Actualisé il y a 2 ans

Malte est une destination de choix pour de nombreux étrangers désireux d’y créer leur entreprise. Voici ce qu’il faut savoir pour y devenir entrepreneur.

Créer son entreprise à Malte

Malte est synonyme de simplicité pour la personne qui désire y créer son entreprise. Pour résumer, la procédure consiste à obtenir un numéro de sécurité sociale, puis s’enregistrer auprès du département de la TVA par le biais de leur site Internet ou directement dans les bureaux du Ministère. Une fois le numéro de TVA en poche, l’heure est à l’envoi du formulaire d’engagement – à télécharger ou à récupérer en main propre - à l'Employment and Training Corporation (ETC).

La procédure continue avec l’inscription en tant que travailleur indépendant auprès de l'Inland Revenue Department, ceci afin de pouvoir s’acquitter des cotisations et impôts auprès de la Sécurité sociale. Enfin, il faudra présenter une demande de licence commerciale auprès du ministère du Commerce, voire une licence supplémentaire si l’entreprise est destinée à importer et exporter de la marchandise ou des biens.

N’oubliez pas de prendre contact avec une banque locale afin d’y établir le compte de votre entreprise.

Créer son entreprise à Malte dans le détail

Voici les étapes à respecter pour toute personne désireuse de créer son entreprise à Malte :

Réservation en ligne du nom de l’entreprise (coût 8 euros)

Ébauche de la présentation et des statuts de l’entreprise (coût entre 500 et 1 000 euro)

Dépôt du capital minimum de l’entreprise (gratuit)

Enregistrement de l’entreprise sur le registre des entreprises (coût 910 euros)

Obtention de la licence commerciale (coût environ 60 euros)

Obtention de la « Tax Identification Number (TIN) » (gratuit)

Ouverture d’un compte bancaire permanent (gratuit)

Engistrement pour la TVA (gratuit)

Obtention du numéro d’employeur et enregistrement des employés (gratuit)

Enregistrement des employés auprès de l’Employment Training Corporation (ETC)

Enregistrement pour la protection des données (coût 25 euros environ)

Vous avez désormais toutes les cartes en mains en ce qui concerne la création de votre entreprise à Malte. Vous retrouverez dans la rubrique « Liens utiles » de cet article les sites relatifs à vos principaux interlocuteurs pour cette belle aventure internationale. L’expatriation ne s’arrête pas à devenir le salarié d’une entreprise ailleurs, mais peut être l’occasion d’être enfin son propre patron…

 Liens utiles :

Inland Revenue Department registry.mfsa.com.mt
VAT Department www.vat.gov.mt
Enregistrement en tant qu’employeur www.gov.mt
Licences Department www.licences.gov.mt
Protection des données idpc.gov.mt
Employment Training Corporation (ETC) www.etc.gov.mt
Chambre de commerce franco-maltaise www.mfccmalta.com

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