limitée, qui peuvent être privées ou publiques, et des partenariats, qui peuvent être généraux ou limités. Si vous voulez « commencer petit », vous pouvez opter pour le statut d'indépendant.
Travailleur indépendant
Si vous souhaitez travailler à Malte et être votre propre patron, vous pouvez devenir indépendant. Il est vrai que la création d'une société protège mieux et donne à l'entreprise une identité plus fiable. Toutefois, le statut d'indépendant peut permettre, par exemple, de tester une idée d'entreprise et sa viabilité à Malte. Par la suite, vous pourrez passer à une société si votre entreprise se porte bien et que vous souhaitez la faire passer au niveau supérieur.
Société privée à responsabilité limitée
Il s'agit du type de société le plus demandé lorsqu'il s'agit de créer une entreprise à Malte. En effet, les exigences sont moindres que pour les autres types de sociétés. Pour ouvrir une société privée à responsabilité limitée, les investisseurs étrangers doivent disposer d'un capital social minimum de près de 1 200 €. Une telle société privée ne peut avoir plus de 50 actionnaires.
Société anonyme à responsabilité limitée
Les exigences sont plus importantes pour la société anonyme avec un capital de départ requis d'environ 46 600 €. Les sociétés publiques peuvent négocier leurs actions à la Bourse de Malte, tandis que les sociétés privées n'y sont pas autorisées.
Société en nom collectif
Si vous souhaitez créer un partenariat à Malte, vous devez rédiger et faire authentifier un contrat de partenariat. Dans le cas des sociétés en nom collectif, un ou plusieurs partenaires partagent la responsabilité des dettes et obligations de la société avec tous leurs actifs.
Société en commandite
Là encore, un contrat de société doit être rédigé et notarié. Dans le cadre des sociétés en commandite, on trouve deux types d'associés : les commandités et les commanditaires. Les commandités sont chargés de la gestion de l'entreprise et responsables de tous leurs actifs au passif de l'entreprise. Les commanditaires, en revanche, ne sont responsables que dans la mesure de leurs apports à la société.
La société anonyme - Joint stock company
Les sociétés par actions sont disponibles pour les grandes entreprises. Le capital social minimum est de 46 600 €.
Joint venture
Les coentreprises sont des entités autonomes. Elles doivent être constituées auprès du registre des sociétés de Malte.
Entreprise individuelle
Il s'agit de la forme d'entreprise la plus simple à Malte et la plus demandée par les entrepreneurs indépendants. Elle leur permet d'être entièrement responsables de toutes les actions et dettes de l'entreprise.
Achat d'une société à Malte
La création d'une société à Malte nécessite quelques étapes et formalités. Si vous ne souhaitez pas vous engager dans cette voie, pourquoi ne pas acheter une « shelf company » à Malte ? Il s'agit d'une société bien établie et déjà enregistrée auprès des autorités maltaises, donc en conformité, ce qui est un grand avantage.
Le transfert de propriété s'effectue en quelques jours, dès lors que les documents ont été acceptés par les autorités. La suite et la fin consistent à mettre en place une nouvelle équipe de direction. Cette procédure simple et rapide fait de la shelf-company le choix le plus répandu auprès des étrangers qui souhaitent créer une entreprise à Malte.
Créer une entreprise et embaucher des salariés à Malte
En créant une entreprise à Malte, vous aurez accès à une vaste réserve de talents multilingues et polyvalents. De nombreux étrangers très instruits viennent travailler dans l'archipel.
Commencez par enregistrer votre entreprise sur JobsPlus puis remplissez le formulaire de déclaration de début d'emploi pour chaque employé de votre entreprise. Ce formulaire doit être rempli, y compris si vous êtes une entreprise à responsabilité limitée ou un indépendant. Un autre formulaire doit également être rempli, celui-ci lorsqu'un employé quitte votre entreprise.
Meilleurs endroits pour créer une entreprise à Malte
L'emplacement est un élément dont vous devez tenir compte lorsque vous créez une entreprise à Malte.
La Valette
La Valette, la capitale de Malte, regroupe de nombreuses institutions financières, cabinets d'avocats et entreprises maritimes. C'est donc un bon endroit pour créer une entreprise à Malte, surtout si votre entreprise appartient au secteur de l'hôtellerie.
Sliema
Sliema est située à une courte distance en ferry ou en voiture de La Valette. La ville attire les opérateurs des secteurs du voyage, de l'iGaming, de l'aviation, de la finance et de la technologie.
St Julian's
St Julian's est le quartier le plus prestigieux de Malte. Ses centres d'affaires offrent de nombreuses commodités : salles de réunion spacieuses, espaces de coworking ouverts et privés, parking sur place, cafés, télécoms, etc.
Gżira
Gżira est une ville en pleine évolution, pleine de potentiel, parfaite pour les start-ups situées dans le centre de Malte. Gżira est située à côté de Sliema et à proximité de La Valette. C'est un choix pertinent pour un point de vente, un bar ou un restaurant.
Birkirkara
Birkirkara abrite de nombreuses salles d'exposition, usines et institutions financières. En ce qui concerne les locaux de l'entreprise, on trouve plusieurs options : le bail commercial, les bureaux avec services ou l'achat. Choisissez ce qui vous convient le mieux en fonction de votre budget, de la taille de votre entreprise et de vos projets à moyen et long terme.
Enfin, toute l'île de Malte est équipée d'internet haut débit et d'une électricité fiable. La plupart des sites se trouvent à moins de 40 minutes de route de l'aéroport, idéal pour les affaires.
Liens utiles :
Office of the Commissioner for Revenue
Registre des entreprises de Malte
Enregistrement en tant qu'employeur
Business First - Recherche de permis et licences
